L'avenir de l'Europe
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Mesdames, Messieurs, En cinquante ans, l'Europe s'est faite. Elle vit en paix, la démocratie règne, notre mode de vie séduit. L'Union européenne a encore progressé récemment. La croissance a repris. Le chômage reflue. Dans moins de huit mois, l'euro sera une réalité concrète pour 300 millions de citoyens européens. La défense européenne se met en place. L'Union réaffirme sa dimension sociale. Elle se donne des instruments pour protéger la santé et l'environnement. Le gouvernement français est fier d'avoir contribué à ces évolutions. Pourtant un certain désenchantement et des incertitudes se font jour, au sein des peuples comme chez certains responsables politiques. Et il est vrai que l'avenir de l'Europe soulève des questions légitimes. L'Europe ne risque-t-elle pas de se défaire si elle s'élargit jusqu'aux frontières de son continent ? Comment l'ouvrir à la mondialisation sans diluer son identité ? Pour réformer ses institutions, doit-elle estomper le rôle des nations ? Comment faire pour que les citoyens de l'Union s'approprient l'Europe ? Attentifs à ces interrogations, les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis l'an passé à Nice, ont décidé d'engager une réflexion en profondeur sur l'avenir de l'Union. Les citoyens européens sont invités à y participer. Nous avons décidé d'ouvrir ce débat en France. C'est dans ce cadre que j'inscris mon propos d'aujourd'hui. Il est la contribution du responsable politique que je suis à cette réflexion. Je suis Français. Je me sens Européen. Je veux une Europe qui affirme son identité, qui réponde mieux au désir de ses peuples, qui se fasse exemplaire dans le monde. C'est pourquoi le débat ne doit pas porter uniquement sur la question des institutions et de leur réforme. L'Europe est d'abord un projet politique, un " contenu " avant d'être un " contenant ". L'Europe n'est pas faite seulement de règlements, de directives ou de contentieux. Elle est d'abord une œuvre de l'esprit, un modèle de société, une vision du monde. L'idée européenne inscrite dans la réalité : voilà ce qui compte pour moi. L'Europe que j'aime, celle que je veux avec tant d'autres accomplir, a un projet de société, une vision du monde, une architecture politique. I. L'Europe doit affirmer un projet de société.Jusqu'à une période récente, l'essentiel des efforts de l'Europe s'est concentré sur la mise en place de l'Union économique et monétaire. Nous en avons tiré de réels bénéfices. Mais il nous faut maintenant élargir la perspective, sous peine de réduire l'Europe à un marché et de la diluer dans la mondialisation. Car l'Europe est bien plus qu'un marché. Elle est porteuse d'un modèle de société, fruit de l'histoire et qui se déploie au travers de liens toujours plus intenses qui unissent aujourd'hui les peuples européens. Il existe un " art de vivre " à l'européenne, une façon propre d'agir, de défendre les libertés, de lutter contre les inégalités et les discriminations, de penser et d'organiser les relations de travail, d'accéder à l'instruction et aux soins, d'aménager le temps. Chacun de nos pays a ses traditions et ses règles mais celles-ci composent un univers commun. Ce modèle de société original, nous devons désormais l'inscrire dans les traités et le faire vivre dans nos politiques. La justification de l'Europe, c'est sa différence. Rappelons-nous que l'Europe est une civilisation, c'est-à-dire tout à la fois un territoire, une histoire partagée, une économie unifiée, une société humaine et des cultures diverses qui dessinent ensemble une culture. 1. Cette civilisation repose sur une communauté de valeursAu premier rang de celles-ci, il y a la démocratie et les droits de l'homme. Les " pères fondateurs " ont voulu et construit l'Europe politique pour délivrer notre continent des impérialismes solitaires ainsi que des totalitarismes meurtriers qui l'ont ensanglanté au XXe siècle. Grâce à eux, l'Europe est désormais une terre de paix. Les ennemis d'hier se sont réconciliés. La désunion a laissé place à la recherche d'une unité renforcée. L'Europe est l'espace de la planète où l'Etat de droit est le mieux accompli. Elle est le seul ensemble politique au sein duquel la peine de mort n'existe plus. Elle est cette terre où le respect de la personne humaine est poussé à son plus haut point. Elle a vocation à porter plus loin ce message. L'Europe refuse de dissocier la prospérité économique du progrès social. C'est ainsi qu'elle a pu se relever des guerres qui l'ont ravagée. Malgré les inégalités qui subsistent, elle connaît aujourd'hui un très haut niveau de développement économique. Des droits sociaux ont été conquis : le droit à la protection sociale, les droits syndicaux, le droit à une éducation gratuite. C'est pour proclamer ces valeurs que nous avons doté l'Union d'une charte des droits fondamentaux. Qu'il s'agisse de dignité et d'intégrité de la personne humaine, de libertés ou de solidarité, d'égalité, de citoyenneté ou de justice, ou encore de droits nouveaux - tels ceux qui s'attachent à la préservation de notre patrimoine naturel -, l'ensemble des principes qui fondent la civilisation européenne sont ainsi consacrés. Cette charte mérite d'être considérée comme la clé de voûte de la construction européenne. Je souhaite qu'elle fasse partie intégrante du pacte qui unit les nations d'Europe et qui fonde, entre les Européens, une communauté de destin. 2. Cette communauté de destin doit mieux inspirer nos politiques communesL'Europe a besoin de plus de solidarité économique. La monnaie unique nous apporte désormais une précieuse stabilité. Depuis deux ans, l'euro a joué son rôle de " bouclier " commun contre les crises financières internationales et les dévaluations compétitives. Pour équilibrer l'édifice de l'Union, il nous faut maintenant nous doter d'un gouvernement économique de la zone euro. La coordination des politiques économiques doit être considérablement accrue. Je propose que tout Etat membre consulte en amont ses partenaires et tienne compte de leur recommandation avant de prendre une décision ayant des conséquences globales sur la zone. Créons un fonds d'action conjoncturelle, auquel chaque Etat serait éligible, qui permettrait de soutenir tout pays membre frappé par les turbulences économiques mondiales. Il faut s'attaquer enfin aux comportements qui attentent à l'intérêt général européen. La lutte contre le " dumping fiscal " est une priorité immédiate : il n'est pas acceptable que certains Etats membres usent d'une concurrence fiscale déloyale pour attirer les investissements internationaux et les délocalisations des sièges sociaux de groupes européens. A terme, une harmonisation globale de la fiscalité des entreprises est nécessaire. Cette cohérence économique doit être au service de la solidarité sociale. Les citoyens l'appellent de leurs vœux. L'Europe ne saurait être une simple zone de libre-échange. Depuis quatre ans, le gouvernement français s'est battu pour réorienter la construction européenne au profit de la croissance et de l'emploi. Des progrès importants ont été réalisés avec l'adoption de l'agenda social européen. Ces objectifs doivent se traduire par des résultats concrets, pour toutes les catégories de travailleurs. Les conditions de travail des salariés doivent être harmonisées vers le haut. Faisons reculer la précarité et combattons les discriminations. Créons les conditions d'un dialogue social avec les syndicats à l'échelle européenne. Un véritable droit social européen fixant des normes communes ambitieuses doit être édifié, notamment en matière d'information et de participation des salariés dans la vie des entreprises, de droit des licenciements, de lutte contre le travail précaire et de politique salariale. Notre perspective doit être celle d'un traité social européen. De même, les Européens ont besoin, pour garantir l'égalité des citoyens, leur solidarité et l'intérêt général, de services publics forts et efficaces. Je suis favorable à une directive européenne qui définirait un cadre juridique permettant de consolider, sous la responsabilité des États, le rôle des services publics en Europe. Au service de l'emploi, l'Europe doit avoir une ambition industrielle forte. L'intégration européenne permet des réussites majeures : hier, Ariane et Airbus ; aujourd'hui, EADS European Aeronautics Defence and Space Company, qui regroupe Aerospatiale Matra et DaimlerChrysler Aerospace, NDLR, dans le domaine de l'aéronautique civile ou, dans la sphère militaire, le projet de gros avion de transport. Ces partenariats sont importants pour nos industries : ils leur offrent les moyens nécessaires à leurs investissements, ils leur confèrent une taille critique sur le marché mondial, ils permettent d'éviter une domination exclusive des Etats-Unis dans des secteurs décisifs. Dans le même esprit, l'Europe doit s'affirmer comme le continent de la science et de l'innovation. Le savoir est un élément de la conscience européenne. Mais l'éclatement de la recherche européenne en autant d'efforts nationaux trop peu coordonnés réduit aujourd'hui son efficacité. Il est urgent de constituer un véritable espace européen de la recherche, dans des domaines aussi essentiels que la santé ou l'environnement, comme l'Europe a su le faire en matière spatiale, avec l'Agence spatiale européenne. 3. L'unité de l'Europe appelle des droits et protections renforcés pour tous les EuropéensNous devons édifier un espace de droit commun, dont la Charte sera la référence. La Cour européenne de justice devrait pouvoir être saisie, dans certaines conditions, directement par les citoyens. Il nous faut harmoniser les différentes règles nationales de fond et de procédure. Dans l'immédiat, une reconnaissance mutuelle effective des décisions de justice et la création d'une instance arbitrale pour trancher les conflits de droits nationaux constitueraient des avancées importantes ; je pense en particulier à la douloureuse question des divorces de couples binationaux. L'un des droits fondamentaux du citoyen est la sécurité. L'Europe doit aider à la garantir. Je pense d'abord à la lutte contre la criminalité. Parce que le crime organisé ne connaît pas de frontières - on le voit particulièrement avec le blanchiment d'argent, le trafic de drogue et toutes les formes contemporaines de traite des êtres humain -, il faut le combattre au niveau de l'Europe. Plusieurs de nos partenaires ont proposé la création d'une police européenne intégrée. Pour ma part, j'y souscris. Je propose la création d'une police criminelle opérationnelle, dont Europol serait le noyau. Confions aussi à une police spécifique la mission d'assurer la protection des frontières extérieures de l'Union et de ses aéroports internationaux. La sécurité des Européens passe aussi par la mise en place d'un véritable espace judiciaire européen qui, s'appuyant sur une coopération renforcée entre magistrats et sur la poursuite de l'harmonisation du droit pénal des Etats membres, pourrait conduire à terme à la création d'un parquet européen. Celui-ci serait chargé de coordonner les poursuites et l'action publique au niveau européen et faciliterait, notamment, l'exécution des commissions rogatoires sur tout le territoire de l'Union. La sécurité sanitaire est une autre exigence. Les récentes crises, en particulier celle de la " vache folle ", ont montré les menaces que fait courir aux consommateurs le productivisme à outrance. Nous devons collectivement en tirer une leçon urgente : le citoyen est aussi un consommateur dont il faut renforcer la protection. Dotons l'Union d'un statut du consommateur européen, fondé sur le principe de précaution, la transparence dans l'information et la traçabilité des produits " de la fourche à la fourchette ". Je propose, en outre, dans le domaine de la santé humaine, la création d'un réseau de surveillance et d'alerte sanitaires permettant une réaction immédiate des autorités publiques face au déclenchement d'une crise. Mesdames, Messieurs, Dans un monde désormais globalisé, notre Europe ne saurait se contenter d'être un îlot de prospérité relative et de stabilité. Ce repli égoïste serait une illusion et un reniement. L'Europe porte un modèle, mais un modèle ouvert au monde, notamment à la Méditerranée et à ses rives. Elle a vocation à orienter la mondialisation dans le sens du droit et de la justice. II. L'Europe doit peser sur le cours du monde.Je veux une Europe forte, qui assume pleinement sa responsabilité dans la redéfinition de l'ordre mondial et qui se donne les moyens de porter son message de paix, de solidarité et de pluralisme. 1. Au nom de ce pluralisme, l'Europe doit faire vivre la diversité culturelleLa diversité des cultures est un des éléments les plus précieux du patrimoine de l'humanité. Or celle-ci est aujourd'hui menacée. La loi du marché pousse à l'uniformité des modes de consommation et à la concentration des industries culturelles. Bien entendu, certaines formes d'expression - je pense en particulier au cinéma - ont acquis une dimension industrielle. Mais il faut nous préserver, collectivement, de la menace de l'uniformité et de l'envahissement de produits culturels émanant d'une source unique. C'est là un enjeu de civilisation fondamental. C'est là un combat pour les cultures européennes, bien sûr, mais aussi pour toutes les cultures. Un combat porté par l'Europe à l' Organisation de coopération et de développement économiques OCDE - quand elle dénonce l'Accord multilatéral sur l'investissement AMI - et au sein de l'Organisation mondiale du commerce OMC - lorsqu'elle défend la spécificité de la création et des œuvres culturelles. Elle doit poursuivre en ce sens. L'Europe est consciente de cet enjeu parce qu'elle porte en elle-même une exceptionnelle diversité de cultures. Ces cultures, dans toutes leurs composantes - religieuses, philosophiques, littéraires, musicales ou plastiques - et dans toutes leurs expressions, nous en sommes les héritiers. Elles forment notre patrimoine commun. C'est pourquoi pour nous, Européens, la culture n'est pas une marchandise. Elle est d'abord une part de notre identité. Pour faire vivre cette identité, l'Europe doit permettre à tous de partager ce patrimoine. Favorisons mieux encore la mobilité des étudiants, des artistes et des chercheurs. D'ici dix ans, tous les jeunes Européens devraient pouvoir accomplir une partie de leur scolarité dans un autre pays de l'Union que le leur. Faisons de l'enseignement d'au moins deux langues européennes, dès le plus jeune âge, une règle. Tout doit être fait - notamment à l'école - pour que nos enfants prennent conscience que leur héritage national s'inscrit dans une richesse plus vaste encore, celle de l'Europe. Parce que la culture est vivante, il appartient à l'Europe de favoriser la création. La culture doit bénéficier d'une politique commune, conçue spécifiquement et non dominée par les règles de la concurrence et du marché intérieur. Dans cet esprit, je propose la mise en place, au niveau européen, de mécanismes de soutien à la création cinématographique, audiovisuelle et informatique et celle de studios européens. Au moment où se multiplient dans tous nos pays les bouquets numériques, l'Europe devrait disposer d'une chaîne de télévision qui lui soit propre, sur le modèle réussi d'Arte. A mes yeux, l'engagement de l'Europe pour la diversité culturelle est exemplaire de notre vision d'une société internationale ouverte et solidaire. 2. Animée par cette conception, l'Europe a vocation à défendre la paix et la démocratie dans le mondeFace aux tentations de l'unilatéralisme - c'est-à-dire de la loi du plus fort ou des visions trop simples -, l'Europe doit être un facteur d'équilibre dans les relations internationales. Elle ne veut pas être une puissance dominante mais elle peut mettre sa puissance au service de valeurs. L'Europe est capable de faire entendre sa voix grâce à une politique étrangère commune. Approfondissons nos "stratégies communes" dans les zones du monde où nos intérêts sont en jeu. Renforçons le rôle du Haut représentant pour la PESC politique étrangère et de sécurité commune. Veillons à la cohérence de nos diplomaties nationales avec la définition d'une politique qui nous soit commune. Travaillons au rayonnement, à travers le monde, d'une Europe présente et active. L'unification de la représentation externe de la zone euro à travers une présidence élue de l'eurogroupe y contribuera. Mettons-là en place à brève échéance. Par ailleurs, la fusion des réseaux consulaires européens à l'étranger permettrait à des "maisons de l'Europe" d'être au service de tous les Européens expatriés à travers le monde. Ces maisons conforteraient chez eux le sentiment de la citoyenneté européenne. Pour assurer sa sécurité, mais aussi pour contribuer au maintien de la paix dans le monde, l'Europe a besoin d'une défense commune. Ses fondations ont été jetées. Grâce aux récentes décisions, prises sous la Présidence française de l'Union, l'Europe est en passe de se doter d'une force de réaction rapide encadrée par des institutions politiques et militaires permanentes. L'Union demande une doctrine globale d'intervention et d'emploi de cette force. La priorité va aujourd'hui au renforcement d'une politique de prévention des conflits, qui est la mieux à même d'assurer une sécurité durable. Dans le même temps, l'Europe doit définir, en fonction de ses intérêts propres et dans le respect de ses alliances, une stratégie de défense à long terme. Cela suppose en particulier qu'elle adopte une position cohérente face à l'initiative controversée des Etats-Unis de créer un bouclier antimissile. Au-delà des questions diplomatiques et de sécurité, l'économie et le commerce doivent être organisées de façon plus juste et plus efficace. 3. L'Europe doit aider à construire la régulation dont le monde a besoinPour empêcher que les intérêts privés étouffent l'intérêt général, que la recherche du profit à court terme ignore la justice sociale et dégrade l'environnement, il faut définir des " règles du jeu ". L'Union européenne peut tenir un rôle de premier plan dans la définition de cette régulation et se mettre au service de trois priorités. Il faut donner un cadre stable à l'économie mondiale. Les récentes crises économiques et financières ont démontré que des règles, publiques et privées, sont indispensables au bon fonctionnement de l'économie de marché. Depuis trois ans, pour tirer les leçons de ces crises, d'importants progrès ont été accomplis. Mais beaucoup reste à faire, et d'abord en matière de régulation financière internationale. Renforçons le rôle des institutions de Bretton-Woods le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, NDLR dans la gestion et la prévention des crises. Assurons mieux leur transparence et leur responsabilité politique. Premier actionnaire de ces institutions, l'Union européenne doit y faire entendre sa voix. Réfléchissons, pour les pays de la zone euro, à une représentation coordonnée, voire unique, dans ces institutions. Luttons contre la criminalité financière et la concurrence fiscale déloyale ; les hésitations de la nouvelle administration américaine ne sauraient remettre en cause les travaux du Groupe d'action financière international et de l'OCDE. L'Europe continuera d'affirmer ses positions en faveur de la réforme de l'architecture financière internationale. Nous voulons un commerce équitable. L'Europe s'est battue pour la création de l'OMC parce que cette organisation traite les conflits commerciaux par des procédures objectives, en nous préservant de l'unilatéralisme. Cette régulation va dans l'intérêt même de l'essor du commerce international. L'Europe devra plaider, à l'OMC, pour une politique commerciale posant des limites claires. La libéralisation du commerce n'a pas à porter atteinte aux services publics, à la diversité culturelle, au progrès social ou à la sécurité alimentaire. Il faut que l'Europe accentue son effort de solidarité envers les pays en développement pour faire reculer la pauvreté. Le Sud a besoin de l'Europe. Celle-ci se battra pour aider ces pays à trouver toute leur place dans les échanges mondiaux. Elle contribuera à alléger le poids de la dette, premier obstacle à leur développement. Il n'est de développement que durable. La planète est menacée. Notre responsabilité devant les générations futures est engagée. L'Europe, vieille terre industrielle, espace de population très dense, modestement dotée en matières premières, ayant tiré les leçons des chocs pétroliers, sait que la Terre n'est pas un stock inépuisable de ressources naturelles. C'est pourquoi elle est à la tête du combat pour le développement durable, au moment où les Etats-Unis semblent éluder leurs responsabilités. Il lui revient de montrer l'exemple : le développement durable est désormais un objectif prioritaire de la construction communautaire. Près de dix ans après l'acte fondateur de Rio, il faut aller au-delà. Fer de lance de la création d'une autorité mondiale de l'environnement que mon gouvernement a proposée, l'Europe devrait porter une politique ambitieuse de recherche et de promotion de technologies respectueuses de l'environnement. Mesdames, Messieurs, L'Europe a besoin d'institutions dignes de son projet de société et de sa vision du monde. C'est là où la réflexion institutionnelle trouve sa pleine justification. III. L'Europe politique exige des réformes profondes.Un débat est engagé sur l'avenir de l'Union. Le terme de cette réflexion a été fixé à 2004. Nous savons aussi que les conséquences à tirer de cette réflexion devront l'être à l'unanimité. Le consensus sera donc nécessaire entre les Quinze. Nous devons bien sûr prendre en compte les préoccupations des pays candidats. La plupart d'entre eux bénéficient des institutions démocratiques et vivent leur indépendance depuis une décennie seulement. Il est indispensable de les associer à notre réflexion. Des contributions intéressantes ont déjà été apportés à ce débat. Des "modèles" institutionnels ont été proposés. En Allemagne, par exemple, le SPD a suggéré pour l’Europe une construction fortement inspirée par le système politique de son pays. D'autres propositions ont été faites ou viendront. Au terme du processus, il faudra chercher la ligne d'un compromis acceptable par tous. C'est pourquoi l'on ne peut avancer des architectures institutionnelles ou proposer des formules sans avoir réfléchi, au préalable, au sens politique que l'on veut donner à l'Europe. On ne peut en particulier faire l'économie d'une réflexion sur la place des nations au sein de l'ensemble européen. J'apporterai la mienne dans cet esprit. Je ne sépare pas la France de l'Europe. Comme tant d'autres Européens convaincus, je désire l'Europe mais je reste attaché à ma nation. Faire l'Europe sans défaire la France - ni aucune des autres nations européennes : tel est mon choix politique. 1. Ainsi, je fais mienne la belle idée de " fédération d'Etats-nations "." Fédération " : voilà un mot qui présente les apparences de la simplicité et les attraits de la cohérence, mais qui recèle en réalité une diversité de sens. Pour certains, ce terme signifie un exécutif européen qui tirerait sa légitimité du seul Parlement européen. Cet exécutif aurait le monopole de la diplomatie et de la défense. Dans ce nouvel ensemble, les Etats actuels auraient le statut des Länder allemands ou des Etats fédérés américains. La France, comme d'ailleurs d'autres nations européennes, ne saurait accepter un tel statut ni cette conception de la " fédération ". Si, en revanche, on entend par " fédération " une démarche progressive et maîtrisée de partage ou de transfert de compétences au niveau de l'Union, alors on se réfère à la " fédération d'Etats-nations ", selon la formule forgée par Jacques Delors. C'est là une notion à laquelle je souscris pleinement. D'un point de vue juridique, elle peut sembler ambiguë. Mais je la juge politiquement pertinente, car l'Europe est une construction politique originale, mêlant de façon indissociable en un précipité singulier deux éléments différents : l'idéal fédératif et la réalité des Etats-nations européens. C'est pourquoi la notion de " fédération d'Etats-nations " traduit avec justesse la tension constitutive de l'Union européenne. Il y a les nations, fortes, vivantes, attachées à leur identité, qui font la richesse de notre continent. Et puis il y a aussi la volonté d'unir, de bâtir un ensemble qui rendra chacun plus fort. Il y a d'un côté l'histoire, marquée par les rivalités et les égoïsmes nationaux, et de l'autre le projet, tourné vers l'harmonie et l'alliance. Des éléments fédératifs très forts existent déjà : la primauté du droit européen, sanctionnée par la cour de justice, une commission indépendante, un parlement européen élu au suffrage universel, le marché et la monnaie uniques. Mais la coopération inter-gouvernementale occupe encore une place importante et restera indispensable. Si nous voulons aller vers une telle fédération, il nous faut clarifier les compétences respectives de l'Union et des Etats. Il faut le faire selon le principe de la subsidiarité. Cela doit être l'occasion de simplifier des traités qui sont devenus indéchiffrables au fil des négociations successives et au gré de l'empilement des politiques communes. Cette clarification ne doit pas remettre en cause des compétences partagées. Celles-ci favorisent les synergies entre l'action des Etats et celle de l'Union. Il en est ainsi, par exemple, pour la formation, l'éducation et la culture. Ces domaines sont et resteront de la compétence principale des Etats ; mais ils font aussi l'objet, pour le bien de tous, de politiques communes ou de programmes communautaires qu'il faudra développer encore dans l'avenir. A fortiori, nous devons refuser la renationalisation de politiques jusqu'à présent définies et conduites au niveau de l'Union. Il y aurait un paradoxe à suggérer des pas en avant vers une plus forte intégration européenne tout en commençant par opérer des replis nationaux. Je pense en particulier aux fonds structurels. Quant à la politique agricole commune, elle doit rester au niveau européen mais être réorientée. Tout en préservant la compétitivité de notre agriculture, il faut aider les agriculteurs à produire mieux pour répondre aux attentes de qualité et de sécurité alimentaires. La politique agricole commune doit encourager un développement plus équilibré de l'espace rural, préservant la diversité des terroirs et des pratiques agricoles. Il conviendra en revanche de mieux assurer dans certains domaines la répartition " verticale " des compétences : le cadre général, fait de principes ou d'objectifs, serait alors défini au plan européen tandis que la mise en œuvre politique et technique serait assurée par les Etats ou les régions, selon les formes constitutionnelles et les institutions administratives de chaque Etat membre. Ainsi évitera-t-on la multiplication des normes de détail jugées souvent à juste titre - je pense par exemple à la chasse - comme excessivement tatillonnes. Une " fédération d'Etats-nations " implique que les parlements nationaux soient mieux associés à la construction européenne. Renforçons les pratiques actuelles, trop timides, de concertation entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Confions à un organe commun - conférence permanente des parlements ou " congrès " - un vrai rôle politique. Réuni en sessions périodiques, il contrôlerait le respect de la subsidiarité par les instances communautaires et débattrait chaque année de " l'état de l'Union ". Ce " congrès " pourrait jouer un rôle dans l'évolution des règles de l'Union. A l'exception des normes de nature "constitutionnelle", pour lesquelles les procédures actuelles de ratification resteraient en vigueur, les modifications apportées dans les traités aux règles techniques relatives aux politiques communes pourraient suivre, grâce à ce " congrès ", des procédures simplifiées. Cette formule remplacerait avantageusement, dans l'Europe de demain, la trentaine d'autorisations de ratification nationale qui aurait été sinon nécessaire. Nous pourrions ainsi faire évoluer nos politiques communes avec plus de souplesse. Dans la perspective de l'élargissement, les coopérations renforcées seront indispensables. L'élargissement de l'Europe est une nécessité historique ; mais c'est aussi un défi. Avec l'adhésion de nouveaux membres, l'Europe devra apprendre à maîtriser sa diversité. L'Europe à deux vitesses est une perspective inacceptable. Mais la paralysie institutionnelle est une menace qu'il nous faut conjurer. Ceux qui souhaitent aller de l'avant devront pouvoir le faire. C'est pourquoi le mécanisme des coopérations renforcées a été judicieusement assoupli à Nice. Il pourrait évidemment trouver à s'appliquer en matière de coordination économique, autour de l'euro, mais aussi dans des domaines tels que la santé ou l'armement. Ces coopérations permettront à un groupe d'Etats de renouveler la force d'entraînement qui a toujours été indispensable à la construction européenne. Notre Union tirera aussi sa force de la vitalité de sa vie démocratique. 2. L'Europe doit constituer, pour ses citoyens, un véritable espace politiqueUn espace où vive un débat et où se rencontrent de véritables partis européens, comme l'est déjà le parti des socialistes européens. Un espace où les peuples d'Europe pourraient ainsi, en élisant leurs représentants, exprimer des choix politiques clairs. Un espace où les responsabilités de ceux qui décident seraient mieux marquées. L'Europe est devenue un horizon familier à nos concitoyens, mais ceux-ci ressentent le besoin profond de mieux s'approprier l'Europe. Ils veulent en tracer le dessin. Pour eux, l'élection au Parlement européen devra s'affirmer comme le temps fort de la vie démocratique européenne. Je souhaite une réforme profonde du mode d'élection actuel. Recherchons un mode de scrutin combinant, dans chaque Etat membre, la proportionnelle et un système de grandes circonscriptions régionales. Ceci permettrait de rapprocher l'élu de l'électeur. Entre deux élections, cette vie démocratique ne doit pas s'assoupir. Dans cet esprit, je propose trois pistes. D'abord, la consultation directe de la société civile, grâce à des forums de dialogue. Appuyons-nous sur la richesse du monde associatif en France et en Europe. Appuyons-nous sur les nouvelles technologies de la communication, à l'image du projet d'élection en ligne du premier Conseil étudiant européen. Ensuite, l'organisation régulière, au sein des Etats membres, de consultations sur un sujet politique important, clairement identifié et de nature européenne. Cette consultation se ferait à travers les parlements nationaux ou des forums ad hoc. Enfin, le renforcement du rôle du médiateur européen, dont l'existence reste ignorée par l'immense majorité des citoyens européens. Son rôle serait accru grâce à l'instauration de correspondants nationaux et locaux. Le médiateur serait alors en mesure de remplir pleinement sa mission de résolution amiable des conflits entre les citoyens et les institutions européennes. Celles-ci ont à l'évidence besoin d'être réformées. 3. Les institutions européennes doivent gagner en cohérence et en efficacitéLe système institutionnel européen est construit autour du triangle de la commission, du conseil et du parlement européen. Cet équilibre reste essentiel. Des évolutions sont néanmoins nécessaires. Il faut mieux garantir l'intérêt général européen. C'est là le rôle de la commission européenne. Son autorité et sa légitimité politiques sont donc à renforcer. A cette fin, je propose la désignation d'un président de la commission issu de la formation politique européenne victorieuse aux élections européennes. Le parlement européen, expression de la volonté des peuples, exercerait ainsi plus nettement son rôle d'institution devant laquelle la Commission est politiquement responsable et par laquelle elle peut même être censurée. En contrepartie, la responsabilité de l'assemblée de Strasbourg devrait être mieux définie. Je propose d'instituer, pour le conseil européen, un droit de dissoudre le parlement, sur proposition de la commission ou des Etats membres. Cela pourrait jouer en cas de crise politique ou pour lever un blocage institutionnel. Un équilibre de ce type, on le sait, caractérise la plupart des grandes démocraties représentatives. Comme la commission, le conseil a besoin d'être renforcé parce qu'il ne joue plus suffisamment son rôle. Le futur traité devrait consacrer pleinement le conseil européen rassemblant les chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que le président de la commission. Ce conseil devrait avoir la responsabilité d'approuver un véritable programme de " législature " pluriannuel, à partir d'une proposition de la commission et du parlement européen. Il devrait se réunir de façon plus fréquente - par exemple tous les deux mois - et consacrer ses travaux, sans à-côtés protocolaires, aux débats d'orientation et aux grandes décisions de l'Union. Par ailleurs, le moment est venu de réfléchir à la mise en place d'un conseil permanent des ministres. Ses membres, sortes de vice-premiers ministres, coordonneraient les questions européennes dans leur propre gouvernement national. Une telle formation pourrait assurer les fonctions d'impulsion, de préparation et de coordination du travail européen en amont du conseil européen. En liaison avec le parlement européen, elle assumerait mieux son rôle de colégislateur dans l'élaboration des " lois " européennes. S'agissant de cette dernière fonction, la règle des délibérations devrait être systématiquement celle de la majorité qualifiée. Telles sont les orientations et les réformes qui pourraient fonder, selon moi, l'architecture institutionnelle de l'Europe de demain. Ces voies dessinent la perspective, à laquelle je suis favorable, d'une constitution européenne. Celle-ci déterminerait l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes. Bien entendu, il ne suffirait pas de baptiser " constitution " un nouveau traité. Un tel texte n'aurait de sens que s'il était l'aboutissement de réformes profondes et non le produit d'une simple réécriture des traités actuels. Il importe en même temps que cette démarche constitutionnelle exprime un acte politique fondamental : l'affirmation d'un projet commun, l'expression d'une ambition collective. Cette démarche serait d'abord, bien entendu, conduite par les gouvernements ; mais elle devrait aussi être l'affaire des citoyens. La charte des droits fondamentaux serait au cœur de cette constitution. A l'image de la méthode retenue avec succès pour élaborer la charte, la préparation de cette constitution pourrait être confiée au niveau européen à une convention réunissant des représentants des différents acteurs de l'Union : Etats, parlements nationaux, parlement européen, société civile. Les décisions finales reviendraient aux Etats et seraient ratifiées par les peuples. Mesdames, Messieurs, Parce que je ne suis pas un Européen tiède, je ne veux pas d'une Europe fade. L'Europe que j'aimerais construire est une Europe forte, consciente de son identité politique, respectueuse des peuples qui la composent, assumant ses responsabilités dans le monde, prête à supporter la charge de sa défense, déterminée à préserver son modèle équilibré de développement économique et social, décidée à définir en toute indépendance et à défendre avec opiniâtreté ses intérêts diplomatiques, industriels et commerciaux, attachée passionnément à sa diversité culturelle. L'édification de l'Europe exige de nous le meilleur : l'ambition et l'imagination dans la perspective, l'humilité et la ténacité dans l'effort. J'ai la volonté de répondre, avec d'autres, à l'appel de l'Europe. |
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