Pour une véritable politique française de l'immigration : promouvoir l'intégration républicaine.

Contribution au Congrès de Grenoble de novembre 2000,
présentée par Kofi Yamgnane, Alain Veyret, Jean-Claude Tchoungui et Florence Chirol (38), Jean-François Debienne (13), René Desmeroux (47), Fayçal Douhane (92), Richard Ferrand (29), Jean-Pierre Grohlier (24), Jean-Pierre Luna (47), Robert Moreau (29), Béatrice Pelayo (13), Dominique Pigeaud (47), Catherine Pitous (47), Viviane Ruant (47), Frédéric Sanchez (47), René Sorina (47).


 

Le constat :

Une immigration qui ne peut qu'augmenter

La mondialisation appauvrit de plus en plus les pays pauvres. Entre le Nord et le Sud le fossé économique et le fossé démocratique s'élargissent constamment : Le développement économique et le progrès social sont au Nord, les famines, les guerres sont au Sud, en même temps que les maladies y progressent, les capacités de soin reculent.

En Afrique, l'espérance de vie diminue régulièrement  et la protection sociale n'existe pas. La démographie reste galopante. La plupart des pays africains ne produisent que marginalement les produits stratégiques (l'eau, le blé, le pétrole) et les technologies nouvelles sont hors de leur portée. Les producteurs de matières premières en tirent peu de profit à cause de leurs insuffisances technologiques et des méfaits de la corruption.

Dans ces conditions personne ne peut croire que l'émigration vers les pays riches va baisser, d'autant que parallèlement les moyens de transport se multiplient de manière exponentielle, que les informations, les images circulent en quelques secondes en tout point de la planète... Quant au concept de l'immigration zéro, quel leurre !

Une politique de coopération inadaptée

Depuis la quarantaine d'années que les pays du tiers-monde ont accédé à la souveraineté politique, les aides publiques au développement ont consisté pour les pays du Nord à verser des crédits nécessaires aux infrastructures de base (routes, barrages, chemins de fer, ports, aéroports…) mais aussi à des projets pharaoniques, à la condition que les appels d'offre soient faits par la puissance donatrice, que les entreprises adjudicatrices soient issues de ce même pays prêteur, et bien sûr en fermant les yeux sur les très juteuses commissions versées aux dictateurs locaux… la population est appelée à se saigner à blanc pour rembourser le prêt. Un tel cynisme engendre une opacité telle que les Français doutent de cet usage fait de leurs impôts, alors que les peuples du Sud n'entrevoient pas le moindre centime ! Enfin il faut en finir avec les politiques d'ajustements structurels qui déstabilisent les économies déjà fragiles des pays du Sud.

Une politique d'accueil inexistante

Rattacher la politique d'immigration au Ministère de l'Intérieur tend à la confondre à un problème de maintien de l'ordre, renforçant par là la perception des migrants comme fauteurs de trouble à l'ordre public ou comme délinquants. Quel sens de l'accueil ! Quel décalage avec la réalité de la société française d'aujourd'hui : une photo instantanée d'une cour d'école, d'un terrain de sport, d'une manifestation de rue… nous montre le métissage incontestable de notre société. Quelques-uns de nos concitoyens refusent de le voir, mais personne ne peut plus l'ignorer. Le " tout policier " est un principe de gouvernement générateur de méfiance, de défiance, et donc de violence. De plus, il tourne le dos aux grandes valeurs de gauche que sont l'accueil, la tolérance, l'amitié, la solidarité.

Une nouvelle citoyenneté

Le mot " citoyenneté ", utilisé pour désigner le respect par chacun des droits et des devoirs, a fini par être galvaudé tant les sens qu'on lui donne peuvent être différents selon les circonstances : le saucissonnage que l'on en a fait en parlant de citoyenneté sociale ou de citoyenneté économique ou encore de citoyenneté politique, traduit le malaise dans lequel nous vivons aujourd'hui et les interrogations sur l'avenir de notre société.

La citoyenneté nous invite avant tout à réfléchir sur ce qui permet la cohésion de notre société, ce qui nous permet de bien vivre ensemble. Nous sommes appelés à la rendre plus efficace, c'est-à-dire à l'adapter aux transformations de notre société à l'aube de ce nouveau siècle. Gardons en mémoire que les citoyens de la République de 1792 n'avaient pas tous les mêmes droits politiques : il a fallu attendre 1945 pour que les femmes accèdent au droit de vote et 1962, à l'indépendance de l'Algérie, pour mettre fin au double statut de citoyens français européens et français indigènes.

Aujourd'hui, à l'heure de la construction d'une Europe politique, la citoyenneté que nous connaissons depuis la révolution, qui a pour cadre d'expression la nation, a-t-elle encore un sens et une raison d'être ? Voilà la vraie question !

La citoyenneté nationale peut-elle se conjuguer à la citoyenneté européenne par un élargissement de la première à la seconde ou doivent-elles être de nature différente ?

Tout cela doit nous amener à réfléchir au projet politique qu'il nous faut mettre en œuvre pour la construction européenne. Les étapes précédentes ont été essentiellement économique et financière mais peu politique, expliquant le désintérêt des électeurs pour l'Europe, pour les élections et voire même pour les politiques. Le citoyen de l'Europe doit placer au centre de ses préoccupations, non seulement la monnaie unique, le taux de chômage et l'efficacité économique, mais aussi et surtout la défense des droits de l'homme, la liberté d'expression, le droit à la différence, les rapports Nord- Sud et le codéveloppement.

Mais nous-mêmes, socialistes, ne sommes-nous pas trop timides sur tous ces sujets ? Trop timides lors du débat sur le droit de vote des étrangers, trop timides lors des manifestations qui ont marqué les négociations de Seattle…

N'avons-nous pas laissé les néo-libéraux faire croire que seule leur conception de l'organisation économique et sociale du monde est légitime ?

L'Europe doit peser plus lourdement sur la régulation de l'économie mondiale, sur la régulation des flux financiers et aller vers l'instauration d'une taxation de ceux - ci.

Voilà pour nous les nouveaux champs d'investissement de la citoyenneté européenne. C'est ce nouveau citoyen, ouvert sur le monde, qui va aider les hommes et les femmes du Tiers-Monde à s'émanciper en instaurant des nouvelles politiques en direction du Sud.

Des évolutions nécessaires

Aider au développement local :

Nul ne s'exile par plaisir : ceux qui partent le font généralement par obligation. Pour aider les ressortissants du Sud à bien vivre dans leur pays, notre Parti doit édicter et mettre en œuvre quelques principes simples :

 aider à instaurer et à consolider la démocratie politique et les droits de l'homme ; pour y parvenir, faire de cette condition la condition nécessaire à toute aide publique.

 faciliter la circulation des hommes  pour un vrai codéveloppement, des visas permanents permettant des aller-retour libres cassent la pression de l'immigration clandestine.

 payer sur place la retraite des immigrés rentrés chez eux.

 décristalliser les pensions militaires des Anciens Combattants de la France restés dans leur pays d'origine.

 promouvoir une vraie politique d'aide au développement en payant les matières premières à un meilleur prix.

Une politique de coopération complètement rénovée :

De la diplomatie du paternalisme, nous sommes passés à la diplomatie du mépris : Il nous faut en finir avec l'une et l'autre et promouvoir une vraie politique partenariale avec le Sud :

 utiliser intelligemment les ressortissants de ces pays présents chez nous : ce sont de vrais vecteurs pour porter les valeurs républicaines dans leurs pays d'origine, et mobiliser la population dans de micro-projets qui est le meilleur apprentissage de la démocratie sur le terrain.

 renforcer, à budgets équivalents, l'action des O.N.G ainsi que la coopération décentralisée menée par les collectivités françaises en instaurant une "prime à la cohérence " des actions.

 faire de nos coopérants militaires les promoteurs de la démocratie et du sens du respect du pouvoir politique par les armées nationales.

 interdire vraiment toute vente d'armes aux pays en voie de développement.

Mieux accueillir pour mieux vivre ensemble :

 tout faire pour une meilleure connaissance mutuelle et une reconnaissance réciproque par l'enseignement des cultures et de l'histoire des religions.

 renforcer la lutte contre la discrimination et instaurer une vraie égalité des chances entre tous les jeunes de France, à l'école, au travail et devant le logement.

Promouvoir la citoyenneté :

 en régularisant les sans-papiers qui remplissent les conditions pour l'être.

 en facilitant l'accès à la nationalité française aux volontaires.

 en octroyant le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires comme celui accordé aux ressortissants de l'Union européenne.

Il s'agit de créer pour tous les conditions de la pratique " mêmes devoirs, mêmes droits " pour en finir avec l'injustice qui pousse à la clandestinité et souvent à la violence.



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