Le Conseil de Paris détient le pouvoir délibératif
Institution d'un gouvernement mayoral d'exception
Alignement sur le droit commun
Particularités administratives
Importance politique et symbolique du mandat de maire de la capitale
Répartition des pouvoirs
Le préfet de Paris et le préfet de police détiennent le pouvoir exécutif
Le président du Conseil de Paris anime le Conseil et détient les fonctions de représentation de la Ville de Paris
Le Président de la Commission des Finances détient une position de pouvoir inédite
Le Maire détient désormais la fonction exécutive
Les pouvoirs de police municipale restent de la compétence de l'Etat et sont détenus par le préfet de police
Les pouvoirs des adjoints au maire sont régis par le droit commun et dépendent entièrement des délégations confiées par le Maire
Origines
Création de l'institution préfectorale sous l'Empire
Régime particulier de la ville de Paris (loi communale du 5 avril 1884)
Création d'un nouveau statut pour Paris, loi du 31 décembre 1975
Mise en œuvre à partir de l'élection municipale de mars 1977
Rôle des conseillers
Les conseillers de Paris sont à la fois conseillers municipaux et conseillers généraux (Paris = ville et département confondus depuis 1964)
Leur statut en fait des notables locaux atypiques dans une très grande ville (plus de 2 millions d'habitants)
Statut des arrondissements
Les arrondissements sont de simples institutions administratives (découpage datant de 1860). Des commissions d'arrondissement sont composées d'élus et de personnes désignées par l'administration
La loi " PML " du 31 décembre 1982 institue l'élection au suffrage universel de 20 conseils d'arrondissement, constitués pour moitié de conseillers de Paris et pour l'autre moitié de conseillers d'arrondissement. L'ensemble des conseillers élisent un maire d'arrondissement
Avant 1977
Administration de Paris par l'Etat
