Nouvelle Voix
Faire bouger les lignes
Changer le Parti
Renouveler les idées
Contribution générale au congrès national du Mans présentée par Nouvelle Voix (juillet 2005). Dominique Bertinotti  Jean-Louis Bianco  Patrick Bloche  Christophe Caresche  Gaëtan Gorce  Christophe Masse  Gilles Savary  Philippe Vuilque |
Les trois années qui viennent de s'écouler ont démontré à la fois la gravité de la crise civique et la difficulté de notre parti à y répondre. La solution ne réside pas dans l'immobilisme des positions acquises, des luttes de clans, des combats de chefs pour le pouvoir. Elle passe par une analyse lucide, la recherche de solutions innovantes et la volonté de rassemblement. Au sein de la Gauche et du Parti socialiste, il est plus que jamais nécessaire de faire entendre une Nouvelle Voix, certes attentive aux résultats du 29 mai mais déterminée à promouvoir une nouvelle synthèse politique.
Nous voulons tirer clairement les enseignements du 29 mai.
Exaspérés par la montée des injustices et des inégalités, fragilisés par une société de compétition sociale, où même ceux qui ont pris un bon départ ne sont plus sûrs de franchir victorieusement la ligne d'arrivée, désenchantés par un projet européen où le lien démocratique entre citoyens et décideurs leur semble distendu, une majorité de Français a eu le sentiment qu'elle n'avait pas d'autre choix que de voter Non.
Nous voulons dépasser le Oui et le Non.
Ce Non composite ne peut être notre " nouvel horizon " ! La confrontation sans fin du Oui et du Non ne peut d'ailleurs mener qu'à la dislocation du Parti socialiste et à une division durable de la Gauche. Dépasser le Oui et le Non, c'est d'abord réaffirmer la force de notre attachement à la construction européenne. Dépasser le Oui et le Non, c'est ensuite rechercher les moyens de sa relance. Dépasser le Oui et le Non, c'est enfin jeter les bases d'une nouvelle alternative politique qui redonne aux Français des raisons d'espérer.
Nous voulons rejeter l'opposition stérile entre social-libéralisme et social-radicalisme.
Faire entendre une Nouvelle Voix, c'est revendiquer la vitalité de notre projet progressiste et son ancrage européen.
Qui peut entretenir encore aujourd'hui, et pourquoi, l'illusion d'une rupture avec les principes d'une économie libre et ouverte qui constitue, certes, le " pire des systèmes ", mais à l'exclusion de tous les autres ? Et face aux dérives d'un capitalisme financier qui ignore les frontières, méprise les peuples et sacrifie les intérêts de la planète, qui ne voit que le projet socialiste reste d'une entière et complète actualité ? Dans ce combat, la voie de l'adaptation comme celle de la seule protestation sont sans issue.
Le socialisme, c'est au contraire créer et entretenir une dynamique féconde entre l'économique et le social, qui reste plus que jamais d'actualité.
Oui, la condition du renouveau, c'est que la gauche se revendique sans complexe pour ce qu'elle est : une gauche qui veut relever le défi de l'innovation au même titre que celui de la solidarité ; une gauche qui assume l'aspiration à l'égalité et la reconnaissance de l'initiative économique comme les moteurs de notre société ; une gauche mobilisée contre toutes les formes de rentes ou de privilèges, qui ne peut être que du côté d'une société en mouvement vers plus de progrès économique, de justice sociale et de liberté.
Qui peut entretenir encore aujourd'hui, et pourquoi, l'illusion d'une rupture avec les principes d'une économie libre et ouverte qui constitue, certes, le " pire des systèmes ", mais à l'exclusion de tous les autres ? Et face aux dérives d'un capitalisme financier qui ignore les frontières, méprise les peuples et sacrifie les intérêts de la planète, qui ne voit que le projet socialiste reste d'une entière et complète actualité ? Dans ce combat, la voie de l'adaptation comme celle de la seule protestation sont sans issue.
Le socialisme, c'est au contraire créer et entretenir une dynamique féconde entre l'économique et le social, qui reste plus que jamais d'actualité.
Oui, la condition du renouveau, c'est que la gauche se revendique sans complexe pour ce qu'elle est : une gauche qui veut relever le défi de l'innovation au même titre que celui de la solidarité ; une gauche qui assume l'aspiration à l'égalité et la reconnaissance de l'initiative économique comme les moteurs de notre société ; une gauche mobilisée contre toutes les formes de rentes ou de privilèges, qui ne peut être que du côté d'une société en mouvement vers plus de progrès économique, de justice sociale et de liberté.
Nous voulons dire la vérité aux Français.
Dire la vérité, c'est reconnaître que la situation économique et financière de notre pays s'est dramatiquement dégradée depuis 2002. Les bases de notre richesse, qui sont aussi celles de la redistribution, sont aujourd'hui sapées par le retard grandissant que prend notre continent par rapport à ses concurrents dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Les socialistes doivent faire du retour à une croissance forte et créatrice d'emplois la pierre angulaire de leur projet. Cela suppose en particulier un doublement de l'effort de recherche et une mobilisation sans précédent en faveur de l'enseignement supérieur.
Dire la vérité, c'est reconnaître que le développement durable est une obligation et non une simple option. Notre politique de croissance devra être économe en énergie dont les sources doivent être diversifiées. Elle devra s'appuyer plus largement sur le transport collectif, encourager les nouveaux modes de consommation et inciter à un changement des comportements à travers une véritable citoyenneté écologique qu'il appartient aux socialistes de promouvoir.
Dire la vérité c'est reconnaître enfin que notre modèle social est en crise puisqu'il ne parvient plus à réduire significativement les inégalités, qu'il est en panne de financement et qu'il ne sait pas répondre aux défis de l'allongement de la vie. A une droite qui prend prétexte de cette crise pour détruire notre modèle social, nous devons opposer notre volonté de promouvoir un haut niveau de protection et de redistribution qui passe par une redéfinition en profondeur de ses mécanismes de financement, d'accompagnement social et de formation.
Dire la vérité, c'est reconnaître que le développement durable est une obligation et non une simple option. Notre politique de croissance devra être économe en énergie dont les sources doivent être diversifiées. Elle devra s'appuyer plus largement sur le transport collectif, encourager les nouveaux modes de consommation et inciter à un changement des comportements à travers une véritable citoyenneté écologique qu'il appartient aux socialistes de promouvoir.
Dire la vérité c'est reconnaître enfin que notre modèle social est en crise puisqu'il ne parvient plus à réduire significativement les inégalités, qu'il est en panne de financement et qu'il ne sait pas répondre aux défis de l'allongement de la vie. A une droite qui prend prétexte de cette crise pour détruire notre modèle social, nous devons opposer notre volonté de promouvoir un haut niveau de protection et de redistribution qui passe par une redéfinition en profondeur de ses mécanismes de financement, d'accompagnement social et de formation.
Nous voulons une Gauche qui redonne à nos concitoyens la confiance en l'avenir, en notre avenir collectif et en l'avenir de chacun.
Face aux grands défis qui nous attendent, la tentation peut être grande de sacrifier l'avenir au présent. Notre ambition doit être, au contraire, de conduire d'un même mouvement la rénovation de la gauche et la reconquête des catégories populaires. Nous n'y parviendrons que si nous redonnons à chacun, et d'abord aux plus modestes, la conviction que le changement joue aussi pour lui positivement. La droite ne sait qu'entretenir les peurs et les angoisses pour mieux les exploiter. A nous de convaincre les Français que notre pays a les moyens de relever le double défi de la maîtrise de la mondialisation et de la réduction des inégalités.
10 Propositions
10 Propositions
Pour un socialisme en mouvement
1) Nous voulons réduire le chômage de moitié et de moitié la durée moyenne du chômage
Pour y parvenir, nous proposons de :
nous fixer l'objectif de créer 300 000 emplois par an en donnant la priorité à une politique de croissance dynamique, soutenue par un effort massif dans la recherche et l'innovation pour atteindre l'objectif de 3 % du PIB ; par une progression du pouvoir d'achat favorisée par la relance de la négociation salariale dans les branches professionnelles et la mise en œuvre d'un grand plan de promotion professionnelle dans les entreprises ; par une relance de la coopération économique à l'échelle européenne, en particulier entre la France et l'Allemagne, en coordonnant mieux leurs politiques budgétaires et leurs politiques fiscales ; agir véritablement sur le marché du travail en rapprochant l'offre et la demande d'emploi dans des conditions favorables pour les salariés : un vaste plan de qualification devra être engagé au niveau de chaque branche professionnelle et dans un cadre négocié ; ce plan devra accélérer la prise en compte de la validation des acquis de l'expérience et favoriser ainsi la promotion professionnelle et par conséquent l'élévation des rémunérations ; ce plan devra permettre de conserver d'une entreprise à l'autre les droits acquis notamment en matière de formation ou d'expérience professionnelle ; il devra encourager la mobilité et notamment assurer à celui qui décidera de se former en dehors de son secteur professionnel, de disposer d'un revenu suffisant pendant une période durable ; mettre en place un grand plan de retour à l'emploi pour l'ensemble des chômeurs : une personne qui rentre sur le marché du travail ou qui perd son emploi ne doit pas rester plus de six mois au chômage. Cela suppose d'augmenter d'au moins 50 % les moyens d'accompagnement humain confiés à l'ANPE. Cela signifie de reconnaître à tout chômeur, indemnisé ou non, un droit concret à l'accompagnement et au retour à l'emploi inscrit dans la loi. Ce plan devra accentuer le rapprochement entre l'UNEDIC et l'ANPE. Il devra s'accompagner, enfin, d'une territorialisation des politiques de l'emploi autour d'objectifs partagés par l'ensemble des acteurs sur les bassins d'emploi sous la responsabilité de l'Agence Locale. Ce plan sera financé notamment par la participation des entreprises au titre d'un système de bonus malus en fonction de leur politique sociale (emploi précaire, recours aux licenciements, etc.) ; favoriser le soutien au développement des emplois de service ; favoriser le développement du temps partiel choisi pour ceux qui le souhaitent. Cela suppose d'examiner comment, à travers des systèmes d'accords et de pratiques collectives, il est possible d'organiser le travail pour améliorer la vie personnelle et créer des emplois en partageant le travail ; revoir l'incitation à reprendre un emploi en revoyant les avantages sociaux, les impôts et taxes, les cotisations sociales et les salaires (minimaux) pour faire en sorte qu'il y ait toujours un écart positif important lorsque l'on travaille.
2) Nous voulons mettre fin à cette crise du logement sans précédent.
Le problème du logement est en passe de devenir le plus angoissant dans notre pays. On estime qu'il manque environ 600 000 logements. Le constat est en effet sévère : dans les grandes villes, le nombre de demandeurs de logements sociaux atteint des niveaux très élevés (plus de 100 000 à Paris) ; la rotation dans le logement social est très faible (moins de 4,5 % par an pour l'OPAC de Paris, le plus grand de France, rotation quasiment nulle pour les grands logements) ; le logement social ne parvient plus à remplir ses missions au service de la cohésion sociale et territoriale ; l'accès au parc privé est rendu pratiquement impossible pour une part toujours plus grande de la population (le prix des transactions a quasiment doublé en France depuis 1998) ;
Le parcours résidentiel, " parc locatif social puis parc locatif privé puis accession à la propriété ", qui fonctionnait encore il y a une vingtaine d'années est aujourd'hui totalement bloqué. Toujours plus de Français hébergés dans le parc social ne peuvent en sortir faute de pouvoir trouver un logement dans le parc privé locatif. Ceux qui sont logés dans le parc privé locatif ne parviennent plus à accéder à la propriété (87% des Français estiment " difficile " de se loger - sondage TNS-Sofres mars 2005).
Le candidat socialiste en 2002 avait proposé une mesure très importante : la couverture logement universelle. Nous souhaitons reprendre cet objectif ambitieux. Pour le réaliser, nous proposons :
Le parcours résidentiel, " parc locatif social puis parc locatif privé puis accession à la propriété ", qui fonctionnait encore il y a une vingtaine d'années est aujourd'hui totalement bloqué. Toujours plus de Français hébergés dans le parc social ne peuvent en sortir faute de pouvoir trouver un logement dans le parc privé locatif. Ceux qui sont logés dans le parc privé locatif ne parviennent plus à accéder à la propriété (87% des Français estiment " difficile " de se loger - sondage TNS-Sofres mars 2005).
Le candidat socialiste en 2002 avait proposé une mesure très importante : la couverture logement universelle. Nous souhaitons reprendre cet objectif ambitieux. Pour le réaliser, nous proposons :
1) De débloquer l'accès au logement social, en favorisant la rotation :
Le parc social doit retrouver son rôle d'aide ponctuelle aux personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Cela suppose :
Le parc social doit retrouver son rôle d'aide ponctuelle aux personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Cela suppose :
de lever certains tabous comme celui du logement social à vie constaté dans les faits aujourd'hui, et qui correspond dans de nombreux cas à des rentes de situation. Au minimum, cela pourrait se faire par la mise en œuvre de surloyers réellement dissuasifs pour les revenus les plus élevés et dépassant les seuils fixés. d'interdire la sous-occupation des logements (ex. : une personne seule dans un F4), en assurant le relogement de ces occupants dans des surfaces réduites (maintien des taux de loyer, échanges entre bailleurs …) de renforcer de manière conséquente les pénalités financières fixées par la loi SRU (obligation de 20% de logements sociaux dans chaque commune très peu respectée aujourd'hui), en les faisant apparaître sur la feuille d'imposition locale afin de sensibiliser les habitants. Les montants dégagés seraient affectés au financement du logement social, permettant ainsi d'augmenter l'offre de logements de mettre en place une procédure de contrainte légale permettant aux préfets d'imposer aux communes des programmes de logements sociaux, tant dans les programmes de promotion privée que de promotion publique. de prendre des mesures pour encadrer les loyers, par exemple en créant des aides fiscales supplémentaires pour les propriétaires qui s'engagent à des progressions modérées et conventionnelles des loyers.
2) De faciliter l'accès au parc privé et de mobiliser le parc intermédiaire :
pour inverser la tendance à la hausse des loyers, il faut développer une politique de conventionnement ambitieuse. Ce " new deal " locatif permettrait aux propriétaires acceptant d'aligner les loyers sur un niveau de référence de profiter d'avantages fiscaux et d'une garantie contre les loyers impayés. en outre, on constate que les aides au logement ont augmenté moins vite que les loyers. A défaut d'avoir une politique de blocage des loyers, il faut être en capacité d'adapter le niveau des aides à l'augmentation des loyers. la socialisation de l'actuel PLI non plafonné au titre de la loi SRU permettrait de reconstituer une offre intermédiaire plus conséquente. ces mesures ont un coût qui sera maîtrisé d'autant plus que l'offre de logements aura été considérablement augmentée. faciliter l'accession à la propriété par des dispositifs de prêts dans de meilleures conditions. maintenir la mixité sociale en tissu urbain par la préservation d'un parc locatif à destination des familles à revenu modeste ou moyen, en donnant aux maires un pouvoir d'intervention, après enquête publique, lors d'opérations de vente à la découpe. Protéger les locataires victimes de ces opérations en assurant leur maintien dans les lieux par un prolongement de la durée de leur bail.
3) Améliorer l'habitat modeste et éradiquer l'habitat insalubre
donner la priorité, pour les populations défavorisées, à l'accès à un logement social dont la qualité doit devenir comparable à celle des programmes privés. éradiquer les logements insalubres dans le parc privé est une priorité de santé publique. Le renouvellement urbain ne doit pas être l'occasion de détruire des logements sociaux mais de reconstruire des habitats à taille humaine en permettant aux habitants de rester sur place tout en faisant venir d'autres catégories pour vivre ou travailler grâce à l'installation d'activités économiques dans ces quartiers d'habitat social souvent enclavés.
3) Nous voulons un vaste plan pour l'égalité !
Dans une société qui bouge à un rythme sans précédent, ce qui nourrit l'inquiétude et la colère de nos concitoyens, c'est la peur, pour soi même ou pour ses enfants, d'être décrochés, de rester sur le bord de la route. Non seulement les inégalités se creusent entre les sexes, les âges, les catégories sociales, les territoires, mais elles se cumulent. Pour la première fois, le changement et le progrès économique sont perçus par les plus fragiles de nos concitoyens, non comme un espoir mais comme une menace. C'est donc un vaste plan national pour l'égalité qu'il nous faudra mettre en œuvre pour atteindre cinq objectifs essentiels :
1) Pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Au cœur de ce plan pour l'égalité doit se situer notre combat pour une autre conception de la société fondée sur une égalité réelle femme / homme :
l'égalité du taux d'emploi des hommes et des femmes sera érigée en objectif. Il existe actuellement une différence de taux d'emploi de 15 % entre hommes et femmes de 25 à 54 ans, et l'emploi reste, plus que jamais, une source d'indépendance et un rempart contre la pauvreté. Cela suppose de supprimer les dispositifs désincitatifs à l'activité des femmes, passer à l'imposition séparée, supprimer les obstacles que constituent les politiques d'orientation. un service d'accueil et de garde des enfants de moins de 3 ans sera mis en place pour permettre aux femmes de bénéficier de conditions d'accès à l'emploi identiques à celles des hommes. une politique de quotas sera mise en œuvre si rien n'évolue, (Cf. en Norvège 40 % de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées). la parité à toutes élections devra être assurée. la conclusion d'accords collectifs ayant pour objet la réduction significative des inégalités sera rendue obligatoire, assortie d'un échéancier de cinq ans maximum et d'une pénalisation financière importante en cas de non respect. La salariée qui revient de congé maternité devra bénéficier de la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise.
2) Pour l'égalité des chances
la diminution du nombre d'élèves, loin de conduire à une réduction du nombre des enseignants, devra permettre au contraire, en particulier dans les ZEP, de réduire de moitié les effectifs des classes de CP. des moyens humains supplémentaires et significatifs seront mobilisés pour assurer l'accompagnement et la sécurité des élèves dans les collèges ; chaque lycée de France devra se voir garantir pour ses meilleurs élèves un droit d'accès aux classes préparatoires et aux structures universitaires pratiquant une sélection sur dossier ; le premier cycle des universités sera réorganisé pour réduire l'insupportable taux d'échec qui frappe d'abord les étudiants aux origines les plus modestes ; la mixité sociale dans tous les établissements scolaires sera garantie par une réforme des mécanismes de carte scolaire et par un soutien spécifique à l'hétérogénéité scolaire ; chaque jeune sorti du système scolaire à un niveau inférieur au bac se verra garantir un droit à une seconde chance égale au moins à une année de formation ; une vaste négociation dans chaque branche professionnelle sera engagée pour encourager à la mobilité et à la promotion professionnelle à travers la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience. nous proposons de renforcer l'autonomie des jeunes en formation en instituant le PARI (Parcours vers l'Autonomie et la Réussite de l'Insertion) : en échange d'un engagement du jeune à des études ou une formation, il bénéficierait selon ses ressources et celles de ses parents d'une aide couvrant ses besoins (logement, frais d'études …).
3) Pour l'égalité grâce à de nouveaux droits
Trop souvent la différence d'origine, de culture, de comportements est dans notre société la source d'inégalité de traitement. Nos propositions :
le PACS sera amélioré dans le sens du renforcement de la solidarité entre partenaires (successions, retraites, etc.) ; l'adoption par les couples pacsés ou concubins sera légalisée; un droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe sera ouvert ainsi que l'accès à l'AMP aux couples de femmes ; l'accompagnement des familles sera amélioré par le développement des réseaux d'aide à la parentalité et de médiation familiale ; un congé de naissance/adoption sera créé, au-delà du congé de maternité, d'une durée de six mois à partager entre les deux parents avec obligation d'une période minimale pour chaque parent ; le droit à chacun de mourir conformément à sa volonté sera garanti en prolongeant la perspective ouverte par la récente loi sur la fin de vie ; les seniors seront encouragés à s'impliquer dans la vie associative par la création du Contrat pour une Retraite Active et Citoyenne (assorti d'une incitation fiscale).
4) Faire de la lutte contre la pauvreté une priorité
En France, l'éradication de la pauvreté nécessite d'être érigée en priorité assortie d'objectifs quantifiés comme pour d'autres politiques publiques. La commission très diverse qui a élaboré le rapport Hirsch a ainsi proposé l'objectif de réduire d'1 million en 15 ans le nombre d'enfants pauvres en France.
Le secteur de l'urgence sociale nécessite aussi des normes de qualité. Nombreux sans abri préfèrent dormir dehors compte tenu de la vétusté et de la rigidité du fonctionnement des centres d'urgence. Il faut créer différents types de structures de qualité à taille humaine avec des durées de séjour et un encadrement adaptés aux besoins qui sont très variables. Il devrait y avoir l'obligation de construire un nombre minimum de places d'hébergement rapporté à la population pour augmenter les capacités et la meilleure intégration dans l'environnement.
Posséder un emploi stable à temps plein est encore la meilleure façon de se prémunir contre la pauvreté. Seule une minorité de chômeurs est réellement en difficulté d'insertion et nécessite un parcours plus long avec un accompagnement social ou d'emplois dans des structures adaptées.
Le problème de la pauvreté se pose de façon particulièrement aiguë pour les bénéficiaires des minima sociaux. Le RMI, conçu à l'origine comme une allocation temporaire, est devenu un régime d'assurance chômage bis car l'assurance chômage n'indemnise même plus la moitié des chômeurs. La création d'une " sécurité sociale professionnelle " doit être articulée avec les droits en matière de formation rémunérée, d'allocation chômage et de protection sociale complémentaire. Le RMI doit être repensé pour permettre un cumul plus facile et plus rémunérateur avec un revenu du travail afin de favoriser le retour à l'emploi.
Le secteur de l'urgence sociale nécessite aussi des normes de qualité. Nombreux sans abri préfèrent dormir dehors compte tenu de la vétusté et de la rigidité du fonctionnement des centres d'urgence. Il faut créer différents types de structures de qualité à taille humaine avec des durées de séjour et un encadrement adaptés aux besoins qui sont très variables. Il devrait y avoir l'obligation de construire un nombre minimum de places d'hébergement rapporté à la population pour augmenter les capacités et la meilleure intégration dans l'environnement.
Posséder un emploi stable à temps plein est encore la meilleure façon de se prémunir contre la pauvreté. Seule une minorité de chômeurs est réellement en difficulté d'insertion et nécessite un parcours plus long avec un accompagnement social ou d'emplois dans des structures adaptées.
Le problème de la pauvreté se pose de façon particulièrement aiguë pour les bénéficiaires des minima sociaux. Le RMI, conçu à l'origine comme une allocation temporaire, est devenu un régime d'assurance chômage bis car l'assurance chômage n'indemnise même plus la moitié des chômeurs. La création d'une " sécurité sociale professionnelle " doit être articulée avec les droits en matière de formation rémunérée, d'allocation chômage et de protection sociale complémentaire. Le RMI doit être repensé pour permettre un cumul plus facile et plus rémunérateur avec un revenu du travail afin de favoriser le retour à l'emploi.
5) Pour l'égalité face aux discriminations
Les pratiques discriminatoires constituent la négation du principe d'égalité proclamé dès les articles 1er de la Constitution et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. A l'heure de la mondialisation, la lutte contre les discriminations constitue un élément du combat contre le communautarisme et le repli sur soi qui fragilisent la cohésion nationale et la cohésion sociale.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations sera réformée, sa composition sera ouverte aux associations et aux syndicats, ses compétences seront élargies de manière à apporter une véritable assistance aux victimes des discriminations.
4) Nous voulons un Programme commun de la Gauche européenne
Que nous ayons voté Oui ou Non au référendum, nous sommes confrontés désormais à une seule et même question : comment relancer le projet européen ? Ici ou là se fait jour la tentation de renoncer à l'idée, pourtant féconde, d'une Constitution européenne. Le paravent de la renégociation n'aurait-il pas fait long feu ? Pour notre part, nous voulons plus que jamais réaffirmer résolument notre attachement à la cause européenne. L'échec du référendum ne doit en aucun cas signifier le repli sur des initiatives sectorielles ou sur des coopérations renforcées qui signeraient l'acte de décès d'un projet commun.
Nous considérons toujours que l'élargissement appelle de la part des membres de l'Union une réforme de ses institutions et la référence à des valeurs fondamentales et partagées. Nous ne pouvons pas accepter que la Charte des droits fondamentaux soit ainsi passée par profits et pertes et que l'on prenne le risque, en en restant au Traité de Nice, d'une paralysie des instances politiques de l'Europe.
C'est au fond un double projet européen qu'il nous faut activer : doter l'Union des règles de fonctionnement et de principes communs, indispensables à la cohésion d'un espace de 450 millions d'habitants; encourager des coopérations concrètes en matière économique, fiscale et de défense entre les pays déterminés à l'intérieur de cet espace. Dès avant son retour au pouvoir, la gauche française devra réaffirmer cette ambition.
Naturellement, une telle perspective passe par l'accord le plus large entre les partis socialistes européens qui, au-delà des questions institutionnelles, ouvre de nouvelles perspectives notamment en matière de croissance et d'emploi. C'est pourquoi nous nous félicitons de la résolution de Vienne du 24 juin 2005 en faveur de l'organisation d'une Convention des Partis socialistes européens ouvrant le débat européen aux militants socialistes et sociaux-démocrates de toute l'Union. Nous proposons :
Nous considérons toujours que l'élargissement appelle de la part des membres de l'Union une réforme de ses institutions et la référence à des valeurs fondamentales et partagées. Nous ne pouvons pas accepter que la Charte des droits fondamentaux soit ainsi passée par profits et pertes et que l'on prenne le risque, en en restant au Traité de Nice, d'une paralysie des instances politiques de l'Europe.
C'est au fond un double projet européen qu'il nous faut activer : doter l'Union des règles de fonctionnement et de principes communs, indispensables à la cohésion d'un espace de 450 millions d'habitants; encourager des coopérations concrètes en matière économique, fiscale et de défense entre les pays déterminés à l'intérieur de cet espace. Dès avant son retour au pouvoir, la gauche française devra réaffirmer cette ambition.
Naturellement, une telle perspective passe par l'accord le plus large entre les partis socialistes européens qui, au-delà des questions institutionnelles, ouvre de nouvelles perspectives notamment en matière de croissance et d'emploi. C'est pourquoi nous nous félicitons de la résolution de Vienne du 24 juin 2005 en faveur de l'organisation d'une Convention des Partis socialistes européens ouvrant le débat européen aux militants socialistes et sociaux-démocrates de toute l'Union. Nous proposons :
d'inscrire à l'ordre du jour de cette Convention les trois grands thèmes suivant : l'avenir des politiques sociales et fiscales de l'Union, les frontières de l'Union et les futurs élargissements, la politique économique et monétaire européenne. de retrouver une ambition internationale en prenant l'initiative d'une association renforcée entre l'Union européenne et l'ensemble des pays du bassin méditerranéen. de mettre en place une ressource propre européenne, de nature fiscale ou parafiscale, pour financer les réseaux transeuropéens et les grands chantiers scientifiques européens.
5) Nous voulons faire du développement durable un impératif
Le développement durable ne peut plus être une simple option mais devenir au contraire le fil rouge des politiques publiques. Le défi climatique doit être relevé collectivement. Les modalités de la croissance doivent intégrer les obligations d'économies d'énergie et de ressources naturelles.
Nous voulons engager notre pays sur la voie de la maîtrise des consommations et la diversification des productions énergétiques. Cela passe par la priorité donnée au développement des transports collectifs, pour les hommes et les marchandises, et par un effort de recherche accru, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, qui nous permettra de sortir du tout nucléaire. La France doit rattraper, là, un retard considérable.
Nous devons reconnaître les inégalités écologiques subies par les plus fragiles : implantés massivement le long des grands axes de circulation, construits trop vite, les logements sociaux sont trop souvent atteints par des niveaux de bruit et de nuisances inacceptables. Nous voulons que soit menée une intervention publique forte et ciblée sur les territoires les plus touchés par la pollution sonore et atmosphérique et par les risques sanitaires (amiante, plomb ...). Nous devons nous donner comme objectif l'égal accès de chacun à des conditions de vie sûres et saines.
A l'heure de la mondialisation, il est indispensable d'harmoniser par le haut la compétitivité des entreprises en intégrant des critères éthiques et écologiques, mais aussi d'accroître et d'encadrer leur responsabilité environnementale et sociale. Nous voulons mettre en œuvre un processus de régulation écologique et de sanction, par l'obligation de prévention des risques, de réparation des dégâts infligés aux hommes et à la nature, et d'intégration des coûts de traitement des déchets dans le processus économique.
Les actions suivantes seront mises en œuvre :
Nous voulons engager notre pays sur la voie de la maîtrise des consommations et la diversification des productions énergétiques. Cela passe par la priorité donnée au développement des transports collectifs, pour les hommes et les marchandises, et par un effort de recherche accru, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, qui nous permettra de sortir du tout nucléaire. La France doit rattraper, là, un retard considérable.
Nous devons reconnaître les inégalités écologiques subies par les plus fragiles : implantés massivement le long des grands axes de circulation, construits trop vite, les logements sociaux sont trop souvent atteints par des niveaux de bruit et de nuisances inacceptables. Nous voulons que soit menée une intervention publique forte et ciblée sur les territoires les plus touchés par la pollution sonore et atmosphérique et par les risques sanitaires (amiante, plomb ...). Nous devons nous donner comme objectif l'égal accès de chacun à des conditions de vie sûres et saines.
A l'heure de la mondialisation, il est indispensable d'harmoniser par le haut la compétitivité des entreprises en intégrant des critères éthiques et écologiques, mais aussi d'accroître et d'encadrer leur responsabilité environnementale et sociale. Nous voulons mettre en œuvre un processus de régulation écologique et de sanction, par l'obligation de prévention des risques, de réparation des dégâts infligés aux hommes et à la nature, et d'intégration des coûts de traitement des déchets dans le processus économique.
Les actions suivantes seront mises en œuvre :
développer les normes " Haute Qualité Environnementale ", dans la construction et en particulier dans le parc social ; engager un grand débat sur la politique énergétique de l'Europe, qui portera en particulier sur la question nucléaire ; mettre en place un mécanisme d'internalisation des coûts externes dans le domaine des transports de marchandises afin de réguler les conditions de compétitivité entre la route et les modes de transports alternatifs ; développer les énergies renouvelables dont la filière biocarburants doit constituer un débouché nouveau de l'agriculture ; instaurer dans le domaine agricole une réglementation de la vente à perte garantissant une rémunération au juste prix des produits de qualité.
6) Nous voulons une Gauche résolument tournée vers le monde et ses enjeux
Notre projet doit d'abord être de combattre mieux qu'avec des mots la faim, la pauvreté, la guerre et l'oppression. Avec la gauche, la France doit redevenir le porte parole des plus pauvres.
Notre projet doit nous donner les moyens de l'aide publique au développement et tenir leurs promesses des objectifs du Millénaire lancés par les chefs d'État à l'ONU.
Nous devons éradiquer de moitié la pauvreté en 2015. Le constat est en effet effarant :
60 millions d'africains sont touchés par le VIH et 15 millions sont décédés ; il y a 14 millions d'orphelins ; 50 millions d'enfants sont morts depuis le lancement des ODM ; des dizaines de millions de personnes n'ont pas accès à l'eau.
Les pays riches, en 2005, n'ont plus d'excuses. Ils doivent contribuer financièrement pour arriver à 1 % du PIB. Cela doit devenir une priorité européenne.
Une taxe mondiale contre la pauvreté pourrait également financer l'aide au développement. Plusieurs options sont possibles : sur les bénéfices des entreprises internationales, les armements, la spéculation financière …
L'objectif de la Communauté internationale est d'avoir la possibilité de fournir des ressources permettant de mettre en oeuvre des programmes réalistes, concrets et pragmatiques, en liaison avec les pays en voie de développement et les ONG, pour le bien des populations en difficulté. L'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres est une nécessité, en particulier pour le Sida, le paludisme et la tuberculose.
La notation sociale des multinationales, par des agences indépendantes, devrait être mise à disposition de tous les citoyens consommateurs.
Dans ce cadre, aux côtés des États, les pouvoirs locaux des pays riches, grâce à leur savoir faire et l'excellence de leurs services, doivent être partie prenante de cette aide au développement. Il y a urgence.
Enfin, nous voulons, avec les forces de progrès partout dans le monde, travailler à un nouvel ordre mondial plus juste :
Notre projet doit nous donner les moyens de l'aide publique au développement et tenir leurs promesses des objectifs du Millénaire lancés par les chefs d'État à l'ONU.
Nous devons éradiquer de moitié la pauvreté en 2015. Le constat est en effet effarant :
60 millions d'africains sont touchés par le VIH et 15 millions sont décédés ; il y a 14 millions d'orphelins ; 50 millions d'enfants sont morts depuis le lancement des ODM ; des dizaines de millions de personnes n'ont pas accès à l'eau.
Les pays riches, en 2005, n'ont plus d'excuses. Ils doivent contribuer financièrement pour arriver à 1 % du PIB. Cela doit devenir une priorité européenne.
Une taxe mondiale contre la pauvreté pourrait également financer l'aide au développement. Plusieurs options sont possibles : sur les bénéfices des entreprises internationales, les armements, la spéculation financière …
L'objectif de la Communauté internationale est d'avoir la possibilité de fournir des ressources permettant de mettre en oeuvre des programmes réalistes, concrets et pragmatiques, en liaison avec les pays en voie de développement et les ONG, pour le bien des populations en difficulté. L'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres est une nécessité, en particulier pour le Sida, le paludisme et la tuberculose.
La notation sociale des multinationales, par des agences indépendantes, devrait être mise à disposition de tous les citoyens consommateurs.
Dans ce cadre, aux côtés des États, les pouvoirs locaux des pays riches, grâce à leur savoir faire et l'excellence de leurs services, doivent être partie prenante de cette aide au développement. Il y a urgence.
Enfin, nous voulons, avec les forces de progrès partout dans le monde, travailler à un nouvel ordre mondial plus juste :
réformer l'ONU en la dotant d'une assemblée parlementaire et d'un organisme consultatif représentant la société civile, supprimer le G8, directoire des riches, et créer un Conseil de sécurité économique et social mondial au sein de l'ONU, pour faire prévaloir une hiérarchie des normes qui place les droits sociaux, la santé, la culture, l'environnement au-dessus des règles commerciales.
7) Nous voulons redéfinir clairement le rôle de l'Etat dans l'économie de marché, promouvoir et moderniser les Services publics
Nous devons d'un même geste refuser le rejet de l'économie de marché, posture démagogique s'il en est, et sa régulation libérale, synonyme de résignation. Entre les deux, il y a la place pour un socialisme du mouvement qui se donne les moyens d'atteindre les objectifs essentiels que sont la justice sociale, l'égalité et la redistribution. Cela implique de réaffirmer l'engagement volontaire du politique et de la puissance publique et de donner à l'intervention de l'Etat des objectifs clairs :
prendre l'initiative de grands programmes de recherche dans les domaines de la bioéthique, des biotechnologies, de l'espace, de la santé et du vivant, de la filière hydrogène ; donner aux chercheurs les moyens de développer les projets qui fondent le dynamisme de l'économie française de demain ; renforcer les liens entre les centres de recherches publics et les entreprises innovantes à travers le cofinancement des jeunes chercheurs ; créer un espace européen de recherche et de développement ou les savoirs de tous les pays de l'Union seront mutualisés en faveur d'une croissance durable. L'Etat doit s'assurer que les revenus les plus élevés contribuent équitablement au financement de la dépense publique. L'outil privilégié, pour mettre en place une politique de redistribution juste, est l'instrument fiscal. A ce titre, la baisse de l'impôt sur le revenu pour les tranches les plus élevées est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire.
Des services publics promus et rénovés
Nous devons stopper le démantèlement de tous les services publics existants (nationaux, régionaux, départementaux et locaux) et adapter leurs modalités de gestion et de financement.
Les services publics ne doivent pas seulement être défendus, ils doivent être adaptés, modernisés, promus, rendus plus performants pour mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers. Se contenter de les défendre, c'est les condamner au déclin.
Nous devons renforcer et améliorer les missions de service public qui répondent à des besoins essentiels qui, aujourd'hui, ne sont pas satisfaits (emploi, logement, accès aux savoirs, services d'aides aux personnes [petite enfance et personnes âgées]).
Ils doivent constituer des priorités pour lesquelles les collectivités publiques dégagent des moyens financiers et évaluent les résultats obtenus.
Les services publics, garants de la cohésion sociale et territoriale de la Nation, mais aussi de sa compétitivité économique et de son attractivité, doivent être plus largement démocratisés et mieux contrôlés par les pouvoirs publics. Nous proposons à cette fin :
Nous devons stopper le démantèlement de tous les services publics existants (nationaux, régionaux, départementaux et locaux) et adapter leurs modalités de gestion et de financement.
Les services publics ne doivent pas seulement être défendus, ils doivent être adaptés, modernisés, promus, rendus plus performants pour mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers. Se contenter de les défendre, c'est les condamner au déclin.
Nous devons renforcer et améliorer les missions de service public qui répondent à des besoins essentiels qui, aujourd'hui, ne sont pas satisfaits (emploi, logement, accès aux savoirs, services d'aides aux personnes [petite enfance et personnes âgées]).
Ils doivent constituer des priorités pour lesquelles les collectivités publiques dégagent des moyens financiers et évaluent les résultats obtenus.
Les services publics, garants de la cohésion sociale et territoriale de la Nation, mais aussi de sa compétitivité économique et de son attractivité, doivent être plus largement démocratisés et mieux contrôlés par les pouvoirs publics. Nous proposons à cette fin :
la mise en place d'un Observatoire parlementaire et d'observatoires régionaux des services publics, dotés de moyens d'évaluation performants sur la gamme, la qualité et les tarifs des services publics. une réforme de la gouvernance des entreprises publiques afin de leur assurer une plus grande continuité stratégique ainsi qu'une association des usagers à l'évaluation des services publics locaux et nationaux. la mise en place de fonds de péréquation des services publics financés par des taxes parafiscales acquittées par les entreprises délégataires de service public afin d'assurer un égal accès de tous les territoires aux services publics.
8) Nous voulons dessiner les nouvelles frontières de la démocratie
Une démocratie politique rééquilibrée par un accroissement des pouvoirs du Parlement
Si, comme l'a dit Jaurès, "le socialisme, c'est la démocratie jusqu'au bout", la Gauche doit être porteuse d'une nouvelle ambition démocratique. Celle-ci passe tout d'abord par une modification de nos institutions. La réduction du mandat du Président de la République à 5 ans, son alignement sur la durée de celui de l'Assemblée nationale, et l'inversion du calendrier électoral accentuent irrésistiblement la présidentialisation du régime.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que le renforcement du pouvoir présidentiel s'opère sans contrepartie, en raison de l'affaiblissement concomitant du rôle de notre Parlement.
Ce déséquilibre est profondément préjudiciable à notre démocratie : élu pour 5 ans, véritable chef de l'exécutif et de la majorité, le Président de la République n'a, en effet (ce qui constitue une exception exorbitante par rapport aux autres démocraties) aucun compte à rendre pendant la durée de son mandat. Le Premier ministre n'est plus que son fondé de pouvoir, une sorte de directeur de cabinet qui assume devant les Assemblées les décisions qu'il n'a pas prises.
Sauf à verser dans l'utopie du régime présidentiel, à céder à la nostalgie du régime d'Assemblées, à travers une fantomatique VIème République, ou à prendre le risque redoutable, en renforçant les pouvoirs du Premier ministre, d'une dyarchie incompatible avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, cette évolution ne peut être corrigée que si elle s'accompagne parallèlement d'un renforcement des pouvoirs des assemblées et d'abord de notre Assemblée nationale.
Ainsi conviendrait-il d'introduire dans notre Constitution le principe selon lequel le Parlement contrôle le Gouvernement, tandis que l'autre mission essentielle, prévue par l'article 34 de la Constitution (" La loi est votée par le Parlement "), ferait l'objet de dispositions en facilitant l'exercice.
La deuxième étape d'un tel rééquilibrage passe par une amélioration sensible du travail parlementaire en redonnant à l'Assemblée nationale une maîtrise partagée de son ordre du jour, en modifiant le régime des sessions, en menant une réflexion sur les articles de notre Constitution qui limitent l'expression de l'Assemblée nationale (ex : le 49.3), en augmentant le nombre des commissions parlementaires qui devraient se voir attribuer les compétences des commissions d'enquête dont la mise en place serait ainsi banalisée. Cette revalorisation du rôle de l'assemblée nationale passe par l'instauration du mandat unique, au moins pour les députés, comme c'est le cas dans la plupart des pays de l'Union européenne. C'est la conséquence de la revalorisation du travail parlementaire. Nous souhaitons que le Parti socialiste s'engage clairement dans cette voie à l'issue de notre Congrès.
Il faudrait ensuite conforter le contrôle parlementaire en instituant une motion de censure ministérielle qui permettrait de mettre en jeu la responsabilité politique d'un ministre sur proposition de la Commission compétente, puisque la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ne constitue plus qu'une hypothèse théorique.
De la même manière, les membres du Conseil constitutionnel ne devraient plus pouvoir être nommés sans l'aval d'un majorité parlementaire qualifiée ; cette haute instance devrait pouvoir être saisie directement par les citoyens (de même que le Médiateur de la République) et ses délibérations être rendues publiques. Enfin, les droits de l'opposition devraient être significativement renforcés en attribuant à la proportionnelle des groupes les présidences des commissions, comme les postes de rapporteurs.
Il importe aussi de veiller au pluralisme de la Représentation nationale : dans cette optique le Sénat pourrait être désigné au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale dans un cadre régional ; le titulaire de chaque mandat uninominal, national ou local, devrait se voir adjoindre un suppléant du sexe opposé.
La revitalisation de notre vie démocratique passe également par quatre propositions :
Si, comme l'a dit Jaurès, "le socialisme, c'est la démocratie jusqu'au bout", la Gauche doit être porteuse d'une nouvelle ambition démocratique. Celle-ci passe tout d'abord par une modification de nos institutions. La réduction du mandat du Président de la République à 5 ans, son alignement sur la durée de celui de l'Assemblée nationale, et l'inversion du calendrier électoral accentuent irrésistiblement la présidentialisation du régime.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que le renforcement du pouvoir présidentiel s'opère sans contrepartie, en raison de l'affaiblissement concomitant du rôle de notre Parlement.
Ce déséquilibre est profondément préjudiciable à notre démocratie : élu pour 5 ans, véritable chef de l'exécutif et de la majorité, le Président de la République n'a, en effet (ce qui constitue une exception exorbitante par rapport aux autres démocraties) aucun compte à rendre pendant la durée de son mandat. Le Premier ministre n'est plus que son fondé de pouvoir, une sorte de directeur de cabinet qui assume devant les Assemblées les décisions qu'il n'a pas prises.
Sauf à verser dans l'utopie du régime présidentiel, à céder à la nostalgie du régime d'Assemblées, à travers une fantomatique VIème République, ou à prendre le risque redoutable, en renforçant les pouvoirs du Premier ministre, d'une dyarchie incompatible avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, cette évolution ne peut être corrigée que si elle s'accompagne parallèlement d'un renforcement des pouvoirs des assemblées et d'abord de notre Assemblée nationale.
Ainsi conviendrait-il d'introduire dans notre Constitution le principe selon lequel le Parlement contrôle le Gouvernement, tandis que l'autre mission essentielle, prévue par l'article 34 de la Constitution (" La loi est votée par le Parlement "), ferait l'objet de dispositions en facilitant l'exercice.
La deuxième étape d'un tel rééquilibrage passe par une amélioration sensible du travail parlementaire en redonnant à l'Assemblée nationale une maîtrise partagée de son ordre du jour, en modifiant le régime des sessions, en menant une réflexion sur les articles de notre Constitution qui limitent l'expression de l'Assemblée nationale (ex : le 49.3), en augmentant le nombre des commissions parlementaires qui devraient se voir attribuer les compétences des commissions d'enquête dont la mise en place serait ainsi banalisée. Cette revalorisation du rôle de l'assemblée nationale passe par l'instauration du mandat unique, au moins pour les députés, comme c'est le cas dans la plupart des pays de l'Union européenne. C'est la conséquence de la revalorisation du travail parlementaire. Nous souhaitons que le Parti socialiste s'engage clairement dans cette voie à l'issue de notre Congrès.
Il faudrait ensuite conforter le contrôle parlementaire en instituant une motion de censure ministérielle qui permettrait de mettre en jeu la responsabilité politique d'un ministre sur proposition de la Commission compétente, puisque la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ne constitue plus qu'une hypothèse théorique.
De la même manière, les membres du Conseil constitutionnel ne devraient plus pouvoir être nommés sans l'aval d'un majorité parlementaire qualifiée ; cette haute instance devrait pouvoir être saisie directement par les citoyens (de même que le Médiateur de la République) et ses délibérations être rendues publiques. Enfin, les droits de l'opposition devraient être significativement renforcés en attribuant à la proportionnelle des groupes les présidences des commissions, comme les postes de rapporteurs.
Il importe aussi de veiller au pluralisme de la Représentation nationale : dans cette optique le Sénat pourrait être désigné au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale dans un cadre régional ; le titulaire de chaque mandat uninominal, national ou local, devrait se voir adjoindre un suppléant du sexe opposé.
La revitalisation de notre vie démocratique passe également par quatre propositions :
autoriser le droit de vote des ressortissant étrangers aux élections locales. instaurer un réel statut de l'élu permettant notamment à des personnes issues du secteur privé de participer à la vie démocratique ; aligner la durée de tous les mandats à 5 ans ; limiter dans le temps à deux mandats les mandats exécutifs ;Une démocratie participative reconnue
Nous voulons encourager l'affirmation de chacun dans la sphère publique en privilégiant les nouvelles formes de dialogue démocratique et de participation citoyenne, en recourant à de nouvelles formes de dialogue démocratique, telles les forums citoyens ou les conférences de consensus qui ont ailleurs fait leurs preuves, en encourageant la démocratie participative avec un plan pour le développent du bénévolat et de la vie associative.
L'indépendance de la justice renforcée
L'indépendance de la justice devra être enfin garantie et sa dignité, que le manque de moyens a minée, lui être rendue. Nous devrons reprendre la réforme constitutionnelle interrompue par l'actuel président de la République.
Cela passe, dans le même temps, par une modification profonde de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature qui associe représentants élus des magistrats et membres extérieurs à la Magistrature. Le CSM ne doit par ailleurs plus être placé sous la dépendance de l'exécutif. Pour une plus grande efficacité, le CSM rénové verrait ses moyens renforcés afin de pouvoir assurer la gestion des nominations des magistrats du Parquet et du Siège, la discipline du corps et, avec l'aide d'une Inspection Générale, l'évaluation de l'activité des juridictions.
Une démocratie sociale revivifiée par un renforcement du rôle des partenaires sociaux
Redonner du souffle à notre démocratie, c'est aussi revitaliser le dialogue social. Outre qu'il nous faudra revenir, en accord avec les syndicats, sur la loi Fillon qui privilégie les accords d'entreprise au détriment des garanties des accords de branche, nous devrons veiller à faire prévaloir partout l'accord majoritaire et à instituer la consultation préalable des syndicats. Une grande Conférence sociale fixera en début de législature, dans le cadre des réformes souhaitées par la majorité, la part respective de ce qui reviendra à la loi et de ce qui sera renvoyé à la négociation. Chaque conseil d'administration d'entreprise devra comporter un tiers de représentation des salariés et la moitié dans les conseils de surveillance. Aucune des lois modifiant le code du travail adoptées par la droite ne sera modifiée sans un état des lieux établi préalablement par les partenaires sociaux. Enfin, la mutualisation de la représentation syndicale dans les petites entreprises sera fortement encouragée sur une base géographique ou sur une base professionnelle. Le Conseil économique et social devra être réformé pour devenir une véritable troisième Chambre sociale.
Le droit à une information pluraliste et indépendante
Le cinquième axe de notre projet démocratique devra avoir pour objet de garantir le droit de tous les citoyens à une information pluraliste et indépendante. Une action résolue contre toutes les formes de concentration dans les médias devra être engagée et les positions dominantes, notamment dans l'audiovisuel, devront être combattu par la loi.
Nous voulons encourager l'affirmation de chacun dans la sphère publique en privilégiant les nouvelles formes de dialogue démocratique et de participation citoyenne, en recourant à de nouvelles formes de dialogue démocratique, telles les forums citoyens ou les conférences de consensus qui ont ailleurs fait leurs preuves, en encourageant la démocratie participative avec un plan pour le développent du bénévolat et de la vie associative.
L'indépendance de la justice renforcée
L'indépendance de la justice devra être enfin garantie et sa dignité, que le manque de moyens a minée, lui être rendue. Nous devrons reprendre la réforme constitutionnelle interrompue par l'actuel président de la République.
Cela passe, dans le même temps, par une modification profonde de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature qui associe représentants élus des magistrats et membres extérieurs à la Magistrature. Le CSM ne doit par ailleurs plus être placé sous la dépendance de l'exécutif. Pour une plus grande efficacité, le CSM rénové verrait ses moyens renforcés afin de pouvoir assurer la gestion des nominations des magistrats du Parquet et du Siège, la discipline du corps et, avec l'aide d'une Inspection Générale, l'évaluation de l'activité des juridictions.
Une démocratie sociale revivifiée par un renforcement du rôle des partenaires sociaux
Redonner du souffle à notre démocratie, c'est aussi revitaliser le dialogue social. Outre qu'il nous faudra revenir, en accord avec les syndicats, sur la loi Fillon qui privilégie les accords d'entreprise au détriment des garanties des accords de branche, nous devrons veiller à faire prévaloir partout l'accord majoritaire et à instituer la consultation préalable des syndicats. Une grande Conférence sociale fixera en début de législature, dans le cadre des réformes souhaitées par la majorité, la part respective de ce qui reviendra à la loi et de ce qui sera renvoyé à la négociation. Chaque conseil d'administration d'entreprise devra comporter un tiers de représentation des salariés et la moitié dans les conseils de surveillance. Aucune des lois modifiant le code du travail adoptées par la droite ne sera modifiée sans un état des lieux établi préalablement par les partenaires sociaux. Enfin, la mutualisation de la représentation syndicale dans les petites entreprises sera fortement encouragée sur une base géographique ou sur une base professionnelle. Le Conseil économique et social devra être réformé pour devenir une véritable troisième Chambre sociale.
Le droit à une information pluraliste et indépendante
Le cinquième axe de notre projet démocratique devra avoir pour objet de garantir le droit de tous les citoyens à une information pluraliste et indépendante. Une action résolue contre toutes les formes de concentration dans les médias devra être engagée et les positions dominantes, notamment dans l'audiovisuel, devront être combattu par la loi.
9) Nous voulons une Gauche qui retrouve une véritable ambition culturelle
Nous devons d'abord retisser les liens rompus entre l'éducation, la culture et la jeunesse. A l'école, hors de l'école, dans les lieux culturels et socioculturels, en assistant à des spectacles, en visitant des expositions, en pratiquant, en apprenant, c'est tout un continuum d'actions et de dispositifs qu'il faut rebâtir en modifiant très largement les périmètres des responsabilités, des dispositifs et des financements et non pas en prévoyant un transfert aux collectivités, à la carte, de compétences affaiblies et mal définies. Le plan Lang - Tasca avait été une première tentative. Il a fait les frais des choix budgétaires de la droite depuis trois ans.
Nous devons ensuite, repenser, avec les collectivités et les acteurs locaux, un plan audacieux d'équipements culturels divers et innovants, dotés des moyens de fonctionnement adaptés. Les mettre en réseau et favoriser les plus larges échanges en Europe et à l'international. Y consacrer les moyens nécessaires et penser les mécanismes législatifs et réglementaires qui lui assurent une bonne efficacité. Des zones entières du territoire national sont mal pourvues en équipements de proximité et la décentralisation en cours ne fait qu'accroître les inégalités territoriales. L'Etat doit être force de proposition, de soutien également.
Il faut moderniser et renforcer les instruments qui permettent de conserver et de développer des industries culturelles de qualité, indépendantes et prospères. Livre, presse, audiovisuel, cinéma, musique… Nous ne devons plus voir la puissance publique impuissante, muselée, face aux logiques de concentration à l'œuvre qui conduisent au bradage de pans entiers de notre richesse culturelle et intellectuelle et des fruits de la création. Ce terrain a été trop longtemps laissé en jachère.
Il faut également prendre en compte les nouveaux modes de diffusion et de consommation culturelles et tout particulièrement le développement du peer-to-peer qui permet des échanges de fichiers musicaux répondant au désir de diversité des internautes. Tout en refusant la réponse uniquement répressive d'une industrie musicale principalement victime d'une concentration et d'une standardisation qu'elle a elle-même organisées, il est nécessaire de préserver l'exception pour copie privée qui démocratise l'accès au savoir et à la culture et d'assurer la juste rémunération des auteurs et des créateurs, ce qui passe par une mise à contribution financière des fournisseurs d'accès à Internet.
La liste n'est pas close. Il faut aussi repenser le lien entre la culture et le monde du travail en suscitant autre chose qu'un mécénat défiscalisé donnant à peine le droit aux salariés à une visite privée d'exposition. Mieux identifier le rôle de la culture dans les processus d'intégration sociale. Refaire de notre pays une source de proposition et d'expérimentation pour l'Europe et pour le reste du monde comme il l'a été pour le prix unique du livre ou l'exception culturelle. Ainsi, redonner force aux politiques culturelles dans la lutte pour le développement durable contre la mondialisation libérale. Faire naître une économie solidaire de la culture, qui fasse place aux émergences, place à tous les petits entrepreneurs culturels, dans toutes les disciplines artistiques. Et bien sûr, construire les outils administratifs modernes, aux missions adaptées, qui pourraient servir un tel projet.
Nous devons ensuite, repenser, avec les collectivités et les acteurs locaux, un plan audacieux d'équipements culturels divers et innovants, dotés des moyens de fonctionnement adaptés. Les mettre en réseau et favoriser les plus larges échanges en Europe et à l'international. Y consacrer les moyens nécessaires et penser les mécanismes législatifs et réglementaires qui lui assurent une bonne efficacité. Des zones entières du territoire national sont mal pourvues en équipements de proximité et la décentralisation en cours ne fait qu'accroître les inégalités territoriales. L'Etat doit être force de proposition, de soutien également.
Il faut moderniser et renforcer les instruments qui permettent de conserver et de développer des industries culturelles de qualité, indépendantes et prospères. Livre, presse, audiovisuel, cinéma, musique… Nous ne devons plus voir la puissance publique impuissante, muselée, face aux logiques de concentration à l'œuvre qui conduisent au bradage de pans entiers de notre richesse culturelle et intellectuelle et des fruits de la création. Ce terrain a été trop longtemps laissé en jachère.
Il faut également prendre en compte les nouveaux modes de diffusion et de consommation culturelles et tout particulièrement le développement du peer-to-peer qui permet des échanges de fichiers musicaux répondant au désir de diversité des internautes. Tout en refusant la réponse uniquement répressive d'une industrie musicale principalement victime d'une concentration et d'une standardisation qu'elle a elle-même organisées, il est nécessaire de préserver l'exception pour copie privée qui démocratise l'accès au savoir et à la culture et d'assurer la juste rémunération des auteurs et des créateurs, ce qui passe par une mise à contribution financière des fournisseurs d'accès à Internet.
La liste n'est pas close. Il faut aussi repenser le lien entre la culture et le monde du travail en suscitant autre chose qu'un mécénat défiscalisé donnant à peine le droit aux salariés à une visite privée d'exposition. Mieux identifier le rôle de la culture dans les processus d'intégration sociale. Refaire de notre pays une source de proposition et d'expérimentation pour l'Europe et pour le reste du monde comme il l'a été pour le prix unique du livre ou l'exception culturelle. Ainsi, redonner force aux politiques culturelles dans la lutte pour le développement durable contre la mondialisation libérale. Faire naître une économie solidaire de la culture, qui fasse place aux émergences, place à tous les petits entrepreneurs culturels, dans toutes les disciplines artistiques. Et bien sûr, construire les outils administratifs modernes, aux missions adaptées, qui pourraient servir un tel projet.
10) Nous voulons un PS qui retrouve le sens du collectif et de l'audace
Notre parti a été profondément affaibli au cours de ces derniers mois par le non respect de ses règles démocratiques les plus élémentaires.
Respecter la démocratie au sein de notre Parti. Se soumettre au vote des adhérents
Nous lançons un appel au respect de nos règles collectives qui passent par le libre débat, des délibérations collégiales et la loi de la majorité. Nul ne devra à l'avenir pouvoir s'en affranchir sans se voir aussitôt empêcher de pouvoir représenter le Parti socialiste à quelque élection que ce soit pendant une période d'au moins deux années. Nul ne devra pouvoir être candidat à la candidature sans s'être engagé publiquement et préalablement à se soumettre au verdict des militants.
Naturellement, les règles d'un parti sont d'autant mieux respectées que son fonctionnement ne souffre d'aucune défaillance :
Nous lançons un appel au respect de nos règles collectives qui passent par le libre débat, des délibérations collégiales et la loi de la majorité. Nul ne devra à l'avenir pouvoir s'en affranchir sans se voir aussitôt empêcher de pouvoir représenter le Parti socialiste à quelque élection que ce soit pendant une période d'au moins deux années. Nul ne devra pouvoir être candidat à la candidature sans s'être engagé publiquement et préalablement à se soumettre au verdict des militants.
Naturellement, les règles d'un parti sont d'autant mieux respectées que son fonctionnement ne souffre d'aucune défaillance :
Dans cet esprit nous devrons veiller à réunir chaque trimestre nos conseils fédéraux et notre Conseil national ; chacune de ces sessions devra être l'occasion d'un vote sur le rapport présenté par la direction. Chaque année une Conférence nationale associant aux membres du Conseil national tous les secrétaires de section, sera invitée à vérifier la conformité de l'action de la direction nationale aux orientations arrêtées par le congrès.
Engager un mouvement de rénovation de notre Parti
Le PS doit s'engager dans un mouvement de rénovation lui permettant d'élargir sa base sociale et de recruter des nouveaux adhérents en phase avec ce qu'est l'électorat socialiste. François Hollande avait fixé le double objectif : 30 % des voix et 200 000 adhérents. Le premier a été atteint aux européennes de 2004. Le second reste à faire. Il faut rompre avec le malthusianisme et ouvrir les portes et fenêtres de nos sections. Le PS ne doit pas attendre que des militants " formés " par les courants, sous courants ou officines extérieures viennent à lui, mais accueillir des adhérents qu'il formera lui-même. Tout doit être entrepris pour faciliter et simplifier l'adhésion (adhésion directe par internet, harmonisation des barèmes). Notre parti doit être plus représentatif de la société française telle qu'elle est, en particuliers vis-à-vis des ouvriers et employés, des jeunes, et des Français de toutes origines. Le PS doit ouvrir ses débats et ses AG aux sympathisants. Le débat démocratique doit être revivifié à l'occasion de conventions nationales thématiques. Le champ de la démocratie interne peut encore s'étendre. Les outils de communication doivent se tourner davantage vers nos électeurs et sympathisants que se limiter à nos seuls adhérents (Hebdo des socialistes, site internet).
Conclusion
Les échecs répétés de la droite et le rejet massif de sa politique ouvrent devant nous le chemin de l'alternance. Celle-ci n'est toutefois possible que dans le cadre d'une stratégie de rassemblement qui associe à sa préparation toutes les forces politiques qui aspirent à gouverner et qui sont prêtes à assumer la responsabilité des affaires publiques. C'est pourquoi nous proposons de préparer avant et d'organiser après le Congrès du Mans des Etats généraux de l'alternance qui permettent de jeter les bases d'un nouveau programme commun de la Gauche.
Nous situant pour notre part dans la majorité issue du Congrès de Dijon, réaffirmant clairement notre soutien à notre Premier secrétaire, François Hollande, nous considérons que le Congrès du Mans ne doit être ni la réédition du Congrès de Dijon, ni la revanche du référendum du 1er décembre.
Notre Congrès de novembre doit être l'occasion de rejeter la logique des blocs pour dégager, entre toutes celles et tous ceux qui veulent sincèrement refonder notre projet et rénover notre parti, une nouvelle synthèse politique.
Forts de ces convictions, nous avons choisi de prendre l'initiative de cette contribution qui donne une traduction concrète à l'ambition exprimée par de très nombreux socialistes de dépasser le Oui et le Non.
Dans cet esprit, nous tendons la main à ceux de nos camarades qui, sincèrement européens, ont voté Non et qui refusent de faire de ce congrès une guerre de tranchée ou un affrontement suicidaire, et qui ne veulent pas céder à la dérive des aventures personnelles. Nous leur proposons de travailler ensemble pour peser utilement sur l'avenir de notre parti.
Aujourd'hui, aucun candidat à la présidentielle, parmi tous les prétendants légitimes, ne s'impose naturellement. Nous voulons pour notre part nous tenir à l'écart des stratégies présidentielles tant que notre parti ne sera pas doté d'un projet et d'une direction cohérents.
Aujourd'hui, notre candidat, c'est le Parti !
Nous situant pour notre part dans la majorité issue du Congrès de Dijon, réaffirmant clairement notre soutien à notre Premier secrétaire, François Hollande, nous considérons que le Congrès du Mans ne doit être ni la réédition du Congrès de Dijon, ni la revanche du référendum du 1er décembre.
Notre Congrès de novembre doit être l'occasion de rejeter la logique des blocs pour dégager, entre toutes celles et tous ceux qui veulent sincèrement refonder notre projet et rénover notre parti, une nouvelle synthèse politique.
Forts de ces convictions, nous avons choisi de prendre l'initiative de cette contribution qui donne une traduction concrète à l'ambition exprimée par de très nombreux socialistes de dépasser le Oui et le Non.
Dans cet esprit, nous tendons la main à ceux de nos camarades qui, sincèrement européens, ont voté Non et qui refusent de faire de ce congrès une guerre de tranchée ou un affrontement suicidaire, et qui ne veulent pas céder à la dérive des aventures personnelles. Nous leur proposons de travailler ensemble pour peser utilement sur l'avenir de notre parti.
Aujourd'hui, aucun candidat à la présidentielle, parmi tous les prétendants légitimes, ne s'impose naturellement. Nous voulons pour notre part nous tenir à l'écart des stratégies présidentielles tant que notre parti ne sera pas doté d'un projet et d'une direction cohérents.
Aujourd'hui, notre candidat, c'est le Parti !
Yves Ackermann, président du Conseil général du Territoire de Belfort
