S'engager pour un nouveau monde rural

L'agriculture française et européenne est désormais engagée dans une mutation profonde et durable. Un nouveau monde rural est en chantier. Pour l'une comme pour l'autre, l'avenir n'est pas fait d'un modèle unique. Il y a, il y aura encore plus demain, des agricultures au pluriel : différentes, diversifiées, parfois divergentes dans leurs intérêts. De même, le monde rural sera de plus en plus écartelé entre les espaces périurbains qui se densifient et les territoires ruraux isolés qui se vident. Et pourtant nous devons construire une vision cohérente.

Les socialistes ont une responsabilité particulière dans les directions à donner, et dans les politiques d'accompagnement de cette transformation majeure, dont l'ampleur et l'impact économique et social sont à la mesure de la rupture qu'a connue, après 1945, la France agricole.

D'abord parce que la droite, partagée entre sa tradition clientéliste, la tentation d'une agriculture seulement industrialisée, et la nostalgie d'une agriculture exclusivement intensive n'a pas de vision cohérente de l'avenir des productions agricoles, ni de celui du monde rural.

Certains mouvements autoproclamés de la ruralité tentent, sans base solide, de constituer un fonds de commerce nourri par le sentiment d'abandon qui a pu germer dans les territoires ruraux isolés et dont les services publics se sont parfois maladroitement désengagés.

Ensuite parce qu'au sein même des acteurs de la profession agricole, pourtant porteurs d'une réflexion plurielle et renouvelée, les réflexes purement revendicatifs l'emportent, souvent encore, sur l'affirmation d'une pratique de développement durable. Le chemin de la " décorporatisation ", d'un pluralisme ouvert sur la société, désormais à l'ordre du jour, est encore long à accomplir.

Mais aussi parce que l'ambition que nous devons avoir pour l'agriculture et le monde rural s'appuie sur des points forts qui sont le socle du projet des socialistes : l'emploi et la cohésion sociale, l'environnement et la sécurité alimentaire, la citoyenneté, le contrat et le développement territorial.

La loi d'orientation de 1999 traduit ces choix en actes dans l'espace agricole français. Les socialistes ne laissent pas le monde rural en jachère. Mais, soyons lucides, le " grand virage " de l'agriculture est à peine entamé. Le débat sur l'avenir des campagnes ne fait que commencer.

Réussir la Loi d'orientation agricole, un nouveau contrat entre les agriculteurs et la nation

Votée en mars 1999, la loi d'orientation agricole, portée par notre majorité et fruit de la réflexion de notre parti depuis 10 ans, est la traduction d'une vision à long terme de l'agriculture française.

Le gouvernement, par l'adoption de cette loi dans un contexte particulièrement difficile - celui de la négociation du budget de l'Union européenne pour la période 2000-2006 - s'est fixé un objectif aussi ambitieux que nécessaire, celui de réconcilier l'agriculture et ses pratiques avec les nouvelles attentes de la société : le maintien de l'emploi, la protection de l'environnement, l'entretien de l'espace et des paysages afin d'assurer un développement durable et de participer activement à un aménagement harmonieux du territoire.

Une réflexion, associant l'ensemble des partenaires de la société, en particulier les organisations de consommateurs, et le monde agricole pourrait être engagée afin de concilier le rôle premier de l'agriculture, qui est de nourrir les hommes, la position des consommateurs, qui est souvent de s'alimenter au meilleur prix, et les attentes citoyennes en matière de qualité et de sécurité alimentaire.

Les pratiques agricoles les plus intensives et la course à la productivité, génératrices de pollutions et d'atteintes graves à notre environnement, montrent aujourd'hui leurs limites. Pire, un fossé d'incompréhension risque de se creuser entre les agriculteurs et les autres catégories sociales.

C'est une réorientation de fond, une " mutation qualitative " de l'agriculture, comme le dit Jean Glavany, qui est à l'œuvre et qui constitue le cœur de la loi d'orientation agricole grâce à la reconnaissance et à la promotion de la multifonctionnalité de l'agriculture.

Le Contrat territorial d'exploitation (C.T.E) - mesure emblématique de la LOA - prend en compte, pour la première fois au sein d'un même projet, les aspects économiques, sociaux et environnementaux des productions agricoles. Il doit mobiliser nos énergies. Après l'acceptation, par la Commission européenne, du plan français de développement rural, après la définition, avec les acteurs concernés, de " contrats territoriaux type ", il s'agit aujourd'hui de construire des projets collectifs et d'accélérer, simplifier, enrichir les C.T.E. Un grand nombre d'agriculteurs intéressés par ces contrats marquent leur volonté de s'insérer dans un nouveau projet pour l'agriculture. Cette démarche est la bonne. Nous avons gagné cette bataille d'idées. Notre engagement doit permettre d'en réussir l'application concrète.

L'exigence de justice a guidé également les choix courageux faits en 1999 - et doit continuer à présider à notre politique - pour redéployer l'argent public consacré aux aides agricoles. Ainsi, l'équité, par la modulation des aides, l'efficacité, par le redéploiement au profit de soutiens contractuels et sur projet, l'équilibre des fonctions multiples de l'agriculture doivent demeurer les principes qui guident notre action.

Le succès des CTE ne suffira cependant par à appréhender l'intégralité des problèmes que peut poser l'agriculture dans son rapport à l'environnement. En effet, les agriculteurs ne souhaitant pas s'engager dans un tel processus, voient une part de leurs revenus garantie par la Politique agricole commune qui reste à l'heure actuelle fondée sur une prime à l'intensification de la production, d'où l'urgence encore plus grande d'amener l'Union européenne à généraliser l'écoconditionnalité ainsi qu'un dispositif de dégressivité des aides.

Pour une agriculture citoyenne, solidaire, et respectueuse de l'environnement

Une agriculture respectueuse de l'environnement

La mutation qualitative, engagée depuis 3 ans, doit nous permettre de réconcilier les pratiques agricoles et la protection de l'environnement.

L'agriculture est une chance pour notre environnement et nos paysages, si elle est maîtrisée. La qualité de nos ressources, en eau essentiellement, l'entretien de nos forêts et de nos montagnes dépendent directement de l'activité agricole sur ces territoires. Réussir un retour d'éleveurs et de troupeaux dans certaines zones abandonnées peut contribuer à prévenir et à diminuer les incendies et constitue un exemple de bonnes pratiques agricoles et environnementales.

Aussi, la définition de normes et la stricte application de la loi doivent encadrer ces pratiques. Déjà, l'application du principe d'écoconditionnalité dans la répartition des soutiens agricoles se met en place : il doit - tout en restant attentif à d'éventuelles dérives libérales - impérativement être progressivement généralisé au niveau national, mais également au niveau européen, lors des prochaines négociations de la PAC.

Une agriculture citoyenne

La qualité des ressources - qu'il s'agisse de l'eau, du sol ou de l'alimentation animale - est elle-même la meilleure garantie de la qualité des produits agricoles. Les démarches de qualité doivent être accompagnées d'un souci constant et réaffirmé de sécurité sanitaire et alimentaire. Le principe de précaution ainsi que le souci de la protection de la santé de nos concitoyens doivent guider l'ensemble des décisions publiques, y compris en matière de politique agricole. Ainsi, la traçabilité des produits, l'interdiction des farines animales ainsi que la pérennité des filières végétales sans OGM doivent constituer des objectifs à atteindre pour notre agriculture.

Par ailleurs, les comptes de l'agriculture montrent que l'exportation des seules matières premières est loin d'être l'activité la plus bénéfique.

La mise en place de la LOA et le renforcement de la multifonctionnalité de l'agriculture en sont d'autant plus d'actualité : favoriser la transformation des matières premières le plus près possible des lieux de production, et par conséquent favoriser la traçabilité et le développement de filière de qualité, est une réponse bénéfique à la fois en termes financiers, mais également pour l'affirmation d'une agriculture durable et le développement des territoires ruraux.

Une agriculture solidaire

Ces nouvelles pratiques agricoles ne peuvent être efficaces et durables que si le statut des agriculteurs et la qualité des prestations dont ils bénéficient sont adaptés à leur situation.

Dès son arrivée, le gouvernement s'est fixé un certain nombre de priorités dont les effets se font sentir aujourd'hui : revalorisation des retraites, nouveau statut pour le conjoint, mise en œuvre des 35 heures pour les salariés agricoles, augmentation du budget consacré à l'enseignement agricole, redéfinition des aides à l'installation.

Si le gouvernement s'est attaqué aux priorités sociales qu'il s'était fixées dès son arrivée, d'autres actions doivent aujourd'hui être entreprises pour améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Ainsi, le rapport réalisé par Béatrice Marre et Jérôme Cahuzac sur les adaptations à apporter à la fiscalité et au mode de calcul des cotisations sociales agricoles ouvre des pistes de réflexion dont il convient de se saisir afin d'améliorer la justice sociale entre agriculteurs mais aussi entre l'agriculture et les autres secteurs de la société. Certaines dispositions peuvent être adoptées très rapidement, en particulier celles liées à la couverture des accidents du travail chez les chefs d'exploitation.

Par ailleurs, un plan pluriannuel de relèvement des retraites agricoles a été engagé depuis trois ans avec une augmentation budgétaire de 1 milliard de francs en 1998, à laquelle s'ajoute 1,6 milliard supplémentaire en 1999, et à nouveau 1,6 milliard pour l'année 2000. À titre d'exemple, en 2002, la pension de retraite un chef d'exploitation ayant effectué une carrière complète, sera portée au niveau du minimum vieillesse. Ces mesures étant maintenant bien engagées, un régime complémentaire peut et doit également être instauré.

Une nécessité : réformer les relations entre l'Etat et les organisations professionnelles agricoles

La réorientation en profondeur des pratiques agricoles est le résultat d'une volonté et d'un courage politique dont a fait preuve le gouvernement de Lionel Jospin, dès 1997, avec Louis le Pensec puis Jean Glavany.

La politique dite " de cogestion ", menée jusqu'alors, avait conduit à l'adoption d'orientations politiques qui ne permettait pas de répondre aux divers dangers à laquelle elle devait faire face, et qui les avait même, parfois, aggravés, même si certains actes politiques forts de la part des gouvernements - tels que la reconnaissance de la pluriactivité ou encore la retraite à 60 ans - avaient opéré quelques avancées.

Un faible nombre d'agriculteurs bénéficiaient de l'essentiel des aides alors même que le budget agricole était en constante augmentation, et avait les moyens de se lancer dans une course effrénée à l'agrandissement des exploitations qui excluait les plus petits agriculteurs d'un accès au foncier tandis que le système de soutien à l'installation ne concernait plus, dans les faits, que la moitié des nouveaux agriculteurs.

Ces aides étaient en outre orientées presque exclusivement vers l'intensification de la production sans prendre en compte la fonction essentielle de valorisation du patrimoine naturel qui doit être aussi celle de l'activité agricole.

Enfin, l'anticipation des négociations européennes et mondiales restait secondaire, ce qui n'a pas permis de préparer la remise en cause, au sein de la PAC et de l'OMC, des aides directes et à l'exportation.

Aussi s'impose aujourd'hui la nécessité de redéfinir les relations entre l'Etat et les organisations professionnelles agricoles dans le respect de trois principes : clarification des responsabilités, transparence, et enfin équité et efficacité de l'utilisation de l'argent public.

Les dysfonctionnements figurant dans le rapport sur l'Association Nationale de Développement Agricole (A.N.D.A), l'opacité de l'utilisation des budgets qui lui sont accordés et en particulier la confusion entre le financement des syndicats agricoles et celui des actions de développement sont un signe supplémentaire de l'obsolescence et de l'inadéquation du système actuel. Une transformation profonde de cet organisme est nécessaire, et l'on peut déplorer que cette réforme, qui est en cours, n'ait pas été engagée plus tôt.

La seule instauration du pluralisme dans les organismes de gestion de l'agriculture ne suffit pas. Les relations entre Etat et organisations professionnelles agricoles, ainsi qu'entre ces organisations, ne peuvent être fondées que sur un véritable partage des responsabilités, l'Etat devant, en tout état de cause, être le garant de l'équité de la répartition des aides. Pour ce faire, il importe que toute mission de service public fasse l'objet d'un contrat d'objectifs afin qu'une maîtrise et un contrôle effectifs ainsi qu'une évaluation des moyens mis en œuvre puissent être effectués.

Loin de présager la fin des " corps intermédiaires ", la définition d'un nouveau type de relations avec les organisations professionnelles agricoles doit les inviter à dépasser les négociations financières et les simples revendications pour devenir de véritables forces d'innovation et de propositions pour le monde agricole.

Ce processus doit permettre d'apporter une réponse au malaise que connaît le monde agricole.

Ce malaise est la résultante de nombreux facteurs qui tiennent notamment au poids des incertitudes quant à l'avenir, alors même que les investissements pour toute installation et les charges d'exploitation sont considérables, ou encore à la suradministration dont ils sont parfois l'objet … Relégitimer et redéfinir la répartition des soutiens agricoles ne peut que contribuer à améliorer la perception qu'agriculteurs et agents de l'Etat ont les uns des autres et l'image de ce secteur dans l'opinion publique et redonner ainsi toute leur dignité à l'ensemble des acteurs du monde rural. Par ailleurs, les formes nombreuses de solidarité bien connues dans le monde agricole (G.A.E.C, C.U.M.A, service de remplacement, coopérative) demeurent des atouts pour demain que la collectivité doit continuer à encourager.

Europe et Mondialisation

Si la Politique Agricole Commune a permis l'essor de l'agriculture française depuis l'après-guerre, elle a aussi conduit à une construction de liens très forts entre les politiques agricoles des États membres. Il est de notre responsabilité, pour préparer l'avenir et l'élargissement à venir aux pays d'Europe centrale et orientale, d'engager le débat sur l'évolution des soutiens publics en Europe et dans le monde ainsi que sur la gestion des marchés.

En matière de gestion des marchés, qualité des produits et pérennité des exploitations agricoles passent impérativement par l'organisation d'une maîtrise ou d'un contrôle de la production, qui ne peut être efficace qu'organisé au niveau européen. Les crises de surproduction que connaissent, de manière récurrente, certaines filières, ainsi que les relations avec la distribution, ont en effet, des conséquences économiques et sociales dramatiques sur les petites exploitations.

Les accords de Berlin, insatisfaisants sur certains points par ailleurs, ont constitué un pas en avant dans la nécessaire prise en compte de ce facteur essentiel de développement agricole, social et territorial que constitue le développement rural. Des efforts conséquents restent à accomplir pour promouvoir la multifonctionnalité de l'agriculture dans l'Union, dont on sous-estime souvent l'aspect de compétitivité qualitative. Par la modulation des aides directesn d'autres pays que la France, comme la Grande-Bretagne ou encore l'Espagne, engagent eux aussi des démarches incitatives en la matière.

La généralisation de cette nouvelle conception de l'agriculture - fondée sur la multifonctionnalité et sur une sécurité sanitaire et alimentaire optimale - aux Etats membres de l'Union européenne peut constituer le fondement de la rénovation de la Politique Agricole Commune, et de la position de l'Union européenne lors des futures négociations au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C).

Elle passe par la révision du fonctionnement et des fondements du règlement de développement rural – qui, notamment, ne prend pas en compte le fait que ce développement rural ne relève plus depuis longtemps du seul domaine agricole. L'accroissement du budget consacré au deuxième pilier de la PAC, acquis des accords de Berlin, le découplage entre la répartition des aides publiques et les quantités produites par les agriculteurs, et la généralisation du principe d'écoconditionnalité dans leur distribution y contribueraient également.

Le développement des pays du Sud devra également être l'un de nos soucis lors de ces négociations au sein de l'Union européenne mais également au sein de l'OMC. Ainsi, les diverses politiques que nous menons doivent impérativement préserver et favoriser le " droit des peuples à se nourrir eux-mêmes ". Dans ce cadre, nous pouvons engager une réflexion sur les modalités de nos soutiens à l'exportation, qui, s'ils sont nécessaires pour maintenir notre compétitivité face à de grandes puissances agricoles, ne devraient pas être utilisés lorsqu'ils conduisent à affaiblir l'autonomie des pays en voie de développement.

Ce débat et ces réformes sont essentiels à la fois pour l'agriculture nationale mais également pour la place de l'agriculture européenne dans les marchés mondiaux. La redéfinition des critères de distribution des soutiens agricoles au niveau européen peut en effet permettre d'aborder dans de nouvelles et meilleures conditions les prochaines négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Il s'agira alors de promouvoir, dans tous les domaines y compris celui de l'agriculture, notre conception d'une mondialisation citoyenne et politique face aux partisans d'une mondialisation purement économique et libérale. Le débat agricole doit nous permettre de porter notre conception d'une régulation mondiale fondée sur la protection de l'environnement, la sécurité des aliments et le respect de normes sociales. Ces valeurs doivent nous permettre de contrer les tentatives hégémoniques des Etats-Unis - qui, on l'oublie trop souvent, ont pratiqué des hausses exponentielles de leurs aides à l'agriculture.

Pour un nouveau monde rural

Le monde rural est aujourd'hui un espace public, où les ruraux ne sont plus seulement des agriculteurs, mais où l'agriculture se voit confier de nouvelles fonctions.

Si l'essor d'une agriculture de qualité peut constituer un facteur de création d'emplois dans les territoires ruraux, en particulier grâce à l'implantation d'entreprises agroalimentaires de transformation proche des lieux de production, il ne peut cependant suffire à redynamiser ces territoires.

Adopter des mesures incitatives en matière d'emploi et de formation

L'adoption de mesures incitatives, touchant à la fois le monde agricole et les espaces ruraux en général peut y contribuer.

La création de 20 000 emplois jeunes pour le monde rural constitue, à cet égard, un objectif à la fois souhaitable et raisonnable. Orientés vers la transmission d'entreprises en milieu rural - qu'il s'agisse d'exploitations agricoles, de commerces et d'artisanat -, ils concilieraient les deux faces des territoires ruraux, espaces de production, mais également espaces de vie.

Le jeune, aux côtés du chef d'exploitation, du commerçant ou de l'artisan pourrait acquérir une expérience et s'installer dans de meilleures conditions, et plus facilement qu'à l'heure actuelle, dans des villages et territoires ruraux. L'essor de nouveaux métiers pourrait contribuer à offrir un égal accès aux services en milieu rural.

Par ailleurs, le succès des établissements d'enseignement agricole montre l'intérêt d'un nombre important de jeunes pour les questions agricoles et rurales, qui pourraient, grâce à ces contrats, accéder plus facilement au métier d'agriculteur. L'évolution de ces établissements vers la prise en compte de l'ensemble des métiers du monde rural, en cours actuellement, doit être soutenue et renforcée. Ils constituent en effet un formidable réseau d'appui pour le développement des territoires ruraux qui devrait faire l'objet d'une coopération interministérielle approfondie, notamment avec le ministère de l'Education nationale.

Favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication

L'émergence et le développement de la société de l'information transforment radicalement les rapports du citoyen à ceux qui le gouvernent, modifient en profondeur les modes de production et l'organisation du travail.

L'essor considérable des technologies de l'information peut constituer une source nouvelle d'irrigation des territoires : Elles offrent un accès étendu aux savoirs et au partage d'expériences, la possibilité du travail à distance, du commerce électronique, et constituent, tout simplement, un outil de communication entre les territoires ruraux et en leur sein.

Plusieurs conditions sont à réunir pour qu'elles contribuent à l'essor du monde en rural, en particulier la généralisation des télécommunications à haut débit, les formations - à l'école et pour toutes les générations - et la multiplication des points d'utilisation publics.

Conforter la " refondation " d'une politique de la forêt et du bois

Par ailleurs, il est peu de domaines qui, comme celui de la forêt et du bois français, voient se croiser autant les exigences environnementales (préserver la forêt, c'est maintenir la biodiversité), les contraintes économique (la " filière bois " représente plus de 500 000 emplois et reste déficitaire) et les demandes sociales (la forêt est de plus en plus vécue comme un espace de loisirs et de bien être) À l'image de l'agriculture, le secteur forestier se voit de plus en plus appliquer les principes de multifonctionnalité et de gestion durable.

La forêt est un sujet d'avenir qui implique la politique locale : les socialistes doivent, sur le terrain, s'approprier les possibilités nouvelles que va offrir la loi d'orientation. Le projet de loi actuel, outre la reconnaissance de la multiplicité des fonctions de la forêt, permettra la mobilisation des acteurs de la filière, ainsi que celle des territoires afin d'assurer un développement économique optimal, mais également une prévention accrue des risques naturels et des risques d'incendie et un accueil adapté du public dans les forêts soumises à forte fréquentation.

Assurer l'égal accès aux services publics

La redynamisation des territoires ruraux passe par la construction d'un maillage de services publics afin d'en assurer un égal accès pour tous.

Nous proposons que l'Etat, les collectivités locales, les organismes sociaux et les entreprises publiques construisent ensemble ce maillage à l'horizon 2010, en précisant d'abord les missions de demain, puis les moyens nécessaires pour assurer un appui efficace aux demandes de développement local par un égal accès aux services publics sur l'ensemble des territoires, et en milieu rural en particulier. En effet, la présence des services publics doit s'exprimer par la biais d'une présence humaine. Il va sans dire que même si la performance des techniques de communication offre aujourd'hui de réelles opportunités, l'intervention de professionnels, parfois pluricompétents, demeure la véritable solution d'un service de proximité de qualité. Cette négociation, qui ne devrait pas excéder deux ans, s'achèverait par la conclusion de contrats de services publics.

Ces contrats préciseraient les implantations que les différents acteurs publics s'engagent à maintenir ou à créer à une échéance fixée : une grande souplesse serait laissée aux acteurs locaux et aux représentants de l'Etat pour qu'ils définissent ensemble la structure la plus appropriée à leurs besoins sur l'aire géographique la mieux adaptée.

La mise en œuvre des contrats suppose des moyens. L'Etat pourra, à cette fin, prévoir une enveloppe budgétaire dans les contrats de plan passés avec les régions, marquant ainsi sa détermination à ce que l'égal accès aux services publics en zone rurale contribue concrètement à recréer l'attractivité de ces territoires, et donc à leur redonner un avenir.

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