Oui pour plus de démocratie

Je suis heureux de vous retrouver ce soir après une journée de travail, d'arbitrages sur des dossiers essentiels et d'être avec les ministres qui sont ici, dans cette salle, comme des militants qu'ils sont restés, avec un membre du Gouvernement honoré comme moi d'être à cette tribune, avec le premier secrétaire du parti, avec le Président de l'assemblée nationale, avec des responsables et des élus, avec vous dans ce Cirque d'Hiver que j'aime et où nous avons fait à de nombreuses reprises de bons meetings, de beaux rassemblements militants et citoyens.

Les interventions de Patrick Bloche, D'Adeline Hazan, de Bertrand Delanoë, de Raymond Forni, d'Elisabeth Guigou et de François Hollande à l'instant ont montré dans leur diversité par les angles d'entrée dans ce débat qu'ils ont choisi - soit parce que leurs responsabilités les y portaient, soit parce que leurs démarches intellectuelles étaient d'abord celles-là - à quel point, même si nous sommes contraints à nous exprimer seulement par " oui " ou par " non " sur une question simple - alors que nous aurions de beaucoup préféré l'insérer dans une vision de réforme démocratique de nos institutions qui ont vieilli. Ils ont montré par la diversité de leurs interventions que, pour nous, ce n'est pas simplement cette question qui est en cause mais une vision de la démocratie. Et je les remercie d'avoir devant vous montré cette globalité de notre pensée et de notre approche. Je ne vais pas, mes chers amis, mentionner tous les ministres qui sont ici présents - et j'en découvre à chaque moment même si je n'ai pas composé un gouvernement si nombreux - mais je pense qu'Elisabeth Guigou comme moi-même les représentons à cette tribune.

Nous sommes rassemblés pour la campagne du référendum et quand je vois combien nous sommes capables de nous rassembler nombreux dans une atmosphère chaleureuse, pour une campagne dont on ne nous dit pas qu'elle est peut-être la plus mobilisatrice de ces dernières années : qu'est-ce que cela va être mes chers amis notamment dans cette ville quand nous aurons dans quelques mois à mener ensemble cette campagne des élections municipales autour de Bertrand Delanoë ? Car puisqu'on parle de raccourcissements des mandats, puisqu'on parle de rénovation de la vie publique, nous pouvons quand même dire, ici, dans cette ville, et aussi dans cette capitale du pays, qu'après 23 ans à Paris, il est temps, il est nécessaire, il est salubre de changer et qu'on ne pourra changer véritablement qu'avec Bertrand Delanoë et ceux qui se rassembleront autour de lui.

Mais rongez votre frein, même si vous avez déjà commencé autour de notre tête de liste à mener campagne : nous sommes rassemblés ici pour la campagne du référendum sur le quinquennat. Et il est évident que nous sommes devant un paradoxe : les Français sont massivement favorables au quinquennat - c'est à mon sens l'essentiel et les Français sont très fortement tentés par l'abstention. Je le regrette. Mais si on y réfléchit bien, ce paradoxe est assez logique. Les Français sont favorables au quinquennat parce qu'ils ont compris que c'était un pas décisif dans le sens de la démocratie. Ils ne sont pas forcément très nombreux à vouloir aller voter parce que pour eux il n'y a pas d'enjeu et qu'ils ont aussi d'autres préoccupations. Mais je suis heureux que les Français, quand on les consulte, quand on les interroge sur le " oui " ou sur le " non " soient massivement favorables au raccourcissement du mandat présidentiel et donc au quinquennat.

Dans la logique, la continuité de positions anciennes de notre formation politique, je l'avais à nouveau proposé en 1995. Au cours des derniers mois, j'ai aidé à concrétiser cette idée quand le Président actuel a changé d'avis sur la question parce que je continue à penser aujourd'hui que raccourcir le mandat présidentiel c'est démocratiser, c'est harmoniser, c'est responsabiliser.

Démocratiser, parce qu'il est important de permettre aux Français de s'exprimer plus fréquemment dans une élection majeure pour le pays et c'est en cela qu'il y a progrès démocratique. La démocratie a un rythme et il est clair que dans un mandat long, on court le risque pour le pouvoir exécutif de s'endormir, en quelque sorte. Le besoin de légitimité, la nécessité de rendre compte devant les Français est un stimulant pour l'action et c'est pourquoi il faut démocratiser.

Il faut aussi harmoniser. Dans notre démocratie, en France, il y a finalement deux élections toutes deux au suffrage universel qui servent à désigner des fractions du pouvoir exécutif et qui servent aussi à former des gouvernements : l'élection présidentielle et les élections législatives. Or elles confèrent depuis maintenant trop longtemps des mandats qui ont des longueurs différentes et qui inévitablement - on l'a constaté et on l'a vécu ensemble comme militants, comme responsables - provoquent des accidents de parcours.

Harmoniser les deux mandats dans leur longueur est, je crois, la bonne façon d'éviter cette sorte d'arythmie qui caractérise finalement notre vie politique. Tous ceux qui ont quelques expériences de l'effort physique ou de la vie sportive savent qu'en arythmie on a peu de chance de conduire une foulée longue et régulière dans l'action. C'est aussi, avec cinq années, donner un horizon clair au pouvoir exécutif. C'est rendre bien moins vraisemblable la cohabitation et je ne pense pas que la cohabitation - même si nous la connaissons pour la troisième fois, et celle-ci plus longue que les précédentes - soit l'idéal pour une grande démocratie dans un monde où la compétition, où les conflits, où les confrontations nous imposent d'être efficace. Car si le Parlement dont parlait si brillamment Raymond Forni tout à l'heure, c'est le pluralisme, la diversité des opinions régulées en même temps par la majorité - et donc, là aussi, le principe d'efficacité se manifeste - ; l'exécutif doit être au contraire, le lieu de l'unité, de l'unicité, parce que cela garantit bien mieux la cohésion dans l'action.

Et ne le ressentons pas, d'ailleurs, de façon presque symbolique, puisqu'on voit à quel point aujourd'hui les deux responsables de l'exécutif déploient des efforts. Nous le faisons l'un et l'autre pour faire en sorte que la France, sur la scène internationale, s'exprime d'une seule voix. On sent bien que l'exécutif doit être animé par un principe de cohérence, alors que l'exécutif est le lieu de la diversité, le lieu de la rencontre des conflits, le lieu de expression des opinions, le lieu où, en même temps, se glisse le point de vue. Le principe majoritaire est une réalité clef de la démocratie. Et harmoniser les deux mandats permettra d'aller dans ce sens : un pouvoir parlementaire plus respecté, un pouvoir exécutif plus cohérent et plus efficace.

Ramener le mandat présidentiel à cinq ans, c'est responsabiliser. Nous avons fait le constat que plus aucun président de la république depuis le G^al de Gaulle n'a remis en cause son mandat dans un référendum, ni à la suite d'élections législatives qu'il avait perdues à travers les hommes et les femmes de sa majorité - puisque désormais la responsabilité du président n'est engagée ni devant le Parlement ni à l'occasion d'un référendum ni même à l'occasion d'élections législatives perdues - au moins est-il souhaitable qu'il revienne plus souvent devant le peuple. Ce sera, espérons-le, une façon de le responsabiliser. Je parle de tout Président.

Si la réforme est positive et approuvée, pourquoi le vote risque-t-il d'être boudé ? Parce que les référendums sans enjeu ne provoquent pas de débat, donc peu d'intérêt et une faible mobilisation. Les seuls référendums qui mobilisent dans le souvenir qu'on peut en avoir, sont ceux qui sont incertains, parce que des points de vue contradictoires s'y affrontent, parce qu'il y a une incertitude sur la réponse et que le peuple se sent donc bien davantage questionné, interrogé et en disposition de pouvoir souverain. Alors, il va vers les urnes parce qu'il sait que ce qu'il fera individuellement, pour chaque homme et chaque femme collectivement, pour le peuple rassemblé, sera décisif par rapport à la question posée. Mais les référendums incertains où les points de vue s'affrontent ne sont généralement pas ceux que préfèrent les Présidents. Il n'y a pas non plus de débat droite-gauche dans cette affaire, puisqu'on va dire que l'essentiel des forces politiques qui comptent à droite ont rejoint la gauche sur ce terrain - car, nous, notre position était constante.

Pour provoquer l'intérêt dans cette campagne du référendum, il aurait fallu que le quinquennat soit inscrit dans une réforme plus ample et plus lisible de la V^ème République, qui a pourtant besoin d'être réformée. Alors, il y aurait eu débat, alors, il y aurait eu intérêt, alors il y aurait eu mobilisation. C'est ce que je m'étais permis de proposer avec vous et en votre nom en 1995, et c'était encore ce que nous souhaitions faire. Mais cette ouverture à un débat plus large n'a pas été faite par le Président qui n'a pas accordé au Parlement le droit de présenter des amendements. Il a même dit très clairement que s'il y avait le moindre amendement, il n'y aurait plus de proposition de réforme de la Constitution. Comme nous tenions au quinquennat parce que c'était pour nous une étape fondamentale et qu'il n'est pas désagréable de voir réaliser non seulement son programme des législatives - cela, c'est ma responsabilité - mais parfois même son programme antérieur, je n'ai pas, comme vous dites, boudé mon plaisir.

Mais il est clair que si ce débat plus large avait pu avoir lieu, les observateurs ne broderaient pas - et attendez lundi - sur la langueur de la campagne et la désaffection pour le vote. C'est d'ailleurs ce qui justifie le mot d'ordre d'abstention d'une formation politique de la majorité, celle du PC. Evidemment, le fait qu'il s'exprime dans ce sens encourage plutôt la démobilisation puisqu'il préconise l'abstention. Pour nous, comme cela a très bien été rappelé avant moi, le quinquennat - et c'est en quoi nous sommes cohérents - s'inscrit dans une démarche plus globale de rénovation démocratique entreprise depuis 1997 : accès plus facile des jeunes à la citoyenneté par l'inscription automatique sur les listes électorales, limitation apportée au cumul des mandats - même si l'opposition nous a empêchés au Sénat d'aller aussi loin que nous le voulions -, projet de réforme de l'élection des sénateurs - mon cher Claude Estier ! - vers laquelle nous allons aller, place accrue des femmes dans la vie publique grâce à cette modification fondamentale de la Constitution sur la parité dont allons mesurer la force démocratique à l'occasion des élections municipales - où les femmes seront aussi nombreuses que les hommes sur les listes, indépendance affirmée et respectée de la justice sous l'égide du Garde des Sceaux et de la ministre de la Justice Elisabeth Guigou.

Pour nous, le quinquennat est donc une nouvelle étape dans ce processus que nous avons mis en oeuvre ; en même temps, il est un premier pas dans la réforme des institutions de la V^ème République. Et cette réforme plus large, nous la proposerons lors des prochaines élections nationales : nouveaux progrès de la décentralisation, réforme du Sénat, pouvoir accru du Parlement, raccourcissement des autres mandats et en particulier du plus long de tous car la révérence de nos amis sénateurs pour le Président fera - j'imagine - qu'ils considéreront qu'une différence de quatre ans est un peu irrespectueuse.

C'est pourquoi, en attendant cette démarche que nous construirons ultérieurement, du moins si le peuple nous confie ce mandat, nous votons " oui " et appelons à voter " oui " au référendum de dimanche prochain. Le résultat vraisemblable sera une approbation forte et une participation faible. Nous aurons des commentaires désabusés sur le taux de la participation, sur le rapport que cela induit à la politique. Je crois qu'il faudra relativiser ces commentaires, comprendre qu'il est rare qu'on se mobilise - j'allais dire : pour un " oui " ou pour un " non " - , quand il n'y a ni risque ni enjeu. D'ailleurs, souvenez-vous d'un autre référendum, sur un problème également très important à travers lequel une fois de plus, la gauche résolvait un problème majeur : celui de la Nouvelle-Calédonie et de la situation explosive qui nous avait été laissée par ceux que nous remplacions en 1988. Ce référendum sur la Nouvelle-Calédonie a été approuvé massivement par les Français - 80 % de " oui " - et il y a eu, je vous le rappelle, 63 % d'abstention. Alors nous devrons relativiser ces commentaires et nous dire que nous aurons désormais le quinquennat inscrit dans la Constitution en France, régulant la chronologie démocratique du futur et nous dire que c'est une réforme très importante.

Tout en appelant à se mobiliser pour le " oui " - et je n'ai pas à rappeler tous les arguments après ceux qui sont intervenus ici - nous avons à continuer à nous centrer sur les préoccupations des Français. Et c'est ce que nous faisons : le projet de loi de Finances, c'est-à-dire le Budget, sera présenté demain au Conseil des ministres par Laurent Fabius qui est avec nous ce soir. Ce Budget veut servir la croissance et l'emploi, il cherche le meilleur équilibre possible entre les dépenses publiques - pour assurer les missions fondamentales de l'Etat et pour faire en sorte que vivent pleinement nos services publics - et les allégements d'impôts - parce qu'il faut faire baisser des prélèvements obligatoires excessifs - qui seront significatifs. Autre objectif : réduire le déficit budgétaire pour maîtriser la dette parce que c'est fondamentalement veiller sur l'avenir, les générations qui viennent et notamment préserver la capacité de l'Etat à assurer ses missions et à faire des dépenses dans le futur.

J'entends beaucoup parler en ce moment de l'Etat qui s'enrichit - il s'enrichirait grâce à la croissance et aux recettes fiscales supplémentaires ou avec la TVA sur les produits pétroliers. Mais il faut bien comprendre, mes chers amis, et j'ai presque envie ici de dire " mes chers concitoyens ", que l'Etat n'est pas un thésauriseur, n'est pas un usurier, n'est pas un particulier qui s'enrichirait aux dépens des autres. L'Etat n'est qu'un aiguilleur de la richesse publique. Tout ce qu'il reçoit, il le rend, il le donne ; il n'y a pas un argent secret et caché qu'on enfermerait dans des coffres. Il y a simplement des recettes et tout ce que l'Etat reçoit en recettes, il le donne en dépenses publiques - et les choix que nous avons faits sont utiles - ; il le donne en allégements d'impôts quand il en fait et nous en faisons de significatifs ; il les donne en réduction du déficit ou en réduction de la dette, auxquelles il faut veiller. Hors de ses grandes fonctions, hors de ses grands attributs de la dépense, il n'y a pas un argent que l'Etat récupérerait et qu'il cacherait ou mettrait de côté.

Demain, au Conseil des ministres, le projet de loi de Finances sera présenté par le ministre de l'Economie et des Finances. Et dans quelques semaines, nous aurons à présenter le projet de financement de la Sécurité sociale. C'est quand même un motif de fierté et la gauche y a été pour beaucoup dans des moments cruciaux : nous avons su traverser ces quinze années de crise en étant capables de préserver la Sécurité sociale héritée des luttes de la Libération et si nous n'avions pas été là souvent - la gauche -, ce système aurait été rompu, brisé ; on se serait efforcé de le privatiser au maximum. Nous avons au contraire depuis trois ans, grâce au travail actif, intelligent, novateur, innovateur de Martine Aubry, rassemblé et redressé les comptes de la Sécurité sociale. Et nous l'avons fait tout en finançant des réformes nouvelles qui ont coûté. Je pense à la Couverture maladie universelle qui, naturellement, fait que peuvent accéder aux soins des hommes et des femmes qui en étaient exclus jusqu'à maintenant, ce qui a un coût pour les finances publiques et les finances sociales, même si l'on peut espérer qu'à terme, ce choix social sera aussi un choix économique et financier intelligent. Parce qu'ainsi une action profonde de prévention permettra d'éviter d'autres dépenses ultérieurement. Nous devons poursuivre la défense de la Sécurité sociale, la maîtrise de ses comptes et accomplir de nouveaux progrès. J'ai pris ces deux exemples - le Budget, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - pour que vous mesuriez bien ce que vous savez par ailleurs, à savoir que le Gouvernement est au travail dans cette période de rentrée.

Lundi, mardi prochain Jean-Marc Ayrault, le président de notre groupe à l'Assemblée nationale, Claude Estier, le président au Sénat, peut-être que Pervenche Berès sera là, avec les parlementaires européens, nous réunirons nos groupes parlementaires dans les Journées parlementaires socialistes à Lyon. Et à travers ce travail de deux jours, avec les élus de notre formation politique, nous aurons, là aussi à concrétiser, sur le plan parlementaire, les grands choix politiques et à travailler sur les grands dossiers qui préoccupent les Français. L'essence assurément, sur laquelle sont centrés, préoccupés, bloqués d'une certaine façon nos compatriotes. Le Gouvernement les entend et, dans toute la mesure du possible, les prendra en compte, ces préoccupations. Il faut certes agir nationalement et internationalement pour faire face à la montée du cour et nous aurons l'occasion de nous réexprimer sur ces sujets. Mais il faut aussi, mes chers amis, mes chers camarades, dans les mois qui viennent devant nous, lutter contre le chômage et la précarité. Certes, et c'est pour nous tous un motif de fierté, depuis trois ans, ce sont 800 000 hommes et femmes qui ont quitté la situation de chômeur pour retrouver un statut de salarié, se réinsérer dans une vie sociale, gagner eux-mêmes dignement leurs revenus, pour eux, en tant qu'individu, pour leur famille, ou pour leurs enfants, et c'est un accomplissement formidable qu'il ne faut pas passer sous silence sous prétexte qu'il a été fait, parce que cela nous a demandé un travail constant. Oui, nous sommes fiers de cela. Mais ne faut-il pas redire qu'il y a encore plus de deux millions de chômeurs dans notre pays ? Et faudrait-il déjà, sous prétexte que le chômage a reculé, que 800 000 hommes et femmes sont sortis de cette situation, considérer que ce qui était l'axe essentiel, la priorité première, la préoccupation, les principes de mobilisation du Gouvernement, nous pouvons le laisser de coté ? Y compris en changeant les équilibres dynamiques de notre politique économique ? Nous ferions là une faute majeure. J'y reviendrais en conclusion.

Il faut donc continuer, en y mettant les moyens, à soutenir la croissance et l'innovation, à défendre le pouvoir d'achat, à lutter contre l'insécurité, et je fais confiance à Daniel Vaillant, qui connaît ces problèmes depuis longtemps, pour assumer cette mission. Il faut continuer à agir pour la justice sociale et pour la solidarité. Il faut continuer à se battre pour que soient pleinement intégrés dans la République, accueillis dans la cité commune, tous ces jeunes des quartiers qui n'ont pas encore leur place. Assez. Il faut poursuivre le mouvement de la décentralisation, et j'attends à cet égard les propositions que fera Pierre Mauroy à la suite des travaux de la commission qu'il a présidée.

Mes chers amis, mes chers camarades nous avons commencé, sans doute, à sortir de la crise économique, et nos efforts déployés depuis trois ans y ont fortement contribué. Mais restent encore présents dans notre société les stigmates de la très longue crise sociale qu'a traversé notre pays. Et rendre du travail aux chômeurs qui sont encore chômeurs aujourd'hui, donner des réponses à ceux qui sont exclus, insérer mieux, dans un travail durable, ceux qui sont en position précaire, intégrer ces jeunes dont je parlais tout à l'heure, tout cela doit rester pour nous des motifs essentiels de mobilisation, en ne nous laissant pas songer, déplacer dans le coeur même de nos politiques par ce retour de la croissance dont on parle. Nous avons commencé à sortir de la crise économique, nous devons continuer à réduire progressivement ces stigmates de la crise sociale.

Et puis, nous avons aussi, depuis trois ans, avec la majorité, avec la gauche plurielle, représenté dans ce pays, qui en avait besoin, un pôle de stabilité politique, mais un pôle de stabilité politique qui nous a permis de créer une dynamique économique, sociale et démocratique. La droite manque certes d'idées, de propositions, de capacité à comprendre par le caractère daté de son langage et de ses approches le monde dans lequel nous vivons, mais elle a été aussi, ne l'oublions pas, et elle l'est encore, abîmée par ces querelles collectives ou individuelles. La force de la gauche plurielle a sans doute résidé dans sa capacité à proposer, à construire, à régler jour après jour des problèmes qui n'avaient pas été réglés avant nous, problèmes industriels, problèmes de comptes sociaux, problèmes d'évolution comme en Nouvelle-Calédonie, mais la force de la gauche plurielle a été aussi due, par comparaison, aux yeux des Français, à sa diversité, mais aussi à son unité. Et, cette gauche plurielle doit absolument préserver cette unité quand elle fait vivre sa diversité.

Mes chers amis, j'ai contribué dans l'opposition, cette gauche plurielle, à la faire naître. J'ai veillé, au Gouvernement, comme François au parti, à la faire vivre. Alors que chacun veille, dans la majorité, à la préserver. Car c'est grâce à cela aussi que nous pourrons garder la confiance des Français et continuer à servir notre pays.