Par bien des aspects, la démocratie française reste archaïque.
La droite se satisfait fort bien de cette situation.
Toutes les avancées récentes, dans ce domaine, ont ainsi été l'oeuvre de la gauche : abolition de la peine de mort, décentralisation, libération des médias, financement public de la vie politique...
Il faut prolonger ce mouvement et accomplir l'indispensable approfondissement de notre démocratie.
1. Garantir
l'indépendante
la justice.
è Suppression
des interventions
politiques. |
La justice doit être indépendante du pouvoir politique. La démocratie le requiert; les Français l'exigent; les socialistes le veulent.
Les nominations de magistrats ne doivent plus être soumises au pouvoir politique.
Le ministre de la Justice, tout en fixant, dans le cadre des lois votées par le Parlement, les orientations de la politique pénale nationale et en veillant à sa cohérence sur l'ensemble du territoire, ne pourra plus intervenir, de quelque manière que ce soit, dans les affaires judiciaires individuelles.
La carrière de tous les magistrats, du Siège comme du Parquet, relèvera du seul Conseil Supérieur de la Magistrature, rendu totalement indépendant du pouvoir politique.
Notre justice ne répond plus aujourd'hui à l'attente des Français: elle est trop lente, trop coûteuse, peu compréhensible.
Nous voulons une justice accessible, rapide, moderne et respectueuse des droits.
Une justice accessible : grâce au développement des maisons de justice, lieu d'information, de médiation, de conseil ; grâce à la participation des citoyens aux juridictions et grâce à une large extension de l'aide juridictionnelle pour les plus démunis.
Une justice rapide et moderne : grâce au développement du juge de proximité, la redéfinition et la rationalisation de la carte judiciaire, la simplification des procédures civiles, l'augmentation des crédits de la justice.
Une justice respectueuse des droits : le recours à la détention doit être strictement limité avant un jugement, en particulier pour les mineurs, l'indemnisation des détentions injustifiées devant être améliorée.
Le caractère contradictoire de la procédure d'instruction sera renforcé.
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2. Moderniser
notre vie
politique.
è Limitation
du cumul
des mandats. |
La modernité, c'est rapprocher l'élu du citoyen.
Nous raccourcirons et harmoniserons la longueur des mandats électifs et fixerons à 5 ans la durée de tous les mandats politiques.
La modernité, c'est demander aux élus de se consacrer pleinement à leur mission.
Nous limiterons strictement le cumul des mandats et des fonctions politiques.
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è Parité
hommes-femmes. |
La modernité, c'est assurer une représentation équitable des femmes dans la vie politique.
Nous inscrirons dans la Constitution l'objectif de parité hommes-femmes.
La modernité, c'est rendre au Parlement les prérogatives de délibération, de contrôle de l'exécutif et d'investigation, sans lesquelles la démocratie est bancale.
Nous limiterons le recours à l'article 49 alinéa 3 aux lois les plus importantes.
Nous faciliterons la création des commissions parlementaires d'enquête.
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è
Donner
un statut à
l'opposition. |
La modernité, dans une démocratie, c'est donner un véritable statut à l'opposition.
Nous le ferons.
La modernité, c'est permettre au citoyen d'être acteur de la décision.
Nous proposons de rapprocher l'Etat du citoyen, en relançant la
décentralisation et en déconcentrant de manière vigoureuse les
missions de l'Etat. Nous proposons d'organiser un grand forum des acteurs de la
décentralisation, pour mettre en place une coordination entre régions,
départements et grandes villes, pour faire naître l'intercommunalité et
la coopération interrégionale. Dans le même temps nous engagerons une
politique d'aménagement du territoire recherchant un équilibre villes/campagnes,
protégeant l'environnement et préservant les ressources en eau.
La modernité, c'est réformer l'Etat. Il ne faut pas" moins d'Etat ", ni " plus d'Etat ", mais " mieux d'Etat ", c'est-à-dire un Etat efficace.
Pour une moralisation de la vie publique, il ne faut plus un Etat désinvolte avec le droit,
mais un Etat qui fasse de la justice un fondement effectif de la démocratie.
Nous voulons un Etat au service de tous et non confisqué par quelques-uns.
Nous voulons un Etat renouvelé, pour une société rassemblée
et une Nation ouverte.
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è Lutter contre
les gaspillages. |
Nous proposons de lutter contre le gaspillage des moyens financiers,
en particulier en développant l'évaluation des politiques publiques.
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3. Renforcer
la démocratie
sociale.
è Arrêt des
licenciements
abusifs. |
La démocratie ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise.
Conquête des salariés, les droits sociaux doivent être consolidés et approfondis.
La modernité, c'est développer la citoyenneté dans l'entreprise.
Pour combattre les procédures abusives, nous rétablirons un contrôle administratif des licenciements.
La modernité, c'est lutter pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Nous favoriserons la prise en compte de cet objectif majeur dans la négociation collective.
La modernité, c'est favoriser le développement de la vie associative.
Nous simplifierons les relations entre les associations et les pouvoirs publics.
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