Agir à gauche

Contribution générale au congrès national du Mans présentée par Laurent Fabius, député de Seine-Maritime (juillet 2005).

Il y a urgence. En cet été 2005, la France est en panne, la France est en crise. Les signes de cette panne et de cette crise sont évidents. La croissance est en berne, le social se précarise, beaucoup de nos concitoyens ne croient plus à nos institutions ni même au progrès, l’idéologie du rejet triomphe.

Et pourtant, derrière ce rejet, il y a aussi une attente. Une espérance. La France hésite tant elle craint de nouvelles déceptions, mais les Français veulent le changement, appuyé sur nos atouts : attractivité de notre territoire, dynamisme de notre démographie, excellence de notre formation, puissance de notre industrie et de nos services, présence dans les secteurs de pointe, qualité de nos services publics et de nos infrastructures. Ces atouts ne demandent qu’à être valorisés et fédérés. C’est la condition d’un redémarrage de notre pays et de l’Europe, vers une amélioration individuelle et collective. Notre pays reste une grande nation, mais il lui manque un grand dessein.

Dans ce qui est devenu une véritable crise de régime, la droite porte une responsabilité écrasante. Sans qu’on puisse distinguer entre Jacques Chirac, Président de l’échec, et ses adjoints Sarkozy, Villepin, Raffarin, rivaux en ambition mais égaux en démolition. La gauche, elle, porte une responsabilité immense dans l’espérance ; car c’est autour de la gauche et singulièrement du PS qu’une alternance et une alternative politique sont possibles. En France, le libéralisme ne peut gagner que par lassitude ou par mensonge. Il ne peut susciter un vrai projet collectif puisqu’il repose sur l’égoïsme des intérêts. Il ne peut entraîner une adhésion populaire durable puisqu’il privilégie les couches les plus aisées sans vrai souci de la cohésion nationale. A la gauche et aux socialistes de redonner une dynamique collective, une perspective, un dessein.

Les échéances de 2007 sont proches. Or, l’expérience l’a montré : un projet, un contrat de législature, le moment venu un candidat, tout cela demande du temps et nous n’en avons pas beaucoup devant nous. Un important travail reste à accomplir. On peut gagner sur un rejet, on ne peut pas réussir durablement sans un projet. Pour bâtir celui-ci, il nous faut tirer les leçons du passé, être à l’écoute à la fois des principaux défis du siècle et des soucis concrets de nos concitoyens, proposer et rassembler. C’est l’objectif affiché de notre prochain Congrès : agissons pour que la réalité y corresponde !

Nous abordons cette période avec énergie, avec lucidité aussi, en connaissant nos atouts mais aussi nos faiblesses et souvent nos divisions. Dans la contribution présente, soumise à la discussion, à l’enrichissement, nous avons voulu préciser notre analyse, développer nos propositions à partir de discussions militantes, et tracer un chemin. Pour les socialistes et pour la gauche. Pour la France et pour l’Europe. L’alternance et l’alternative : comment ? Vers quoi ? Nous devons nous opposer vraiment. Nous devons proposer utilement. Nous devons avoir la volonté de rassembler réellement. Nous sommes convaincus que la démarche que nous proposons à tous les socialistes ne peut se réaliser que par la gauche, autour d’un Parti Socialiste fort et qui agisse fort.

Ensemble, nous tenons dans nos mains les clés de notre avenir pour agir à gauche.

Le 29 mai 2005, la cassure entre les deux France s’est exprimée avec force dans les urnes. Alors que la France des centres villes et les couches les plus aisées ont souvent choisi le « oui » au référendum sur la Constitution européenne, celle des quartiers en difficulté et des campagnes délaissées, en panne d’espérance, s’est prononcée majoritairement pour le « non ». La dimension sociale du scrutin a été particulièrement marquée : près de 70 % des employés et des chômeurs, 80 % des ouvriers, une majorité des jeunes ont voté « non ». Ce clivage exprime une réalité politique : deux électeurs de gauche sur trois, une majorité parmi les socialistes, ont rejeté le traité constitutionnel. Ce vote se situe dans la continuité de celui du 21 avril 2002, qui avait déjà vu plus la plupart des ouvriers et des employés se détourner malheureusement de notre candidat. Mais, à la différence du 21 avril, il n’a pas constitué une surprise pour les électeurs : ce « non », les Français l’ont réfléchi avant d’en faire leur bulletin de vote. Ils sont venus nombreux pour l'exprimer. Ils attendent désormais que chacun à la fois en prenne la mesure et le dépasse.

La partie de la France qui se trouve en panne d’espérance n’est pas seulement celle des chômeurs, des travailleurs pauvres et des salariés précaires dont le nombre a explosé sous l’effet de la politique de la droite. Elle est aussi celle des couches populaires, des ouvriers, des employés, des petits agriculteurs, qui voient leur statut et leur existence se dégrader ; elle est de plus en plus celle des classes moyennes. Une France confrontée à la baisse du pouvoir d’achat et à la remise en cause des droits sociaux. Une France qui redoute que l’avenir de ses enfants soit de plus en plus difficile. Une France qui se sent décrochée de celle qui garde confiance et qui n’est pourtant pas son adversaire car c’est de nouveau unis que nous pourrons faire face à la mondialisation. C’est d’abord pour cette France que nous devons agir, car elle attend un vrai changement, garant d’un progrès retrouvé, et non vecteur de régression, voire de déclin.

La cassure vient de loin. La politique de la droite, de 1995 à 1997 et depuis 2002, a contribué à l’approfondir. Nous avons collectivement tardé à en prendre la mesure. Récemment encore, notre diagnostic préférait n’évoquer qu’une « société fragmentée » plutôt que de regarder en face le véritable fossé social à combler. Aujourd’hui, il appartient à notre parti d’assumer ce travail d’unification des catégories populaires et moyennes. Nous ne le pourrons pas si nous nous contentons de disserter sur les peurs de la société. Pour reconquérir notre base sociale, nous devons lui proposer un nouvel idéal mobilisateur : celui de nos valeurs, la liberté et l’égalité, la justice et la solidarité, traduites en un horizon crédible par nos propositions.

Devant la gravité de la crise et l’ampleur des attentes, des réponses nouvelles sont indispensables. Quels que soient nos choix passés, nous ne pouvons pas faire comme si le 21 avril 2002 et le 29 mai 2005 n’avaient pas eu lieu. D’autant plus qu’autour de nous le monde a changé et que le règne sans partage du marché aggrave les inégalités.

Notre objectif doit être clair : remettre en marche le progrès social en agissant mieux et davantage, d’abord pour la France qui souffre et se trouve en mal d’espérance, mais aussi pour l’autre France, mieux pourvue, plus à l’aise, mais qui a aussi besoin d’une perspective, d’un grand projet. La gauche s'est toujours attachée à fédérer les forces de la jeunesse, du travail et de la création autour du progrès et de la justice sociale. C’est ainsi que nous pourrons réconcilier les deux France. Car redonner à tous un emploi, un logement, un savoir, c’est bâtir une France plus confiante et plus ouverte aux changements et aux modernisations.

Une France qui saura se montrer audacieuse et prendre des risques. Une France qui défendra en Europe et dans le monde un modèle de développement social, économique et culturel. Une France qui pourra reprendre sa place en Europe et face à la mondialisation. Agir pour le progrès, c’est agir pour une France en tête.

Réconcilier les deux France, c'est aussi s’attacher, plutôt que de creuser les cicatrices passées, à réunifier les « non » de gauche et les « oui » de gauche, en partant de ce que nous partageons : réorienter la construction européenne dans le sens d'une Europe plus sociale, plus déterminée, plus puissante ; construire une alternative pour 2007 qui réponde à la demande forte de changement exprimée par les électeurs. Nous avons pu diverger entre socialistes sur les moyens, mais nous devons être unis sur l’objectif. A présent que les militants ont voté et que le peuple a tranché, c’est l’essentiel.

Depuis la chute du mur de Berlin, la démocratie politique dans le monde a progressé. En même temps, le capitalisme mondialisé est devenu plus dur pour les salariés et le monde du travail. Il exige de notre part une action plus déterminée. Si les responsables politiques eux-mêmes pensent qu’ils ne peuvent rien pour améliorer la situation, qu’on ne s’étonne pas que le peuple s’en détourne ! Plus que jamais, nous devons faire preuve de volontarisme.

Le capitalisme financier veut coloniser la planète

Une nouvelle division internationale du travail s'est affirmée, marquée notamment par le développement rapide de la Chine et de l'Inde tandis que les Etats-Unis poursuivent leur course en tête dans les nouvelles technologies et les services à haute valeur ajoutée. La France et l’Europe sont prises en tenaille par cette concurrence.

La désindustrialisation et les délocalisations sont, pour une part, les conséquences de la montée en puissance des pays émergents. Alors que l’accès au développement d’une fraction croissante du monde devrait être en soi une très bonne nouvelle, ces évolutions accroissent partout les inégalités, menacent notre base économique et déstabilisent les salariés.

La domination de la finance s’est accentuée. La mondialisation des capitaux, de la production et des entreprises entraîne une révision à la baisse des compromis sociaux établis au cours de la période de la guerre froide et des « Trente Glorieuses ». Le partage de la valeur ajoutée avantage de plus en plus les actionnaires et les managers. Les intérêts du consommateur finissent souvent par se retourner contre ceux du travailleur. Les marchés défient les Etats. Le capital domine le travail. La concurrence l’emporte sur la solidarité.

En même temps que le capitalisme financier, l'unilatéralisme de l'hyper puissance américaine s'est confirmé. Guerre en Irak, refus de signer le protocole de Kyoto ou de reconnaître le Tribunal Pénal International : l'empire américain veut pouvoir défendre unilatéralement ses intérêts, y compris par les armes. Face à son hégémonisme, il est indispensable que l'Union européenne se renforce et propose au monde un autre projet.

L’Europe sans volonté politique suffisante

Confrontée à la nouvelle division internationale du travail et aux nouveaux rapports de puissance, l'Union européenne a tardé à s’organiser. Elle s'est enlisée dans la croissance molle et le chômage élevé, tandis que la Commission de Bruxelles, directive après directive, s'efforçait d'acclimater sur le continent le modèle anglo-saxon de capitalisme. Sa dérive libérale s’est malheureusement poursuivie. Le Conseil européen s’est lancé dans une politique d'élargissement continu, sans consultation populaire ni réforme préalable des institutions. Même si différents facteurs ont joué, c'est largement cette crise de l'Europe - économique, sociale, démocratique, identitaire - qui a entraîné la victoire du « non » aux référendums français et hollandais, après avoir nourri l'abstention massive (et non l’inverse) aux dernières élections européennes.

Réorienter la construction européenne dans le sens d'une Europe plus sociale, plus politique, volontaire, indépendante, prenant en compte la diversité culturelle de ses Etats, est la ligne choisie par les socialistes français. Elle s'est exprimée à l’unanimité dans les sept conditions posées à notre approbation de la Constitution lors du Conseil national d'octobre 2003. Elle s'est incarnée, encore à l’unanimité, dans notre plateforme électorale aux élections européennes de 2004. L’Europe sociale et innovante, puissante et indépendante, doit à nouveau nous rassembler.

En France, l'échec de la droite débouche sur une crise de régime.

Depuis juin 2002, la droite a appliqué dans notre pays une politique strictement libérale : réduction injuste de l'impôt sur le revenu ; fin des emplois jeunes, remise en cause des emplois aidés et des 35 heures ; compression des dépenses publiques pour l'école, la recherche, la culture ; augmentation des contributions à la sécurité sociale et des déremboursements ; amputation de la protection sanitaire et sociale ; démantèlement du droit du travail ; privatisation des services publics ; réforme injuste des retraites ; explosion du prix des loyers... Ces mesures ont produit le contraire des effets promis : une croissance faible, inférieure d'un point à la moyenne européenne, plus de 200 000 chômeurs supplémentaires, 1,2 millions de Rmistes, une baisse du pouvoir d'achat des salariés et des retraités.

A cette régression sociale, s'est ajoutée la régression démocratique. Jacques Chirac n'a tenu aucun compte des désaveux populaires, pourtant massifs, exprimés en 2004 aux élections régionales, cantonales, puis européennes. Après dix années sous sa présidence, la France connaît une crise globale : économique, sociale, politique, culturelle, psychologique, et ce n'est pas le gouvernement Villepin-Sarkozy qui l'en sortira. Notre Parti doit répondre à la colère, mais aussi à l'espérance, en ouvrant le chemin de l'alternance.

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, le clivage aujourd'hui dans le PS n'oppose pas réformistes et « révolutionnaires ». Nous sommes tous réformistes. Nous avons tous tiré les leçons de la faillite du communisme et de l'économie administrée. Nous sommes tous prêts à nous confronter à l’exercice des responsabilités. Et nous n’oublions pas que nous avons tous, à un titre ou à un autre, été acteurs du passé, dont nous devons tirer les conséquences.

Le clivage - au sein de notre parti - sépare plutôt en réalité deux conceptions du réformisme : accompagnement ou transformation.

Il existe un réformisme d’accompagnement, voire même de résignation, face au libéralisme et à ses dégâts. Ce réformisme, rebaptisé parfois « socialisme » à l’approche d’un Congrès, considère que les rapports de force sont devenus tellement défavorables aux salariés qu'il faut malheureusement réduire nos ambitions. Il se fonde sur une analyse fataliste des effets de la mondialisation, et sur une représentation de notre pays exclusivement comme « société éclatée », « atomisée » au point que l’action collective deviendrait quasi impraticable, les inégalités apparaissant tellement complexes qu’on ne pourrait plus les faire reculer. Pour ce « réformisme », la nécessité de l’adaptation aux « réalités du monde et de l’économie de marché » a fini par remplacer l’exigence d’un progrès partagé. Comme la droite se proclame aujourd’hui également réformiste, on peine alors à différencier les uns des autres, pour la plus grande déception de nos électeurs. C’est ce qui se produit quand certains dans nos rangs applaudissent par exemple la privatisation d’EDF en même temps qu’ils réclament le tout-nucléaire, hésitent sur la laïcité tout en faisant l’apologie des quotas d’immigrés, parlent de volonté mais ajoutent que l’Etat ne peut pas grand-chose.

Le réformisme de transformation, lui, tout en se voulant lucide reste convaincu que les rapports de force peuvent être infléchis par la volonté politique, l’action publique et la mobilisation sociale. Il veille à être crédible mais ses objectifs et son projet procèdent d'une analyse plus exigeante des attentes de nos électeurs et des maux d’un capitalisme non régulé. Un second clivage oppose réformisme virtuel et réformisme réel. Etre réformiste, en effet, ce n'est pas seulement proposer des réformes, c'est aussi se donner les moyens de les faire aboutir. A quoi bon proclamer des objectifs généraux si on ne se donne pas les moyens de leur réalisation ? A repousser sans cesse la traduction dans les faits de ses objectifs, le réformisme virtuel se coupe de l’action et déçoit nos électeurs. Pour le réformisme réel, il n’y a pas de politique progressiste durable sans le soutien et la mobilisation populaires. Et il n'y a pas de mobilisation efficace sans rassemblement de toute la gauche. La pratique des compromis est utile, mais elle rencontre une limite : lorsque ceux-ci entraînent une désaffection, une démoralisation et un ressentiment populaires. Schématiquement, il y a donc deux réformismes parce qu’il y a deux types de réformes : celles qui entendent réconcilier la société avec le progrès et celles qui ne peuvent, au mieux, que l’aménager à la marge, sans échapper au risque de régression.

Notre Congrès du Mans et les débats qui l’accompagnent devront permettre de clarifier ce clivage, voire de le dépasser, dans la fidélité à nos valeurs de progrès, de liberté et de justice et dans le souci de l’unité. Nous avons tous été, à des titres divers, associés dans le passé à l’exercice des responsabilités. Ce n’est pas un double discours, mais le simple bon sens, que de reconnaître que le 21 avril et le 29 mai ont bien eu lieu et de chercher à éviter qu’ils ne se reproduisent. Celles et ceux qui se reconnaissent dans cette contribution tirent les leçons de l’expérience, balaient devant notre porte et font le choix, pour l’avenir, de la transformation plutôt que du simple accompagnement.

L’internationalisme et l’Europe sont au cœur de notre engagement socialiste. Inspirés notamment par Jaurès, Blum et Mitterrand, nous avons toujours oeuvré pour une Europe forte, porteuse d’un idéal de civilisation.

Aujourd’hui, l’enjeu de l’internationalisme se pose dans des termes assez nouveaux. Nous ne pouvons pas accepter, au nom de notre engagement européen et de notre internationalisme, une mise en concurrence généralisée et brutale des salariés, des systèmes sociaux et des modèles économiques, à la fois à l’intérieur de l’Europe et à l’échelle du monde.

Le véritable internationalisme, celui auquel nous sommes attachés, porte l’ambition de la solidarité, pas le culte de la « concurrence libre et non faussée ». Au lendemain du 29 mai, notre responsabilité est désormais d’offrir un débouché politique et européen à ce vote. Les Français, notamment les jeunes, sont pro-européens, mais ils veulent que l’Europe change. A nous de reprendre l’initiative dans cette direction.

Une crise économique et sociale. Avec un taux de croissance en 2005 autour de 1,6 % pour la zone euro (contre 3 % aux Etats-Unis) notre économie piétine. Avec plus de 20 millions de chômeurs et un taux de chômage au-dessus de 8 %, nos sociétés souffrent. Avec un phénomène de délocalisations à la fois interne et externe, notre tissu économique est fragilisé. La prospérité a toujours été une promesse de l’Europe. Si elle n’est pas là, les peuples ne se sentent plus au rendez-vous du projet européen.

Une crise politique et de projet. Nous ne sommes pas parvenus à réformer nos institutions communes au moment même où l’élargissement les rendait inadaptées. Les politiques de l’Union n’ont pas été suffisamment approfondies. Les frontières sont de plus en plus floues. Souvent l’Europe n’avance plus, elle dérive.

Comment en sommes-nous arrivés là ? En réalité, plusieurs logiques coexistent en Europe depuis dix ans : la démarche britannique d’une Europe libérale réduite à un grand espace de libre-échange ; la démarche Chirac d’une Europe dite « à la française », mais sans moyens ni solidarité. Il n’est pas étonnant que la confrontation diffuse de ces logiques n’ait rien donné de bon. Récemment encore, elle a fait échouer les discussions sur les perspectives financières de l’Union pour les années 2007-2013. Disons-le clairement : ni Blair, ni Chirac, il faut une volonté nouvelle pour l’Europe.

Les Européens attendent de l’Europe qu’elle soit plus humaine, plus démocratique et qu’elle les protège vraiment. Cela suppose d’opérer des choix clairs, qui nous distinguent des conservateurs et répondent concrètement aux attentes de nos électeurs. Pour retrouver le chemin d’une Europe démocratique, sociale et puissante, au moins quatre séries d’initiatives sont nécessaires et possibles. Nous les proposons.

Concernant les perspectives financières 2007-2013, il est profondément regrettable que les chefs d’Etat et de gouvernement aient été incapables de s’accorder. Cet échec est significatif d’une conception frileuse de l’Europe symbolisée par le Premier Ministre britannique et qui n’est pas sans lien avec la crise de la social-démocratie européenne face à la mondialisation libérale. Nous ne voulons pas de cette approche. Nous devrons soutenir, contrairement à Jacques Chirac, une revalorisation globale du budget européen (consacrée largement à la solidarité avec les nouveaux membres), tout en maintenant les fonds structurels pour les zones urbaines et rurales en difficultés. L’aide aux paysans et au monde rural n’interdit nullement des évolutions internes à la PAC pour la rendre plus juste et plus solidaire. Dans le secteur agricole, nous mènerons une politique résolue reposant sur la régulation des marchés au niveau européen et sur la relégitimation des soutiens publics en faveur de la petite et moyenne exploitation. Cette action marquée par l’équité permettra un développement équilibré des territoires ruraux, adapté à chaque région, préservant l’environnement et ne menaçant pas le développement des pays pauvres. Au plan national, une réforme des structures et des organismes de l’agriculture sera nécessaire.

Parallèlement, nous demanderons le retrait des directives contestables (Bolkestein, transports, etc…), contraires à notre vision d’une Europe sociale. Nous militons en faveur d’une directive sur les services publics qui permette de sécuriser clairement l’existence de nos services publics et exiger un moratoire sur toutes dérégulations avant l’adoption d’un cadre protecteur.

Pour remettre l’Europe au service des citoyens, nous avons besoin d’un cadre institutionnel plus démocratique et plus efficace, permettant une intégration politiques et des politiques recentrées sur les missions essentielles de l’Union. La Constitution doit être simple, courte, lisible. Préparons sa renégociation, fixée à 2007 : elle doit se centrer autour des institutions, des valeurs et de la Charte des Droits. Elle doit être différenciée : les « coopérations renforcées » doivent être assouplies pour permettre la formation d’un groupe moteur. Le Parlement européen doit être doté d’un droit d’initiative législative afin de ne pas laisser à la seule Commission de Bruxelles l’initiative des lois.

Les politiques de l’Union n’ont pas leur place dans un texte constitutionnel. Souvent inadaptées et insuffisantes, elles doivent être rediscutées. A cet égard, notre priorité, c’est la réforme de la gouvernance économique et monétaire dans un sens favorable à la croissance et à l’emploi. Il faut revoir les objectifs de la Banque Centrale Européenne (BCE) et son articulation avec l’Eurogroupe ; en finir avec la politique de l’euro cher ; doter l’Europe de véritables moyens budgétaires et d’une stratégie industrielle, d’une politique de recherche ainsi que de grandes infrastructures à l’échelle du continent. Notre objectif, ce doit être la croissance et l’emploi, pas seulement le commerce et la stabilité des prix. Une stratégie d’harmonisation fiscale et sociale par le haut au sein de l’Union doit compléter ce dispositif : c’est la question des critères de convergence sociale et des modes de décision - qui devront voir l’abandon de la règle de l’unanimité.

Des initiatives précises devront être proposées aux pays eurovolontaires afin de former un premier cercle agissant dans des domaines de coopérations renforcées (défense, recherche, technologies, fiscalité, social…). Ce cercle restera ouvert aux autres pays. La France et l’Allemagne pourront donner l’exemple en s’associant plus vite et plus étroitement, y compris dans une armée commune. Là comme ailleurs, Jacques Chirac a fait fausse route en accordant la priorité à une défense étroitement nationale.

L’ensemble de ces propositions doit permettre d’avancer. Il faut en débattre dans le cadre du Parti socialiste Européen (PSE). Bien sûr, ce redémarrage suppose que certains chefs d’Etat et de gouvernement ne cherchent pas à justifier a posteriori leur propre « oui » par un blocage envers toute avancée alternative. Ce serait un déni de démocratie !

Notre modèle de développement arrive à un point de rupture. Il n’est pas soutenable dans la durée. Si tous les pays du Sud adoptaient les modes actuels de production et de consommation des pays occidentaux, il faudrait les ressources de trois planètes ! Gaz à effet de serre, destruction de la diversité biologique, l’environnement qui devrait être source de vie devient vecteur de maladie et de mort, par l’eau ou l’air pollué, par les accidents industriels, par l’alimentation déséquilibrée et insuffisante. Ce sont les ouvriers, les employés, les chômeurs, les habitants des villes, des régions ou pays pauvres qui sont les plus pénalisés par des prix du pétrole qui sans doute approcheront de plus en plus 100 $ le baril, conséquence du laissez faire en matière énergétique, de l’augmentation de la demande, de l'épuisement des ressources et de leur gaspillage.

Plutôt que d'utiliser de grands mots pour masquer l’inaction, il faut agir et, reconnaissons-le, beaucoup plus fort que jusqu’ici. Utiliser les outils publics, le budget, la fiscalité, la réglementation, la régulation internationale. Montrer une nouvelle conscience citoyenne. Prendre en compte les besoins plus larges que la seule demande marchande. Privilégier la prévention plutôt que la réparation source de profits. Penser aux enjeux de l’avenir plutôt qu’au court terme. C’est cela la social-écologie, c’est-à-dire la prise en compte simultanée des exigences sociales, économiques et environnementales pour bâtir un développement vraiment durable ; c’est le défi que la droite et son libéralisme ne pourront pas relever ; c’est le défi que nous relèverons. Là aussi, pas de congrès du projet sans congrès du débat. Malgré une volte-face de vocabulaire, certains de nos camarades, au nom d’un « socialisme de production », continuent de faire l’impasse sur la crise écologique.

La social-écologie supposera dans notre pays un véritable service public de l’environnement garantissant à tous une protection contre les nuisances, et l’accès à des biens publics, notamment l’eau. Ce service public de l'environnement impliquera des décisions courageuses en matière de péréquation tarifaire et de régulation, le renforcement des moyens d’alerte, de prévention et de sanction, la garantie des choix démocratiques sur la base d’un débat transparent. Des écarts choquants existent sur les prix de l’eau : sous des formes diverses, l’intervention publique devra protéger, réguler, améliorer, égaliser l’accès à ce bien précieux.

Concernant les transports, un changement est nécessaire concernant l’utilisation de la voiture en centre ville et le transport de marchandises par chemin de fer. De nouveaux instruments sont indispensables, comme des contrats « villes avec moins de voiture » permettant d’aider au financement d’opérations lourdes de restructuration urbaine, un réexamen des conditions de transit des camions sur notre territoire et le développement du ferroutage. Des initiatives seront prises pour aider à l’émergence des « voitures propres », voitures électriques, à moteurs hybrides, demain à l’hydrogène.

Nous devrons viser le maintien de la diversité biologique de la nature. Nous établirons et rendrons public un diagnostic des espèces en voie de disparition, des sites gravement pollués et des milieux biologiques menacés. Des dispositions seront prises sur cette base et de manière concertée, par exemple par une grande loi sur la protection du patrimoine naturel. Nous soutiendrons auprès des instances européennes la nécessité d’un programme de dépollution de la Méditerranée en vue de retrouver d’ici dix à quinze ans une mer propre. Le moratoire sur les OGM devra être prolongé tant que l’incertitude subsiste sur leurs conséquences en matière de santé et d'environnement.

La lutte contre le changement climatique deviendra une vraie priorité. Création d’une organisation mondiale de l’environnement et prise en compte du droit de l’environnement à l’OMC pour faire de la réduction des gaz à effet de serre une exigence de la régulation économique mondiale. Politique européenne des transports, avec harmonisation fiscale et sociale du transport routier, vers le haut. Programme national massif d’économies d’énergie dans les logements et en faveur des énergies renouvelables.

S’agissant du nucléaire, nous savons la part qu’il occupe aujourd’hui dans notre pays mais nous récusons le tout nucléaire. Une diversification des sources d’énergie est impérative. Pour sa part, la droite veut privatiser EDF essentiellement pour des raisons budgétaires. Des débats ont eu lieu sur ce point entre socialistes. A partir des expériences nationales et internationales, compte tenu de l’importance de ce secteur, de sa dimension stratégique et des exigences incontournables de la sécurité, nous sommes opposés à cette privatisation. EDF doit demeurer une entreprise totalement publique.

Mondialisation solidaire

En plus des périls environnementaux, la mondialisation pose, et posera encore plus à l’avenir, des défis majeurs : chocs économiques et commerciaux, chocs énergétiques (épuisement des ressources) et chocs démographiques rendront le monde de plus en plus interdépendant. Les inégalités planétaires restent considérables : 1,2 milliards de personnes vivent avec moins de 1 euro par jour et de vastes régions - notamment en Afrique - restent à l’écart de toute perspective de développement.

Pour maîtriser ces problèmes, nous avons besoin de nouveaux instruments de gouvernance à l’échelle de la planète. Nous devrons y travailler de manière résolue - à l’inverse de Jacques Chirac, spécialiste des discours généreux mais sans suite. Avec nos partenaires européens et au-delà, il faudra nouer de larges alliances pour tenter d’infléchir la politique américaine, le plus souvent hostile à toute gouvernance mondiale orientée dans un sens plus social, plus écologique et plus éthique. Les organisations internationales (notamment OMC, FMI, Banque mondiale) doivent être réformées et démocratisées. Un Conseil de Sécurité Economique et Social, au sein duquel les pays émergents auront toute leur place, doit être institué dans le cadre de l’ONU ou par la réforme du G8. La défense de la santé, des droits des travailleurs, de l’environnement, de l’identité culturelle et de la diversité linguistique, doit primer sur les exigences du « libre » commerce.

Nous militerons pour un « agenda social mondial », qui place l’épanouissement humain et le progrès social au centre des objectifs des organisations internationales. Il s’agira d’abord d’assurer la réalisation des objectifs de développement du millénaire : réduire de moitié la pauvreté, le déficit d’éducation primaire, la mortalité maternelle et infantile, et faire reculer l’inégalité entre les sexes et d’accès au services sociaux de base. Y parvenir réclame de doubler l’Aide Publique au Développement à l’échelle mondiale, 50 Mds¤ supplémentaires par an. Afin d’aboutir à l’objectif de 0,7 % du PIB en faveur de l’aide au développement sous peu d’années, nous augmenterons significativement l’aide française. Au-delà de l’Hexagone, nous mobiliserons l’Union européenne pour accroître l’effort du Sud et pour la mise en œuvre mondiale de nouveaux instruments en faveur du développement. Une taxation universelle y contribuera, visant à pénaliser certains excès (spéculation financière et pollutions globales).

L’agenda social de la mondialisation, c’est aussi promouvoir un travail décent pour tous. Cela suppose de remettre en cause un système qui, à coup d’énormes subventions agricoles au Nord, jette hors de leurs terres les paysans du Sud et les place à la merci d’une exploitation éhontée dans l’industrie et les services, avec des effets destructeurs sur nos salariés et notre protection sociale. Nous devrons inscrire la question des normes sociales à respecter au cœur de l’échange et du commerce international. Ces normes ne devront pas être le prétexte à un néoprotectionnisme des pays riches, mais un levier pour faire respecter des droits fondamentaux à un travail décent pour tous les travailleurs, quel que soit le continent et le pays. L’organisation internationale du travail devra voir son rôle accru pour être placée sur un pied d’égalité avec l’OMC.

Pour mieux défendre le travail et les droits sociaux à l’échelle du monde, le régime de responsabilité civile et pénale internationale des sociétés multinationales devra être élargi. Il n’est pas admissible que certains groupes vendent dans des boutiques du Nord des produits fabriqués au Sud par des esclaves, qu’ils se déclarent irresponsables quand un de leurs navires pollue des centaines de kilomètres de côtes ou qu’ils refusent d’indemniser les salariés quand une unité de sous-traitance ferme du jour au lendemain. Les Etats doivent respecter les droits fondamentaux ; les entreprises doivent assumer réellement leur responsabilité sociale globale.
Ce sera à l’Europe de donner l’exemple : création d’un mécanisme de compensation sociale permettant de venir en aide aux travailleurs perdant leur emploi du fait de la mondialisation ; extension de la participation des travailleurs aux décisions des entreprises multinationales qui engagent leur avenir : le comité d’entreprise européen devra être remis en chantier et l’Europe permettre l’élargissement de tels comités à l’échelle de l’ensemble du groupe pour les entreprises de taille mondiale.

Une course contre la montre est engagée : laissée à elle-même, la mondialisation dévastera la planète, abaissera les droits sociaux et multipliera les conflits. Orientée, régulée, maîtrisée, gouvernée, elle peut être une chance pour une humanité enfin réconciliée. Promouvoir une mondialisation solidaire, construire une à une les instances qui permettront de la gouverner sera l’un des axes les plus forts de notre diplomatie et de notre action internationale.

Nos concitoyens ont aujourd'hui plusieurs attentes fortes :
Une attente de sens. Cela nous a manqué en 2002 : nous avons proposé des mesures dont le détail était intéressant, mais sans vision globale assez convaincante. Sachons donner aux idées fondamentales qui justifient l'engagement socialiste depuis plus d'un siècle une nouvelle jeunesse. L'échec du libéralisme montre que le capitalisme contemporain n'écrit pas la fin de l'histoire. Il nous revient d'actualiser et de prolonger les idéaux de la République, de la justice sociale, de la laïcité.

Une attente de renouvellement. Nous avons collectivement rencontré des succès et des échecs entre 1997 et 2002. Ne proposons pas aux Français de refaire exactement ce que nous avons déjà fait…il y a une décennie ou deux.

Une attente de clarté. Notre politique devra se démarquer nettement de celle menée par la droite depuis 2002 et par son Président depuis 1995. Nous ne devons pas craindre de remettre en cause les décisions de ces dernières années en trouvant une voie nouvelle et progressiste pour régler les problèmes (comme pour le financement des retraites ou de la protection sociale). Les Français ne veulent pas d’une alternance sans alternative. Ils sont en attente d’un vrai changement.

Remettre en marche le progrès social

Protéger et progresser, c’est remettre en marche les moteurs du progrès social, dont la crise a été aggravée par la droite depuis 2002 : l’emploi, la protection sociale, le logement et le cadre de vie, l’école et la recherche.

Reconquérir le plein-emploi et améliorer le pouvoir d'achat

Une société de plein emploi est possible. Les sociaux démocrates y sont parvenus en Suède, par exemple. Nous-mêmes avions accompli un pas important en ce sens entre 1997 et 2002. A l’inverse, la politique de la droite a aggravé le chômage. Elle qui prétendait réhabiliter le travail n’a fait que précipiter hors de l’activité des centaines de milliers de nos concitoyens. Renouer avec le plein emploi, c’est d’abord retrouver le chemin de la croissance.

Des initiatives majeures seront nécessaires au niveau européen. La gravité de la situation impose une action coordonnée des Etats, de la Banque centrale et de la Commission. Nous devrons agir pour un gouvernement économique de la zone euro, pour une BCE travaillant enfin au service de la croissance et de l’emploi, pour un vrai tarif extérieur commun et un vrai budget, pour une stratégie industrielle offensive.

Au niveau national, Sans progression du pouvoir d’achat, pas de consommation soutenue, ni de croissance vive, ni donc de fortes créations d’emploi. Dans le secteur public comme dans le privé, des rattrapages salariaux devront intervenir, puis des revalorisations régulières, cependant que des mesures devront être prévues pour cesser le scandale des indemnités démesurées attribuées à quelques uns sans rapport avec la contribution qu’ils apportent ou ont apportée à l’entreprise. Une hausse rapide des bas salaires est indispensable. La première demande de nos concitoyens est une demande de pouvoir d’achat : en 2007, nous devrons y répondre par des initiatives fortes.

La mobilisation de tous ne peut être obtenue que par une forte participation des salariés aux fruits de la croissance et par la mutualisation des risques. Un nouveau pacte social et salarial doit être conclu. Au début de la législature, nous réunirons une conférence nationale salariale et sociale comprenant Etat, syndicats, patronat. Elle devra notamment encourager l’ouverture de négociations sur les salaires réels dans les branches professionnelles. Il n'est pas acceptable que certains minimas conventionnels soient inférieurs au SMIC. Elle se réunira ensuite chaque année et fera le point sur la situation et sur le suivi des engagements de la nouvelle majorité, dans la concertation et devant les Français.

Les dépenses publiques d’avenir seront prioritaires (éducation, formation, recherche). L’investissement des entreprises sera encouragé par une action beaucoup plus volontariste en faveur des PME et de l’innovation, ainsi que par l’adoption d’un programme d’équipements publics et de grands travaux. Notre politique industrielle visera à mettre en place un cadre favorable aux entreprises, non pas en démantelant la législation sociale comme la droite, mais en mettant à leur disposition des outils utiles à leur développement : infrastructures et services publics avec les emplois correspondants, systèmes d’information, parcs immobiliers d’entreprises, facilités de trésorerie pour les sociétés innovantes fonctionnant en réseau, meilleur accès à la commande publique pour les PME innovantes. Elle pourra aussi s'appuyer sur des investissements publics en faveur de grands programmes d'avenir et ambitieux au regard du développement durable (énergies renouvelables et hydrogène, dépollution de l'eau, lutte contre le cancer et les effets du vieillissement, etc).

Les exonérations de charges, de l’ordre de 20 Mds d'euros par an aujourd’hui, ont fini par freiner la progression des bas salaires sans pour autant montrer leur efficacité dans la lutte contre le chômage. Les exonérations ne devront plus être accordées sans contreparties en termes d’embauche et de progression salariale.

Priorité sera accordée aux exclus du marché du travail, les plus jeunes et les plus âgés, ainsi qu’à l’amélioration de la situation des femmes, encore fortement discriminées. Tout jeune qui a quitté précocement le système scolaire devra disposer d’un « droit de tirage » sur les années de scolarité qu’il n’a pas accomplies dans le cadre de sa formation initiale. En cas d’échec précoce, il disposera d’un accès garanti à la formation professionnelle continue. Pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les plus âgés, il faudra leur permettre un accès effectif à la formation professionnelle. Nous demanderons aux partenaires sociaux de négocier l’obligation pour chaque entreprise de proposer un bilan professionnel à tous les travailleurs âgés de 45 ans. L’expérience est une chance pour la nation : alors, arrêtons le gâchis qui consiste à écarter les séniors de l’entreprise. L’accès des femmes à la formation professionnelle sera amélioré ; les sanctions pour non respect des lois sur l’égalité seront renforcées.

Dans une économie de plus en plus instable et incertaine, l’alternance se traduira notamment par une avancée sociale forte, la création d’une sécurité sociale professionnelle. En liaison avec les partenaires sociaux, il faudra faire reculer la précarisation galopante des emplois et prévoir des transitions protectrices pour chaque salarié entre les périodes de formation, d’emploi et de chômage. Ceci appellera une refonte du service public de l’emploi et du droit des restructurations afin d’accorder à chacun un droit à la reconversion et au reclassement. Pour lutter contre la précarité croissante des emplois, l’idée d’une surcotisation à l’assurance chômage a été proposée. Elle concernera les grands groupes et leurs filiales qui recourent de manière excessive aux contrats à durée déterminée et à l’intérim, alors qu’ils possèdent les moyens de créer de l’emploi durable tandis qu'il faudra veiller à ce que les grands groupes ne fassent pas porter l'essentiel de la pression sociale aux entreprises sous traitantes. Nous devons agir à un rapprochement des situations sociales entre les grandes entreprises et les PME en particulier sous traitantes.

Nous mènerons une action déterminée contre les délocalisations. Une action offensive et défensive. Face à l’Inde et à la Chine, avec la menace d’un décrochage de l’économie européenne, elles inquiètent à juste titre les salariés. Nous avons besoin d’une industrie puissante : cela réclame une stratégie spécifique dans les secteurs où nous pourrons durablement faire face à la concurrence internationale. A l’échelle européenne, plusieurs initiatives fortes devront être prises : l’équivalent d’un plan Marshall en direction des nouveaux Etats membres afin de financer l’élargissement et de lutter contre le dumping ; la mise en place d’un fonds européen pour aider les salariés des entreprises qui délocalisent leur activité, à se reconvertir ou se replacer ; des grands travaux d’infrastructures et un investissement massif dans la recherche scientifique pour doper l’activité en Europe et pour préparer l’avenir. Le comportement des chefs d’entreprises devra être responsabilisé : les délocalisations sauvages seront sanctionnées. Les entreprises devront payer les frais de formation et de reclassement des salariés touchés. Les salariés seront mieux protégés face aux soubresauts de la mondialisation : c’est le sens de la sécurité sociale professionnelle. La coopération entre les Régions sera encouragée afin de freiner en amont les délocalisations et de coordonner les interventions pour mettre fin aux concurrences néfastes entre territoires. Une politique commerciale européenne volontaire (tarif extérieur commun) devra compléter cette stratégie d’ensemble.

Une protection sociale consolidée

La droite a aggravé les inégalités d’accès à la santé et à la retraite. Elle laissera les comptes sociaux dans une situation catastrophique. Elle organise l’insolvabilité de notre protection sociale pour mieux préparer son démantèlement et sa privatisation. Elle crée les conditions du recul, voire de la disparition du mouvement mutualiste au profit de l’assurance privée. Notre priorité devra être de les sauver et de mener une véritable politique de santé publique. Nous agirons pour la croissance et le pouvoir d’achat par la solidarité.

S’agissant du domaine fondamental de la santé publique, il revient à l’Etat de fixer les priorités que mettront en œuvre, sous le contrôle du Parlement, les partenaires sociaux. Notre objectif sera d’offrir des soins de qualité à tous, pour toutes les pathologies et sur l’ensemble du territoire. Nous viserons à améliorer la couverture maladie des domaines aujourd’hui mal pris en charge, comme les soins dentaires et ophtalmologiques. Nous mobiliserons l’ensemble des professionnels de santé pour mettre en œuvre une véritable politique de prévention et lutter contre les inégalités territoriales : l’installation des médecins libéraux sera régulée pour garantir un égal accès aux soins et la permanence des gardes sur tout le territoire. La création de maisons médicales sera encouragée en fonction des besoins des territoires délaissés. Nous favoriserons la coordination et la qualité des soins à travers les « réseaux de soins ». Pour donner à l’hôpital public la confiance et l’impulsion nécessaires, nous organiserons des états généraux de l’hôpital public, dont les décisions se substitueront au plan « hôpital 2007 » de la droite. Nous remettrons à plat le financement de la sécurité sociale : fiscalisation sur l’ensemble des revenus et, pour les entreprises, instauration d’une cotisation sur la valeur ajoutée, à taux faible, se substituant progressivement aux actuelles cotisations sociales patronales. Cette réforme devrait alléger le poids des prélèvements qui reposent presque exclusivement sur les revenus du travail et renforcer l’assise financière de la sécurité sociale.

Dans le champ du handicap, il faudra trouver de nouvelles sources de financement plus efficaces et plus justes que la suppression d’un jour férié. L’enjeu est majeur. Les personnes en situation de handicap ont droit à l’autonomie et au plein exercice de leur citoyenneté. Une mobilisation de l’Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales, des mutuelles, des organismes collecteurs du 1 % logement sera nécessaire pour débloquer les moyens indispensables à la concrétisation du droit à compensation. A terme, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie pourrait devenir la cinquième branche de sécurité sociale et sa gestion être confiée aux partenaires sociaux.

Concernant les retraites, nous rouvrirons le dossier avec les partenaires sociaux, puisqu’en tout état de cause les deux tiers des retraites futures ne sont pas financés. Nous prendrons mieux en compte la pénibilité des emplois dans les durées de cotisation. La loi Fillon devra être remise en cause. L’allongement de la durée de cotisation tiendra compte des capacités des entreprises et des problèmes de carrière qu’ont pu rencontrés les femmes. Beaucoup parmi nos concitoyens sont inquiets pour leur retraite. Nous devons leur répondre de manière claire : le système par répartition sera préservé. Nous proposerons d’inscrire le pacte intergénérationnel dans la Constitution.

Un logement pour chacun

Le logement, l’habitat, la politique de la ville, le cadre de vie constituent le quotidien de nos concitoyens. Ici, la politique peut aider à changer la vie. Pénurie de logements, explosion des prix et des loyers, segmentation territoriale et sociale, ghettoïsation : la politique de la droite a contribué à aggraver le mal-logement.

La gauche a inscrit dans la loi le droit au logement. Un logement pour chacun : voilà notre objectif. Nous devrons rendre ce droit au logement effectif en offrant à tous (actifs, étudiants, familles, personnes âgées) une « solution logement ». Elle s’appuiera sur un constat : c’est la pénurie qui renchérit l’accès au logement et qui facilite l’exclusion. 120 000 logements locatifs sociaux nouveaux construits chaque année permettraient de mieux répondre aux besoins. En outre, de nombreux logements existants ne sont pas mis sur le marché : il faut à la fois aider les bailleurs privés individuels, souvent réticents à louer leur bien, par des dispositifs de garantie du paiement du loyer, mais aussi mettre sur pied des mécanismes incitatifs visant les logements vacants. Au-delà, il faut réguler l'immobilier par une fiscalité anti-spéculative, taxant plus fortement les plus-values à court terme, afin de pénaliser la hausse excessive du prix des transactions par une réorientation des aides publiques réservées aux logements à caractère social et par un encadrement plus rigoureux des loyers qui ont anormalement augmenté ces dernières années. Il faut créer un dispositif de garantie de paiement du loyer qui accompagnera les personnes en difficultés et qui permettra de lever les réticences des bailleurs privés.

Nous faciliterons l’accès au logement : revalorisation des aides personnelles, sacrifiées par la droite, pour aider les familles modestes ; mise en place d’un droit plus protecteur pour l’accès au logement des locataires, en évitant les abus qui frappent en particulier les jeunes ménages et les étudiants (limitation des cautions, des pièces justificatives et du nombre de mois de loyers d’avance demandés) ; facilitation de l’accession sociale et très sociale afin de permettre à tous de pouvoir bénéficier d’un vrai parcours de l’habitat.

Il faudra lutter contre la spéculation et la ghettoïsation par la mise à disposition de terrains publics en milieu urbain et rural et une réaffirmation de la politique de mixité sociale. Nous nous donnerons les moyens légaux de faire respecter l’obligation aux communes d’un minimum de 20 % de logements sociaux. Pour lutter contre le contournement par les communes riches de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), de nouveaux instruments seront envisagés. Une idée intéressante à examiner est l’obligation pour les communes de s’engager dans l’aide au conventionnement du parc privé, en offrant aux propriétaires qui accepteraient de conventionner leurs logements une aide à la gestion locative, par l’intermédiaire d’un organisme HLM par exemple, et une compensation à la perte de loyer.

Nous agirons sur les politiques d’attribution des logements sociaux : c’est là que se concrétisent les discriminations au quotidien. L’Etat retrouvera une véritable place à côté des acteurs locaux et des bailleurs (droit de réservation modernisé et effectif).

Une politique volontariste en matière de logement suppose des moyens accrus pour construire de nouveaux logements. Mais il faudra compléter la mobilisation par un plan de reconstruction et de rénovation des cités, notamment les immeubles des années 60-70, et de certains quartiers des banlieues grâce à un financement facilité par la Caisse des dépôts et consignations et le recours à une nouvelle épargne populaire. Un logement construit, ce sont 3 emplois créés ; 120 000 logements ce sont donc plus de 300 000 emplois ! Soutenir le logement, c’est contribuer à la croissance, à l’emploi, à la qualité de la vie, à la réussite scolaire et à la sécurité. Nous en ferons un choix majeur.

Relever le défi du logement suppose un partenariat durable entre l’Etat, qui a renoncé depuis plusieurs années à son rôle d’impulsion, les collectivités territoriales et les bailleurs, qui sont confrontés aux attentes de la population sans posséder forcément les moyens d’y répondre. Les directives territoriales, une fois simplifiées, devront contenir un vrai cahier des charges fixant, par exemple, des réserves foncières obligatoires pour la construction de logements sociaux, la réalisation d’équipements publics ou d’infrastructure de transports collectifs.

La société éducative : de l'école à la recherche

La droite aime-t-elle vraiment l’école ? En tous cas, elle s’en méfie, comme elle se méfie de la recherche publique et se détourne de l’université. Au moment du bilan, elle aura eu en matière scolaire et de recherche une idée maîtresse : faire des économies.

Depuis de trop nombreuses années, le nombre de bacheliers et d’étudiants n’augmente plus, le nombre de sorties sans aucun diplôme ne baisse plus, les trajectoires en fonction des origines sociales sont figées. Notre recherche scientifique a pris du retard. Après avoir abrogé la loi Fillon, plusieurs sujets seront au cœur de notre action qui se traduiront notamment par la priorité budgétaire à ce secteur : la démocratisation de l’école, le renforcement de nos universités et à notre recherche, l’avenir du métier d’enseignant.

Démocratiser l’école, c’est lutter contre l’échec scolaire, qui touche majoritairement les enfants des milieux modestes. Pour lutter contre les inégalités familiales, la prise en charge de la petite enfance sera améliorée. Grâce à l’action conjointe de l’Etat et des collectivités locales, nous faciliterons un véritable droit garanti de garde des enfants (augmentation des places en crèches, progression du nombre d’assistantes maternelles agréées, développement des haltes-garderies et des modes de garde alternatifs adaptés aux temps de vie). Le rôle de la maternelle sera réaffirmé. A l’école, au collège et au lycée, l’encadrement scolaire et péri-scolaire sera renforcé dans les ZEP et les quartiers en difficulté : moins d’élèves par classe, davantage d’enseignants, d’infirmières et de médecins scolaires pour les enfants qui rencontrent plus de difficultés, c’est non seulement juste, mais aussi efficace en termes de résultats.

De même, le maintien de l’école en milieu rural sera assuré. Pour atténuer la rupture entre l’école élémentaire et le collège, des expérimentations seront menées, avec une polyvalence accrue des enseignants en classe de 6^ème et de 5^ème. Le rôle éducatif et culturel de l’école - transmettre un savoir mais aussi préparer à l’exercice de la citoyenneté et ouvrir sur le monde - sera réaffirmé. Nous accroîtrons les enseignements artistiques à l’école. L’enseignement professionnel sera revalorisé, ses formations renouvelées, les ponts vers les diplômes de l’enseignement supérieur seront renforcés. Cessons de confondre échec scolaire et diversité des parcours. Sachons promouvoir la noblesse et l’avenir des métiers artisanaux et techniques. Une politique ambitieuse de promotion des meilleurs accompagnera cette mobilisation. Nous proposerons une politique volontariste de bourses en faveur des élèves modestes les plus méritants, dès la sixième. Nous mettrons en place des internats pour offrir des conditions de travail satisfaisantes aux enfants qui en sont privés à la maison.

Dans les premières années de l’enseignement supérieur, l’échec qui concerne près du quart des étudiants, est très lié aux discriminations sociales. Les comparaisons internationales sont sans appel : la France ne consacre pas assez de moyens à son enseignement supérieur. Ce sous-financement pénalise notre potentiel de croissance et handicape notre recherche. Nous mettrons en œuvre un nouveau « Plan universités ». Nous ferons reculer l’échec dans les premiers cycles universitaires par une meilleure orientation des étudiants et un encadrement renforcé. Un effort particulier sera accompli pour encourager les jeunes et en particulier les jeunes filles à aller vers les filières scientifiques délaissées ces dernières années et essentielles pour préparer l’avenir de notre pays.

Mais rien ne sera possible sans une amélioration de la situation matérielle des étudiants : actuellement, la République consacre 6 000 euros par an en moyenne à chaque étudiant ; nous devrons tendre vers un doublement de cet effort au cours de la législature. Il faudra aussi réenclencher la méritocratie républicaine dans les grandes écoles. Sur tout le territoire et à l’échelle de chaque lycée, il s’agira d’offrir à au moins 5 % d’une génération un droit d’accès garanti aux meilleures filières préparatoires et d’enseignement supérieur. Cet élan passe notamment par l’ouverture de nouvelles classes préparatoires dans chaque département, y compris dans les zones défavorisées. Il est grand temps de décentraliser l’excellence.

Toutes ces actions, nous devrons les mener avec les enseignants et les chercheurs et non pas contre eux. Certaines erreurs ne devront pas être recommencées : des propos inutiles ont blessé les enseignants ; des réformes ont échoué parce que perçues comme dirigées contre eux. Il faut travailler avec eux à la modernisation de la condition enseignante. Alors qu’il nous faudra recruter environ 40 000 nouveaux maîtres par an, il est urgent de définir, avec les représentants de la profession, les nouvelles conditions d’exercice du métier. Seconde carrière, mobilité, formation, c’est de tout cela dont nous devrons discuter pour établir un véritable contrat de confiance avec tous les maîtres. Car là ou est le savoir, là est l’avenir. Rien ne se fera sans les enseignants et la communauté éducative dans son ensemble. La France a besoin d’eux. C’est un objectif majeur qui devra être assigné à la prochaine politique scolaire et universitaire.

Une ambition globale pour la recherche ira de pair avec une mobilisation générale en faveur de l’université et de l’enseignement supérieur. L’effort en faveur de nos universités sera accompagné d’une mobilisation nationale pour la recherche qui constituera une priorité essentielle, traduite par une loi d’orientation et de programmation sur la recherche et l’enseignement supérieur. Elle comportera notamment une programmation pluriannuelle de l’emploi scientifique. Redevenue une priorité budgétaire, la recherche publique sera renforcée et modernisée à partir des propositions faites par les Etats généraux de la recherche.
L’attractivité des carrières de chercheurs sera améliorée, notamment en élevant les rémunérations. L’équilibre entre la recherche fondamentale, la recherche industrielle et l’innovation sera affirmé. Le rapprochement entre les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche sera favorisé. L’objectif des 3 % du PIB consacré à la recherche devra être affirmé. Il est très ambitieux mais donne la mesure de la mobilisation massive à obtenir.

Assurer l’égalité en actes

S’il n’est pas prolongé, porté, vivifié par une politique d’égalité en actes, le pacte républicain perd de son sens. Progresser et protéger, c’est reconnaître à chacun, à chaque territoire, sa place dans la République.

Les sécurités, c’est d’abord la sécurité des personnes, des biens et du pays

Là où la droite libérale érige l’insécurité économique et sociale en règle, les sécurités constituent une aspiration forte de la gauche : sécurité dans l’emploi (droit du travail et protection des travailleurs), sécurité face aux aléas de la vie (protection sociale), sécurité face à l’avenir (l’école et l’égalité). Remettant en route les moteurs du progrès social que sont l’emploi, la protection sociale, l’école et le logement, nous devrons retrouver cette grande ambition. Mais d’abord, nous assurerons le droit à la sécurité des personnes et des biens.

Notre discours et notre pratique devront être fermes vis-à-vis du crime et implacables face aux nouvelles menaces terroristes. Ne laissons pas la droite refaire le « coup » qu’elle a réussi pendant la campagne de 2002, en tentant de confondre socialisme et laxisme. Car la droite mène une politique de sécurité dirigée uniquement contre les comportements constatés quand ce n’est pas contre des catégories d’âge ou ethniques stigmatisées. Le projet socialiste pour la sécurité, c’est la protection : protéger contre les violences, contre le terrorisme. Il traduira la détermination ferme et tranquille de l’Etat.

Pour assurer la protection publique, nous prendrons des décisions très concrètes :

Organiser un grand service de la protection publique qui, sous l’autorité de l’Etat et en association étroite avec les maires, coordonnera la police nationale, la gendarmerie nationale et les polices municipales : ce service public sera rempli de façon effective sur l’ensemble du territoire. Notre objectif ne sera pas de « nettoyer » au kärcher les quartiers, mais d’y restaurer la paix et la confiance, par une présence continue du service public de protection publique, aux côtés des élus, des services pour l’emploi, des services sociaux et médicaux, et en relation étroite avec l’autorité judiciaire. La prévention de la récidive passera non par le « populisme judiciaire » mais par la sanction de tous les délits, le renforcement et l’adaptation des moyens des services sociaux, des services pénitentiaire, de probation, médicaux et psychiatriques indispensables pour éclairer au mieux la juridiction de libération conditionnelle, assurer l’exécution et le suivi des décisions de justice et favoriser la réinsertion des personnes condamnées.

Identifier chaque foyer de délinquance et le combattre pied à pied est indispensable. La protection publique, c’est la proximité, c’est quartier par quartier, bourg par bourg, ville par ville, un plan d’action comprenant à tout moment les deux aspects de la lutte contre l’insécurité : des objectifs chiffrés de réduction de la délinquance et des objectifs chiffrés de recul de la misère et de la précarité. Il n’y a pas de police vraiment efficace sans en même temps et au même lieu l’éducation, la formation et l’amélioration des conditions de vie quotidienne dans les quartiers. Des « pactes éducatifs » seront mis en place pour les familles en difficulté et des prises en charge immédiates des jeunes en danger et des victimes seront assurées avec la participation de tous les acteurs concernés, administratifs et associatifs. L’Etat veillera, par la création de conseils départementaux d’action judiciaire, à mieux coordonner les politiques de prévention, de répression et d’aide aux victimes, avec toutes les parties prenantes. Il faudra aussi redonner une impulsion aux travaux d’intérêt général.

Nous devrons assurer l’accueil, l’accompagnement et le suivi des victimes. Nous proposons de créer un « point unique de l’urgence », guichet unique des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, polices municipales voire douanes) autour d’un numéro d’appel unique, animé par des agents spécialisés dans l’accueil. Nous devrons améliorer le suivi et l’aide aux victimes qui reposent aujourd’hui trop exclusivement sur quelques associations. Dans le cadre des Maisons du droit et de la justice, dont les créations doivent être multipliées, et de contrats territoriaux d’aide aux victimes, nous mettrons en place une prise en charge médicalisée pluridisciplinaire (avec un fort soutien psychologique), ainsi qu’un protocole avec les assurances et les collectivités locales partenaires. Cela accélérera l’indemnisation et l’accompagnement de la victime sera effectif jusqu’au jugement (aide par des avocats, d’anciens magistrats ou policiers volontaires …). La création d’un juge d’instruction civil sera envisagée, chargé de rechercher les causes de certaines catastrophes ou événements dommageables et d’organiser les réparations nécessaires, avant de décider d’éventuelles suites pénales. Ces mesures concrètes seront un facteur d’égalité.

Dans un monde instable, la sécurité des individus et des Etats passe par une lutte sans relâche et sans faiblesse contre le terrorisme. Les tragédies survenues à New York en septembre 2001, à Madrid en mars 2004 ou récemment à Londres ont montré la folie criminelle d’extrémistes qui allient le fanatisme religieux et la technologie. Face à un ennemi sans visage ni frontières, nos démocraties ne peuvent riposter efficacement par le biais militaire - l’échec de l’intervention de l’administration Bush en Irak en témoigne. Avec fermeté absolue, nous devons bâtir de nouveaux outils fondés sur la coopération et la coordination avec nos partenaires européens et dans le cadre des Nations Unis, à travers le « comité du contre-terrorisme » : assécher les sources, financières du terrorisme en neutralisant les liens que certains réseaux entretiennent avec des paradis fiscaux ; renforcer et moderniser les services de renseignements ; mutualiser et accroître les moyens de la police et de la justice ; contrôler les mouvements d’armement et de matières dangereuses, notamment chimiques et bactériologiques. Parallèlement, il faut favoriser le dialogue entre les cultures et la compréhension entre les peuples à tous les échelons, du local au global. Ils constituent aussi des moyens de faire reculer l’extrémisme et l’intolérance.

Réaliser les espoirs des jeunes

Beaucoup de jeunes sont en difficulté. La formation ? Trop nombreux sont ceux qui échouent au lycée et à l’université ou qui souffrent de ne pas voir leur filière reconnue à leur juste valeur. Trop nombreux, ceux qui vivent comme une sorte de relégation sociale leur trajectoire dans l’enseignement professionnel. Le travail ? 1 jeune actif sur 4 est au chômage. Les loisirs ? Difficile d’entrer en boîte quand on n’a pas la « bonne » couleur. L’accès au cinéma, au théâtre, à la musique, à la danse, à la lecture, aux arts plastiques ? Réservés souvent aux enfants des centres villes. Dans les quartiers ? Les jeunes sont fréquemment stigmatisés. Dans les campagnes, ils sont souvent délaissés. Toutes ces barrières, tous ces échecs, encouragent le repli sur soi et les phénomènes communautaires.

Cette situation, que Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et leurs soutiens feignent de découvrir, est grave. Nous devons témoigner notre confiance aux jeunes. Nous devons leur proposer un projet collectif réellement émancipateur. Nous devons les aider à accéder à l’autonomie et à prendre pied dans leur vie d’adultes. En complément des actions entreprises pour l’école, l’emploi et pour le logement, (service public de l’orientation, revalorisation de l’enseignements professionnel, allocations de formation, suppression des cautions pour les logements, etc…) nous devrons agir en faveur de leur intégration sociale, professionnelle et civique dans la société. Dans cet esprit :

L’Etat accompagnera l’effort accompli par les régions dans le cadre des emplois tremplins, alors que la droite a supprimé les emplois jeunes qui permettaient pourtant d’acquérir une première expérience professionnelle.

Nous favoriserons l’autonomie des jeunes. Pour les étudiants, il s’agira d’augmenter le nombre de bourses, alors qu’aujourd’hui 70% des étudiants doivent travailler pour financer leurs études. Il faudra créer un statut du stagiaire lui garantissant notamment une vraie rémunération. Pour ceux qui sont chargés de famille, nous développerons des aides familiales simplifiées, orientées vers plus de justice sociale et de redistribution, des allocations familiales placées sous condition de ressources, la création de places de crèches.

Nous susciterons l’implication des jeunes dans la vie publique en instaurant un projet civique obligatoire, d’une durée de six mois à un an, soutenu par la collectivité, qui se déroulera au sein de la société civile, en France ou l’étranger. Il sera ouvert à tous, garçons et filles, facilitant l’unité d’une génération et la solidarité de la Nation. Il permettra à chaque jeune de servir l’intérêt général en consacrant une part de son temps à l’action associative, à la médiation sociale, à l’engagement humanitaire, à la préservation de l’environnement.

Pour les mineurs et jeunes majeurs en danger, nous mettrons en place une commission nationale sur la jeunesse en difficulté ». Elle proposera une politique d’ensemble efficace. Pour améliorer la situation de la jeunesse qui souffre, nous mobiliserons tous les services de l’Etat et décloisonnerons les politiques. Au niveau local, nous créerons des « commissions de protection, de prévention et de réinsertion », impliquant les institutions concernées, les services sociaux, les enseignants, les médecins, les citoyens, et favorisant les actions et prises en charge nécessaires ainsi que la « visibilité » de l’intervention judiciaire.

Faire vivre la mixité et la parité

Malgré l’évolution des 50 dernières années en matière d’égalité hommes-femmes, les résultats ne sont toujours pas à la hauteur des ambitions. Qu’il s’agisse de l’emploi, de la parité politique, de la persistance des violences spécifiques ou de l’emprise des intégrismes, les femmes constatent toujours que le poids des inégalités et des discriminations est lourd. Nous devrons relever de nouveaux défis pour l’égalité en actes : favoriser l’accès des femmes à la formation professionnelle ; mettre en place des indicateurs sexués des politiques publiques assortis d’objectifs d’égalité ; renforcer les sanctions pour non respect des lois sur l’égalité salariale et l’égalité professionnelle ; pénaliser financièrement le travail à temps partiel contraint. Pour accompagner les avancées législatives, le Parti socialiste doit retrouver son rôle d’éducation populaire et investir pleinement le champ de la bataille culturelle. Il doit aussi être exemplaire dans la mise en œuvre de la parité politique.

Réaffirmer la laïcité

Au congrès de Dijon du Parti socialiste, nous avons rappelé que la laïcité est au cœur des valeurs des socialistes et de la République. Alors que le ministre de l’Intérieur et des cultes faisait l’apologie des « préfets musulmans » et que les tensions communautaires s’accroissaient dans nos écoles, il fallait que notre Parti tienne un discours clair. Le « ni-ni » - ni voile à l’école, ni interdiction du voile dans les écoles, prôné par certains de nos responsables - devait être remis en cause.

A l’école et ailleurs, nous sommes déterminés à réaffirmer notre engagement en faveur d’une laïcité moderne et exigeante. Alors que, à droite, on proposera un modèle communautariste et américain, à gauche, nous devons promouvoir un modèle laïque et républicain. Notre société a besoin de repères et de valeurs. Dans un monde exposé aux confusions et aux intégrismes, la demande légitime de sens ne doit évidemment pas conduire au fanatisme religieux ou à la pratique des sectes. Face à ces dérives, la laïcité est un atout extraordinaire. Elle seule peut combler la demande de sens. Faisons-la vivre pour mieux vivre ensemble.

Laïcité moderne : la laïcité, c’est l’égalité entre tous les cultes. Parce qu’il est d’implantation plus récente sur notre territoire, l’Islam mérite une attention spécifique. Les municipalités et les intercommunalités ne doivent pas craindre d’autoriser la construction de mosquées ou de salles de prières. Sans remettre en cause la loi de 1905, il est possible de favoriser la construction de ces édifices en ayant recours à des associations cultuelles et à des baux emphytéotiques.

Laïcité exigeante : prolongeant la réaffirmation de la laïcité à l’école, nous instaurerons une charte rappelant les principes laïcs dans tous les services publics, à l’hôpital et dans l’entreprise. Si les pouvoirs publics ne montrent pas une volonté claire de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, le repli identitaire gagnera du terrain. La mixité dans les lieux publics et les pratiques sportives doit être réaffirmée. Parallèlement, nous défendrons mieux la diversité de la France en luttant contre les discriminations sociales et en favorisant l’accès aux responsabilités de tous ses enfants, quelle que soit la couleur de leur peau, leur religion, leur origine, de métropole, d’Outre-Mer ou d’ailleurs.

Laïcité des moeurs et des modes de vie. Nous sommes favorables à une société de tolérance, qui reconnaisse à chacun sa place, des droits et une égale dignité à chacun. Le couple et la parentalité homosexuels sont des réalités, déjà reconnus par la loi dans nombre de pays européens. Après le PACS, il faudra ouvrir un large débat pour envisager de nouvelles évolutions. Nous le ferons sereinement, en étant à l’écoute de tous. En matière d’adoption, c’est l’intérêt de l’enfant qui devra s’imposer comme l’élément déterminant.

Clarifier notre politique d'immigration

La droite opte pour des quotas d’immigrés. Partout où ce dispositif a été mis en place, il s’est révélé inefficace et même nocif. Nous sommes en désaccord avec les responsables issus de nos rangs qui font l’apologie des quotas et se sont même hasardés à proposer d’interdire la double nationalité. Notre parti doit refuser cette logique.

Ne transigeons pas sur nos valeurs. Nous devons nous engager pour une politique sereine et responsable de l’immigration qui articule la nécessaire régulation des flux avec le respect de la dignité humaine et la prise en compte de l’urgence humanitaire.

Une politique progressiste et efficace de l’immigration suppose une coopération accrue entre ses différents acteurs - le migrant, l’Etat d’origine, l’Etat de destination. Elle impliquera un nouveau « droit à l’aller-retour », une circulation facilitée entre le pays d’origine et le pays de destination, qui pourrait tout autant concerner des travailleurs saisonniers et qualifiés.

Nous renforcerons les droits des immigrés légaux (en accélérant par exemple l’attribution de la carte de résident) et sanctionnerons sévèrement l’immigration irrégulière et en priorité ceux qui l’organisent.

Les services publics, outils de solidarité

Les services publics sont un instrument essentiel pour faire reculer les inégalités et pour préparer l’avenir. Ils participent à l’aménagement et à l’équilibre de nos territoires. Ils ne peuvent pas être soumis à une stricte obligation de rentabilité. Malheureusement, dans les faits, la paupérisation, la privatisation, la dérégulation, sont souvent la réalité du service public, après les attaques menées par la droite.

En 2007, nous commencerons par établir un audit des grands services publics (EDF, La Poste, SNCF, approvisionnement en eau, etc…) et des conséquences des politiques de libéralisation dans ces secteurs : évolution des tarifs, niveau d’investissement, cohésion sociale, couverture territoriale. A partir de ce diagnostic, nous engagerons rapidement un plan d’investissement et de modernisation. Transports urbains, ferroutage, cohésion territoriale, services publics de proximité, service public de l’énergie : les chantiers ne manquent pas. Une innovation utile consistera à mettre en place un véritable service public de l’eau potable. En permettant l’égal accès de chacun à une eau de qualité et à un prix abordable, nous défendrons efficacement ce bien public vital.

Dans chaque secteur, un nouveau cahier des charges sera établi pour actualiser les obligations des entreprises publiques et privées assurant une mission de service public. Une société de participation publique sera créée pour accompagner les besoins de développement des entreprises majoritairement détenues par l’Etat et lever les capitaux nécessaires.

Nous mettrons en œuvre une « couverture énergie universelle », telle que l’ont proposée plusieurs de nos camarades élus du Pas-de-Calais et du Nord, avancée populaire qui sera une nouvelle conquête de la gauche.

En matière de transports collectifs, une politique ambitieuse de l’Etat sera mise en œuvre en soutien aux agglomérations. Il s’agira de clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales afin d’éviter des ruptures entre transports urbains et transports inter-urbains. Un effort particulier sera engagé pour une meilleure desserte des zones rurales, mais aussi des quartiers. L’accès aux transports et, plus largement, aux services publics essentiels (école, hôpital, police-gendarmerie, poste) est un élément essentiel du droit de cité pour tous que nous souhaitons promouvoir.

Sur le terrain, notamment dans les zones rurales, le service public sera vigoureusement défendu et un dialogue interviendra avec les habitants et les élus visant à mieux définir les besoins et à proposer les évolutions qui préservent chaque territoire.

Nous nous mobiliserons pour un cadre juridique protégeant les services publics au niveau de l’Union européenne. Nous proposerons d’inscrire le service public parmi les objectifs mêmes de l’Union ; dans les traités existants, nous agirons pour rééquilibrer le couple concurrence-service public en faveur de ce dernier et nous veillerons à combattre les empiètements du marché.

Nous donner les moyens financiers de notre politique

Beaucoup de ces actions demandent des moyens financiers. Or, MM. Chirac, Villepin et Sarkozy laisseront les finances publiques dans une situation catastrophique. De nombreux problèmes ont été camouflés jusqu’aux prochaines élections, mais exploseront après 2007. La situation sera donc difficile : le souligner est nécessaire lorsqu’on souhaite être lucide et crédible ; ce n’est évidemment pas une raison pour refuser toute avancée et renoncer par avance à tout progrès au nom d’un pseudo-réalisme.

Notre première réponse consistera à recréer de la richesse collective en favorisant le redémarrage de la croissance et de l’innovation. Le cycle négatif ouvert par la droite entraîne des effets en chaîne : la hausse du chômage plonge les comptes sociaux dans le déficit ; la baisse de la croissance débouche sur l’effondrement des recettes fiscales. Comme nous avons su le faire à partir de 1997, il faudra inverser cette spirale par une politique économique orientée vers la croissance et l’emploi.

Des redéploiements seront opérés dans les dépenses et dans les avantages consentis. Les niches fiscales les plus coûteuses seront revues et plafonnées. La remise en cause des exonérations de charges unilatérales et sans conditions dégagera des possibilités nouvelles. Une application volontariste de la nouvelle constitution financière de l’Etat permettra de vraies économies dans son fonctionnement sans remise en cause du principe de service public, mais dans le souci d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Ce sont des milliards d’euros qui sont en jeu. La préparation de l’avenir sera privilégiée.

Des ressources nouvelles seront mobilisées : plutôt que de dormir, les réserves de la Banque de France contribueront à financer la préparation de l’avenir, la recherche et l’innovation ; la reconstruction des banlieues sera facilitée grâce à la mobilisation de l’épargne des Français avec l’appui de la Caisse des dépôts.

Dans le contexte de forte croissance de la législature précédente, nous avions pu alléger la fiscalité sans porter atteinte aux services publics et sans renoncer à notre objectif de redistribution par l’impôt. La situation en 2007 sera différente, les finances publiques seront en grave déséquilibre initial et les services publics devront être remis en état. Pour concentrer les ressources publiques sur ceux qui en ont le plus besoin, notre fiscalité sera revue dans le sens de l’efficacité économique, de la justice sociale et du soutien à la consommation populaire ; les allègements fiscaux massifs ne seront pas d’actualité. Il s’agira de rétablir la progressivité de notre système fiscal. Le démantèlement en cours de la fiscalité du patrimoine sera stoppé. Au niveau européen, priorité sera donnée à une démarche d’harmonisation de la fiscalité sur les entreprises, afin d’enrayer le grignotage de l’impôt sur les sociétés et l’alignement de tous sur les taux les plus bas.

Ces différentes mesures nous permettront de financer nos priorités, sans détériorer l’état de nos finances publiques et sans reporter la charge sur les générations futures. Elles nous permettront de relancer les mécanismes de redistribution qui sont aujourd’hui grippés et sans lesquels progrès et protection ne sauraient se concilier.

Dans un souci de transparence et de responsabilité, un rapport annuel incontestable sera rendu public par la Cour des comptes sur la situation des finances de l’Etat et de la sécurité sociale.

L'Etat acteur et garant du changement

Les Français sont attachés à l’Etat. En particulier, parce que, chez nous, c’est l’Etat qui a forgé la Nation et qui, bien souvent, a donné le signal de la modernisation économique et sociale. Ne tournons pas le dos à ce qui constitue une part de nous-mêmes.

Vingt ans après les contre-révolutions thatchériennes et reaganiennes, la demande d’Etat n’est plus seulement une exception française. Chacun se rend compte que la mondialisation livrée à elle-même, les marchés sans contre-poids, les atteintes à l’environnement sans sanction, les communautés sans repères supérieurs, constituent un facteur de déstabilisation et de destruction de notre bien être collectif et de notre vivre ensemble planétaire. Nos amis nordiques ont fait la démonstration qu’un Etat actif et moderne, fondé sur un niveau adapté de prélèvements et de redistributions, pouvait représenter un vrai atout pour la croissance économique.

En France même, la demande d’Etat est d’autant plus forte qu’une partie croissante de la population ne se sent pas assez soutenue, défendue, protégée par la collectivité. Salariés victimes des délocalisations, habitants des quartiers en difficulté ou des zones rurales en recul, jeunes en quête d’avenir, seniors qui souhaitent savoir quelle France ils laisseront à leurs enfants, tous d’une façon ou d’une autre ont besoin de l’Etat.

L’Etat sera un enjeu fort de clivage avec la droite en 2007. Face à nous, nous risquons de trouver les partisans d’un étrange cocktail : un Etat spectacle pour la sécurité, un Etat communautariste pour la citoyenneté, un Etat passif pour l’économique, un Etat précaire pour le social et un Etat partisan pour les institutions et la justice. Cette conception n’est évidemment pas la nôtre. Nous nous y opposerons terme à terme. Nous défendrons un Etat protecteur : garant de la sécurité extérieure et intérieure des citoyens, agissant vraiment pour la sécurité sociale et professionnelle des salariés. Nous proposerons un Etat stratège : aiguillon pour la croissance économique, producteur pour les grands services publics, facilitateur et partenaire pour les PME, défricheur d’avenir pour notre compétitivité, nos industries et notre recherche. Nous voulons un Etat laïc à l’égard des cultes, dans la fidélité à notre conception républicaine de la Nation. Nous exigeons un Etat impartial pour la justice, le fonctionnement des institutions et les nominations.

Défendre notre Etat, c’est bien sûr valoriser le travail de ses agents, quand la droite ne cesse de les dénigrer. C’est améliorer vraiment la qualité du service rendu, quand la droite s’en soucie comme d’une guigne : pour elle, moins l’Etat fonctionne, plus sa privatisation est légitime. Ecole, hôpital, police, justice, administrations sociales, tout cela a un prix, auquel notre collectivité doit être prête. En échange, le service doit être à la hauteur : continu et accessible - en ayant recours à toutes les possibilités ouvertes par les nouvelles technologies -, simple et efficace. Avec les agents, avec les usagers, avec les collectivités locales, nous nous engagerons pour que notre Etat et nos administrations soient à la hauteur des attentes de tous.

Une nouvelle République

La droite a conduit notre pays à une véritable crise de régime. Il faudra affronter cette crise et la surmonter. Il y a urgence à redonner une espérance démocratique à la France en replaçant le citoyen au cœur de la vie publique.

Nos compatriotes veulent davantage de participation démocratique. Des signes forts de changement devront être envoyés. Le cumul des mandats par les parlementaires appartient à un temps largement dépassé, il devra donner lieu à des dispositions nouvelles afin que le parlementaire puisse se consacrer à temps plein à sa mission et faire place à un vrai statut de l’élu dont nous avons souvent parlé sans vraiment le mettre en œuvre. Lors des élections locales, le droit de vote devrait être accordé - enfin ! - aux étrangers établis durablement sur notre sol. Dans l’équilibre des droits et des devoirs qui définit la citoyenneté, la participation obligatoire au vote devrait être introduite ainsi que la comptabilisation des votes blancs. Innovation importante, la composition du gouvernement devra strictement respecter la parité hommes-femmes. La loi sur la parité devra être progressivement étendue aux exécutifs locaux. Aux postes de responsabilité, le renouvellement des générations et la diversité de notre pays devront être beaucoup mieux pris en compte. Un droit de pétition civique sera créé et permettra, sous réserve d’un quorum à atteindre, à nos concitoyens de faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Les pouvoirs seront mieux équilibrés, le pouvoir sera davantage contrôlé. Le président de la République cessera d’être une sorte de monarque pour devenir un arbitre : la limitation à deux mandats présidentiels permettra l’action dans la durée et la respiration de la démocratie. La responsabilité civile et pénale du chef de l’Etat sera réformée dans le sens du droit commun. Le Premier ministre et l’Assemblée nationale verront leur rôle constitutionnel accru. Le recours aux ordonnances sera exclu en matière de libertés fondamentales et de droits sociaux. Dans un souci d’équilibre, il serait légitime que la présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale soit confiée à l’opposition. Les nominations aux plus hautes fonctions publiques feront l’objet d’une audition publique préalable devant le Parlement. Une dose de proportionnelle sera instaurée pour les élections législatives. Le pouvoir de veto du Sénat en matière constitutionnelle sera limité par le recours au référendum en cas de blocage entre les deux assemblées.

La démocratie implique la garantie des droits et le principe d’égalité devant la loi. Il faudra apporter partout davantage de transparence. Le service public de la justice devra être plus accessible, l’indépendance et la responsabilité des magistrats et le contrôle démocratique de l’autorité judicaire renforcés. Dans le but de rapprocher les tribunaux des citoyens, la carte judiciaire sera redéfinie. Le juge de proximité sera réformé au profit de l’échevinage et d’un recours accru aux citoyens pour procéder à des médiations-conciliations. Tout justiciable pourra, sans paralyser la juridiction, saisir le Conseil Constitutionnel dont le mode de nomination devra être changé, pour défendre ses droits et libertés fondamentaux. Un président de la République et le ministre de la Justice ne pourront plus siéger au Conseil supérieur de la magistrature qui sera réformé et dont les avis s’imposeront à l’exécutif pour les nominations de magistrats.

Le statut du parquet sera clarifié : il devra mettre en œuvre la politique pénale définie par le pouvoir politique, mais il sera mis à l’abri de ses pressions, notamment par un strict encadrement des instructions individuelles. La réforme des tribunaux de commerce devra aboutir pour que ce juge de l’économie réponde aux principes de neutralité, de transparence et de sécurité juridique. Une loi pénitentiaire sera mise en œuvre avec un objectif clair : rendre nos prisons plus humaines pour favoriser la réinsertion des condamnés et donc diminuer le nombre de récidivistes à la sortie des prisons. Les lois Perben seront abrogées dans leurs dispositions portant atteinte aux libertés et aux droits de la défense. Chaque année, le Parlement débattra du rapport de politique judiciaire présenté par le Garde des Sceaux. Ce rapport annuel sur l’activité judicaire sera décliné au niveau de chaque tribunal de grande instance et de chaque cour d’appel.

Les citoyens, malheureusement, doutent souvent de leurs élus. Les élus, eux, croient de moins en moins à l’Etat. Et l’Etat ne croit plus en lui-même. C’est tout cela qu’il faut changer. Si tels sont, comme nous le souhaitons, les choix collectifs que nous retenons, cette refondation d’ensemble permettra d’installer une République nouvelle, stable mais plus démocratique, plus à l’écoute des citoyens. Ces changements devront être soumis à un référendum institutionnel organisé dès le premier semestre de la nouvelle législature.

Démocratie territoriale

Notre pays a besoin d’un Etat fort, présent sur ses missions, efficace, et non d’un Etat en retrait, voire en recul. Cela n’est nullement contradictoire avec le développement des responsabilités locales. A cet égard la droite a échoué au point que la notion même de décentralisation est devenue parfois synonyme de régression !

Aux côtés des élus locaux, et notamment des maires, nous porterons une autre vision du développement des collectivités. C'est le sens que nous donnons à la démocratie territoriale.

Il faudra reconsidérer totalement la pseudo-décentralisation Chirac-Raffarin-Sarkozy. Nous abrogerons la loi du 13 août 2004, imposée par le gouvernement au Parlement et adoptée sans réelle concertation avec les associations d’élus. La répartition des compétences sera clarifiée et simplifiée. Certains transferts seront confirmés, mais sur la base d’une vraie compensation financière et d’une clarification des niveaux de compétences. D’autres transferts de l’Etat vers les collectivités seront annulés, en particulier dans les domaines de la solidarité nationale.

La participation et la citoyenneté seront soutenues afin de renouer avec l’esprit républicain et le souffle démocratique de la décentralisation Mauroy-Defferre. Plusieurs mesures y contribueront : l’ouverture d'une partie du budget communal au budget participatif, l’obligation pour chaque responsable de collectivité territoriale d’effectuer un compte-rendu de mandat, la création de conseils d'usagers des services publics sur le modèle des conseils de quartiers ou d'écoles, l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct, l’harmonisation à cinq ans de la durée des mandats ou encore - avancée toujours évoquée mais qui devra cette fois-ci être réalisée !- la mise en place d'un véritable statut et d’une formation continue de l'élu confronté à un environnement de plus en plus technique et judiciarisé.

La fiscalité et la péréquation financière seront au cœur de notre ambition pour les territoires. L’architecture de la fiscalité locale est illisible pour les citoyens, inéquitable pour les collectivités locales et ingérable pour l’Etat. L'autonomie fiscale des collectivités locales se réduit trop souvent pour les communes pauvres à la faculté d'alourdir un peu plus la facture du contribuable local, alors que « l'expérimentation » donne aux plus riches la possibilité de creuser à leur profit les inégalités territoriales. Nous proposerons une refonte profonde des dotations de l'Etat et de la fiscalité locale.

Nous clarifierons l’organisation des territoires et les niveaux de décision. Nous renouerons avec la lettre et l’esprit des lois de 1982 : une collectivité doit agir dans le cadre des compétences qui lui sont fixées par la loi. Là où une coopération entre collectivités est nécessaire, un chef de file devra être clairement identifié - la Région pour le développement économique et la préparation de l’avenir, le Département pour l’action sociale et les solidarités, etc. Ce qu’attendent les citoyens, c’est de savoir vraiment qui fait quoi.

Démocratie sociale

Pour être vivante, la démocratie doit être aussi sociale. Il faudra fonder la représentativité sur le vote des salariés. La pratique des accords majoritaires devra être encouragée tant au niveau des branches qu’au niveau interprofessionnel, pour développer une vraie culture de responsabilité. Nous remettrons en cause les dispositions Fillon permettant de déroger, au niveau de l’entreprise, à des dispositions de branche plus favorables. Les mécanismes de financement des syndicats et de la négociation collective seront réexaminés avec les partenaires sociaux. Nous favoriserons l’émergence d’une véritable représentation syndicale dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les grandes entreprises, les salariés devront être représentés dans les conseils d’administration ou les conseils de Surveillance. L’entreprise est une communauté humaine, dont les grandes décisions ne peuvent pas être réservées aux seuls actionnaires. Le rôle des mandataires salariés permettra aux forces du travail d’exercer une influence sur la stratégie des entreprises et d’éviter certaines dérives, notamment dans les fermetures sauvages et les déménagements « à la cloche de bois ».

Démocratie culturelle, pluralisme des médias

L'ambition culturelle est au cœur du projet socialiste. Nous développerons le soutien à la création artistique. Nous défendrons le droit à l'identité et à la diversité culturelle dans toutes les instances internationales (OMC, Unesco, etc.) et veillerons à ce qu'il soit inscrit dans la Constitution européenne. Pour favoriser l'accès au plus grand nombre aux œuvres et aux activités culturelles, nous compléterons le réseau des équipements culturels et rétablirons l'enseignement artistique à l'école, que la droite a supprimé. Nous soutiendrons notre langue ainsi que le renouveau des arts populaires, des pratiques artistiques en amateurs, nous poursuivrons la décentralisation culturelle, défendrons le droit d'auteur, et veillerons à ce que la construction d'une Europe de la Culture accompagne et consolide la réunification politique de notre continent.

La démocratie doit aussi être médiatique. Or notre presse est souvent en difficulté grandissante et, de ce fait, liée de plus en plus à des intérêts financiers et industriels. Le service public audiovisuel est affaibli dans ses moyens et fréquemment peu clair dans ses objectifs. Pour que les citoyens puisent être pleinement informés et participent au débat démocratique, nous devrons créer les conditions économiques et juridiques d’un débat de qualité, ce qui suppose des règles claires et des garanties d’équité. L’équilibre entre un service public de l’audiovisuel puissant, assumant ses missions, et un secteur commercial dynamique, fidèle à son cahier des charges, doit être respecté. Cela suppose, à l’exemple des grands pays occidentaux, de veiller au financement du service public audiovisuel et de limiter la concentration des médias, en écartant toute nouvelle privatisation.

Démocratie dans notre Parti

Nos militants débattent et votent. Tant mieux ! Mais la citoyenneté de parti doit aussi s’exprimer en-dehors des périodes électorales. L’organisation de notre prochain congrès, plus précipité qu’anticipé, le montre. En donnant davantage de temps pour rédiger les contributions, la direction actuelle aurait donné plus d’oxygène au débat.

Un autre défi démocratique, c’est la reconquête de la synthèse. Les modalités du référendum interne sur la Constitution européenne nous ont éloignés de cette tradition du socialisme. Notre débat aurait dû être centré sur le contenu du texte alors qu’un autre chemin a souvent été choisi : le référendum « pour ou contre la constitution » s’est parfois changé en plébiscite « oui ou non par rapport à la direction » - en rien menacée - et déconnecté dans le temps du scrutin national. Cela a contribué, une fois venue la campagne dans le pays, à nous mettre en porte à faux vis-à-vis d’une partie de nos électeurs alors même que le Conseil national du PS avait pourtant, à deux reprises, souligné à l’unanimité les insuffisances du traité constitutionnel !

Renouons à l’avenir avec la pratique des Conventions nationales. Instaurons une Conférence militante annuelle. Renforçons nos fédérations et faisons d’elles des passerelles avec les acteurs associatifs, syndicaux, économiques, afin de relayer nos propositions. Consolidons le secteur formation du parti autour de l’Université permanente des cadres fédéraux. Aidons nos sections à relever le défi du renouvellement des forces militantes. Développons une grande organisation de jeunesse socialiste et multiplions les espaces de dialogue avec elle.

Mobilisés et rassemblés, nous vivrons alors pleinement notre engagement socialiste.

Dans moins de deux ans, auront lieu les échéances électorales décisives de 2007. Les forces de progrès apparaissent souvent dispersées dans leurs objectifs et parfois opposées sur les moyens. François Mitterrand nous a indiqué le chemin stratégique à suivre, qui reste d’actualité malgré un contexte différent : sans un Parti socialiste fort, rien n’est durable à gauche ; sans une gauche rassemblée, rien n’est possible pour les socialistes. Il est réjouissant d’entendre certains qui, au lendemain de la défaite de 2002, appelaient à la dissolution de notre Parti dans une seule formation de toute la gauche tout en prônant une évolution blairiste, plaider désormais pour l’identité socialiste. Pour nous, le PS est et reste le cœur battant de la gauche.

Il faut aussi que nous soyons clairs sur le choix de nos alliances : des prises de position ont contribué à la confusion, comme en témoigne le soutien affiché par certains, par exemple, au plan Fillon sur les retraites en 2003 ou, plus récemment, aux quotas d’immigrés proposés par le duo Villepin-Sarkozy. Plus que jamais, c’est à gauche que se situe l’avenir du PS et la clef de l’alternance.

Des clins d’oeil sont parfois lancés en direction du centre. Certains nous disent : « une voix prise au centre en vaut deux puisque c’est une voix prise à la droite », oubliant de préciser combien de voix de gauche seraient perdues dans l’intervalle ! Tirons vraiment les leçons du passé : nous avons besoin d’un vrai ancrage populaire ; nous assumons un clivage clair avec la droite. Le Parti socialiste doit affirmer son identité et c’est évidemment en lui-même, et non à la remorque des autres formations, qu’il doit se définir. Sans aucun sectarisme mais avec netteté, notre choix stratégique est celui-ci : le changement politique en France est indispensable et ce changement implique le rassemblement à gauche ; il n’y aura de rassemblement à gauche qu’avec des mouvements et sur des options politiques de gauche.

Construire avec toutes les forces de progrès

Avec les associations et ONG qui composent la « galaxie alter », nous devons confronter les points de vue, dresser la liste de nos points de divergence et de convergence. Ces mouvements peuvent nous faire partager certains de leurs analyses. En retour, nous pouvons les convaincre qu’il n’y a pas d’efficacité en démocratie hors des institutions et des élections. Cette jonction, qui n’est en rien une confusion, s’opère déjà souvent à la base, dans les collectifs citoyens et dans les luttes sociales - mobilisation contre les délocalisations avec les salariés, refus des fermetures de classes avec les enseignants et les parents d’élèves, rejet par des collectivités locales à direction socialiste de l’AGCS. Pour le bien des femmes et des hommes qui attendent un changement, il faut la renforcer, sans pour autant dévier de nos positions de fond, ni perdre notre identité.

Pour un pacte de changement

Après notre congrès de Novembre, des discussions devront s’ouvrir avec nos partenaires pour l’élaboration d’un pacte de gouvernement. Des engagements et un calendrier devront être déterminés en vue de la mandature. Aux responsabilités, ils devront être respectés et évalués, grâce à un pacte de législature et de changement.

Cela suppose de faire prévaloir l’esprit d’équipe à gauche. Evitons les attaques injustes et parfois blessantes. Entre formations de progrès, entre camarades, respectons nos différences et nos itinéraires : elles font la vigueur de la gauche.

Avoir des alliés est une richesse, mais l’expérience a montré que « sous-traiter » certains thèmes constitue une erreur. A force de souligner que l’écologie serait réservée aux Verts, que le social reviendrait au seul PCF, que la laïcité serait le marqueur des seuls Radicaux, etc., le Parti socialiste en serait réduit au rôle de gestionnaire de…ce qui reste. Quant à nos partenaires, s’ils se réjouissent d’agir dans le domaine qui a pu faire leur succès, ils ne veulent pas être écartés d’une approche globale. Avant 1981, l’union de la gauche était un combat. Après 1995, la gauche plurielle fut plutôt un agrégat. La gauche rassemblée devra être un partenariat. Le Parti socialiste, sans hégémonie, y jouera un rôle central.

Comme militants et comme élus, nous savons qu’un sentiment domine dans le pays : l’urgence. Il faut remettre la France sur la voie de la croissance et du progrès ; sauver notre démocratie de l’indifférence civique, des assauts de l’individualisme, de la menace toujours présente du Front national ; redonner confiance à ceux qui, par millions, ne croient plus en rien. Nous n’avons pas le droit de nous dérober. Sinon qui répondra aux attentes populaires ?

Dans cette contribution, nous avons abordé les grandes lignes de notre projet : une France plus juste, plus dynamique, plus créatrice ; une Europe politique et solidaire ; une République nouvelle ; un Etat actif, efficace, stratège, moderne, à l’autorité tranquille ; un PS porteur d’un projet volontaire et crédible afin de protéger et de progresser, vers un emploi, un logement, un savoir ; une gauche rassemblée. Il faut maintenant prolonger notre réflexion, préciser nos orientations et affiner nos propositions. Il faut en débattre car pour réformer durablement, une réelle concertation en amont est indispensable.

Le projet d'alternance

Pour l’emporter en 2007, nous devrons renouer avec ce qui a permis les succès de 2004 aux élections régionales, départementales et européennes : ancrage populaire, clivage avec la droite, courage de nos convictions de gauche. Bref, c’est en socialistes que nous devrons, le moment venu, proposer une alternance aux Français.

Depuis 1981, nous avons gouverné durant trois législatures. Tirer les leçons de ce que nous avons réussi, mais aussi reconnaître ce que nous avons manqué ; être ambitieux pour les femmes et les hommes qui placent leur espoir en nous ; vouloir que la France retrouve sa voix et son rang en Europe et dans le monde ; construire avec tous ceux qui attendent un changement à gauche - ’est bien le moins que l’on puisse exiger de nous après cinq ans d’opposition et l’échec de la dernière élection présidentielle.

A quoi bon prendre des engagements solennels si c’est pour renoncer en réalité à peser sur le cours des choses, sacrifier sur l’autel des contraintes ce qui nous différencie de la droite et nous couper du reste de la gauche ? A l’occasion de notre Congrès, nous devons nous tourner vers les Français et non vers nous-mêmes. Lors de ce rendez-vous, nous devons avoir un vrai débat entre socialistes. Etre militant, c’est pouvoir se déterminer en conscience, loin des pressions, en répondant à une question : « mon vote dans le parti aujourd’hui rendra-t-il possible la victoire dans le pays demain ? »

Parce que le capitalisme mondialisé est plus dur, parce que la politique de la droite a creusé les inégalités, nos concitoyens - et d’abord les catégories populaires et les couches moyennes - attendent de nous une détermination sans faille afin de remettre en marche le progrès social et de redonner un espoir collectif. Nous proposons d’agir à gauche. C’est le chemin pour faire gagner la France et pour réussir l’alternance.

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Agir à gauche

I - COMPRENDRE

Les « deux France » dans les urnes

Le progrès pour réconcilier les deux France

II – DANS LE MONDE, L'IMPASSE DU LIBERALISME ; EN FRANCE, L'ECHEC DE LA DROITE