Notre Congrès de Grenoble, qui s’annonçait déjà comme un moment important, constitue un rendez-vous majeur. Il nous fournit l’occasion de montrer concrètement aux Français quelle est notre conception de la politique, quelle est notre vision de l’avenir et quelles sont nos nouvelles ambitions.
Faire de la politique, pour les socialistes, c’est, en effet, donner de la force aux idées, de l’envie à l’engagement, du sens à nos actes, de la fierté au militantisme.
Notre Congrès doit se situer à ce niveau élevé du débat. Il y va de l’image même du PS. Il y va aussi de l’avenir du socialisme qui n’est pas seulement une résistance au capitalisme mais l’aboutissement même de la Démocratie, puisqu’il vise à rendre chaque femme et chaque homme maître de son destin.
Nos objectifs
Faire de la politique, pour les socialistes, c’est, en effet, donner de la force aux idées, de l’envie à l’engagement, du sens à nos actes, de la fierté au militantisme.
Notre Congrès doit se situer à ce niveau élevé du débat. Il y va de l’image même du PS. Il y va aussi de l’avenir du socialisme qui n’est pas seulement une résistance au capitalisme mais l’aboutissement même de la Démocratie, puisqu’il vise à rendre chaque femme et chaque homme maître de son destin.
Nos objectifs
pour le Congrès
Mesurer le chemin parcouru
Trois ans et demi après notre arrivée aux responsabilités, nous pouvons porter collectivement un jugement empreint de fierté sur notre bilan, le respect de notre parole, tout en demeurant exigeants sur ce qui nous reste à faire. Plus d’ 1,3 million d’emplois ont été créés depuis juin 1997, 800 000 chômeurs ont retrouvé du travail, dont beaucoup de jeunes. Notre pays a renoué avec la croissance. Le retour au plein emploi a cessé d’être un mythe pour devenir une perspective crédible. La loi contre les exclusions, celle sur les 35 heures, la Couverture Maladie Universelle produisent leurs effets. La parité, le PACS, la limitation du cumul des mandats, la réforme de la Justice - freinée par la Droite, le quinquennat contribuent à la modernisation démocratique de notre société.
Bref, une grande part de nos promesses de 1997 ont été tenus ou sont en voie de l’être, alors que nous connaissons une cohabitation inédite dans sa durée comme dans son origine et que rien ne nous a été épargné depuis 1997. Nous avons su gagner la durée grâce à la crédibilité fondée sur la réussite de notre action et grâce à la majorité plurielle qui a su, jusque-là, résister aux épreuves. Nous avons pu ainsi franchir avec succès les échéances électorales de 1998 (régionales et cantonales) et de 1999 (européennes).
Nous n’avons pas pour autant surmonté toutes les difficultés. Nous avons su rééquilibrer la construction européenne en faveur de la croissance, même si nous n’avons pas su en arrêter toutes les dérives libérales. Nous avons favorisé la création d’emplois, cependant la précarité demeure encore trop présente. Nous avons renforcé les acquis sociaux, mais la réduction des inégalités demeure un combat de chaque instant. Nous avons rénové le pacte républicain sans aller jusqu’au bout de nos intentions.
Voilà pourquoi nous n’en avons pas fini avec les engagements que nous avons pris devant les Français. Voilà pourquoi il nous reste beaucoup à faire.
Bref, une grande part de nos promesses de 1997 ont été tenus ou sont en voie de l’être, alors que nous connaissons une cohabitation inédite dans sa durée comme dans son origine et que rien ne nous a été épargné depuis 1997. Nous avons su gagner la durée grâce à la crédibilité fondée sur la réussite de notre action et grâce à la majorité plurielle qui a su, jusque-là, résister aux épreuves. Nous avons pu ainsi franchir avec succès les échéances électorales de 1998 (régionales et cantonales) et de 1999 (européennes).
Nous n’avons pas pour autant surmonté toutes les difficultés. Nous avons su rééquilibrer la construction européenne en faveur de la croissance, même si nous n’avons pas su en arrêter toutes les dérives libérales. Nous avons favorisé la création d’emplois, cependant la précarité demeure encore trop présente. Nous avons renforcé les acquis sociaux, mais la réduction des inégalités demeure un combat de chaque instant. Nous avons rénové le pacte républicain sans aller jusqu’au bout de nos intentions.
Voilà pourquoi nous n’en avons pas fini avec les engagements que nous avons pris devant les Français. Voilà pourquoi il nous reste beaucoup à faire.
Répondre aux nouveaux enjeux
En quelques années, le pays a changé, et nous n’y sommes pas pour rien. La confiance est revenue. Le moral des ménages s’est amélioré. L’économie est repartie sur des bases solides. L’idée de progrès s’est de nouveau imposée. La prospérité est là, même si elle prend trop souvent encore des formes insolentes pour celles et ceux qui passent à côté. La France sort incontestablement de la crise, mais les Français ne sortent pas indemnes de 25 ans de secousses économiques et sociales. Les blessures s’appellent exclusions, chômage de longue durée, écarts grandissants entre les revenus et le patrimoine, fractures territoriales. De nombreuses régions portent les cicatrices de la désindustrialisation et du vieillissement démographique, quand d’autres souffrent de la saturation urbaine, de la pollution et des violences qui éclatent aux périphéries des villes pour ne pas dire dans leur cœur.
Le dernier quart de siècle a également été marqué par une montée de l’individualisme et du corporatisme comme par la perte de repères civiques, dont l’une des formes - et pas nécessairement la principale - se traduit par l’abstention aux élections. Et gardons-nous de croire que, parce que l’extrême droite n’est plus unie dans un parti, les slogans qu’elle a portés et scandés pendant deux décennies ont mécaniquement disparu.
Nous sommes donc confrontés à une double demande : celle de la répartition des fruits de la croissance et de la redistribution des richesses après tant d’années de sacrifices et de rigueur, et celle du traitement des maux qui continuent de frapper durement notre société. C’est par la solidarité que nous pouvons répondre aux attentes parfois contradictoires qui nous sont adressées.
La lutte contre le chômage est un élément de la redistribution et l’amélioration du pouvoir d’achat soutient la croissance et l’emploi. Tout se tient.
Le dernier quart de siècle a également été marqué par une montée de l’individualisme et du corporatisme comme par la perte de repères civiques, dont l’une des formes - et pas nécessairement la principale - se traduit par l’abstention aux élections. Et gardons-nous de croire que, parce que l’extrême droite n’est plus unie dans un parti, les slogans qu’elle a portés et scandés pendant deux décennies ont mécaniquement disparu.
Nous sommes donc confrontés à une double demande : celle de la répartition des fruits de la croissance et de la redistribution des richesses après tant d’années de sacrifices et de rigueur, et celle du traitement des maux qui continuent de frapper durement notre société. C’est par la solidarité que nous pouvons répondre aux attentes parfois contradictoires qui nous sont adressées.
La lutte contre le chômage est un élément de la redistribution et l’amélioration du pouvoir d’achat soutient la croissance et l’emploi. Tout se tient.
Relever les défis de la mondialisation
Le monde vit à la fois une révolution industrielle, avec la rencontre de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel, un nouvel âge du capitalisme, avec le poids croissant de la finance sur l’économie et un renforcement de la puissance américaine avec l’hégémonie économique et monétaire qui l’accompagne et l’uniformisation culturelle qui la traduit.
Cette configuration de la globalisation est lourde de menaces : la société de l’information qui offre l’opportunité de nouveaux échanges engendre une nouvelle inégalité dans l’accès au savoir et à la connaissance. L’ampleur et la volatilité des flux financiers fragilisent l’économie réelle. Les modes de production et de consommation, faute d’être maîtrisés, altèrent les équilibres de la planète et la logique productiviste appliquée à l’agriculture présente des risques pour la santé humaine.
Dans cette nouvelle période, l’action doit se situer au niveau approprié : les institutions internationales comme l’Europe doivent être mises au service de cette impérieuse régulation. C’est l’une des raisons majeures de notre engagement européen. Il s’agit de maîtriser la mondialisation par la mise en œuvre d’un projet démocratique à l’échelle du continent.
Notre objectif n’est pas seulement de mettre en place un marché et une monnaie, mais de créer une véritable puissance publique européenne pour conforter les missions fondamentales des Etats : la garantie de l’égalité des chances et de la cohésion sociale, la réduction des risques, l’affirmation de nouvelles sécurités et de nouveaux droits.
Cette configuration de la globalisation est lourde de menaces : la société de l’information qui offre l’opportunité de nouveaux échanges engendre une nouvelle inégalité dans l’accès au savoir et à la connaissance. L’ampleur et la volatilité des flux financiers fragilisent l’économie réelle. Les modes de production et de consommation, faute d’être maîtrisés, altèrent les équilibres de la planète et la logique productiviste appliquée à l’agriculture présente des risques pour la santé humaine.
Dans cette nouvelle période, l’action doit se situer au niveau approprié : les institutions internationales comme l’Europe doivent être mises au service de cette impérieuse régulation. C’est l’une des raisons majeures de notre engagement européen. Il s’agit de maîtriser la mondialisation par la mise en œuvre d’un projet démocratique à l’échelle du continent.
Notre objectif n’est pas seulement de mettre en place un marché et une monnaie, mais de créer une véritable puissance publique européenne pour conforter les missions fondamentales des Etats : la garantie de l’égalité des chances et de la cohésion sociale, la réduction des risques, l’affirmation de nouvelles sécurités et de nouveaux droits.
Combattre la Droite
La Droite, depuis 1997, n’a pas retrouvé la confiance des Français. Incapable de porter un discours cohérent, tiraillée entre les libéraux d’un côté et les populistes de l’autre, épuisée par ses querelles internes, dépassée par l’évolution de la société, déboussolée par le comportement d’un Président uniquement mû par ses intérêts propres, l’opposition paraît hors d’état d’incarner l’alternance, alors même que la permanence de son électorat et la jonction qu’elle a opérée avec celui de l’extrême droite, lui donne la possibilité de l’obtenir.
La pire faute pour les socialistes serait donc de miser sur les faiblesses de la Droite et d’oublier son poids électoral. C’est d’abord sur nos résultats et sur notre projet que nous pourrons convaincre nos concitoyens de poursuivre avec nous le chemin de la réforme.
La pire faute pour les socialistes serait donc de miser sur les faiblesses de la Droite et d’oublier son poids électoral. C’est d’abord sur nos résultats et sur notre projet que nous pourrons convaincre nos concitoyens de poursuivre avec nous le chemin de la réforme.
Préparer le projet pour 2002
Au moment où, de nouveau, le doute s’installe sur la politique, ou du moins sur son image, et où la Droite n’a pas d’autre programme que celui du MEDEF, il faut redoubler d’efforts sur l’élaboration du contrat que nous aurons à proposer au pays.
Notre bilan fonde le projet. Mais il ne peut s’y substituer. Il revient donc aux socialistes de continuer à " défricher ", selon le mot de Lionel Jospin, c’est-à-dire à inventer l’avenir, à proposer de nouvelles conquêtes sociales, à fixer de nouveaux caps, bref à prendre de nouveaux engagements.
Nous devons y mettre la part de volonté sans laquelle il n’y a pas d’avancée significative dans la voie des réformes et la part de réalisme sans laquelle il n’y a pas de progrès durable.
Nous devons emprunter à l’utopie qui permet l’espérance et au " socialisme du possible " qui la transforme en actes.
Notre Congrès n’est donc pas un exercice de style, un moment rituel ou une joute entre motions. C’est la première étape de l’élaboration du programme que nous présenterons aux Français, en liaison avec les composantes de la Gauche plurielle.
Nous serons jugés en 2002 à la fois sur l’importance des réformes que nous aurons engagées pendant toute la législature, mais aussi sur la dynamique de nos propositions. A nous de comprendre les mouvements de la société et les attentes de la population. A nous d’apporter les réponses appropriées et de faire les choix du progrès. Ce qui suppose l’écoute indispensable, l’anticipation nécessaire et la définition d’une pensée pour éclairer l’avenir.
Notre bilan fonde le projet. Mais il ne peut s’y substituer. Il revient donc aux socialistes de continuer à " défricher ", selon le mot de Lionel Jospin, c’est-à-dire à inventer l’avenir, à proposer de nouvelles conquêtes sociales, à fixer de nouveaux caps, bref à prendre de nouveaux engagements.
Nous devons y mettre la part de volonté sans laquelle il n’y a pas d’avancée significative dans la voie des réformes et la part de réalisme sans laquelle il n’y a pas de progrès durable.
Nous devons emprunter à l’utopie qui permet l’espérance et au " socialisme du possible " qui la transforme en actes.
Notre Congrès n’est donc pas un exercice de style, un moment rituel ou une joute entre motions. C’est la première étape de l’élaboration du programme que nous présenterons aux Français, en liaison avec les composantes de la Gauche plurielle.
Nous serons jugés en 2002 à la fois sur l’importance des réformes que nous aurons engagées pendant toute la législature, mais aussi sur la dynamique de nos propositions. A nous de comprendre les mouvements de la société et les attentes de la population. A nous d’apporter les réponses appropriées et de faire les choix du progrès. Ce qui suppose l’écoute indispensable, l’anticipation nécessaire et la définition d’une pensée pour éclairer l’avenir.
Un congrès exemplaire
Depuis quelques années, et après les expériences cruelles qui nous ont fait tant de mal, les socialistes ont su se rassembler. C’est notre force par rapport à une Droite qui porte plus de querelles que d’idées. Et il règne entre nous un mode de relations, une cordialité dans l’échange qui nous garantissent de faire un Congrès dans les meilleures conditions.
Il nous appartient néanmoins d’éviter entre nous les faux débats comme les caricatures pour préserver la crédibilité et l’attractivité de notre Parti. Nous devons écarter les deux écueils sur lesquels le socialisme démocratique a souvent trébuché : l’incantation coupée du réel et le conformisme à l’air du temps. La ligne que nous proposons est celle d’une Gauche ferme dans ses convictions et ouverte dans ses méthodes, d’une Gauche qui tient ce qu’elle promet et d’une Gauche qui - en étendant la Démocratie jusqu’au bout - place le citoyen au cœur de la République.
Notre Congrès ne sera un succès que si nous parvenons d’abord à susciter l’intervention directe des militants, dans leur section ou leur fédération, à travers leurs propres réflexions, afin d’enrichir notre motion. Il faudra ensuite maîtriser nos débats internes, comme nous l’avons fait lors du Congrès de Brest où il y avait déjà trois motions, et lors des trois conventions nationales tenues depuis 1997. Enfin, il nous faudra porter attention à ceux qui nous font confiance et qui attendent de nous un langage clair, des orientations mobilisatrices et une dynamique unitaire.
De la qualité de notre Congrès dépendra - pour beaucoup - la cohésion de la majorité plurielle. Nous en constituons à la fois le pôle de stabilité et le moteur politique. Cette situation nous confère des responsabilités particulières : nous devons respecter chacune des composantes de la Gauche qui apporte à l’ensemble une dimension qui n’appartient à aucune autre, mais nous devons aussi veiller à maîtriser le débat autour de nous pour en faire une synthèse susceptible de se traduire en actes politiques. La cohérence du Parti socialiste fait donc la cohésion de la majorité plurielle. Son ancrage à gauche lui donne aussi son sens.
De notre réussite politique dépendra aussi l’orientation du socialisme européen. La tâche des progressistes ne peut se résumer à un accompagnement social du marché, comme le suggèrent les tenants de la " troisième voie " avec Tony Blair : elle est de proposer et d’imposer des formes nouvelles de régulation, de démocratie et de solidarité.
Elle est de réhabiliter l’action collective et la " politique ", comme nous avons commencé à le faire depuis 1997 avec Lionel Jospin.
Cette Motion affirme ces priorités.
I – Élaborer
Il nous appartient néanmoins d’éviter entre nous les faux débats comme les caricatures pour préserver la crédibilité et l’attractivité de notre Parti. Nous devons écarter les deux écueils sur lesquels le socialisme démocratique a souvent trébuché : l’incantation coupée du réel et le conformisme à l’air du temps. La ligne que nous proposons est celle d’une Gauche ferme dans ses convictions et ouverte dans ses méthodes, d’une Gauche qui tient ce qu’elle promet et d’une Gauche qui - en étendant la Démocratie jusqu’au bout - place le citoyen au cœur de la République.
Notre Congrès ne sera un succès que si nous parvenons d’abord à susciter l’intervention directe des militants, dans leur section ou leur fédération, à travers leurs propres réflexions, afin d’enrichir notre motion. Il faudra ensuite maîtriser nos débats internes, comme nous l’avons fait lors du Congrès de Brest où il y avait déjà trois motions, et lors des trois conventions nationales tenues depuis 1997. Enfin, il nous faudra porter attention à ceux qui nous font confiance et qui attendent de nous un langage clair, des orientations mobilisatrices et une dynamique unitaire.
De la qualité de notre Congrès dépendra - pour beaucoup - la cohésion de la majorité plurielle. Nous en constituons à la fois le pôle de stabilité et le moteur politique. Cette situation nous confère des responsabilités particulières : nous devons respecter chacune des composantes de la Gauche qui apporte à l’ensemble une dimension qui n’appartient à aucune autre, mais nous devons aussi veiller à maîtriser le débat autour de nous pour en faire une synthèse susceptible de se traduire en actes politiques. La cohérence du Parti socialiste fait donc la cohésion de la majorité plurielle. Son ancrage à gauche lui donne aussi son sens.
De notre réussite politique dépendra aussi l’orientation du socialisme européen. La tâche des progressistes ne peut se résumer à un accompagnement social du marché, comme le suggèrent les tenants de la " troisième voie " avec Tony Blair : elle est de proposer et d’imposer des formes nouvelles de régulation, de démocratie et de solidarité.
Elle est de réhabiliter l’action collective et la " politique ", comme nous avons commencé à le faire depuis 1997 avec Lionel Jospin.
Cette Motion affirme ces priorités.
I – Élaborer
un nouveau contrat
avec les Français
En 1997, nous proposions les 35 heures, les emplois jeunes, la relance de la croissance, la rénovation du pacte républicain. Aujourd’hui, le cap n’a pas changé, mais nous accélérons l’allure et nous franchissons une nouvelle étape. Nous devons prendre de nouveaux engagements : organiser la société de plein emploi, partager les fruits de la croissance, ouvrir de nouveaux droits, élargir la démocratie politique comme sociale. Bref, donner plus de travail, plus de pouvoir d’achat et plus de libertés.
1°/ Une société de plein emploi
La France - en retrouvant un des niveaux de croissance les plus élevés d’Europe - voit enfin le chômage baisser mois après mois. Son taux a diminué de plus de trois points depuis l’été 1997. Jamais les créations d’emplois n’ont été aussi nombreuses, bien au-delà du rythme des années 60, pourtant considérées comme " glorieuses ". C’est le fruit de l’action du gouvernement de Lionel Jospin et des politiques volontaristes qu’il a su mettre en œuvre.
Pour autant, il faut admettre que ces résultats restent encore trop peu visibles pour nombre de salariés et de travailleurs précaires, ainsi que pour ceux qui demeurent exclus.
C’est pourquoi il nous faut continuer à faire du chômage notre premier adversaire et de la lutte contre les inégalités notre priorité. Cela suppose de conforter la croissance mais aussi de la rendre plus juste et plus riche en emplois.
Pour autant, il faut admettre que ces résultats restent encore trop peu visibles pour nombre de salariés et de travailleurs précaires, ainsi que pour ceux qui demeurent exclus.
C’est pourquoi il nous faut continuer à faire du chômage notre premier adversaire et de la lutte contre les inégalités notre priorité. Cela suppose de conforter la croissance mais aussi de la rendre plus juste et plus riche en emplois.
- Plus de travail pour plus de dignité
- Plus de croissance pour plus d’égalité
- Élargir la démocratie politique
- Promouvoir une société de citoyens
- Le droit à une meilleure qualité de vie
- Le droit au transport
- Le droit à la Culture
- Le droit à la santé
- Des droits nouveaux pour les familles
- Les droits des consommateurs
Le plein emploi n’apparaît plus comme un souvenir ou un leurre mais comme une perspective à l’horizon de la fin de cette décennie. Plusieurs modèles nous sont proposés pour l’atteindre.
Celui du MEDEF, inspiré des Etats-Unis, fait de la baisse du coût du travail, du salaire direct comme des charges sociales l’instrument d’une société où chacun a un " job " mais pas nécessairement un bon emploi rémunéré par un juste salaire. Le chômage est alors temporairement masqué par le temps partiel, l’intermittence et le sous-emploi. La précarité devient la règle et la stabilité l’exception. Le projet avancé par le patronat de généraliser les CDD au détriment des CDI, comme d’individualiser toujours davantage les rémunérations n’a pas d’autre inspiration.
Notre projet est aux antipodes de ce modèle. Car, pour nous, c’est désormais autant le " plein emploi " que le " bon emploi " qui doivent servir d’objectifs aux pouvoirs publics.
Nous sommes pour une société qui offre à chacune et à chacun sa place dans le monde du travail, une place toujours plus adaptée à ses goûts et ses talents. Cette aspiration appelle des solutions nouvelles en matière de traitement du chômage de longue durée, d’adaptation aux nouvelles technologies, de formation des actifs, de réduction de la précarité et d’insertion des jeunes.
Celui du MEDEF, inspiré des Etats-Unis, fait de la baisse du coût du travail, du salaire direct comme des charges sociales l’instrument d’une société où chacun a un " job " mais pas nécessairement un bon emploi rémunéré par un juste salaire. Le chômage est alors temporairement masqué par le temps partiel, l’intermittence et le sous-emploi. La précarité devient la règle et la stabilité l’exception. Le projet avancé par le patronat de généraliser les CDD au détriment des CDI, comme d’individualiser toujours davantage les rémunérations n’a pas d’autre inspiration.
Notre projet est aux antipodes de ce modèle. Car, pour nous, c’est désormais autant le " plein emploi " que le " bon emploi " qui doivent servir d’objectifs aux pouvoirs publics.
Nous sommes pour une société qui offre à chacune et à chacun sa place dans le monde du travail, une place toujours plus adaptée à ses goûts et ses talents. Cette aspiration appelle des solutions nouvelles en matière de traitement du chômage de longue durée, d’adaptation aux nouvelles technologies, de formation des actifs, de réduction de la précarité et d’insertion des jeunes.
Garantir le retour au travail
La Gauche, en créant le RMI ou en améliorant la couverture sociale des chômeurs de longue durée, a voulu affirmer de nouveaux droits, assurer une solidarité et rompre avec une logique d’assistance. L’objectif reste une insertion professionnelle, seule voie vers la dignité personnelle.
Des mesures ont déjà été prises dans ce domaine, et le programme " Trace " en est la meilleure illustration.
Ces mesures permettent qu’aujourd’hui le chômage de longue durée baisse plus vite que le chômage global. Pour accentuer ce mouvement, nous pouvons agir dans plusieurs directions :
Des mesures ont déjà été prises dans ce domaine, et le programme " Trace " en est la meilleure illustration.
Ces mesures permettent qu’aujourd’hui le chômage de longue durée baisse plus vite que le chômage global. Pour accentuer ce mouvement, nous pouvons agir dans plusieurs directions :
En proposant un " contrat de retour au travail " pour les chômeurs de longue durée. Mobilisant des aides déjà existantes, mais aussi des moyens nouveaux, ces contrats –valables aussi bien dans le secteur marchand que non marchand- doivent garantir un revenu pérenne aux personnes concernées, prévoir les itinéraires d’insertion et de formation pour une période de plusieurs années sur la base d’un suivi personnalisé par le service public de l’emploi ; En mettant en place les mécanismes qui favorisent le retour à l’emploi des personnes percevant les minima sociaux. La réduction de la CSG pour les salariés gagnant moins de 1,3 fois le SMIC va dans ce sens et prolonge l’action entreprise sur les aides au logement et la taxe d’habitation. Il faudra amplifier cet effort en élargissant les possibilités d’exercer une activité pour tous les allocataires et en favorisant le recours aux associations d’insertion; En créant une véritable obligation d’insérer pour toutes les entreprises. Cette action destinée aux personnes les plus éloignées du marché du travail est un impératif moral, social et politique. En fonction de sa taille, l’entreprise pourrait accueillir en son sein une ou plusieurs personnes dites " prioritaires ". Les dépenses liées à cette insertion pourraient être comptabilisées au titre de la formation, ce qui permettrait de réorienter une partie de ces sommes vers le bas de la hiérarchie alors qu’elles sont aujourd’hui principalement captées par l’encadrement. En aidant les structures dites de l’insertion par l’économie ou de l’économie solidaire pour favoriser le retour vers l’activité des personnes les plus éloignées de l’emploi.Créer un contrat d’autonomie pour la jeunesse
Les emplois jeunes dans le secteur non marchand ont été un puissant levier d’intégration professionnelle. La plupart d’entre eux ont répondu à des besoins en termes de services ressentis par la population, mais non satisfaits auparavant. Ils ont vocation à se pérenniser. Il faut en faire l’évaluation, donner à chacun la formation indispensable et ouvrir une part de ces emplois à une nouvelle génération.
Mais beaucoup de jeunes, marqués par la crise et l’angoisse du chômage, aspirent à un renouvellement des modalités de leur insertion dans la société et sur le marché du travail. Cette génération demande ainsi un droit à l’autonomie qui ne se réduise pas aux seules questions matérielles mais donne plus largement à chacun la capacité de construire son avenir professionnel et son projet de vie.
Notre devoir est d’y répondre. Nous proposons donc un contrat d’autonomie, qui prendra la forme d’une allocation pour les jeunes leur ouvrant droit, à la sortie du système scolaire, à un emploi aidé ou à une formation qualifiante, ainsi qu’à un accès au logement permettant responsabilité et indépendance dans les choix.
Mais beaucoup de jeunes, marqués par la crise et l’angoisse du chômage, aspirent à un renouvellement des modalités de leur insertion dans la société et sur le marché du travail. Cette génération demande ainsi un droit à l’autonomie qui ne se réduise pas aux seules questions matérielles mais donne plus largement à chacun la capacité de construire son avenir professionnel et son projet de vie.
Notre devoir est d’y répondre. Nous proposons donc un contrat d’autonomie, qui prendra la forme d’une allocation pour les jeunes leur ouvrant droit, à la sortie du système scolaire, à un emploi aidé ou à une formation qualifiante, ainsi qu’à un accès au logement permettant responsabilité et indépendance dans les choix.
Lutter contre la précarité
Au cours des 15 dernières années, les entreprises mais aussi les employeurs publics ont recouru à des formes d’emplois éloignées de la stabilité du contrat à durée indéterminée ou du statut de la fonction publique : c’est ainsi que CDD, temps partiel subi (en particulier par les femmes), intérim, CES se sont multipliés. Cette situation ne peut plus être tolérée, dès lors que ces formules deviennent une méthode courante de gestion de la main d’œuvre.
La réduction de la précarité du travail doit reposer sur la négociation et l’engagement des partenaires sociaux mais aussi sur la loi.
Au travers de mécanismes portant notamment sur une modulation des cotisations sociales, il doit être possible de résorber l’emploi précaire dans les différentes branches professionnelles. Parallèlement, il convient d’éviter toute discrimination sur les droits sociaux selon la nature de l’emploi occupé : les droits des salariés employés en CDD ou en intérim, en matière de formation, de représentation ou d’indemnisation doivent être renforcés.
La réduction de la précarité du travail doit reposer sur la négociation et l’engagement des partenaires sociaux mais aussi sur la loi.
Au travers de mécanismes portant notamment sur une modulation des cotisations sociales, il doit être possible de résorber l’emploi précaire dans les différentes branches professionnelles. Parallèlement, il convient d’éviter toute discrimination sur les droits sociaux selon la nature de l’emploi occupé : les droits des salariés employés en CDD ou en intérim, en matière de formation, de représentation ou d’indemnisation doivent être renforcés.
Introduire un nouveau droit à la formation
L’avenir de la croissance et le retour du plein emploi supposent un effort sans précédent en faveur de la formation professionnelle. Ce doit être à la fois un droit reconnu à chaque salarié pour accéder aux qualifications nouvelles et assurer ainsi promotion, mobilité et reconversion et un devoir pour les entreprises et les acteurs publics afin de valoriser au mieux le " capital humain ".
L’élévation du niveau de formation est une exigence sociale, mais aussi un formidable facteur de développement économique. Il convient donc de mettre en place, à côté de l’assurance maladie et de l’assurance-chômage, un droit à la formation garantissant une deuxième chance (60 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans aucun diplôme), un apprentissage gratuit aux nouvelles technologies et la possibilité à tout moment de la vie active d’un temps consacré à la réorientation et à la promotion professionnelle.
Ce droit à la formation serait individuel, transférable et garanti collectivement. Il serait financé par les entreprises, sur le fondement de l’obligation légale actuelle, et par des abondements de l’Etat et des régions.
Il s’inscrit dans le grand projet de l’Education sur toute la vie qui veut que rien ne soit joué d’avance et que chacun puisse, à tout moment, bénéficier d’une prestation sous forme de qualification et de savoir.
L’élévation du niveau de formation est une exigence sociale, mais aussi un formidable facteur de développement économique. Il convient donc de mettre en place, à côté de l’assurance maladie et de l’assurance-chômage, un droit à la formation garantissant une deuxième chance (60 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans aucun diplôme), un apprentissage gratuit aux nouvelles technologies et la possibilité à tout moment de la vie active d’un temps consacré à la réorientation et à la promotion professionnelle.
Ce droit à la formation serait individuel, transférable et garanti collectivement. Il serait financé par les entreprises, sur le fondement de l’obligation légale actuelle, et par des abondements de l’Etat et des régions.
Il s’inscrit dans le grand projet de l’Education sur toute la vie qui veut que rien ne soit joué d’avance et que chacun puisse, à tout moment, bénéficier d’une prestation sous forme de qualification et de savoir.
Un cycle de prospérité s’installe, plus durable et plus soutenu que la reprise avortée de la première moitié des années 80. Cette robustesse est la résultante heureuse de plusieurs facteurs : la mise en œuvre de l’Union monétaire européenne, qui a réduit la spéculation, la diffusion des nouvelles technologies qui créent de nouveaux emplois, la faiblesse de l’inflation, sans oublier la remise en ordre des finances publiques, qui autorise désormais des baisses de prélèvements.
Mais, des nuages demeurent : la flambée des prix du pétrole et des matières premières fait resurgir des spectres anciens ; la remontée des taux d’intérêt peut, si elle n’est pas maîtrisée politiquement, affecter les décisions des consommateurs et des investisseurs ; l’instabilité du système monétaire international valorise, de façon irrationnelle, le dollar au détriment de l’Euro; enfin certains goulots d’étranglement révèlent les insuffisances de notre système de formation professionnelle.
Aussi, notre responsabilité consiste-t-elle, dans cette conjoncture encore hésitante, à conforter la croissance en agissant à la fois sur les conditions de la production, c’est-à-dire sur l’offre, et sur la répartition de ses fruits, à savoir la demande. Il ne s’agit pas de s’intéresser juste à la croissance mais d’assurer une croissance juste.
Et c’est la combinaison des mesures de modernisation de notre système économique avec les dispositifs de soutien de la consommation qui donne à la Gauche un avantage décisif par rapport aux libéraux, qui nient la pertinence de l’intervention publique pour s’en remettre aux seules forces du marché.
Mais, des nuages demeurent : la flambée des prix du pétrole et des matières premières fait resurgir des spectres anciens ; la remontée des taux d’intérêt peut, si elle n’est pas maîtrisée politiquement, affecter les décisions des consommateurs et des investisseurs ; l’instabilité du système monétaire international valorise, de façon irrationnelle, le dollar au détriment de l’Euro; enfin certains goulots d’étranglement révèlent les insuffisances de notre système de formation professionnelle.
Aussi, notre responsabilité consiste-t-elle, dans cette conjoncture encore hésitante, à conforter la croissance en agissant à la fois sur les conditions de la production, c’est-à-dire sur l’offre, et sur la répartition de ses fruits, à savoir la demande. Il ne s’agit pas de s’intéresser juste à la croissance mais d’assurer une croissance juste.
Et c’est la combinaison des mesures de modernisation de notre système économique avec les dispositifs de soutien de la consommation qui donne à la Gauche un avantage décisif par rapport aux libéraux, qui nient la pertinence de l’intervention publique pour s’en remettre aux seules forces du marché.
Redistribuer pour produire davantage
L’une des clefs de l’avenir de la croissance reste l’adéquation de la demande à la dynamique de l’offre. A quoi servent les innovations et les nouveaux produits, s’il n’y a pas suffisamment de consommateurs pour les acheter ?
Forts de cette conviction, nous avons été capables de libérer l’activité en 1997, en redonnant de la vigueur à la demande (hausse du SMIC, des allocations et des minima sociaux). Depuis notre arrivée aux responsabilités, le pouvoir d’achat des ménages a progressé de plus de 2,5 % par an, tandis que dans le même temps un nombre toujours plus élevé de salariés accèdent aux 35 heures sans perte de salaire. Ce qui est une autre façon de partager les fruits de la croissance.
Il faut amplifier ce mouvement pour nourrir encore le sentiment de confiance dans l’avenir qu’éprouvent les Français et qui est à l’origine même du dynamisme actuel.
Plusieurs instruments doivent être utilisés :
Forts de cette conviction, nous avons été capables de libérer l’activité en 1997, en redonnant de la vigueur à la demande (hausse du SMIC, des allocations et des minima sociaux). Depuis notre arrivée aux responsabilités, le pouvoir d’achat des ménages a progressé de plus de 2,5 % par an, tandis que dans le même temps un nombre toujours plus élevé de salariés accèdent aux 35 heures sans perte de salaire. Ce qui est une autre façon de partager les fruits de la croissance.
Il faut amplifier ce mouvement pour nourrir encore le sentiment de confiance dans l’avenir qu’éprouvent les Français et qui est à l’origine même du dynamisme actuel.
Plusieurs instruments doivent être utilisés :
La stimulation de la négociation salariale : dès lors que les gains de productivité s’accroissent, que les profits des entreprises atteignent des niveaux élevés et qu’ici et là apparaissent des pénuries de main d’œuvre, l’intérêt de tous est d’organiser aux échelons appropriés une discussion sur les rémunérations pour partager les gains collectifs nés de la croissance. L’idée d’une conférence sur les revenus et les salaires pour encadrer cette nécessaire négociation retrouve sa pertinence maintenant que les 35 heures sont en voie de généralisation dans les entreprises de plus de 20 salariés. La généralisation des mécanismes d’intéressement et de participation à tous les salariés et à toutes les entreprises, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, au détriment de celles et de ceux qui travaillent dans les PME ou qui se situent au bas de l’échelle des revenus. Ce dispositif doit être étroitement contrôlé par les salariés et relié au financement des retraites par répartition. La justice fiscale : Depuis 1997, grâce à l’amélioration des finances publiques, nous avons rendu l’impôt plus juste : la CSG a été étendue à l’ensemble des revenus du capital et s’est substituée à toutes les cotisations salariales maladie, la part de la taxe professionnelle pesant sur les salaires va être progressivement supprimée, comme l’a déjà été la part régionale de la taxe d’habitation. Plus récemment, la TVA sur les travaux dans les logements a été abaissée à 5,5 % et le taux normal de la TVA a été diminué d’un point. Enfin, la CSG va être allégée sur les salaires inférieurs à 1,3 SMIC et l’impôt sur le revenu sera lui aussi réduit.Mais, cette baisse des prélèvements –qui correspond à la restitution aux Français des recettes supplémentaires tirées de la croissance- doit être liée dans les années à venir à la garantie que les dépenses liées au fonctionnement des services publics sont correctement couvertes. Elle doit répondre au souci de donner du pouvoir d’achat aux revenus modestes et moyens. Trois priorités doivent être poursuivies :
La baisse ciblée de TVA sur les services aux personnes ; L’élargissement de l’allègement de la CSG à tous les salariés percevant jusqu’à 10 000 francs par mois ; La refonte de la fiscalité locale, afin de donner aux collectivités des impôts modernes, justes et qui leur soient propres.Cette politique fiscale est donc cohérente avec notre souci d’une meilleure redistribution et d’un soutien de la demande. Un point d’impôt, à la hausse comme à la baisse, n’a jamais défini une identité de Gauche. Elle s’inscrit dans le cadre d’une politique de finances publiques permettant à la fois le financement de nos priorités budgétaires, la réduction des déficits et de la dette et l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages.
L’amélioration des revenus des plus faibles : La croissance met en lumière des disparités de situations de plus en plus mal supportées par ceux qui voient leur pouvoir d’achat au mieux stagner, alors même que leurs revenus sont constitués, pour l’essentiel, de transferts sociaux (retraites, minima sociaux). Un plan de revalorisation des petites retraites doit être mis en place sur les trois prochaines années, en cohérence avec ce qui va être voté dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Le SMIC doit être plus fortement lié à la croissance qu’il ne l’est aujourd’hui. Quant aux minima sociaux, ils doivent être, dans le même temps, rendus encore davantage compatibles avec l’exercice d’une activité, notamment dans le cadre du " contrat de retour au travail ".
L’amélioration des revenus des plus faibles : La croissance met en lumière des disparités de situations de plus en plus mal supportées par ceux qui voient leur pouvoir d’achat au mieux stagner, alors même que leurs revenus sont constitués, pour l’essentiel, de transferts sociaux (retraites, minima sociaux). Un plan de revalorisation des petites retraites doit être mis en place sur les trois prochaines années, en cohérence avec ce qui va être voté dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Le SMIC doit être plus fortement lié à la croissance qu’il ne l’est aujourd’hui. Quant aux minima sociaux, ils doivent être, dans le même temps, rendus encore davantage compatibles avec l’exercice d’une activité, notamment dans le cadre du " contrat de retour au travail ".
Encourager l’initiative et l’innovation
La Gauche reconnaît le rôle de l’entreprise. C’est en son sein que les découvertes se transforment en innovations, les connaissances nouvelles en nouveaux biens et en nouveaux services. Mais, trop souvent, les créateurs sont bridés par un système financier allergique au risque et le développement des PME est entravé par un système fiscal plus adapté aux grandes firmes, qui parviennent à s’en affranchir par le caractère multinational de leurs activités.
Voilà pourquoi il faut amplifier tous les dispositifs d’encouragement à l’initiative et à la création d’activités, en développant les fonds de capital-risque, en utilisant mieux l’épargne locale et en mobilisant davantage les aides publiques à l’innovation. Il s’agit d’inciter au démarrage d’activités nouvelles, que ce soit dans l’économie marchande ou dans l’économie sociale. Le secteur bancaire devra être mis à contribution et les dispositifs fiscaux simplifiés et allégés pour les PME.
Mais l’Etat doit également créer un environnement favorable à la croissance :
Voilà pourquoi il faut amplifier tous les dispositifs d’encouragement à l’initiative et à la création d’activités, en développant les fonds de capital-risque, en utilisant mieux l’épargne locale et en mobilisant davantage les aides publiques à l’innovation. Il s’agit d’inciter au démarrage d’activités nouvelles, que ce soit dans l’économie marchande ou dans l’économie sociale. Le secteur bancaire devra être mis à contribution et les dispositifs fiscaux simplifiés et allégés pour les PME.
Mais l’Etat doit également créer un environnement favorable à la croissance :
En rétablissant la Recherche au rang des premières priorités nationales, la science, la technologie et l’innovation au cœur des processus de développement qui façonneront la société du XXIème Siècle.Dans ce contexte, l’effort financier doit être progressivement relevé si la France veut tenir son rang à l’échelle mondiale (les dépenses de recherche représentent 2,17% du PIB contre 2,84% aux Etats-Unis). Le service public de recherche et de formation a un rôle essentiel à jouer : il convient de réaffirmer ses missions d’intérêt général, associant liberté scientifique et évaluation politique et de garantir l’évolution à long terme de ses moyens humains et techniques.
En accélérant la diffusion des nouvelles technologies dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires et les foyers. Il y a là un formidable gisement de productivité, de compétitivité et de création d’emplois. Cela suppose d’imposer des normes aux opérateurs, afin que l’ensemble du territoire national bénéficie des retombées des innovations dans les communications et l’ensemble des utilisateurs potentiels puisse accéder à ces nouveaux produits. Bref, que ne se crée pas une nouvelle fracture numérique. En renforçant l’attractivité de notre territoire aux yeux des investisseurs et des professionnels hautement qualifiés. Contrairement à ce que répètent à satiété les libéraux, les choix de localisation ne sont pas indexés mécaniquement à la fiscalité. Entrent avant tout en ligne de compte de nombreux facteurs, tels que le niveau de la consommation, la qualité de la main d’œuvre, la densité des réseaux de communication, les équipements collectifs et le cadre de vie.Au total, pas plus que la stagnation, la croissance n’est une fatalité ou un bienfait qui nous serait octroyé par une conjoncture internationale généreuse. Elle est et sera le produit de notre action. Son rythme dépendra des décisions que nous saurons prendre pour le long terme et de la vigueur du soutien de la demande.
Le modèle que nous proposons est celui d’une croissance forte, fondée sur la formation, la connaissance, le développement durable et la réduction des inégalités entre les individus comme entre les territoires. En ce sens, nos choix économiques correspondent à un projet démocratique.
Le modèle que nous proposons est celui d’une croissance forte, fondée sur la formation, la connaissance, le développement durable et la réduction des inégalités entre les individus comme entre les territoires. En ce sens, nos choix économiques correspondent à un projet démocratique.
2°/ Une République vivante
La République est le socle sur lequel les socialistes fondent leur projet politique : ses valeurs, ses principes, sa devise inspirent leur action.
Mais les socialistes ont pour la République un attachement qui les porte à aller bien au-delà du respect scrupuleux et de la référence obligée : ils entendent poursuivre la démocratisation du fonctionnement de nos institutions et aspirent à élargir le pacte républicain à de nouveaux domaines de la vie en société, en luttant contre toutes les discriminations. Ils veulent la mettre en situation de résister victorieusement aux menaces de l’intolérance et du communautarisme, notamment à l’école. Ils veulent que ces principes gagnent aussi le monde de l’entreprise.
C’est pourquoi nous considérons qu’il est nécessaire, dans le droit fil de ce que furent toujours notre inspiration et notre action, de donner un prolongement aux réformes démocratiques que nous avons engagées.
Mais les socialistes ont pour la République un attachement qui les porte à aller bien au-delà du respect scrupuleux et de la référence obligée : ils entendent poursuivre la démocratisation du fonctionnement de nos institutions et aspirent à élargir le pacte républicain à de nouveaux domaines de la vie en société, en luttant contre toutes les discriminations. Ils veulent la mettre en situation de résister victorieusement aux menaces de l’intolérance et du communautarisme, notamment à l’école. Ils veulent que ces principes gagnent aussi le monde de l’entreprise.
C’est pourquoi nous considérons qu’il est nécessaire, dans le droit fil de ce que furent toujours notre inspiration et notre action, de donner un prolongement aux réformes démocratiques que nous avons engagées.
Des institutions rénovées :
Depuis 1997, nous avons contribué à mettre nos institutions en concordance avec le temps démocratique. La parité, la limitation du cumul des mandats, la réforme des modes de scrutin pour les conseils régionaux et pour les sénateurs, le quinquennat constituent déjà des étapes importantes, même si -dans certains domaines- la majorité sénatoriale s’est employée à limiter l’ampleur de ces avancées, ce qui justifiera de les reprendre le moment venu.
Cinq objectifs restent pour nous prioritaires :
Enfin, la République est capable de démontrer sa force par son ouverture, dans le respect de ses principes :
En Corse, depuis 25 ans, les gouvernements successifs ont été confrontés au problème de la violence. A deux reprises, les socialistes ont défendu pour cette île des réformes statutaires reconnaissant sa place dans la République. La Droite, qui ne les a jamais vraiment acceptées, a préféré se livrer à des négociations occultes, sans parvenir à rétablir la paix civile. Face à cette violence, mais aussi à l’affaiblissement de l’esprit public, au climat de corruption et d’affairisme, le Gouvernement de Lionel Jospin a engagé une démarche nouvelle afin de trouver une issue politique. Pour la première fois, des décisions ont été menées dans la transparence, avec l’ensemble des formations politiques représentées à l’Assemblée territoriale, et se sont conclues par un vote à une très large majorité sur un accord politique global et progressif.
Rien, dans les mesures annoncées, n’altère ni n’affaiblit les fondements de notre République. Les propositions du Gouvernement ont su à la fois prendre en compte les spécificités de la Corse et respecter les principes de l’unité républicaine. Ainsi, la capacité d’adaptation des lois votées par le Parlement est limitée aux domaines de compétences de la collectivité territoriale déjà existante et ne concerne en rien les fonctions régaliennes de l’Etat.
Le Parlement conserve le pouvoir de revenir sur les délibérations votées par l’Assemblée de Corse par ailleurs soumises au contrôle des juridictions administratives. Sur la question de la langue Corse, c’est le principe d’une initiation en primaire qui a été retenu et non d’une obligation. Les socialistes seront vigilants pour que rien ne se fasse en dehors du respect des principes de l’école de la République.
Enfin, l’essentiel reste que seuls le retour préalable et durable à la paix civile et l’abandon de la violence conditionnent toute évolution institutionnelle. Aucune autre politique alternative n’a d’ailleurs été proposée par rapport au processus défini par Lionel Jospin.
Cinq objectifs restent pour nous prioritaires :
L’affirmation du Président citoyen avec le souci de protéger la fonction, mais la volonté de ne pas garder une immunité absolue, héritée d’une autre époque. Les droits du Parlement, avec le renforcement de ses moyens de contrôle et d’évaluation et une plus grande initiative en matière budgétaire. La démocratie de proximité, avec l’élection au suffrage universel des conseillers des structures intercommunales, la réforme du mode de scrutin pour les conseils généraux, l’harmonisation à 5 ans de la durée des mandats et une plus stricte limitation de leur cumul. Ce qui suppose le vote d’un véritable statut de l’élu permettant de rendre compatible l’exercice effectif des responsabilités locales avec la vie personnelle et professionnelle ; L’approfondissement de la décentralisation, avec la clarification des compétences entre les niveaux d’échelons, le transfert de nouvelles responsabilités pour mieux assurer certaines fonctions collectives et la modernisation de la fiscalité locale. La loi d’orientation pour l’Outre-mer contient les outils décisifs pour le développement économique et social des territoires et des départements d’Outre-mer. Pour parachever l’action engagée depuis 1997 par le Gouvernement, le Parti socialiste soutient l’alignement du RMI par rapport à la métropole d’ici à la fin de la présente législature. Le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales sous condition de résidence, parce que nous ne pouvons accepter durablement une différenciation entre européens et étrangers extra communautaires qui vivent dans notre pays depuis de longues années.Enfin, la République est capable de démontrer sa force par son ouverture, dans le respect de ses principes :
En Corse, depuis 25 ans, les gouvernements successifs ont été confrontés au problème de la violence. A deux reprises, les socialistes ont défendu pour cette île des réformes statutaires reconnaissant sa place dans la République. La Droite, qui ne les a jamais vraiment acceptées, a préféré se livrer à des négociations occultes, sans parvenir à rétablir la paix civile. Face à cette violence, mais aussi à l’affaiblissement de l’esprit public, au climat de corruption et d’affairisme, le Gouvernement de Lionel Jospin a engagé une démarche nouvelle afin de trouver une issue politique. Pour la première fois, des décisions ont été menées dans la transparence, avec l’ensemble des formations politiques représentées à l’Assemblée territoriale, et se sont conclues par un vote à une très large majorité sur un accord politique global et progressif.
Rien, dans les mesures annoncées, n’altère ni n’affaiblit les fondements de notre République. Les propositions du Gouvernement ont su à la fois prendre en compte les spécificités de la Corse et respecter les principes de l’unité républicaine. Ainsi, la capacité d’adaptation des lois votées par le Parlement est limitée aux domaines de compétences de la collectivité territoriale déjà existante et ne concerne en rien les fonctions régaliennes de l’Etat.
Le Parlement conserve le pouvoir de revenir sur les délibérations votées par l’Assemblée de Corse par ailleurs soumises au contrôle des juridictions administratives. Sur la question de la langue Corse, c’est le principe d’une initiation en primaire qui a été retenu et non d’une obligation. Les socialistes seront vigilants pour que rien ne se fasse en dehors du respect des principes de l’école de la République.
Enfin, l’essentiel reste que seuls le retour préalable et durable à la paix civile et l’abandon de la violence conditionnent toute évolution institutionnelle. Aucune autre politique alternative n’a d’ailleurs été proposée par rapport au processus défini par Lionel Jospin.
Un Etat efficace et garant du service public
Notre société a besoin de l’Etat. Pour prévenir les risques d’aujourd’hui comme pour préparer l’avenir. Pour élargir les libertés comme pour préserver la sécurité. Pour assurer l’égalité comme pour stimuler l’activité. Pour défendre la laïcité qui garantit les libertés de chacun tout en permettant les conditions de la vie collective. Mais l’Etat ne peut rester immuable dans son organisation et ses modes de fonctionnement quand tout bouge autour de lui.
En ce début de siècle, l’Etat républicain a pour objectif premier de donner à chacun les moyens de s’épanouir au sein de la société. La loi républicaine et l’égal accès de tous au service public -santé, éducation, justice, sécurité- sont à la base de toute vie démocratique. L’équilibre du corps social et la préservation de ses composantes exigent, à l’heure des affrontements économiques, qu’il y ait un pouvoir de médiation, de régulation, d’arbitrage, de protection de l’essentiel, c’est-à-dire des valeurs démocratiques.
C’est parce que nous avons cette idée de l’Etat qu’il faut constamment le réformer.
En ce début de siècle, l’Etat républicain a pour objectif premier de donner à chacun les moyens de s’épanouir au sein de la société. La loi républicaine et l’égal accès de tous au service public -santé, éducation, justice, sécurité- sont à la base de toute vie démocratique. L’équilibre du corps social et la préservation de ses composantes exigent, à l’heure des affrontements économiques, qu’il y ait un pouvoir de médiation, de régulation, d’arbitrage, de protection de l’essentiel, c’est-à-dire des valeurs démocratiques.
C’est parce que nous avons cette idée de l’Etat qu’il faut constamment le réformer.
Défendre le service public, car l’existence et la qualité des biens publics engagent le modèle social que nous voulons : une société qui ne soit pas régie principalement par les règles du marché. Les citoyens doivent trouver dans le service public les ressources et les appuis qui permettent de lutter contre les insécurités de toutes natures. A cette fin, nous proposons la mise en place, dans un délai fixé par la loi, de contrats territoriaux de service public qui concerneront l’ensemble des services publics aussi bien administratifs qu’industriels et commerciaux et qui assureront durablement leur présence. Bénéficiant d’une aide financière de l’Etat, ces contrats laisseront aux acteurs locaux le soin de définir la structure la plus appropriée à leurs besoins et l’aire géographique la mieux adaptée. Réformer les règles budgétaires de l’Etat pour passer d’une logique de moyens et de contrôles à priori, à une logique de fonctionnement par objectifs et par résultats ; ensuite pour gérer à moyen terme les effectifs - et non plus annuellement - dans le cadre de la loi de finances, afin d’anticiper les évolutions et de tenir compte de l’évolution des missions. La diffusion des technologies de l’information et de la communication facilitera cette réorganisation des méthodes de travail. Cela exige que les fonctionnaires et les agents publics trouvent pleinement sens et fierté à leur métier. A l’Etat de leur donner également des perspectives d’avenir, en proposant des carrières plus ouvertes, valorisant la formation et la mobilité, en diversifiant beaucoup plus qu’aujourd’hui l’accès à la haute fonction publique, dont chacun sait l’étroitesse du recrutement au sein des couches les plus privilégiés de la population.
Un nouvel acte de la décentralisation
Les socialistes ont été à l’origine de toutes les grandes réformes qui ont engagé la France sur la voie de la décentralisation : les lois Deferre de 1982 et 1983, la loi sur l’administration territoriale de la République de 1992 et, depuis 1997, les lois Voynet et Chevènement.
Réduire la fracture territoriale pour permettre à toutes les collectivités locales d’assurer leur développement et leur épanouissement. Aujourd’hui nous mesurons pleinement les conséquences de la crise qui, conjuguée à un urbanisme déshumanisé, a pendant 25 ans morcelé notre pays, isolé les populations en souffrance sociale et renforcé les peurs et les égoïsmes. Ainsi l’exclusion, le chômage, l’échec scolaire, l’insécurité se concentrent sur des zones en déshérence, alors que d’autres territoires cumulent, dans le même temps, l’activité et les compétences nécessaires à l’initiative et l’innovation. Notre ambition est d’assurer le renforcement de la solidarité nationale par une politique d’aménagement du Territoire dotée de moyens supplémentaires et d’une réforme des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
Parallèlement, la décentralisation doit connaître une seconde étape fondée sur de nouveaux transferts de responsabilités aux collectivités locales, sur une clarification des compétences et sur l’autonomie fiscale à partir d’une spécialisation de l’impôt. La clarification des finances locales doit s’accompagner d’un retour à des blocs de compétences cohérents, entre la commune et les structures intercommunales, qui produisent des services publics de proximité, le département, qui produit des services publics de solidarité et la région enfin, échelon d’aménagement et de développement économique et culturel.
Mais ce nouvel acte de la décentralisation doit aussi favoriser le renouveau de la démocratie locale.
Ainsi, devront être engagées l’élection au suffrage universel des structures intercommunales, la démocratisation du statut de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que les dispositions d’accès pluraliste à l’information locale.
Remodeler la ville et le monde rural pour mieux vivre ensemble : La politique de la ville doit intégrer une approche rénovée de l’urbanisme qui doit favoriser la mixité sociale et urbaine contre la spécialisation des espaces, qui doit prendre en compte la qualité de l’environnement, le développement des transports publics et garantir partout, en particulier dans les quartiers en difficultés, une présence renforcée des services publics.
Ainsi, nous devons, dans le cadre de la garantie du retour à l’emploi, prendre des mesures spécifiques par l’insertion en direction des quartiers en difficultés qui restent encore à l’écart de la reprise économique.
Il faudra aussi renforcer la solidarité par l’augmentation de la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) et engager, dans le cadre des investissements publics, une contractualisation avec les Offices HLM pour assurer la réalité de la réhabilitation des logements et de la mixité sociale.
Le monde rural connaît des mutations profondes et une grande diversité. Des pôles dynamiques émergent, d’autres continuent leur déclin : nous ne pouvons pas l’accepter. La revitalisation passe ainsi par la redynamisation des " petites villes centres ", la mise en œuvre d’une politique agricole qui doit s’inscrire dans le cadre de la loi l’orientation avec la mise en place des contrats territoriaux d’exploitation, le soutien à l’artisanat et aux petites entreprises et le soutien aux services publics de proximité. Nous proposons ainsi la création de 10 000 emplois jeunes dans le secteur agricole, afin de soutenir la reprise des exploitations en facilitant l’installation de jeunes agriculteurs et de 10 000 autres réservés aux activités de services qui permettront l’implantation, le développement et la reprise de commerces et d’entreprises artisanales.
Un nouveau contrat pour l’école de la République
L’école est au cœur de la promesse républicaine. Elle doit en refléter les valeurs. C’est pourquoi, nous attachons une grande importance à son caractère laïque. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée à des défis qui ont la même ampleur que ceux qu’ont relevé les républicains du siècle dernier.
Les socialistes ont, depuis 1981, toujours fait de l’éducation une priorité budgétaire. Les comparaisons avec les années de pouvoir de la Droite parlent d’elles-mêmes. Des réformes importantes ont déjà été menées et sont en cours.
Il nous faut maintenant dire nettement nos choix pour les années à venir. L’école du XXIème siècle doit former des femmes et des hommes aptes à maîtriser les savoirs fondamentaux, à comprendre leur environnement, à être des citoyens. Elle doit aussi préparer les futurs actifs à se servir des technologies d’avenir et à assurer les reconversions professionnelles qui peuvent survenir. Elle doit être conçue dans la perspective de ce qui sera une formation tout au long de la vie professionnelle. C’est donc le goût et la capacité à apprendre qu’il faut développer.
L’école doit donner à chacun une solide formation initiale et récuser toute spécialisation précoce. C’est pourquoi nous attachons une grande importance au collège unique. Concrètement, il faut diversifier les réponses scolaires pour répondre à l’hétérogénéité des élèves et des étudiants, en multipliant les passerelles. Il est primordial de réhabiliter et de continuer à rénover l’enseignement technique professionnel sous statut scolaire. Il faut continuer à donner des moyens supplémentaires à ceux qui en ont le plus besoin en assurant, notamment, aux personnels des ZEP une formation appropriée et un soutien collectif.
Il est important de créer des établissements de la deuxième chance destinés aux élèves en grave échec scolaire. Il faut bannir la violence à l’école par une politique globale de sécurité.
Cela demande de renforcer la présence des adultes dans les établissements : les enseignants, évidemment, les surveillants et les maîtres d’internat ; mais aussi la présence des assistantes sociales, des infirmières en même temps que les emplois jeunes dont il faut pérenniser les fonctions.
Il faut édifier des établissements à taille humaine dotés des équipements nécessaires au développement des activités para scolaires. Un effort important est en cours pour équiper tous les établissements scolaires et les centres de formation permanente en micro-ordinateurs connectés sur le net. Il faut amplifier cet effort pour que tous les établissements soient équipés et connectés.
Mais, il faut aussi soutenir le développement des industries françaises des programmes pédagogiques multi-médias accessibles sur le web et promouvoir un internet non lucratif fondé sur des missions de service public.
Une telle politique, dont les principaux axes sont tracés, suppose de mettre en œuvre un nouveau contrat pour l’école définissant, avec l’ensemble des parties prenantes (personnels éducatifs, administratifs, parents, élus…) les objectifs, les moyens et les réformes nécessaires dans le cadre d’un calendrier précis.
Les socialistes ont, depuis 1981, toujours fait de l’éducation une priorité budgétaire. Les comparaisons avec les années de pouvoir de la Droite parlent d’elles-mêmes. Des réformes importantes ont déjà été menées et sont en cours.
Il nous faut maintenant dire nettement nos choix pour les années à venir. L’école du XXIème siècle doit former des femmes et des hommes aptes à maîtriser les savoirs fondamentaux, à comprendre leur environnement, à être des citoyens. Elle doit aussi préparer les futurs actifs à se servir des technologies d’avenir et à assurer les reconversions professionnelles qui peuvent survenir. Elle doit être conçue dans la perspective de ce qui sera une formation tout au long de la vie professionnelle. C’est donc le goût et la capacité à apprendre qu’il faut développer.
L’école doit donner à chacun une solide formation initiale et récuser toute spécialisation précoce. C’est pourquoi nous attachons une grande importance au collège unique. Concrètement, il faut diversifier les réponses scolaires pour répondre à l’hétérogénéité des élèves et des étudiants, en multipliant les passerelles. Il est primordial de réhabiliter et de continuer à rénover l’enseignement technique professionnel sous statut scolaire. Il faut continuer à donner des moyens supplémentaires à ceux qui en ont le plus besoin en assurant, notamment, aux personnels des ZEP une formation appropriée et un soutien collectif.
Il est important de créer des établissements de la deuxième chance destinés aux élèves en grave échec scolaire. Il faut bannir la violence à l’école par une politique globale de sécurité.
Cela demande de renforcer la présence des adultes dans les établissements : les enseignants, évidemment, les surveillants et les maîtres d’internat ; mais aussi la présence des assistantes sociales, des infirmières en même temps que les emplois jeunes dont il faut pérenniser les fonctions.
Il faut édifier des établissements à taille humaine dotés des équipements nécessaires au développement des activités para scolaires. Un effort important est en cours pour équiper tous les établissements scolaires et les centres de formation permanente en micro-ordinateurs connectés sur le net. Il faut amplifier cet effort pour que tous les établissements soient équipés et connectés.
Mais, il faut aussi soutenir le développement des industries françaises des programmes pédagogiques multi-médias accessibles sur le web et promouvoir un internet non lucratif fondé sur des missions de service public.
Une telle politique, dont les principaux axes sont tracés, suppose de mettre en œuvre un nouveau contrat pour l’école définissant, avec l’ensemble des parties prenantes (personnels éducatifs, administratifs, parents, élus…) les objectifs, les moyens et les réformes nécessaires dans le cadre d’un calendrier précis.
La lutte contre les discriminations
La Laïcité, c’est le refus des communautarismes comme des ségrégations. L’Egalité, c’est la négation des distinctions fondées sur le sexe, la couleur de peau, la religion ou les cultures. La Liberté, c’est pouvoir choisir son projet de vie dans le respect des autres. La fraternité, c’est intégrer les plus modestes, les plus fragiles.
Au nom de ces valeurs, nous devons combattre toutes les discriminations : à l’embauche comme dans l’accès aux loisirs, qu'elles concernent des jeunes issus de l’immigration, des personnes âgées ou des handicapés. De la même manière, nous devons lutter contre le sexisme et l’homophobie, en renforçant les dispositions légales. La loi de modernisation sociale qui sera débattue au Parlement met en place des outils nouveaux. Contre tout manquement à la loi, l’engagement que nous prenons est que les discriminations seront identifiées et réprimées. C’est le rôle du futur Conseil Contre les Discriminations qui devra être doté de tous les moyens nécessaires pour l’accomplissement de sa mission.
Au nom de ces valeurs, nous devons combattre toutes les discriminations : à l’embauche comme dans l’accès aux loisirs, qu'elles concernent des jeunes issus de l’immigration, des personnes âgées ou des handicapés. De la même manière, nous devons lutter contre le sexisme et l’homophobie, en renforçant les dispositions légales. La loi de modernisation sociale qui sera débattue au Parlement met en place des outils nouveaux. Contre tout manquement à la loi, l’engagement que nous prenons est que les discriminations seront identifiées et réprimées. C’est le rôle du futur Conseil Contre les Discriminations qui devra être doté de tous les moyens nécessaires pour l’accomplissement de sa mission.
Le droit à la Justice
L’autorité judiciaire a été l’objet, ces trois dernières années, de profondes réformes : renforcement de la présomption d’innocence, limitation du nombre et de la durée des détentions provisoires, responsabilité des magistrats.
Il faut, parallèlement, garantir l’indépendance des magistrats. La pratique suivie depuis trois ans tranche fortement avec la politique suivie précédemment, qui s’illustrait par l’intervention systématique du Garde des Sceaux sur les dossiers délicats. Rien ne nous assure que la Droite, qui a fait échouer la réforme constitutionnelle du Conseil Supérieur de la Magistrature, s’imposerait l’obligation d’impartialité dans l’hypothèse où elle reviendrait au pouvoir. Cette obligation, nous devons l’inscrire dans notre droit, en parachevant la réforme de la Magistrature.
Par ailleurs, les commissions d’enquête mises en place par l’Assemblée nationale et le Sénat, sur la situation des prisons ont aussi dressé le constat d’un demi-siècle de carences. Pour les socialistes, les prisons ne sauraient demeurer les oubliettes de la société : l’incarcération doit, au contraire, favoriser la réinsertion sociale.
Nous nous engageons donc à améliorer nettement la situation matérielle des établissements de détention et à renforcer les actions de formation permettant aux détenus d’avoir, à leur sortie, un autre choix que le retour à la délinquance.
Enfin, la loi doit être la même pour tous : elle ne doit pas frapper les faibles plus sévèrement que les puissants. Nous devons donc veiller à ce que la délinquance financière, le blanchiment de l’argent, les trafics de toute nature soient poursuivis avec sévérité. A cette fin, nous devons développer avec nos partenaires européens un espace judiciaire commun, qui empêchera les fraudeurs de s’abriter derrière les frontières. Nous devons également donner à la Magistrature plus de moyens humains et accroître encore sa formation en matière économique et financière.
Il faut, parallèlement, garantir l’indépendance des magistrats. La pratique suivie depuis trois ans tranche fortement avec la politique suivie précédemment, qui s’illustrait par l’intervention systématique du Garde des Sceaux sur les dossiers délicats. Rien ne nous assure que la Droite, qui a fait échouer la réforme constitutionnelle du Conseil Supérieur de la Magistrature, s’imposerait l’obligation d’impartialité dans l’hypothèse où elle reviendrait au pouvoir. Cette obligation, nous devons l’inscrire dans notre droit, en parachevant la réforme de la Magistrature.
Par ailleurs, les commissions d’enquête mises en place par l’Assemblée nationale et le Sénat, sur la situation des prisons ont aussi dressé le constat d’un demi-siècle de carences. Pour les socialistes, les prisons ne sauraient demeurer les oubliettes de la société : l’incarcération doit, au contraire, favoriser la réinsertion sociale.
Nous nous engageons donc à améliorer nettement la situation matérielle des établissements de détention et à renforcer les actions de formation permettant aux détenus d’avoir, à leur sortie, un autre choix que le retour à la délinquance.
Enfin, la loi doit être la même pour tous : elle ne doit pas frapper les faibles plus sévèrement que les puissants. Nous devons donc veiller à ce que la délinquance financière, le blanchiment de l’argent, les trafics de toute nature soient poursuivis avec sévérité. A cette fin, nous devons développer avec nos partenaires européens un espace judiciaire commun, qui empêchera les fraudeurs de s’abriter derrière les frontières. Nous devons également donner à la Magistrature plus de moyens humains et accroître encore sa formation en matière économique et financière.
Le droit à la sécurité
car il n’y a pas de civisme sans un Etat de droit respecté. L’insécurité est une inégalité majeure qui frappe d’abord les plus démunis, les territoires et les lieux de vie fragilisés. Notre ambition est une exigence de justice sociale qui s’inscrit dans un équilibre entre la prévention, la dissuasion, la sanction et les réparations dues aux victimes. Les moyens indispensables qui ont été dégagés doivent êtres amplifiés pour poursuivre la mise en place partout de la police de proximité, pour multiplier les maisons de justice et du droit, généraliser les centres départementaux d’accès aux droits, renforcer le rôle de la prévention judiciaire de la jeunesse, avec la création de structures d’accueil diversifiées et adaptées. La prison n’est pas la solution pour un mineur. Mais cela doit aller de pair avec la mobilisation de tous ceux qui par leur présence et leur activité peuvent concourir à une politique globale de sécurité territorialisée. Les contrats locaux de sécurité commencent à concrétiser la coopération nécessaire entre les administrations, les élus et les associations. L’application de la règle doit être réaffirmée comme la mission première des administrations.
3°/ Pour la Démocratie sociale
Le rôle de l’Etat reste fondamental, mais il ne peut agir seul. De la qualité de ses relations avec les acteurs sociaux, le milieu associatif sans oublier les collectivités locales dépend l’efficacité des interventions publiques. Dans le même temps, les entreprises doivent donner aux salariés la place qui leur revient. Ce sont ces deux mouvements et ces deux articulations qui doivent être repensés autour de l’idée de partenariat.
La rénovation du paritarisme
Elle suppose d’abord de faire un constat clair. La négociation collective s’est installée difficilement et progressivement dans notre pays. La mauvaise volonté du patronat comme les divisions syndicales expliquent que l’Etat ait joué et joue encore un rôle important dans le champ social. Ce caractère " triangulaire " de nos relations sociales, produit de l’Histoire, peut être un atout. Car l’Etat est le garant des droits fondamentaux.
Il doit assurer la cohésion sociale et territoriale. Il défend une exigence d’égalité. Le contexte économique et social nouveau n’ôte rien de ces nécessités. Il impose cependant de mieux prendre en compte les réalités nouvelles de l’organisation du travail. Et pour cela, nous avons besoin d’une négociation collective régulière et démultipliée dans un cadre clair.
Il faut d’abord réaffirmer avec force le rôle premier de la loi. Sa légitimité est sans équivalent car elle se fonde sur la souveraineté du suffrage universel.
Garante de la primauté de l’intérêt général, elle reste le moyen privilégié –sans être l’unique- pour amorcer le changement et impulser le progrès. Il ne peut être question d’en limiter la portée, notamment pour définir l’ordre public social. Néanmoins, la loi n’a pas vocation à tout prévoir.
Ainsi, le dialogue entre partenaires sociaux doit disposer des espaces nécessaires pour initier des réformes ou les mettre en œuvre au plus près des réalités des entreprises et des besoins des salariés, comme l’a montré la négociation sur la réduction du temps de travail.
La condition néanmoins qui doit être posée à la validité des accords collectifs dans les domaines essentiels du paritarisme doit être la signature des organisations représentant majoritairement les salariés. Sinon, la démocratie sociale restera affaiblie faute d’un engagement clair et assumé des acteurs eux-mêmes. Mais nous ne pouvons plus encadrer avec les règles de représentation des syndicats issues des années 50. Il faut, après une concertation approfondie avec les organisations syndicales, revoir les critères de représentativité dans le secteur privé comme dans le secteur public, avec le double souci de la stabilité des relations professionnelles, sans laquelle il n’y a pas de responsabilité et de la reconnaissance du poids de chacun, sans laquelle il n’y a pas de démocratie.
Il faudra aussi renforcer les moyens financiers des syndicats, afin de leur permettre de mieux s’organiser face à la puissance des interlocuteurs patronaux, mais sans introduire de mécanismes pouvant remettre en cause leur indépendance.
Enfin, il est indispensable d’assurer la représentation syndicale dans toutes les entreprises. La loi sur les 35 heures a fait de la question de l’organisation du travail un axe majeur de la négociation et a permis l’affirmation du fait syndical dans nombre d’entreprises. A tout le moins, la procédure du mandatement doit être préconisée.
Cette articulation entre la loi et le contrat, conjuguée à l’émergence d’une véritable démocratie sociale fondée sur le principe majoritaire, favorisera l’apparition d’un véritable paritarisme de responsabilité qui suppose lui-même une meilleure ligne de partage entre ce qui relève des cotisations sociales –et donc des partenaires sociaux- et ce qui procède du financement public –et donc de l’intervention de l’Etat.
Il doit assurer la cohésion sociale et territoriale. Il défend une exigence d’égalité. Le contexte économique et social nouveau n’ôte rien de ces nécessités. Il impose cependant de mieux prendre en compte les réalités nouvelles de l’organisation du travail. Et pour cela, nous avons besoin d’une négociation collective régulière et démultipliée dans un cadre clair.
Il faut d’abord réaffirmer avec force le rôle premier de la loi. Sa légitimité est sans équivalent car elle se fonde sur la souveraineté du suffrage universel.
Garante de la primauté de l’intérêt général, elle reste le moyen privilégié –sans être l’unique- pour amorcer le changement et impulser le progrès. Il ne peut être question d’en limiter la portée, notamment pour définir l’ordre public social. Néanmoins, la loi n’a pas vocation à tout prévoir.
Ainsi, le dialogue entre partenaires sociaux doit disposer des espaces nécessaires pour initier des réformes ou les mettre en œuvre au plus près des réalités des entreprises et des besoins des salariés, comme l’a montré la négociation sur la réduction du temps de travail.
La condition néanmoins qui doit être posée à la validité des accords collectifs dans les domaines essentiels du paritarisme doit être la signature des organisations représentant majoritairement les salariés. Sinon, la démocratie sociale restera affaiblie faute d’un engagement clair et assumé des acteurs eux-mêmes. Mais nous ne pouvons plus encadrer avec les règles de représentation des syndicats issues des années 50. Il faut, après une concertation approfondie avec les organisations syndicales, revoir les critères de représentativité dans le secteur privé comme dans le secteur public, avec le double souci de la stabilité des relations professionnelles, sans laquelle il n’y a pas de responsabilité et de la reconnaissance du poids de chacun, sans laquelle il n’y a pas de démocratie.
Il faudra aussi renforcer les moyens financiers des syndicats, afin de leur permettre de mieux s’organiser face à la puissance des interlocuteurs patronaux, mais sans introduire de mécanismes pouvant remettre en cause leur indépendance.
Enfin, il est indispensable d’assurer la représentation syndicale dans toutes les entreprises. La loi sur les 35 heures a fait de la question de l’organisation du travail un axe majeur de la négociation et a permis l’affirmation du fait syndical dans nombre d’entreprises. A tout le moins, la procédure du mandatement doit être préconisée.
Cette articulation entre la loi et le contrat, conjuguée à l’émergence d’une véritable démocratie sociale fondée sur le principe majoritaire, favorisera l’apparition d’un véritable paritarisme de responsabilité qui suppose lui-même une meilleure ligne de partage entre ce qui relève des cotisations sociales –et donc des partenaires sociaux- et ce qui procède du financement public –et donc de l’intervention de l’Etat.
Le partenariat dans l'entreprise
L’adhésion et la mobilisation des ouvriers, des employés et des cadres sont tout aussi nécessaires au succès économique que celle des financiers et des dirigeants d’entreprise. Or, elles ne peuvent être acquises par la précarisation de l’emploi, la stagnation des salaires et le retour à l’insécurité sociale.
Elles peuvent, en revanche, être obtenues par la mutualisation des aléas liés au changement, et une juste participation des salariés aux fruits de la croissance. Il s’agit de parvenir à une sécurisation des parcours individuels par une gestion plus attentive des transitions : transitions liées aux événements de la vie familiale et aux passages entre les différents âges de la vie entre périodes de formation et d’activité, transitions entre différents employeurs. Promouvoir la " société de partenaires " c’est prendre en compte les intérêts de tous les acteurs de l’entreprise : actionnaires, encadrement, salariés, fournisseurs, consommateurs... par opposition à la " société des actionnaires ", qui ne connaît que les intérêts des propriétaires du capital. Elle appelle la présence -dans les grandes firmes- d’une forte représentation des salariés dans les organes de direction (Conseils d’Administration ou Conseils de surveillance).
Elles peuvent, en revanche, être obtenues par la mutualisation des aléas liés au changement, et une juste participation des salariés aux fruits de la croissance. Il s’agit de parvenir à une sécurisation des parcours individuels par une gestion plus attentive des transitions : transitions liées aux événements de la vie familiale et aux passages entre les différents âges de la vie entre périodes de formation et d’activité, transitions entre différents employeurs. Promouvoir la " société de partenaires " c’est prendre en compte les intérêts de tous les acteurs de l’entreprise : actionnaires, encadrement, salariés, fournisseurs, consommateurs... par opposition à la " société des actionnaires ", qui ne connaît que les intérêts des propriétaires du capital. Elle appelle la présence -dans les grandes firmes- d’une forte représentation des salariés dans les organes de direction (Conseils d’Administration ou Conseils de surveillance).
Des nouveaux droits pour les salariés
La période récente a fait apparaître, au-delà du recours abusif aux formules précaires, des comportements patronaux susceptibles de remettre gravement en cause le droit du travail.
De même, aucun plan social ne pourra être accepté sans que toutes les formules de réduction du temps de travail n’aient été épuisées.
Enfin, il faut prévoir une obligation de reclassement en cas de licenciement abusif car, trop souvent, les décisions du Conseil de Prud’hommes et des tribunaux n’ont de conséquences qu’indemnitaires au détriment du droit à l’emploi.
Le Respect dans le travail : Le phénomène de harcèlement moral a été identifié en Europe comme un des traits marquants des rapports dans l’entreprise dans les décennies passées. De nombreuses législations occidentales ont déjà introduit des mécanismes juridiques permettant de lutter contre les violences perverses au quotidien que subissent nombre de salariés. En France, les révélations récentes sur certaines pratiques managériales de grands groupes multinationaux doivent nous amener à la plus grande vigilance sur le sujet et à trouver rapidement un dispositif législatif sur le harcèlement moral, s’inspirant de ceux qui existent pour lutter contre les discriminations et le harcèlement sexuel.
La lutte contre les discriminations à l’embauche : c’est le sens de la proposition de loi socialiste qui sera prochainement discutée au Parlement. Elle vise tout d’abord à étendre la notion de discrimination à l’embauche à l’ensemble de la carrière professionnelle (stages de formation compris).
Elle renverse la charge de la preuve en imposant à l’employeur de démontrer le caractère objectif des motifs de son refus d’embauche. Enfin, elle donne le droit aux organisations syndicales d’ester en justice pour le compte d’une personne victime d’une telle discrimination.
La protection contre les licenciements De même, aucun plan social ne pourra être accepté sans que toutes les formules de réduction du temps de travail n’aient été épuisées.
Enfin, il faut prévoir une obligation de reclassement en cas de licenciement abusif car, trop souvent, les décisions du Conseil de Prud’hommes et des tribunaux n’ont de conséquences qu’indemnitaires au détriment du droit à l’emploi.
Le Respect dans le travail : Le phénomène de harcèlement moral a été identifié en Europe comme un des traits marquants des rapports dans l’entreprise dans les décennies passées. De nombreuses législations occidentales ont déjà introduit des mécanismes juridiques permettant de lutter contre les violences perverses au quotidien que subissent nombre de salariés. En France, les révélations récentes sur certaines pratiques managériales de grands groupes multinationaux doivent nous amener à la plus grande vigilance sur le sujet et à trouver rapidement un dispositif législatif sur le harcèlement moral, s’inspirant de ceux qui existent pour lutter contre les discriminations et le harcèlement sexuel. La lutte contre les discriminations à l’embauche : c’est le sens de la proposition de loi socialiste qui sera prochainement discutée au Parlement. Elle vise tout d’abord à étendre la notion de discrimination à l’embauche à l’ensemble de la carrière professionnelle (stages de formation compris). Elle renverse la charge de la preuve en imposant à l’employeur de démontrer le caractère objectif des motifs de son refus d’embauche. Enfin, elle donne le droit aux organisations syndicales d’ester en justice pour le compte d’une personne victime d’une telle discrimination.
4°/ Mieux vivre au quotidien : les nouveaux droits
Le développement de nos sociétés industrielles a occasionné de nombreux dommages. Si nous voulons éviter qu’ils deviennent irréversibles, il nous faut dès aujourd’hui poser les bases d’un développement durable, respectueux des grandes ressources naturelles, réduisant partout les nuisances qui touchent quotidiennement la vie de nos concitoyens.
Dans le même temps, le progrès des technologies et la différenciation des modes de vie font naître dans la population de nouvelles aspirations auxquelles la puissance publique se doit d’apporter des réponses.
La qualité de l’air et de l’eau, la lutte contre le bruit, la violence routière mais aussi la qualité sanitaire des aliments, l’urbanisme mal maîtrisé, les difficultés d’accès aux loisirs, à la culture et aux technologies doivent être considérés comme des sujets politiques à part entière. Il en est de même pour tous les problèmes d’organisation quotidienne de la vie des familles (garde d’enfants, dépendance, handicap…).
Dans le même temps, le progrès des technologies et la différenciation des modes de vie font naître dans la population de nouvelles aspirations auxquelles la puissance publique se doit d’apporter des réponses.
La qualité de l’air et de l’eau, la lutte contre le bruit, la violence routière mais aussi la qualité sanitaire des aliments, l’urbanisme mal maîtrisé, les difficultés d’accès aux loisirs, à la culture et aux technologies doivent être considérés comme des sujets politiques à part entière. Il en est de même pour tous les problèmes d’organisation quotidienne de la vie des familles (garde d’enfants, dépendance, handicap…).
L'exigence de la précaution et de la prévention :
Les innovations comportent toujours une part de nouveaux risques. Or, le libre jeu du marché, régi par des préoccupations de court terme et des intérêts particuliers, ne permet pas de prendre en compte toutes les conséquences que le progrès scientifique engendre dans le long terme ni d’assumer les dommages lorsqu’ils surviennent. Ce constat légitime l’action de la puissance publique à qui il appartient de fixer des règles et de les faire respecter. Il ne s’agit pas de refuser le progrès, mais de n’accepter de nouveaux risques que de manière proportionnée aux avantages possibles pour la population et sur la base d’un débat démocratique transparent, approfondi et pluraliste. La maîtrise du progrès scientifique est un impératif majeur, en particulier en matière de biotechnologies.
Les mécanismes de régulation des activités économiques doivent en outre donner toutes leurs places à la prévention. L’exemple récent de la marée noire de l’Erika montre à quel point des attitudes irresponsables, la course effrénée au profit sans règles suffisantes de sécurité, l’insuffisante rigueur dans les procédures de contrôle et de sécurité peuvent avoir des effets dévastateurs, avec un coût très élevé pour la collectivité. Dans bien des domaines, les transports, les inondations, les grands fléaux de santé publique, la prévention est beaucoup moins coûteuse et plus efficace que la réparation a posteriori.
Les mécanismes de régulation des activités économiques doivent en outre donner toutes leurs places à la prévention. L’exemple récent de la marée noire de l’Erika montre à quel point des attitudes irresponsables, la course effrénée au profit sans règles suffisantes de sécurité, l’insuffisante rigueur dans les procédures de contrôle et de sécurité peuvent avoir des effets dévastateurs, avec un coût très élevé pour la collectivité. Dans bien des domaines, les transports, les inondations, les grands fléaux de santé publique, la prévention est beaucoup moins coûteuse et plus efficace que la réparation a posteriori.
La garantie d'un environnement de qualité :
La protection de l’environnement, qui repose d’abord sur le principe " pollueur–payeur ", ne saurait reposer exclusivement sur l’outil fiscal. Elle doit représenter non une charge ou un inconvénient, mais au contraire de nouvelles possibilités d’amélioration de leur cadre de vie.
C’est pourquoi, nous proposons de fixer à horizon de la prochaine décennie des objectifs ambitieux :
C’est pourquoi, nous proposons de fixer à horizon de la prochaine décennie des objectifs ambitieux :
La protection acoustique des zones les plus affectées par les bruits excessifs liés à des grandes infrastructures (aéroports, autoroutes…) ; Le renforcement des règles de protection de l’espace maritime avec le renforcement des sanctions et la lutte contre les pavillons de complaisance ; La mise aux normes de la qualité de l’eau dans toutes nos rivières ; La réduction de moitié du niveau moyen de la pollution de l’air dans les agglomérations, obligeant à des réformes majeures des politiques d’urbanisme et à un durcissement progressif des plans de déplacement urbain, en privilégiant les transports en commun.Pour économiser les ressources naturelles, lutter contre les fléaux tels les accidents de la route, les incendies de forêt ou la consommation excessive de tabac, le comportement individuel et l’éducation jouent en outre un grand rôle. Lorsque chacun modifie ses comportements, il contribue au bien-être collectif. Le défi de l’environnement est donc à la fois une question de solidarité et de responsabilité.
La priorité à la diversification en matière énergétique :
Elle passe par un effort massif en faveur des économies d’énergies et du développement des énergies renouvelables, qui présentent peu d’inconvénients en matière d’environnement et permettent de réduire les charges de chauffage pour les plus modestes. Nous proposons, à cet égard, que soit mis en place un programme massif d’isolation et de réhabilitation énergétique dans les logements sociaux.
Les variations très fortes des prix des hydrocarbures justifient pleinement la poursuite d’une stratégie d’utilisation équilibrée des différentes sources d’énergie disponibles, dont l’énergie nucléaire, dès lors naturellement que leurs activités s’exercent de manière transparente et contrôlée. Il sera en tout cas important que la politique énergétique, source potentielle de divergences dans la majorité plurielle, fasse l’objet d’un débat public large et approfondi, permettant de définir collectivement nos objectifs à moyen terme.
Les variations très fortes des prix des hydrocarbures justifient pleinement la poursuite d’une stratégie d’utilisation équilibrée des différentes sources d’énergie disponibles, dont l’énergie nucléaire, dès lors naturellement que leurs activités s’exercent de manière transparente et contrôlée. Il sera en tout cas important que la politique énergétique, source potentielle de divergences dans la majorité plurielle, fasse l’objet d’un débat public large et approfondi, permettant de définir collectivement nos objectifs à moyen terme.
Le droit au transport, c’est d’abord le droit à la mobilité et donc, pour beaucoup, le droit au travail et à l’épanouissement dans leur vie personnelle. Pourtant, nous savons que ce droit ne peut s’exercer sans limites, en raison des atteintes à l’environnement que les solutions exclusivement routières entraînent.
Pour ces raisons, nous proposons une action articulée autour de cinq axes :
Pour ces raisons, nous proposons une action articulée autour de cinq axes :
Donner la priorité aux transports collectifs dans les villes, en aidant les investissements des collectivités locales et en développant des solutions originales type tram-train bien adaptées à l’urbanisation actuelle ; Parvenir à une harmonisation européenne de la fiscalité pétrolière ; Favoriser le transfert des marchandises de la route vers le rail, en doublant les tonnages du fret ferroviaire, en développant le transport combiné, en créant de véritables autoroutes ferroviaires sur les axes les plus chargés (traversée Nord-Sud de la France, traversées alpine et pyrénéenne) ; Encourager l’utilisation des véhicules propres (électricité, piles à combustibles) par une fiscalité adaptée réduisant leur coût pour les automobilistes et des aides aux collectivités locales ; Rapprocher les législations au niveau européen pour que cessent les concurrences sauvages destructrices et les atteintes au service public.Dans un contexte de globalisation des échanges qui menace d’homogénéiser les produits culturels, il est plus que jamais nécessaire que l’Etat et l’Europe défendent et promeuvent le droit à la diversité culturelle. Le soutien à la création sous toutes ses formes est un objectif essentiel des politiques publiques.
Dans le secteur de l’audiovisuel, nous devons lutter contre le risque d’uniformisation, en réaffirmant le rôle et en garantissant les moyens du service public, seul capable, s’il remplit bien sa mission, de constituer l’alternative au marché.
Si le développement des nouvelles technologies offre de nouveaux horizons, nous n’accepterons pas qu’il remette en cause les droits d’auteurs, fondement même de la création.
La lutte pour l’égalité d’accès à la culture doit rester, plus que jamais, une priorité de l’action publique :
Dans le secteur de l’audiovisuel, nous devons lutter contre le risque d’uniformisation, en réaffirmant le rôle et en garantissant les moyens du service public, seul capable, s’il remplit bien sa mission, de constituer l’alternative au marché.
Si le développement des nouvelles technologies offre de nouveaux horizons, nous n’accepterons pas qu’il remette en cause les droits d’auteurs, fondement même de la création.
La lutte pour l’égalité d’accès à la culture doit rester, plus que jamais, une priorité de l’action publique :
Encourager les équipements culturels de proximité Développer une politique d’éducation artistique et d’accès de tous aux pratiques culturelles tout au long de la scolarité ; Encourager et soutenir les artistes amateurs Multiplier la création d’espaces culture multi-média sur l’ensemble de notre territoire.Droits des malades :
Jusque dans les années 80, la société française, relayée par une certaine conception du pouvoir médical, maintenait les patients dans un rôle purement passif. L’information des malades était à la discrétion des médecins, l’intervention des usagers dans le système de santé dérisoire. L’irruption du Sida, au début des années 80, a changé la donne avec la formation d’associations de malades. L’exigence d’information, de participation aux choix stratégiques en terme sanitaire fit des personnes infectées par le virus du Sida des partenaires à part entière de la prévention et de la lutte contre ce fléau.
Aussi, le renforcement des droits des usagers de la santé dans le futur projet de loi de modernisation du système de santé viendra officialiser un nouvel état de fait. Ainsi, l’accès direct au dossier médical, le droit à l’information, la reconnaissance de la place et du rôle des associations de malades et d’usagers de la santé sont dorénavant un enjeu de la politique de santé. D’autre part, il est nécessaire de prendre en charge ce que l’on appelle " l’aléa thérapeutique " par la création d’un fonds spécifique.
Nous réaffirmons la place centrale du service public hospitalier dans le dispositif de soins, en refusant qu’il ne se transforme en dernier lieu d’accueil de la misère sociale.
Aussi, le renforcement des droits des usagers de la santé dans le futur projet de loi de modernisation du système de santé viendra officialiser un nouvel état de fait. Ainsi, l’accès direct au dossier médical, le droit à l’information, la reconnaissance de la place et du rôle des associations de malades et d’usagers de la santé sont dorénavant un enjeu de la politique de santé. D’autre part, il est nécessaire de prendre en charge ce que l’on appelle " l’aléa thérapeutique " par la création d’un fonds spécifique.
Nous réaffirmons la place centrale du service public hospitalier dans le dispositif de soins, en refusant qu’il ne se transforme en dernier lieu d’accueil de la misère sociale.
Droit à la sécurité sanitaire :
Le risque zéro, on le sait, n’existe pas. Pour autant, les Français ne peuvent admettre que des failles dans le système de sécurité sanitaire conduisent à des crises aussi graves que celles de la vache folle ou de l’amiante. Les hormones de croissance et les OGM ont créé de nouvelles peurs. Pour faire face à ces risques nouveaux, nous réaffirmons la nécessité du respect du principe de précaution. Il faut édicter des règles, assurer un contrôle confié aux agences de sécurité sanitaires (santé, aliment, environnement) et permettre les expertises nécessaires en toute transparence. Cela doit s’accompagner d’une politique de prévention forte s’appuyant sur la recherche.
Dans un contexte d’éclatement des solidarités et d’instabilité des couples, nous devons promouvoir une politique qui s’adresse aux familles dans leur diversité et qui privilégie l’enfant : quelque soit le statut juridique de la famille, les enfants doivent avoir les mêmes droits. La famille contemporaine offre de nombreux visages. Notre politique doit avoir la parité comme objectif, car la charge familiale, et en particulier l’éducation des enfants, continue d’être un frein à l’égalité homme/femme dans l’accès aux responsabilités, quelles soient professionnelles ou politiques. Elle doit également renforcer les modes de garde avec l’effort engagé par le Gouvernement pour la construction de nouvelles crèches et l’extension des horaires d’ouverture.
Il s’agit de :
Il s’agit de :
Généraliser la pré-scolarisation dès l’âge de deux ans Elargir les possibilités ouvertes en termes de congé paternité Instaurer un service de soins à domicile pour les retours précoces de maternité.Le droit à la famille doit lui-même s’adapter à l’évolution des mœurs et au souci de donner à l’enfant des droits propres. Les règles de la filiation, du divorce et de l’adoption doivent être mises en conformité avec ces principes.
La mondialisation des marchés a multiplié l’offre de biens et de services. La masse d’information en circulation entraîne une réduction de la transparence et une difficulté réelle pour le consommateur à déterminer ses choix.
Nous devons faire évoluer, par une politique volontaire, le rapport de force en faveur des consommateurs en en faisant un acteur économique à part entière. Ainsi, nous devons :
Nous devons faire évoluer, par une politique volontaire, le rapport de force en faveur des consommateurs en en faisant un acteur économique à part entière. Ainsi, nous devons :
Contribuer activement à la formation, à l’information et à l’organisation des mouvements de consommateurs ; Assurer la traçabilité et l’identification des produits (leur origine, leur qualité) ; ceci qui constitue un maillon essentiel de la sécurité alimentaire ; Protéger les consommateurs les plus faibles par une garantie légitime de leurs intérêts économiques. Aujourd’hui, 2,8 millions de personnes n’ont pas le droit d’utilisation de chèques : nous ne pouvons l’accepter. Nous proposons ainsi la mise en œuvre d’un service bancaire de base.Les socialistes ont toujours élargi l’espace public en ouvrant de nouveaux droits en en déplaçant régulièrement la frontière de la Démocratie. Ils en réaffirment aujourd’hui la nécessité pour contribuer à placer des contre pouvoirs face à la concentration du pouvoir économique.
