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Dossiers

La loi n°82.1169 du 31 décembre 1982 (Code général des collectivités territoriales)  Dispositions communes aux trois villes  Dispositions spécifiques à la commune de Paris  Propositions de réforme de la loi...
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Description du système municipal  Répartition des pouvoirs  Origines des pouvoirs   Rôle des conseillers  Statut des arrondissements...
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