Voter OUI, pour plus d'avancées sociales et démocratiques

Point de vue de Michel Sapin, président du conseil régional de la région Centre

OUI, la constitution européenne apporte des avancées, elle garantit par exemple l’activité des services publics.

L’une des innovations majeures de cette constitution est de donner, pour la première fois, une base juridique à l’existence et à l’activité de ces services. Elle souligne le rôle joué par les services d’intérêt général dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union. Il appartient ensuite au gouvernement de chaque Etat membre de veiller à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions.

Ne pas confondre l’inertie, voir le mépris du gouvernement français actuel avec les objectifs clairement affichés dans la Constitution.

Depuis plusieurs mois, les citoyens français déplorent les orientations prises par le gouvernement, notamment en matière de services publics. Il faut bien savoir que ces orientations, contestables et contestées par la majorité des français, ne sont pas dictées par Bruxelles et ne correspondent pas aux objectifs fixés dans la Constitution. Les orientations et décisions prises sont les choix du gouvernement actuel : c’est lui qui décide de diminuer ou de supprimer la présence de services publics en zone rurale et dans certains quartiers, de procéder à des solutions dites alternatives qui traduisent en fait l’orientation très libérale entreprise dans ce domaine. Ces mauvais choix sont à imputer à l’action du gouvernement qu’il conviendra de condamner le moment venu, c’est-à-dire en 2007.

Voter OUI, c’est accepter la construction d’une Europe dont la Constitution garantit plus d’avancées sociales et démocratiques Beaucoup se plaigne de l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui, telle qu’elle se construit. Voter NON, c’est poursuivre dans ce modèle. Voter OUI, c’est donner à la construction européenne les moyens nécessaires à son développement plus juste, plus équilibré, plus social et plus démocratique. Il n’y a pas de révolution à attendre, mais des avancées significatives qui correspondent à nos aspirations.

Reprenons l’exemple des services publics pour lesquels la Constitution prévoit une loi européenne qui établira les principes et les conditions et qui ne pourra interférer avec la compétence qu’ont les Etats membres. Ces derniers se devront, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. Ce texte permettra d’opposer à la logique concurrentielle du marché des préoccupations de cohésion sociale, il permettra de réhabiliter les services publics comme outils nécessaires au fonctionnement d’une économie européenne qui se veut non seulement efficace et compétitive, mais aussi au service de l’intérêt général et surtout socialement utile.