« Mon pari pour la Corse »

Quand, le 28 juillet dernier, l'Assemblée de la collectivité territoriale de Corse a, par un vote solennel, exprimé massivement son accord aux propositions du gouvernement pour l'avenir de l'île, j'y ai vu une chance pour la Corse et un atout pour la République. Pour la première fois en effet, toutes oppositions surmontées, les responsables politiques de l'île manifestent, après consultation des acteurs économiques et sociaux, qu'ils sont prêts à surmonter leurs divergences et à engager leur responsabilité d'élus sur un projet d'ensemble pour la Corse.

Assurément, cette situation nouvelle, ce tournant positif n'ont pas dissipé les doutes, les scepticismes, les méfiances accumulés, en particulier ceux qu'ont engendrés au sein de l'opinion publique française dans son ensemble tant d'échecs, de violences et de surenchères qui ont marqué l'histoire de l'île depuis plusieurs décennies. Il importe de répondre à ces interrogations par des explications nettes.

Je tiens pour cela à éclairer et à préciser la démarche qui, à mon initiative, a conduit le gouvernement à faire mouvement pour tenter de trouver enfin la voie d'un avenir de paix et de progrès dans l'île. Notre démarche relève d'une volonté politique affirmée mais contrôlée, qui accepte une évolution significative mais la fonde sur des règles et des principes, des précautions aussi.

Qui pourrait vraiment reprocher au gouvernement de vouloir rechercher et proposer une solution politique à la question corse ? A moins de penser que celle-ci n'en puisse recevoir et de figer la Corse dans son malaise actuel. A moins de supposer qu'il n'y a pas de problème corse, ce que ne confirment pas les trente dernières années et leur cortège de destructions, d'attentats et aussi d'assassinats, qui ont d'ailleurs souvent frappé les nationalistes entre eux.

A ceux des dirigeants de l'opposition qui ont critiqué la démarche du gouvernement, je rappellerai qu'ils ont oscillé avec un égal insuccès entre une stratégie de répression sans perspective politique et des négociations occultes avec les seuls nationalistes, assorties de contreparties tenues secrètes. Nous avons choisi une autre approche et une tout autre façon de faire, rompant avec l'opacité des comportements comme avec les attitudes de façade.

J'ai ouvert un vrai dialogue avec les élus de la Corse, représentants de l'Assemblée territoriale et parlementaires. J'ai pensé qu'en travaillant avec eux, concrètement et sérieusement sur des dossiers précis, en les responsabilisant, il était possible de dégager soit un consensus, soit une majorité très large sur un certain nombre d'objectifs, alors même que le plus grand nombre d'entre eux se réclament - je le rappelle - de l'opposition.

Je l'ai fait de façon ouverte et transparente, sans aucun contact occulte avec quiconque, sous le regard de l'opinion publique. De ce dialogue d'ensemble, les nationalistes n'ont pas été exclus, puisqu'ils représentent une part de l'opinion insulaire et sont au coeur de certains des problèmes les plus aigus de l'île. Ils n'ont pas non plus été privilégiés, car ils restent très minoritaires, et le gouvernement a toujours condamné la complaisance manifestée par beaucoup d'entre eux à l'égard des agissements violents auxquels certains se sont livrés.

Certes, pour entamer ce processus, j'ai levé ce que j'avais moi-même posé comme un préalable : celui de la condamnation de la violence par les nationalistes. Parce que j'ai eu conscience que sans cela le dialogue n'aurait pas pu commencer, et je voulais qu'il eût lieu. Mais lever ce préalable n'était pas tolérer la violence ni cesser de la combattre. Nous avons continué de le faire, avec quelques succès. L'ordre républicain est un principe constant pour le gouvernement. Aucun relâchement n'est à attendre dans la poursuite et la sanction des faits délictueux et criminels.

Il est évident qu'en retour, personne ne peut prétendre imposer au gouvernement ses propres préalables. Le gouvernement n'est tenu que par ses engagements, ceux du texte proposé le 20 juillet dès lors que celui-ci a été très largement approuvé par les élus de l'Assemblée de Corse. Un travail de mise en œuvre, déterminé par ce cadre précis, va être entrepris en vue notamment de préparer un projet de loi.

Naturellement, la prévention et la répression des activités illégales en Corse,

La question de l'amnistie ne sera jamais posée pour les assassins du préfet Claude Erignac

en particulier de celles qui prennent des formes violentes, continueront à être conduites avec toute la détermination nécessaire, tant que celles-ci se poursuivront. C'est pourquoi l'amnistie évoquée dans certaines déclarations publiques ne saurait être discutée car elle n'est pas à l'ordre du jour. Et personne ne doit oublier la promesse solennelle que j'ai faite devant l'Assemblée nationale le 1^er mars et que je réitère ici : la question de l'amnistie ne sera jamais posée pour les assassins du préfet Claude Erignac. Pour autant, qu'on n'attende pas de moi que je réagisse en permanence aux rhétoriques politiques qui s'expriment de façon contradictoire en contribuant par des propos de circonstance à l'échauffement des esprits, alors que ma volonté est à la fois d'apaisement et de clarification. J'ajoute que ma condamnation porte sur la violence ; les idées, elles, sont libres de se confronter les unes aux autres.

J'ai donc proposé, de façon ouverte, après un travail approfondi avec des élus de Corse, un processus général d'évolution qui devrait conduire, s'il est mené de part et d'autre avec bonne foi, à faire échapper l'île à la fatalité de la violence et à lui permettre de rattraper son retard là où il existe et de développer ses potentialités, qui sont réelles. Je m'en tiens à cette démarche.

Pourquoi comporte-t-elle deux étapes ? Cela tient d'abord à la proposition des élus de Corse eux-mêmes. Ils ont en effet préféré renvoyer à la fin du mandat de l'Assemblée actuelle - soit pour 2004 - les évolutions institutionnelles envisagées de concert avec le gouvernement : une Assemblée unique, une capacité d'adapter à la Corse, à l'initiative et sans dessaisissement du Parlement, certaines dispositions législatives par voie réglementaire locale.

Une telle approche ne manque d'ailleurs pas de réalisme. Si l'on prend en compte les réactions d'une partie des forces politiques nationales aujourd'hui, particulièrement celles de l'opposition - et je mets volontairement à part celle du président de la République -, il serait présomptueux de tenir pour acquis leur consentement à la révision constitutionnelle, qui serait pourtant nécessaire. Or je tiens absolument, vis-à-vis des forces politiques de l'île, bien sûr, mais aussi devant l'opinion française, à ne pas me départir d'une attitude de loyauté. A quoi servirait de promettre quelque chose que je ne pourrais tenir ? Et il est clair qu'il n'y a pas aujourd'hui de consensus politique pour mener une telle révision constitutionnelle.

En revanche, on peut envisager une situation différente dans trois ou quatre ans, si, d'ici là, les élus de la Corse ont fait bon usage de leurs nouvelles responsabilités administratives, si l'Etat, de son côté, a traduit sa volonté de concrétiser ses engagements, notamment de soutien aux infrastructures et au développement économiques ou encore à l'enseignement de la langue corse, et si, dans le même temps, la paix civile s'est installée durablement dans l'île grâce à la disparition de la violence politique.

Même dans cette perspective, qui demeure aujourd'hui hypothétique, il faut être au clair sur les enjeux réels des changements qui seraient alors consentis. L'existence d'une collectivité unique dans le ressort administratif de l'île, qui peut se réclamer d'un effort de simplification des structures et de clarification des responsabilités, n'a rien qui soit de nature à bouleverser les fondements de nos institutions publiques.

Les conditions de la superposition de l'échelon régional et de l'échelon départemental sont d'ailleurs, de façon générale, un sujet d'interrogation qui a déjà fait l'objet de manière récurrente de débats parlementaires et qui devrait être au coeur des réflexions que la commission présidée par Pierre Mauroy rendra publiques lorsqu'elle livrera les conclusions de ses travaux. Ce qui ne veut pas dire évidemment qu'il soit possible, comme je l'entends bien légèrement prétendre ici ou là, d'assimiler à la situation singulière de la Corse celle d'autres régions françaises comme la Bretagne, l'Alsace ou encore le Pays basque.

Quant à l'idée d'une dévolution d'un pouvoir législatif, souvent évoquée pour être stigmatisée, il importe, pour apprécier ce qu'il en est, de lire précisément le document gouvernemental. De quoi s'agit-il en effet ? Si l'on suit la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le législateur pourrait d'ores et déjà autoriser un conseil délibérant à adapter au contexte particulier des affaires qu'il traite certaines dispositions législatives, dans des conditions que la loi déterminerait en définissant la portée de ces adaptations.

Aujourd'hui, il ne saurait s'agir que d'expérimentations puisqu'elles seraient soumises à une évaluation obligatoire qui doit conduire le législateur, au terme d'une période fixée par lui, à décider de leur maintien ou de leur modification. Demain, si la révision constitutionnelle envisagée était décidée, le législateur ne serait plus astreint à cette intervention a posteriori mais rien ne l'empêcherait de soumettre à son réexamen des adaptations qui auraient été mises en oeuvre avec son autorisation préalable. Autrement dit, la délégation qu'il aurait consentie, à ses conditions, serait révocable selon son appréciation et il lui resterait loisible d'en contrecarrer les effets s'il l'estimait mal utilisée. Et les dispositions prises par l'Assemblée de la collectivité territoriale sur habilitation du législateur n'auraient pour autant qu'une valeur réglementaire, comme dans toute autre collectivité locale de France : elles seraient à ce titre placées sous le contrôle du juge administratif.

Certes, face à de telles perspectives, le débat subsisterait sans doute entre ceux qui pensent - comme moi - qu'une solution politique

L'insularité et la spécificité corses peuvent justifier d'explorer de nouvelles voies permettant de conjuguer unité et diversité

en Corse justifie une adaptation des structures administratives de l'île et de certaines dispositions législatives, et ceux qui ne veulent pas rompre avec une conception strictement uniforme de la République. Mais on peut alors penser qu'à la lumière d'une expérience probante de plusieurs années il sera largement reconnu que l'unité n'est pas forcément l'uniformité, que l'insularité et la spécificité corses peuvent justifier d'explorer de nouvelles voies permettant de conjuguer unité et diversité. Faut-il rappeler d'ailleurs que la plupart des îles importantes bénéficient, au sein de nos nations d'Europe, d'un statut d'autonomie bien plus marqué que les évolutions envisagées pour la Corse ?

C'est en tout cas le pari que je suis prêt à faire et la volonté que j'accepte d'affirmer. S'il en allait autrement, si l'état d'esprit ne changeait pas en Corse, si les élus de l'île n'assumaient pas leurs responsabilités, si la violence persistait, toute révision constitutionnelle apparaîtrait aventurée et, pour tout dire, injustifiée.

Loin de tirer des traites sur l'avenir, de céder à la violence, de laisser se produire une dérive ou un engrenage qui nous éloignerait des principes de la République, la démarche engagée comporte ainsi en elle-même sa propre garantie. Loin d'être une concession faite à la violence, puisque la persistance de la violence en ruinerait le sens, elle est un appel à la responsabilité des esprits et des actes, une concrétisation du contrat républicain.

La voie que le gouvernement a choisie relève d'une approche politique transparente dans sa méthode, claire dans ses présupposés et fondée sur le choix de l'action démocratique comme ferment d'évolution. Quelles que soient les difficultés, quelles que soient les résistances d'esprit et de comportement, c'est la justification de l'action politique que de chercher des solutions aux problèmes rencontrés, et donc de tenter de trouver pour la Corse un chemin de concorde, de solidarité et de prospérité conforme à l'intérêt général. Il revient à nos compatriotes de Corse de parcourir ce chemin en surmontant les obstacles qui ne manqueront pas de surgir. Le gouvernement est prêt à les y aider même si, pour cet avenir collectif forgé au sein de la République, l'essentiel dépend maintenant d'abord d'eux-mêmes.