Oui, pour
l'Europe sociale

Tribune signée par Marisol Touraine, secrétaire nationale à la Solidarité, rendue publique le 12 octobre 2004

Dans l’histoire de la construction européenne, le traité constitutionnel est sans aucun doute celui qui va le plus loin dans l’affirmation de la vocation sociale de l’Union européenne. Les objectifs de l’Union sont enrichis avec l'insertion de la justice sociale, de la lutte contre les exclusions, du plein emploi ou encore du développement durable. La clause sociale imposera de prendre en compte ces objectifs dans l’ensemble des actions et des politiques de l’Union. L’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le traité constitutionnel place les droits civils et sociaux au sommet de l'ordre juridique européen. Les services publics sont dotés d’une base juridique qui nous permettra de mieux les garantir dans une loi européenne. Enfin, le dialogue social est institutionnalisé avec l’insertion du sommet social tripartite.

L’approbation du traité constitutionnel est donc tout à fait cohérente avec l’engagement de la gauche pour une Europe sociale. Elle est même une condition de sa réalisation.

Prenons l'exemple des services publics. Dans son livre blanc de mai 2004, la Commission n'a pas jugé opportun de proposer une directive-cadre et conditionne sa décision finale à l'adoption du traité constitutionnel qui fournit la base juridique nécessaire à un tel texte. La gauche réclame depuis longtemps cette directive cadre afin de garantir globalement les missions et le financement des services publics qui sortent ainsi de leur statut dérogatoire par rapport aux règles de concurrence. En matière sociale, alors que le Parlement et le Conseil sont très majoritairement à droite, la clause sociale sera pour la gauche un levier d'action efficace pour faire valoir les objectifs sociaux dans la négociation des législations relatives à l’économique et au social. On pourra ainsi utiliser la clause sociale pour contrer sur la plan juridique les velléités de la droite, majoritaire au Conseil et au Parlement européen, de supprimer la limite actuelle des 48h de travail hebdomadaire.

Si le traité constitutionnel fournit les bases de l’Europe sociale, il ne saurait épuiser le sujet, de la même façon que notre Constitution française ne rend pas inutile le code du travail. Il est donc nécessaire d’ouvrir rapidement le débat au sein des socialistes européens sur un programme social commun que nous pourrions mettre en œuvre sur les bases des avancées du traité constitutionnel. C’est dans cette perspective qu’A Gauche en Europe œuvre.