Le vieux monde, la crise politique, le neuf
10 chantiers pour le Parti socialiste

Jean Glavany

 Contribution générale au congrès national de Dijon du Parti socialiste présentée par Jean Glavany.
13 janvier 2003

 
Le 21 avril nous l’a rappelé avec une certaine brutalité : la société française vit une crise politique et démocratique profonde. Une crise, traduite depuis des décennies par une abstention sans cesse croissante aux consultations nationales, la progression constante des votes pour les extrêmes, la confiance inversement décroissante à l’égard des partis de gouvernement, la présence inimaginable de candidats d’intérêts particuliers dans une élection faite théoriquement pour désigner le meilleur défenseur de l’intérêt général, l’intervention ahurissante d’une corporation dans la campagne présidentielle jusqu’à tenter d’empêcher la tenue de grands meetings…

Une crise marquée par une " politophobie " généralisée qui commence par les mots, " tous les mêmes ", " tous incapables ", " tous pourris ", et finit par des actes : croit-on que ce soit un hasard si, la même année se sont succédés les actes de violence de Nanterre, du 14 juillet contre le Président de la République ou de la Mairie de Paris contre Bertrand qui, pourtant, par sa pratique politique au quotidien, fait honneur à la Gauche et à la représentation politique tout entière ?

Oui, une crise qui est très profonde. Et reconnaissons que nous, la Gauche, les socialistes, l’avons collectivement sous-estimée. Nous l’avons sous-estimée à la fois parce que nous avons cru, de bonne foi, qu’à partir du moment où un gouvernement réglait les problèmes concrets des Français -  c’était le cas du chômage - la confiance dans le politique reviendrait, et que la méthode de gouvernement symbolisée par le précepte jospinien " dire ce que l’on va faire, faire ce que l’on a dit ", traduction du volontarisme, de la rigueur et de la transparence, y contribuerait aussi, de même qu’une certaine éthique dans l’exercice du pouvoir, rompant avec un cynisme trop répandu chez certains élus qui se sont toujours cru " tout permis "…

Tout cela, nous l’avons fait : le chômage a baissé, considérablement, le " gouverner autrement " a été salué comme un vrai tournant … Bref, on pouvait penser, sur le fond comme sur la forme, que la crise de confiance à l’égard du politique reculerait. Il n’en a rien été, elle s’est aggravée.

Preuve que la crise était et reste plus profonde encore. Une crise dans laquelle la responsabilité de Chirac est ÉCRASANTE : depuis sa rengaine " les promesses n’engagent que ceux qui les entendent ", expression du cynisme politique le plus éhonté, en passant par les grands écarts permanents entre le discours et les actes – comment tenir le discours de Johannesburg et refuser toute évolution de la PAC ? – en passant par la multiplication des affaires révélatrices d’un règne inimaginable de l’argent liquide… et l’utilisation indigne, pendant des années, de la Mairie de Paris à des fins partisanes et personnelles. Oui, il est difficile de ramener la confiance dans la politique quand le permier personnage de l’Etat est si peu exemplaire…

Et cette crise a pour principal effet de distendre – pourquoi dire " distendre "… d’ailleurs, on devrait plutôt dire "détruire " ! – le lien entre le citoyen et la République, entre l’individuel et le collectif.

Au précepte kennedien " ne te demande pas chaque matin ce que ton pays peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour lui " nous a répondu le repli frileux, individualiste, corporiste et communautariste.

Cette crise, répétons-le est profonde.

Et c’est pourquoi il importe de bien analyser les causes de ce repli. Certains pensent que c’est tout simple : c’est parce que nous n’avons pas été assez à Gauche, que nous aurions fait trop de concessions au libéralisme. Il nous semble que cette analyse, ponctuellement juste, est trop partielle, que les choses sont plus complexes. Car quand on analyse la situation des couches sociales les plus défavorisées, celles qui ont le plus " manqué à l’appel ", que constate-t-on ?

Qu’elles ont le sentiment de ne pas avoir " droit au chapitre ".

Qu’elles ne se sentent pas maîtres de leur destin.

Qu’elles se sentent ballottées par des forces qu’elles ne contrôlent pas.

Et, qu’au total, elles se sentent profondément en état d’insécurité. Une insécurité globale : physique, économique, sociale, culturelle. Une angoisse collective face à l’avenir.

Ce lien est à reconstruire .

Cette tâche est immense.



Il faut donc RECONSTRUIRE.

Reconstruire non pas le Parti socialiste - il n’est ni mort ni détruit et, d’ailleurs, le chantier serait bien nombriliste par rapport aux enjeux - mais reconstruire ce lien citoyen.

Il faut reconstruire une triple citoyenneté :

Et nous croyons fermement que là sa situe l’identité socialiste en ce début du XXIème siècle : c’est quoi être socialiste en 2003 ? C’est être militants de cette citoyenneté, les ardents reconstructeurs de cette triple citoyenneté. Et c’est cela qui doit être au cœur de notre engagement collectif du Congrès de Dijon. Oh, ne soyons pas manichéens ! Il y aura toujours de bons citoyens de Droite… Mais qui, mieux que la Gauche, peut redonner un sens à la vie en société, peut reconstruire ce lien entre l’individuel et le collectif ? Oui, là s’écrit l’identité socialiste de nos jours. Car pour lutter contre cette profonde crise démocratique, pour reconstruire cette citoyenneté, il faut mobiliser notre peuple tout entier : c’est notre tâche.

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I/ Nous sommes
des citoyens du monde

 
...mais nous ne le savons pas. Et la crise politique est aussi l’expression d’une perte de repères dans un monde menacé et menaçant.

 La menace de guerre : le terrorisme et la tentation de Bush d’intervenir sans le feu vert de l’ONU ce qui serait pour nous totalement inacceptable, Sharon qui, lui, s’affranchit de l’ONU quotidiennement…. Le terrorisme enfin, ce monstre anonyme et insaisissable, qui frappe à New York un 11 septembre comme à Bali ou à Djerba et représente une menace angoissante pour la sécurité du monde. Autant de menaces pour la paix.

Si l’on osait, on dirait " on ne reconquiert pas l’électorat populaire dans la guerre "… car la guerre porte en elle à la fois des angoisses primordiales - au sens " qui prennent le pas sur " - et provoquent des réactions qui relèvent plus de la protection que de l’émancipation.

 La menace du sous-développement : on est sans le savoir toujours, sans le dire, en tout cas, dans la même logique que celle de la guerre. L’accroissement des inégalités mondiales est d’une violence…..guerrière : comment peut-on parler si passionnément, voire obsessionnellement, de l’insécurité dans nos villes et jeter un voile si pudique – honteux ? – sur les centaines de milliers de morts africains victimes, chaque année, du SIDA ?

 La menace de l’uniformisation. La mondialisation sera un vrai progrès si elle combat l’uniformisation culturelle, celle des modes de consommation et de production, et si elle respecte la diversité, notamment la diversité culturelle. La mondialisation sera une réussite si elle respecte les différences et si elle s’en enrichit. Les socialistes ont le devoir d’être les militants de la diversité du monde.

 La menace écologique : de l’effet de serre aux mers-poubelles, de la gestion irrationnelle de l’eau à celle des déchets, de la déforestation au pillage du corail, la conduite des pays développés est IRRESPONSABLE au sens propre du terme : elle mène le monde tout droit vers un précipice ! Notre responsabilité de citoyens du monde, c’est de laisser à nos enfants une planète en meilleur état que nous ne l’avons trouvée …Le combat écologique est, en ce sens, un combat VITAL, un combat dont les socialistes ont eu le grand tort de se débarrasser, de le déléguer aux écologistes. Surtout pour que ceux-ci le dévoient en un combat douteux, presque intégriste, dénonciateur et accusateur, toujours en recherche de boucs émissaires. Les socialistes doivent se réapproprier ce combat mais sous une autre forme : le combat pour une écologie de l’éducation, de la responsabilité, de la citoyenneté. C’est parce que nous sommes citoyens du monde que nous sommes écologistes !

Osons le dire : ces combats-là, ces combats contre les menaces de la guerre, du sous-développement, de l’uniformisation et de la destruction écologique, nous , les socialistes, les avons un peu désertés ces dernières années. Beaucoup même. Il est temps de les reprendre avec ardeur.

Comme il est temps d’affronter sans scrupules ni timidité le débat sur la globalisation libérale. Oui, nous disons bien … la globalisation libérale.
     car, comme socialistes, nous sommes tous des militants de la mondialisation, des militants internationalistes,
     mais nous sommes aussi, comme socialistes, des opposants au libéralisme économique et, donc, à la globalisation libérale. Les mots ont un sens. Ce combat-là, il faut en reprendre la tête : l’électorat populaire est en attente de repères sur ce point aussi.
Or, cette globalisation libérale porte atteinte à la citoyenneté dans ses trois principales composantes : l’identification de chacun(e) à un projet commun (l’identité commune); la démocratie (par la participation) ; l’égalité (par la redistribution). Parce qu’elle est fondamentalement une dérégulation, la globalisation libérale ne porte rien d’autre que des logiques de marché, à la fois exclusives et hégémoniques. Voilà qui lui sert de projet identificateur, se confondant au plan culturel avec la version standardisée de la culture nord-américaine (par ailleurs si foisonnante et créatrice), qui s’y trouve si naturellement à l’aise. Comment s’étonner qu’elle s’accompagne d’une montée des replis identitaires, nationalistes et religieux ? De plus, parce qu’elle est avant tout mue par la recherche de l’efficacité à court terme et qu’elle se déploie par nature au-delà des frontières, la globalisation libérale ne se préoccupe pas de participation démocratique. Pour les mêmes raisons, la recherche de l’égalité par des politiques de redistribution ne lui est pas naturelle, c’est le moins que l’on puisse dire.

Certains sont tentés de succomber, dans ces conditions, aux délices du repli souverainiste et national, toujours présent au sein de la gauche française, dans les partis comme dans les syndicats et le mouvement associatif. Après tout la citoyenneté ne s’est exprimée historiquement que dans le cadre de l’Etat Nation, puisque ce n’est que dans le cadre national français, après tant d’années de luttes, que s’expriment un projet collectif, la démocratie et l’égalité. Ceux-là nous disent : restons-en là.

Oui, mais ce repli ne nous protège plus de rien. Et, surtout, notre vision du monde est internationaliste. Quelque chose nous dit, comme à une bonne partie du mouvement altermondialiste, que la mondialisation devrait être nôtre. Que dans cette vieille course entre les formes d’organisation du capitalisme et celle des forces sociales de progrès, ces dernières ont simplement un temps de retard qu’il faut d’urgence combler, et autrement que par le repli national ou la seule incantation régulatrice. En inventant une citoyenneté à l’heure de la mondialisation.

Cette citoyenneté se vit d’abord dans la réalité nationale, car c’est là qu’elle existe, alors qu’elle n’est qu’en construction dans l’espace européen et embryonnaire au niveau mondial. Il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre. C’est au fur et à mesure de la construction d’une citoyenneté mondiale et européenne qu’il faut sortir du cadre national. Et c’est d’abord dans l’Europe que doivent se vivre un projet commun, la démocratie et la recherche de l’égalité. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi à la gauche française penser et organiser les conditions de la citoyenneté mondiale.

1- Construire un projet à l’échelle du monde : la mondialisation humaniste

    A l’heure du débat sur la " guerre des civilisations ", comment imaginer une identité mondiale dont la poursuite a toujours été, depuis Jean Jaurès et Aristide Briand, la vocation des socialistes français ? Il faut reconnaître que si cet objectif a toujours été le nôtre, il reste à construire, tant la communauté internationale est plus marquée aujourd’hui par ce qui la divise que par ce qui l’unit.

    Sur quoi bâtir cette mondialisation humaniste ?

     sur la recherche de la paix par le multilatéralisme. Cette approche est plus que jamais d’actualité par ces temps de tentations unilatéralistes et les Nations Unies y sont au cœur. Le Conseil de sécurité doit être réformé pour le rendre plus représentatif de la diversité du monde, à commencer par l’entrée, comme membres permanents, des grands pays en développement. Mais la question de la paix et des équilibres mondiaux se joue d’abord aujourd’hui dans le rapport aux Etats-Unis. Ce qui nous rassemble avec les Américains est plus fort que ce qui nous sépare. L’Histoire et notre lutte contre le totalitarisme, la démocratie, les droits de l’Homme, la reconnaissance de la force créatrice de l’économie de marché nous unissent. Mais le modèle d’organisation sociale (y compris le refus de la peine de mort) et surtout le simple fait que nous ne sommes pas américains, et que donc nos intérêts ne peuvent se confondre avec l’hyperpuissance, nous séparent. Au-delà, l’attachement à la paix suppose un refus déterminé du terrorisme et une mobilisation sans faille contre ceux qui le propagent. De ce point de vue, il convient de repenser l’esprit de défense, en France et en Europe, en lien avec le plein exercice de la citoyenneté ;

     sur la diversité et le dialogue des cultures, tant la standardisation alimente les ressentiments. L’identité mondiale ne peut reposer sur une identité unique, mais sur l’organisation de l’ouverture des identités les unes aux autres. Cela suppose en particulier de mettre en place un " droit dur " de la diversité culturelle face à l’homogénéisation que produit le droit de l’OMC. Par ailleurs, l’instrumentalisation des croyances religieuses à des fins politiques doit nous conduire à porter très haut, au niveau mondial, le combat pour la laïcité ;

     sur le développement maîtrisé des flux migratoires, à l’heure où les biens et les capitaux circulent de plus en plus librement mais où les mouvements de personnes sont contraints. Le développement du tourisme et la circulation des étudiants contribuent à l’émergence d’un embryon de conscience mondiale. Mais le défi des flux migratoires en provenance des pays en développement reste immense. Organiser l’ouverture maîtrisée des flux migratoires doit être une contribution majeure à l’affirmation d’une identité mondiale fondée sur l’échange : l’ouverture pour l’échange ; la maîtrise pour éviter les réactions d’intolérance ;

     sur la reconnaissance de la créativité, mais dans le même temps des limites de l’économie de marché. Le développement des échanges mondiaux et l’ouverture des marchés contribuent au développement des forces créatrices – de ce point de vue l’objectif des socialistes doit bien être l’alliance des classes populaires, souvent inquiètes des effets de la mondialisation, et de celles qui s’y trouvent plus naturellement à l’aise. Un cadre multilatéral contribuant à cette dynamique de l’économie de marché et permettant de sanctionner l’unilatéralisme commercial, est nécessaire. Ce devrait être la vocation de l’OMC, à la condition qu’elle cesse de porter le libre-échange comme un dogme valable pour toutes les Nations et pour tous les secteurs d’activité. Le droit international doit contribuer à la régulation de l’économie de marché. Mais il doit aussi aller plus loin en protégeant les espaces non marchands, qui doivent échapper à la mondialisation libérale : le corps humain, la culture, l’environnement, le droit des peuples à se nourrir, les services publics,…

     sur une mobilisation mondiale autour des grands équilibres écologiques : être citoyens du monde, c’est être responsables du monde et, en particulier, de celui que nous allons laisser à nos enfants. Les dispositifs ne manquent pas. Les résistances non plus, notamment celles des pays les plus riches, les Etats-Unis en particulier. Le combat prioritaire : une grande campagne mondiale pour imposer à Bush le respect du protocole de Kyoto.


2- Construire la démocratie mondiale

    La démocratie est la principale victime de la mondialisation libérale. Comment organiser la participation démocratique au niveau mondial ?

     d’abord en clarifiant les responsabilités entre gouvernements des Etats démocratiques et acteurs associatifs. Il faut sortir du conflit qui oppose la légitimité élective et démocratique des gouvernements des Etats démocratiques à la légitimité militante des associations qui contribuent à l’affirmation d’une citoyenneté mondiale. Cette dernière favorise l’émergence de formes mondiales d’organisation, de la mobilisation et du contrôle citoyen. Le mouvement altermondialiste est de ce point de vue un précurseur. Mais c’est aux gouvernements des Etats démocratiques qu’il incombe de décider en dernier ressort de l’évolution du monde, sous l’impulsion et sous le contrôle du vote populaire et de la mobilisation militante. Il revient aux Socialistes de penser, avec le mouvement social, cette articulation nouvelle, indispensable pour forger un nouveau cours à la mondialisation ;

     en développant les formes de participation citoyenne directe. L’élaboration des positions gouvernementales dans la mondialisation ne peut plus se concevoir sans la consultation et une transparence à l’égard du monde associatif mobilisé. Cela suppose une réforme du dispositif administratif pour rendre les responsabilités plus visibles, et la mise en place d’instances de concertation, comme des Assises nationales de la mondialisation qui se réuniraient régulièrement. Les consommateurs – réalité sociale pratiquement inconnue des socialistes, qui ne saurait résumer toute la citoyenneté mais qui en constitue un versant – doivent disposer de moyens de pression et de contrôle. Le commerce équitable, les labels, tout un travail sur les rapports entre producteurs et consommateurs (par exemple en agriculture) y contribuent. Dans le même ordre d’idée, la publicité des aides publiques accordées pour l’installation des multinationales contribuerait au contrôle citoyen ;

     en contribuant à la démocratie politique mondiale, par la réforme des institutions politiques internationales. Ceux qui veulent mettre à bas les formes de la coopération politique internationale font le jeu de la mondialisation libérale. Mais il faut réformer ces enceintes pour les rendre plus représentatives de la diversité des Etats et plus transparentes à l’égard du mouvement associatif international. Le G7/G8, véritable provocation à l’égard des pays les plus pauvres, doit être supprimé. Dans l’attente, les socialistes français et européens s’honoreraient d’organiser concomitamment – pourquoi pas dès ce printemps, dans les Alpes – une rencontre des 8 pays les plus pauvres du monde afin de leur offrir une tribune leur permettant de s’adresser directement aux dirigeants des pays les plus riches…

     en développant une démocratie économique mondiale, d’abord par la réforme des institutions en charge de la régulation économique internationale : réforme du FMI dont l’orthodoxie monétaire, budgétaire et libérale est parfois, souvent, un crime contre le développement et de la Banque Mondiale, création d’un Conseil de Sécurité Economique des Nations Unies, d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, réforme de l’OMC,… Mais cette indispensable coopération entre Etats ne suffit pas. Il faut aussi se donner les moyens de peser sur les entreprises, par l’élaboration du droit, par des codes de bonne conduite, par la pression des marchés financiers (fonds " éthiques ", démocratisation des agences de notation) et des consommateurs. Le renforcement des droits des salariés dans l’entreprise est, au niveau national et européen, la première étape de cette construction d’une véritable démocratie économique et sociale à l’heure de la mondialisation.


3- Construire l'égalité mondiale

    La citoyenneté s’est historiquement construite dans le cadre de la Nation sur l’impôt et les politiques de redistribution. La faiblesse et l’opacité de l’Aide Publique au Développement ne permettent pas de conclure à l’existence de politiques mondiales de redistribution.

    Comment construire la redistribution mondiale ?

     par l’impôt mondial, seul moyen de contribuer à des politiques de redistribution et à l’affirmation d’une citoyenneté mondiale. Plusieurs variantes sont envisageables : taxation des mouvements de capitaux – même si la taxe Tobin, indiscutable dans son principe, pour être opérante face aux 1 500 milliards de dollars qui circulent quotidiennement sera sûrement complexe à mettre au point …- de la consommation d’eau, ou bien encore des émissions de gaz à effet de serre, qui serait sûrement aussi pertinente quand on sait le caractère vital de cette lutte… Ces formes de prélèvements ont le double avantage de comporter un versant incitateur (ralentissement des mouvements de capitaux, réduction de la consommation d’eau ou du réchauffement climatique) et un aspect de redistribution.

     ces prélèvements permettraient de financer au niveau mondial les biens publics mondiaux (eau, forêt, climat, santé, lutte contre le SIDA, éducation,…), qui doivent être protégés par le droit international de l’extension constante des rapports marchands.

    Construire une " citoyenneté mondiale " fondée sur l’affirmation d’un projet commun, la mondialisation humaniste, la démocratie et la lutte contre les inégalités dans le monde est bien notre horizon et notre ligne d’action.
    CHANTIER N° 1
    Le Parti socialiste doit tenir, dans l’année suivant le Congrès, une Convention Nationale Extraordinaire sur la mondialisation en vue d’élaborer des propositions concrètes sur la réforme des institutions internationales et les outils indispensables à une vraie régulation de l’économie mondiale. Le P.S. doit, pour cette Convention, ouvrir des discussions de fond avec les O.N.G. qui situent leur combat contre la globalisation libérale.

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II/ Citoyens européens

 
L’Europe est en panne. Un septennat vient de s’achever qui est le premier depuis des décennies sans que la France ne prenne une initiative européenne d’envergure. Le couple franco-allemand ne fonctionne plus. Plus du tout. Sans que personne n’ose le dire vraiment.

Au-delà, les débats européens sont totalement étrangers à nos concitoyens pour lesquels les questions institutionnelles sont inabordables. Tout cela parce que les politiques n’osent pas prendre leurs responsabilités en assumant, dans leurs pays, les décisions politiques qu’ils ont prises à Bruxelles plutôt que de se réfugier, démagogiquement, derrière les " bureaucrates bruxellois ", ni porter au niveau européen les débats politiques majeurs qui sont les leurs. L’Europe est une nécessité, mais elle n’est pas un bien en soi !! Là encore, il faut retrouver la voie – et la voix ! – d’un militantisme pour une Europe de Gauche contre une Europe libérale.

Après François Mitterrand qui disait " la France est notre patrie, l’Europe est notre avenir " les socialistes sont profondément engagés dans la construction européenne et doivent le rester. Mais ils doivent le rester les yeux ouverts et, pour cela, éviter deux écueils :

     la critique protestataire qui pousse à l’extrême, celle qui, par exemple, voudrait nous amener à combattre l’élargissement alors qu’il est une chance pour l’Europe

     l’eurobéatitude de ceux qui continuent à crier " l’Europe, l’Europe ! " comme si celle-ci était, en elle-même, porteuse de bienfaits et, par leur technocratisme européen, nous éloignent du peuple, de ses angoisses et de ses attentes profondes à l’égard de l’Europe. Ceux-là sont même plus dangereux que les premiers qui, au moins, osent le débat : en le confinant aux élites, ils participent d’une pratique profondément antidémocratique.
NON. Il faut sortir de ce piège qui peut être fatal et ne pas hésiter à " mettre les pieds dans le plat " : l’Europe est une nécessité incontournable pour notre avenir ….mais pas n’importe quelle Europe ! Pas l’Europe libérale ! Pas l’Europe désincarnée ! Pas l’Europe loin des gens ! Pas l’Europe réservée à un débat d’initiés.

Il nous faut refaire de la politique au niveau européen, ce qui signifie à la fois d’envisager plus concrètement et plus efficacement l’action du Parti des socialistes européens et d’agir simplement pour l’émergence d’une citoyenneté européenne autour de 3 objectifs principaux :

     contribuer à faire de l’espace européen un lieu de débat démocratique (pour construire la citoyenneté européenne, il faut un militantisme européen ! Et que vive et rayonne le Parti des Socialistes européens !)
    CHANTIER N° 2
    Le Parti socialiste doit réinvestir politiquement le chantier européen. Il doit, pour cela :
       d'une part inventer un mode d'organisation du débat européen en son sein, dans la permanence du travail de toutes ses instances politiques
       d'autre part proposer au Parti des Socialistes Européens un projet d'échanges et de mobilisations concrètes réguliers de tous les partis socialistes et sociaux démocrates européens sur des enjeux politiques majeurs.
     être intransigeant sur la construction d’une puissance solidaire : le débat sur la nature de l’Europe que nous construisons n’est pas tranché, entre les tenants autour du Royaume-Uni d’une zone de libre échange vaguement améliorée et ceux qui, comme nous, veulent une entité organisée, puissante et solidaire). Il n’est pas tranché car c’est un combat ancien et permanent ! De ce point de vue, l’adhésion de l’Angleterre, il y a 30 ans, aura infiniment fait plus pour l’Europe libérale que celle de tous les PECOS réunis … Restons mobilisés pour ce combat et, notamment, pour défendre une conception des services publics qui sauvegarde la capacité de ceux-ci à être des acteurs de l’égalité des chances et de la cohésion sociale. Mobilisons-nous aussi au plan européen pour imposer une redéfinition de la mission de la Banque Centrale européenne : à la sacro-sainte et exclusive référence à l’inflation, ajoutons-lui la croissance et l’emploi comme objectifs prioritaires. Ce qui a été possible pour la Federal Reserve américaine ne le serait donc point sur notre vieux continent ?

     dire clairement avec qui et comment on peut construire cette puissance solidaire : les interrogations de nos concitoyens sur le futur élargissement, la polémique récente sur l’entrée de la Turquie illustrent à quel point les idées sont brouillées. Ce débat sur l’éventuelle adhésion de la Turquie est, à bien des égards révélateur d’une absence de repères qui angoisse, à juste titre, nos concitoyens : " Quand les bornes sont franchies, il n’y a pas de limites " disait Pompidou… et nos concitoyens de se demander si, dans un délire collectif, les dirigeants européens ne s’acharneraient pas à " charger la barque ", sans limites et sans se rendre compte qu’elle se dirige droit vers des récifs.
De fait, on en revient toujours au même débat, c’est-à-dire au même combat : l’Europe cohérente et solidaire contre l’Europe diluée et libre-échangiste. C’est à l’aune de ce débat, de ce combat, et de celui-là seulement, que doit être appréciée l’adhésion de la Turquie : si l’on pense que celle-ci peut faire progresser l’Europe cohérente et solidaire, alors, il ne faut pas hésiter ! Et en cesser avec cette hypocrisie généralisée de Chefs d’Etat et de Gouvernement qui disent " oui, bientôt " à la Turquie à chaque réunion européenne et, rentrés chez eux, se confient : " de toutes façons, ça ne se fera pas ".

En vérité, cette tentative a quelque chose de suicidaire : comment convaincre nos concitoyens de la pertinence de l’Europe si on ne sait plus lui trouver une bonne raison ? (on appelle " bonne raison " une raison opposable aux tiers, au Maghreb en particulier). De sa force si elle est diluée ? De sa protection si elle n’a plus de frontière ?

La réalité objective, c’est que l’adhésion de la Turquie serait une défaite de l’Europe cohérente et solidaire, une victoire de l’Europe anglo-saxonne …

La seule conclusion qu’il faut donner à ce débat, c’est qu’il est urgent de donner à l’Europe un statut intermédiaire qui permette à des pays à ses limites, comme la Turquie, les pays du Maghreb et, pourquoi pas, derrière, la Russie de s’associer à elle sans en être membre. C’est un chantier urgent à ouvrir dans le cadre du parti des socialistes européens. Avec, toujours, l’obsession de convaincre nos concitoyens européens …

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III/ Citoyens français

 
Jean Jaurès disait : " un peu d’internationalisme éloigne de la patrie ; beaucoup y ramène " … A l’heure de la globalisation libérale, la question de la Nation redevient centrale. Parce que les citoyens ont plus que jamais besoin de repères et que la Nation reste l’échelon le plus pertinent de repère entre le particulier et l’universel.

Reconstruire le lien entre l’individu et le collectif, entre le citoyen et la République, c’est reconstruire le pacte républicain, celui qui était au cœur du discours d’investiture de Lionel Jospin devant l’Assemblée nationale en juin 97 et que nous avons, reconnaissons-le, par trop abandonné depuis, au point de le déléguer coupablement à Jean-Pierre Chevènement, ouvrant ainsi la voie à toutes les déviations et toutes les outrances. La République est un projet collectif où des femmes et des hommes, le peuple, peuvent vivre ensemble et former la Nation, en y ayant des droits mais aussi des devoirs.

Il nous faut reconstruire la République des droits et des devoirs et c’est, sans doute, une prise de conscience importante pour la Gauche qui s’est toujours battue pour les droits individuels et collectifs et, peut-être, pas assez pour les devoirs du citoyen à l’égard de la société. Or, l’équilibre entre les droits et les devoirs est essentiel dans le pacte républicain : les devoirs sans droits c’est le risque du totalitarisme, les droits sans devoirs c’est celui du délitement républicain et de l’irresponsabilité collective.

Reconstruire la République des droits et des devoirs pour refonder la citoyenneté, suppose aussi que l’on aborde sans peur ni timidité le débat sur la nationalité, notre patrimoine commun, le fruit de notre histoire collective, et que l’on traite avec un regard renouvelé les questions de l’immigration et de l’intégration : ce n’est que si on rénove la République des droits et des devoirs pour tous que l’application du principe aux immigrés sera acceptable et accepté : ce n’est que si l’intégration républicaine est fondée sur des droits qu’elle pourra aussi exiger les devoirs.

Cela suppose aussi que l’on aborde plus simplement et sereinement la question de l’autorité républicaine, celle qui repose sur un consensus, né de l’éducation et d’un respect de la discipline, l’acceptation de la sanction.

Ainsi, comme l’avait très opportunément envisagé le Gouvernement de Lionel Jospin en publiant en 1999 un " Livret citoyen " et en créant les Commissions départementales d’accès à la citoyenneté, nous devons prendre la tête de ce combat pour la reconstruction de la citoyenneté de droits et de devoirs.

Cette vie du citoyen s’articule autour de divers droits garantis par la République, droits qui ne peuvent être séparés de charges et de devoirs qui incombent aux citoyens afin que les autres puissent en bénéficier de la même façon :

- En commençant par le droit à la protection de la sécurité et de la liberté individuelle. C’est en ce sens que les lois de la République, expression de la volonté générale, sont protectrices et émancipatrices. C’est l’occasion pour nous, de dire des choses aussi simples et claires que possible sur le débat sur la sécurité : oui, la Gauche a longtemps été angélique ! Oui, elle a longtemps sous-estimé cette profonde inégalité, cette souffrance vécue par les Français les plus défavorisés qui vivent l’insécurité comme une privation insupportable d’une liberté fondamentale : le droit de vivre tranquillement et sereinement. Oui, tout cela est vrai.

Mais la législature de 1997-2002 a justement été l’occasion pour la Gauche de rompre avec cet angélisme et cet aveuglement, et le colloque de Villepinte a marqué ce virage idéologique majeur. Sur ces bases, nous avons fait du bon travail, notamment en donnant à la police et à la justice les moyens budgétaires et matériels de leur travail (ce que la Droite n’avait pas fait !) et en entamant la construction de la police de proximité. Nous avons fait du bon travail.

Raison de plus pour ne pas battre notre coulpe à l’excès et, comme pour se faire pardonner un peu plus notre échec du 21 avril et la montée de Le Pen, courir après la Droite sur la piste du " plus sécuritaire que moi tu meurs "… Restons nous-mêmes, forts de nos valeurs : oui, la sécurité est un droit fondamental ; non, elle ne peut s’obtenir à n’importe quel prix !

Et disons haut et fort qu’une bonne politique de lutte contre l’insécurité doit marcher sur deux jambes équilibrées, la prévention et la répression ! Et que la supériorité de la Gauche sur la Droite est de proposer les deux en même temps. Quand la Droite fait du tout répressif, se condamnant forcément à l’échec tôt ou tard, au-delà des succès d’esbroufe …. " Mieux prévenir, mieux punir " ou bien " être dur avec le crime, dur avec les causes du crime " sont les slogans qui devraient nous réunir tous et nous distinguer de la Droite.

- Ensuite, les droits à un ensemble de services publics, facteurs d’égalité des chances et de cohésion sociale (on reviendra plus loin sur ce point essentiel).

- Il y a enfin les droits sociaux, qui sont plus particulièrement la conséquence du troisième terme de la devise : " Fraternité " / " Solidarité ". (on y reviendra également)

Ces droits impliquent donc des devoirs que chacun doit également respecter.

Devoirs envers les autres citoyens (connaître et respecter la loi, respecter la vie, la liberté et la propriété, porter assistance à personne en danger, témoigner devant la justice, participer à la justice populaire si l’on est tiré au sort).

Devoirs envers l’Etat  (devoir fiscal (l’acquittement des impôts dont chacun est légalement redevable) et devoir militaire : la suspension prévue de la conscription, pour le service national, n’a pas supprimé le principe de l’obligation, pour celles et ceux qui y sont tenus, de participer le cas échéant à la défense nationale.

Reconstruire la citoyenneté, c’est agir au quotidien et concrètement pour faire vivre cette République des droits et des devoirs. Les socialistes, dans leur Congrès, doivent s’engager collectivement à devenir ces militants de la République des droits et des devoirs.
CHANTIER N° 3
Le Parti socialiste inscrira, dès son Congrès, un chapitre " droits et devoirs du citoyen " dans tous ses documents, publications et stages de formation de ses militants.
Le " droit de vote "

Voter est un droit, c’est aussi un devoir : notre démocratie en crise doit s’attaquer avec énergie à la déperdition citoyenne et démocratique que constitue l’abstention croissante aux consultations électorales.

Faut-il rendre le vote obligatoire ?

Le mal est si profond qu’il faut au moins se poser la question, même si les pays européens qui ont rendu le vote obligatoire n’apparaissent pas mieux armés face aux exigences démocratiques (c’est le cas de l’Italie, la Grèce, la Belgique et le Luxembourg …).

En tout cas, il faut poser la question de la participation citoyenne et commencer par reconnaître une réalité : alors que tout devrait être fait pour faciliter la participation des citoyens, tout est fait, de facto, pour la rendre plus difficile ! L’exemple des procurations ou celui des Français à l’étranger contraints, parfois, de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour voter sont, de ce point de vue, particulièrement édifiants.

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IV/ Les outils de la citoyenneté

 
Reconnaissons, qu’alors que la reconstruction du lien citoyen apparaît aujourd’hui comme une priorité absolue, ces dernières années ont surtout vu détruire ou ébrécher des outils de la citoyenneté : de l’instruction civique évaporée au service militaire supprimé en passant par l’impôt sur le revenu vilipendé… Il faut donc reconstruire et, pour cela, se doter des bons outils.

1- D’abord, des valeurs

    On ne reconstruit pas la Nation, la République et le lien social sur des abstractions : les fondations de la citoyenneté, ce sont les valeurs de la République. La crise politique est une crise de repères dans la globalisation libérale. Elle est aussi une crise de valeurs. Et le discours comme l’action politique ont tout intérêt à retrouver la référence aux valeurs ! Croit-on que l’on reconstruira le lien social, ce lien indispensable entre l’individuel et le collectif, si on laisse la société soumise au règne des valeurs du libéralisme économique, de l’argent-roi, " du fric facile ", de la glorification des réussites individuelles et du chacun pour soi ? NON. Il nous faut reprendre notre flambeau, celui de nos valeurs, et en particulier de la promotion de l’intérêt général par la souveraineté populaire, de la solidarité et de la laïcité. A quoi nous ajouterons le retour à la valeur-travail.

      1- Contre le corporatisme, la promotion de l’intérêt général par LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE

      La République des droits et des devoirs, c’est le triomphe de l’intérêt général sur les corporatismes et les intérêts particuliers. Cela suppose que nous retrouvions la voie de la loi, expression de la volonté générale. Et cela suppose donc que, par l’éducation et l’instruction civique des jeunes citoyens, par la pédagogie active et l’action politique on réhabilite le service de l’intérêt général que représente l’engagement dans la démocratie politique.

      Ici, il faut sans doute dire un ras-le-bol et un cri du cœur.

      Le ras-le-bol concerne cette espèce de défiance généralisée organisée par certains politiques à l’égard….des politiques ! Une défiance généralisée et organisée qui se traduit :

         par la généralisation des " hautes autorités indépendantes " de toutes sortes comme si l’expert était plus honnête et rigoureux que le politique. Et l’on creuse ainsi un peu plus la tombe de la démocratie représentative. Et l’on fait le lit de la crise démocratique.

         par la multiplication des " instances citoyennes " sensées représenter une " société civile " introuvable car indéfinissable mais qui serait par essence plus démocratique que la démocratie représentative. Et l’on creuse ainsi un peu plus la tombe de la démocratie représentative et l’on fait le lit…

        Entendons-nous bien : la démocratie participative, la démocratie citoyenne est un enjeu majeur pour la reconstruction de la citoyenneté. Mais c’est aux élus de l’organiser et de la faire vivre ! C’est cela aussi " faire de la politique autrement " ! Sinon, l’on creuse un peu plus la tombe de la démocratie représentative…

         par le réflexe du référendum à tout va : le référendum local, d’initiative populaire, départemental, régional ou national …. Dès qu’il y a un problème : référendum ! Comme si, par essence, les élus du peuple n’étaient pas capables d’exprimer ce que veut le peuple ! Et l’on creuse ainsi la tombe…

      Après ce ras-le-bol vient le cri du cœur : Vive l’engagement militant ! Vive le militantisme !

      Le militantisme politique, syndical, associatif, sera le moteur de la reconstruction de la citoyenneté : à nous, les socialistes, d’imaginer, concrètement, comment l’encourager. C’est un chantier majeur : quand une section syndicale est créée dans une entreprise, la citoyenneté progresse ; quand l’abstention progresse aux élections prud’homales, cette citoyenneté régresse …. Il nous faut, avec les responsables syndicaux et associatifs, envisager aussi créativement que possible tous les moyens d’encourager le militantisme, l’engagement militant comme le moindre geste militant…

      2- Contre l’individualisme, la SOLIDARITÉ

      C’est dans la lutte contre les inégalités que bat le cœur de la Gauche. La reconstruction de la citoyenneté est inséparable de l’impératif de justice sociale tout simplement parce qu’un chômeur, un Rmiste, un exclu, cumulard de handicaps ne peut pas être citoyen ! Cela veut dire quoi la citoyenneté quand on n’a pas de toit ou de boulot ?

      Au-delà de la nécessaire et indispensable poursuite de la lutte contre le chômage, il faut avoir le courage politique de faire le constat de l’évolution récente qui reste marquée par une forte inertie des inégalités en France et appelle à une nouvelle mobilisation de la Gauche sur quelques champs prioritaires.

      Après le RMI créé par le Gouvernement Rocard à la fin des années 80, première pierre d’un dispositif de solidarité à l’égard des plus pauvres, la CMU, deuxième pierre et grande conquête sociale et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Gauche aura marqué son action de grandes et belles réformes sociales à l’égard des plus pauvres.

      Mais soyons réalistes : ces mesures, si elles constituent un filet nécessaire de sécurité, empêchant la pauvreté absolue, ne corrigent en rien le fond du système.

      Car il est clair que la lutte contre les exclusions vise plus à construire des mesures " filet " qu’à traiter les inégalités. Le programme de lutte contre l’exclusion, qui contient des mesures majeures de solidarités, et qui est tout à fait nécessaire, n’a pas son pendant " lutte contre les inégalités ". De fait, derrière ce débat s’en cache un autre, presque philosophique : la lutte contre les inégalités peut-elle se limiter à l’organisation d’une solidarité/charité ? La réponse à cette question n’est pas simple. D’abord parce qu’une société égalitaire dans ses modes d’organisation n’est pas simple à imaginer. Ni sans doute souhaitable pour des raisons de libertés. La lutte par l’égalité ne se confond pas avec celle pour l’égalitarisme : la société humaine est diverse donc inégale et elle doit le rester. Ensuite parce que, à l’inverse, l’assistance sera toujours indispensable pour les plus " handicapés " des exclus. Ceux pour qui il n’y a pas d’insertion professionnelle possible. Ne les nions pas, ils existent. Et peut-être, d’ailleurs, la France pourrait-elle les reconnaître comme tels, à l’instar d’autres pays européens. Les regarder en face c’est sans doute se préparer à mieux les traiter. Enfin, comme le dit Jacques Delors, ce n’est pas l’égalité que nous recherchons, c’est l’égalité des chances, ce qui n’est pas exactement la même chose. Et cela suppose que la responsabilité individuelle soit mieux prise en compte, promue et valorisée.

      C’est pourquoi la Gauche doit retrouver impérativement sa mission historique de lutte contre les inégalités.
      CHANTIER N° 4
      La lutte contre les inégalités doit être, clairement et explicitement, la première priorité identitaire du projet socialiste.

      3- Contre le communautarisme, la LAÏCITÉ

      La laïcité doit sortir de son ghetto et redevenir une valeur rayonnante. Elle doit sortir de son ghetto, y compris pour nous, les socialistes,qui l’avons enfermée en la réduisant à une phrase ou un paragraphe – et parfois même à un seul mot !...- dans nos motions de Congrès ou nos projets électoraux : " Ah ! Il ne faut pas oublier de citer la laïcité … on nous en ferait reproche.. " C’est ainsi que cette valeur républicaine fondamentale qui est à la fois la protection d’une liberté individuelle essentielle – la liberté de conscience -, mais aussi et peut-être surtout la seule clef permettant d’ouvrir la porte d’une société où l’on sait vivre dans le respect des différences raciales, religieuses, philosophiques, sexuelles, physiques… oui, c’est ainsi que la LAICITE a été peu à peu réduite à la portion congrue du patrimoine politique de la Gauche.

      Or la LAÏCITÉ est menacée :

         elle est menacée en France dans la mesure où le modèle républicain d’intégration laïque est en panne. Oui, en panne : quand quelques jeunes issus de l’immigration qui réussissent sont cités en exemple, ils mettent en relief l’échec collectif majeur de leurs frères dans les cités. Etre beur et trouver un stage en alternance dans une entreprise est, par exemple, aujourd’hui, en France, une vraie gageure

         elle est menacée en Europe quand le Pape presse à nouveau la convention européenne de construire ses travaux en faisant explicitement référence à la " tradition et à la vocation chrétienne de l’Europe "

         elle est menacée dans le monde, quand les fanatismes religieux menacent doublement la paix, par le terrorisme et par la montée des haines au Proche Orient.

      Alors oui, il nous faut ressortir le drapeau de la laïcité et le brandir haut et fier ! Le faire rayonner et le proposer comme le seul moyen de vivre ensemble en société dans le respect de nos différences. Reconstruire la citoyenneté des droits et des devoirs c’est aussi reconstruire les valeurs communes qui nous permettent de vivre ensemble.
      CHANTIER N° 5
      Le Parti socialiste doit créer en son sein une " Commission permanente de la Laïcité " chargée d'animer le débat sur cette valeur essentielle de la République, par l'organisation de colloques et la publication de documents et études divers.

      4- Contre une société d'assistance : LA VALEUR-TRAVAIL

      Sous prétexte que la Gauche s’est historiquement battue pour la conquête de nouveaux droits, et notamment de droits sociaux, la Droite nous accuse injustement de construire une société d’assistance …. Or, ce que nous voulons, c’est construire la société du travail ! Car seul le travail est véritablement intégrateur. D’abord parce que la citoyenneté n’est pas une facilité, c’est un effort. Ensuite, car il n’y a pas de véritable citoyenneté pour les exclus de l’emploi. Autant dire que, malgré tous les progrès accomplis entre 97 et 2002, des millions de nos concitoyens sont privés, encore aujourd’hui, de cet élément de base de la citoyenneté. C’est pourquoi Lionel Jospin avait raison de fixer " la société du plein emploi " comme le seul objectif qui vaille. C’est pourquoi le P.S. avait raison, dans son programme pour les élections de 2002, de fixer le cap sur " un emploi pour tous, un bon emploi pour chacun ". Il nous faut approfondir ce thème et, là encore, faire preuve d’imagination, car la valeur-travail, l’effort individuel et collectif, la recherche de l’émancipation, plus et mieux que l’assistance, est facteur de citoyenneté. Cela passe notamment par la revalorisation des salaires et, notamment, des bas salaires, la lutte farouche contre la précarité.

2- La citoyenneté par l'éducation

    L’exercice du métier de citoyen est d’abord le fruit de l’instruction " disait Claude Nicolet.

    L’Education, comme la Recherche ou la Culture, est discriminante des rapports Gauche/Droite : la Gauche abonde ces budgets, la Droite les rogne… La Gauche avait eu la fierté, dans les années 80, de faire du budget de l’Education nationale le premier budget de la Nation, avant celui de la Défense… et la Droite de Chirac et Raffarin, à peine revenue " à tous les pouvoirs " en 2002 supprime des milliers de postes dans l’Education Nationale et abonde le budget de la Défense …

    Le pari de l’éducation, c’est-à-dire de l’avenir, de l’intelligence et du savoir doit rester le grand projet de la Gauche : l’élévation généralisée et continue du niveau de l’instruction est, pour nous, la condition incontournable de l’émancipation de nos concitoyens et, donc, de leur exercice de la responsabilité.

    Mais les engagements pris sur les moyens ne doivent pas nous dispenser d’un grand débat sur le contenu. Car celui-ci est directement partie prenante de la citoyenneté par au moins deux volets : l’instruction civique et l’accès au métier.

     l’instruction civique.
    Là aussi, la Gauche peut être fière de son bilan. Après tout, c’est Jean-Pierre Chevènement qui, en 85, rétablit l’enseignement de l’instruction civique et morale désormais appelée " éducation civique ", pour bien marquer qu’à côté de l’appropriation de connaissances, il faut faire place à la formation des comportements et à la transmission des valeurs (éminemment morale, l’éducation civique développe l’honnêteté, le courage, le refus des racismes, l’amour de la république ". Et l’éducation à la citoyenneté est inscrite comme une des missions de l’école depuis la loi d’orientation de 1989 de Lionel Jospin. Or, ces dernières années, on a trop considéré que l’éducation civique était un instrument privilégié pour le maintien de la paix civile, de l’ordre social et scolaire. L’éducation civique est donc d’autant plus enseignée que les écoles sont situées en milieu défavorisé et que l’éducaton du comportement en constitue l’essentiel.

    Sans en revenir aux leçons de morale d’il y a 30 ou 40 ans, sans revenir sur le principe de séparation entre vie privée - la morale - et vie publique - l’éducation civique - il faut savoir être réalistes et pragmatiques : mettre de côté les valeurs morales pour dire à ses élèves qu’ils en en entendront parler ailleurs (famille, église, mosquée, synagogue, associations…) est littéralement surréaliste et surtout intenable, sauf à imposer brutalement et sans justification des règles disciplinaires incompréhensibles.

    C’est ce grand débat qu’il faut rouvrir afin que l’Ecole de la République redevienne l’Ecole de la citoyenneté et que l’éducation civique en redevienne un pilier central de la maternelle au baccalauréat. C’est un grand projet : il est essentiel.

     l’accès au métier.
    Là aussi, il faut sûrement briser quelques tabous et retisser le fil de la citoyenneté. S’il n’y a pas de citoyenneté possible pour des millions de chômeurs et d’exclus, si donc la République citoyenne doit réévaluer la valeur-travail comme une valeur centrale de la société, alors ….l’Ecole, l’Education Nationale, le système éducatif doit promouvoir mieux qu’il ne le fait l’accès au métier comme une voie royale d’accès à la citoyenneté. C’est, bien sûr, le débat sur l’élimination des sorties du système sans qualification (où nous avons marqué des points essentiels mais où il reste beaucoup à faire) ; c’est aussi le projet du " lycée des métiers " que nous avons ébauché et qu’il nous faut achever.

    La Gauche doit pouvoir dire à tous les parents de France : " l’Ecole que nous construisons donnera un métier à tous vos enfants "

3- L'accès à la citoyenneté

    Sous la pression idéologique de la Droite on a trop souvent réduit l’accès à la citoyenneté à l’accès à la nationalité, faussant ainsi le débat sur l’immigration que nous n’avons pas su affronter correctement.

    L’immigration zéro est un mythe mensonger : nous avons besoin d’immigrés dans les années à venir pour remédier à la chute démographique et aux besoins de notre appareil productif. Donc il vaut mieux s’y préparer que d’entretenir des peurs ou des haines afin que cette immigration nécessaire soit une immigration réussie. Deux conditions s’imposent :

       une immigration nécessaire sera réussie si elle est maîtrisée. D’où la nécessaire politique contractuelle avec les pays de départ que nous avons trop délaissée.

       une immigration nécessaire sera réussie si nous arrivons à remettre en marche le modèle d’immigration républicaine et laïque. D’où la réflexion sur la politique d’intégration. Pour les nouveaux arrivants (100 000/an aujourd’hui) mais aussi pour les autres ! Pour tous ceux qui sont déjà là.

    C’est en quoi le contrat d’intégration proposé par la Droite pour les nouveaux arrivants est discriminant. Comme si le nouvel arrivant était suspect de ne pas vouloir s’intégrer. Comme si, surtout, il n’y avait pas de non-intégrés chez nous depuis longtemps. Comme si les millions d’exclus que compte notre pays étaient des citoyens à part entière, comme s’ils n’avaient pas besoin, eux aussi, d’intégrer la citoyenneté : il faut un contrat d’intégration pour ceux-là, pour ceux qui sont déjà là ….et, en fait pour tout le monde.

    Un contrat républicain fondé sur les droits et les devoirs.

    Ce contrat républicain pourrait s’articuler - au-delà du retour massif de l’éducation civique à l’école, au collège et au lycée - autour de quelques actions très concrètes :

       la généralisation de la diffusion du "Livret citoyen " à tous les résidants en France, nationaux ou immigrés, à l’âge de 18 ans, associée à l’organisation de " cérémonies publiques " et solennelles dans les mairies pour que l’accès à la majorité soit aussi l’accès à la citoyenneté de droits et de devoirs. On pourrait ainsi imaginer un " accueil républicain " pour tous les résidants nationaux ou non, à l’âge de 18 ans, dans les mairies : une cérémonie simple mais solennelle sur fond de drapeau tricolore et d’hymne national où, après que l’élu local aura lu les droits et devoirs du citoyen tels qu’ils sont décrits dans le livret citoyen, il fera prêter serment aux nouveaux adultes puis leur remettra le livret citoyen et les cartes d’électeurs.

       la création d’un service civique citoyen obligatoire pour tous les jeunes, filles ou garçons, nationaux ou immigrés, de 3 à 6 mois, lors duquel les jeunes auront l’occasion de servir l’intérêt général sous toutes ses formes (humanitaire, éducatif, associatif et, pourquoi pas, militaire).
    CHANTIER N° 6
    Le Parti socialiste confie à ses commissions d'études la charge de mettre au point ces " outils de la citoyenneté " afin de les inscrire à son prochain programme électoral.

4- Services publics/impôts

    Enfin, pour reconstruire la citoyenneté dans la logique de la République des droits et des devoirs, disons l’importance que nous attendons du couple services publics/impôts : les services publics sont un droit, l’impôt un devoir qui doit être justement réparti.

       d’abord, disons notre conviction : le débat sur les services publics est un enjeu politique majeur. Les services publics sont un vrai facteur clivant Droite/Gauche leur défense et leur promotion sont un point d’ancrage à Gauche essentiel, c’est un facteur de reconquête de l’électorat populaire. Ils sont un outil indispensable pour la conquête de la cohésion sociale et de l’égalité des chances.

       Ensuite, quant on parle de services publics, nous ne sommes pas sur la défensive : nous sommes offensifs. Nous considérons les services publics dans une dynamique, de promotion, de création, d’innovation et non pas de défense de cathédrales anciennes. Nous devons faire preuve d’imagination et de créativité là où nous sommes en responsabilité dans les collectivités locales.

       Pour la problématique de l’ouverture du capital, nous devons reconnaître nos erreurs passées pour mieux en tirer les leçons pour l’avenir : avec l’ouverture du capital de France-Télécom, nous avons doublement trompé nos concitoyens : d’abord en faisant ce que nous avions dit que nous ne ferions pas (lors de la campagne de 97) ensuite en laissant croire qu’ouvrir le capital ne changerait pas la nature de l’entreprise puisque l’Etat y resterait majoritaire … Oui, nous avons trompé nos concitoyens, peut-être en nous trompant nous-mêmes.

      Pourquoi ? Parce qu’on ne peut pas faire vivre deux logiques ensemble : à partir du moment où il y a des actions, il y a des actionnaires et leur attente c’est celle de la rentabilité de leur investissement, évaluée par des ratios financiers qui n’ont rien à voir avec les missions de service public ! Quand nous nous adressons aux Directeurs régionaux de France-Télécom pour nous plaindre de la mauvaise couverture de téléphonie mobile dans nos campagnes ou pour obtenir des garanties sur la diffusion de l’internet à haut-débit, ils nous rient au nez…ou presque. Pire : ils nous proposent que les collectivités locales financent les relais ! C’est-à-dire que les contribuables des zones défavorisées payent par l’impôt ce que les contribuables des zones favorisées ont gratuitement ! L’inverse du service public …. Donc, l’ouverture du capital est une fausse bonne idée, en tout cas comme nous l’avons fait. Car c’était, de fait, une privatisation qui ne disait pas son nom : France-Télécom n’est plus un service public !

       Mais surtout, pour être honnête, nous voulons dire que comme élus locaux, nous avons encore plus de mal avec " La Poste ", service public qui n’a pas ouvert son capital et qui ferme - ou essaye car, un peu partout, la résistance s’organise - les bureaux de poste en milieu rural, réduit les heures d’ouverture, supprime des emplois de postiers etc.

    Conclusion partielle : dans notre réflexion, il nous faut allier le refus de réitérer des expériences d’ouverture du capital et l’audace et la fermeté sur l’inscription dans la loi des obligations de services publics qui ont pour noms : égalité d’accès, non-discrimination, péréquation tarifaire.

    Les services publics sont donc un droit, un droit fondamental. Mais ce droit a un coût, un coût budgétaire que notre devoir de responsable est de chiffrer à son juste niveau. Il faut donner aux services publics les moyens nécessaires à leur mission si essentielle à la cohésion sociale et à l’égalité des chances. Et ce coût pour la collectivité est financé par l’impôt qu’en pure sémantique on devrait plutôt appeler CONTRIBUTION. L’impôt, c’est le devoir de contribution de chaque citoyen au fonctionnement de la République, c’est-à-dire des grands services publics. Et chacun y contribue à due proportion de ses propres moyens. D’où l’importance du débat sur l’impôt sur le revenu sur lequel, nous semble-t-il, nous avons fait une erreur politique majeure. Car l’impôt sur le revenu, l’impôt PROGRESSIF sur le revenu, est cosubstanciel au lien citoyen, il est l’un des devoirs élémentaires du citoyen. Et faire de sa baisse un objectif politique majeur a fait, qu’on le veuille ou non, porter un rude coup à ce lien citoyen, et contribué à faire croire que la République pouvait être " de droits " mais pas " de devoirs ". Que la Droite le fasse aujourd’hui ne nous surprend pas : elle est dans son rôle, celui de l’individualisme contre la solidarité. Ce ne peut pas être notre credo. Nous sommes convaincus que les Français, plutôt que de vouloir payer moins d’impôts, comme une facilité politique un peu démagogique tend à nous le faire croire, veulent surtout " en avoir pour leur argent " selon la belle formule de Jacques Delors.

    A cette faute " républicaine " s’en ajoutait une seconde : l’impôt sur le revenu, parce qu’il est progressif est juste et ne frappe que les 50% des Français les plus favorisés. Le baisser était donc injuste – alors que tant d’autres impôts injustes sont restés intouchables – et, répétons-le, ce n’était pas la mission première de la Gauche.

    C’est pourquoi il nous semble qu’une quinzaine d’années après la création – par les socialistes – de la C.S.G., impôt universel et juste, et après tant de démembrements de l’impôt sur le revenu remettant en cause et son universalité et sa juste progressivité, l’idée de fondre ces deux impôts dans une seule et même contribution – qu’on n’appellerait pas impôt, puisque le mot est désormais connoté négativement dans l’opinion, mais, dans une optique citoyenne, qu’on pourrait dénommer " contribution généralisée aux services publics " – mérite d’être étudiée puis proposée par le Parti socialiste.
    CHANTIER N° 7
    La problématique " des impôts justes pour des services publics forts " sera au cœur de la motion finale du Congrès socialiste.

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V/ Le Parti socialiste
et la stratégie
de l'Unité de la Gauche

 
Pour la tâche qui nous attend, la tâche de la reconstruction du lien citoyen, pour rebâtir la citoyenneté, nous devons bien éclairer le débat :

 D’abord, nous disons notre très grande réserve sur les réponses institutionnelles : les réformes de la constitution, des modes de scrutin, des pouvoirs locaux… bien sûr… sauf que c’est, bien souvent, un débat d’initié qui non seulement ne concerne pas nos citoyens…mais les éloigne encore plus de nous : ils ont l’impression qu’on fait notre petite cuisine pour nous rendre la vie plus agréable…

 Ensuite, l’enjeu est trop important pour y apporter des réponses faciles. Le Parti socialiste a mieux à faire, face à cet enjeu, que de tomber dans le jeu des rivalités de personnes, des ambitions personnelles, des luttes de clans ou de courants. Il a bien mieux à faire, également, que de s’égarer dans des oppositions factices entre gentils réformistes et méchants révolutionnaires. Il a bien mieux à faire que de se livrer à des exclusive à l’égard de tel ou telle d’entre nous : face à cet enjeu immense, nous avons besoin de tous les socialistes, de nous rassembler, mais aussi de clarté, c’est-à-dire de courage collectif. Il faut que notre Congrès soit à la hauteur de l’enjeu et du message du 21 avril. Et, " être à la hauteur ", pour nous, c’est de lancer ce grand chantier de la citoyenneté.

 Enfin, nous devons insister sur le " faire de la politique autrement " qui n’est d’ailleurs pas une innovation moderne mais peut-être une vieille recette archaïque… le comportement c’est essentiel en politique :

     simplicité contre arrogance
     disponibilité contre isolement
     écoute contre autisme
     pédagogie contre technocratie
     proximité contre distance
     EXEMPLARITE !
Oui, exemplarité : les élus de la République, à quelque niveau que ce soit, ont une responsabilité particulière dans le grand chantier de reconstruction de la citoyenneté. Ils doivent en être les premiers animateurs, les premiers acteurs. Ils doivent y être exemplaires, entamant ainsi le long chemin de reconquête de la confiance détruite par tant de vicissitudes ces dernières années, notamment de la part de Jacques Chirac.

Et il faut que les élus socialistes, tous les élus socialistes, soient particulièrement en pointe dans cette exemplarité : après tout, ce ne serait pas insurmontable que d’exiger de tous nos parlementaires, de tous nos maires, de tous nos présidents d’exécutifs locaux qu’ils organisent, chaque année, des compte rendus de mandat et tiennent pour ce faire un nombre minimum de réunions citoyennes… Beaucoup ne le font pas. L’exiger serait faire un pas non négligeable dans l’exemplarité.

On sait que l’exemplarité n’est pas l’apanage de la Gauche. Certes . Mais, à Gauche, la défaillance est plus impardonnable…Devant l’ampleur de la crise politique et démocratique, devant l’immensité du chantier de reconstruction du " lien républicain ", notre premier devoir est un devoir de lucidité et d’humilité.
CHANTIER N° 8
Le Parti socialiste, à l'occasion de son Congrès, prendra une double initiative :
     d'abord l'élaboration d'un " code de déontologie " de ses élus et responsables. C'est un vieux débat qui a souvent été mal posé : il ne s'agit pas de se faire juges à la place des juges ni d'édicter une quelconque " morale politique " mais bien, par un code de déontologie, de s'assurer du caractère exemplaire de nos responsables et élus
     ensuite l'élaboration d'un guide de la démocratie citoyenne afin que, partout, dans toutes les collectivités que nous dirigeons, les élus socialistes symbolisent le " faire de la politique autrement " par la généralisation des démarches participatives.

Le Parti socialiste n’est pas à reconstruire : il reste la principale force de la Gauche, la première force d’opposition avec près de 250 parlementaires et un réseau d’élus municipaux, départementaux et régionaux extrêmement dense et efficace.

Mais le Parti socialiste est à renouveler. Profondément. Car la crise politique et démocratique que connaît notre pays ne sera pas surmontée par de vieilles recettes. Nous devons, tous ensemble, apprendre à " faire de la politique autrement " en nous appuyant sur les expériences locales qui marchent, notamment quand nos élus savent, au quotidien, réinventer la démocratie locale. Nous devons aussi, sans doute, réformer le P.S. mais sans renier nos principes. Le Parti, né à Epinay, avait tourné le dos aux pratiques " notabilistes " et aux baronnies locales de la S.F.I.O. ; veillons à ne pas ressusciter celles-ci par une peur décalée des courants ! Les courants d’idées sont une richesse du Parti. Ce qui nuit à celui-ci, ce sont les courants illégitimes, les courants anciens qui n’ont plus d’idées et qui bloquent le jeu démocratique.
CHANTIER N° 9
La réforme des statuts du Parti devra éviter à tout prix les risques des dérives de la S.F.I.O. et renouveler la richesse des courants d'idées qui va de pair avec la disparition des chapelles et des écuries.

Enfin, surtout, nous devons poser tous ensemble le problème stratégique de l’avenir de la Gauche. Notre conviction est que si s’achève le cycle trentenaire, né à Epinay en 1971, de l’Union de la Gauche, doit s’ouvrir désormais l’ère de l’Unité de la Gauche en France. Tout nous y pousse. L’U.M.P. ? Non, c’est le petit bout de la lorgnette. Ce qui nous y pousse, c’est la leçon du passé et de la défaite cinglante d’une Gauche tellement plurielle qu’elle n’offrait plus une alternative cohérente, c’est la demande pressante des électeurs de Gauche, c’est enfin le constat de ce que nous vivons depuis des années : quoi, nous avons été au Gouvernement 5 ans tous ensemble, nous sommes au quotidien engagés solidairement dans des centaines, des milliers de communes, de départements, de régions et l’unité nous ferait peur ?!

Nous devons, nous voulons ouvrir la perspective stratégique de l’Unité de la Gauche.

Mais il faut ouvrir cette perspective sérieusement : en refusant les incantations du genre " yaka faire un parti unique " ou, pire, " il ne faut pas parler d’un parti unique "… C’est pourquoi nous proposons de lancer tout de suite, c’est-à-dire dès le début 2003, des ateliers décentralisés de l’Unité de la Gauche où, sur le terrain, dans les grandes villes, les départements, les régions que nous gérons tous ensemble, les responsables politiques des partis de l’ex-gauche plurielle se rencontrent d’une façon décentralisée pour débattre de l’Unité de la Gauche et élaborer ensemble une méthode politique permettant de réaliser cette unité.

En disant les choses clairement : l’Unité est stratégique. Elle n’a rien à voir avec l’uniformité, la conformité et la disparition des sensibilités. La Gauche peut et doit être unie et diverse, respectueuse des différences.

Mais s’il n’y a pas d’Unité, de perspective stratégique d’Unité, alors, le P.S. devra en tirer les leçons et se positionner comme le Parti de toute la Gauche. Car nous avons eu tort de concéder la République à Chevènement, l’écologie aux Verts, la laïcité aux Radicaux, le social aux Communistes. S’il n’y a pas de stratégie d’Unité nous devrons réinvestir massivement tous ces champs politiques pour notre propre compte.
CHANTIER N° 10
Le Parti socialiste proposera à son Congrès le lancement des " Ateliers décentralisés de l'UNITÉ de la Gauche ".

Ouvrir le grand chantier de reconstruction de la citoyenneté est la bonne manière de situer notre Congrès de Dijon à la hauteur des enjeux inscrits dans le vote du 21 avril 2002. Cela suppose que nous soyons collectivement capables de débattre et de proposer à nos concitoyens :

     des repères pour une mondialisation humaniste et une Europe citoyenne
     des valeurs réaffirmées et renouvelées fondant un discours politique convaincant
     des outils simples et concrets de reconquête de la citoyenneté
     un P.S. profondément réformé et exemplairement engagé dans ce chantier
     une perspective stratégique d’Unité de la Gauche.
C’est à ce débat et pour ces perspectives que nous nous déclarons prêts.

– Signataires –

Jean-Louis BIANCO député (04) Gilbert CHABROUX sénateur (69) Jean-François DEBAT secrétaire fédéral, membre du conseil national (01) Jean DELOBEL député (59) Raymond FORNI maire, membre du conseil national (90) Jean GAUBERT député (22) Nathalie GAUTIER députée (69) Jean GLAVANY député, membre du conseil national (65) Didier GUILLAUME maire, secrétaire national (26) Patrick LEMASLE député (31) Jean MICHEL député (63) Martine ROURE députée européen (69)

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