La France change dans un monde qui change. L'organisation de l'Etat et des Collectivités territoriales doit continuer d'évoluer pour tenir compte d'une forte demande de proximité et d'efficacité exprimée par les citoyens dans un contexte de mondialisation et d'une Union Européenne en devenir.
L'action collective doit s'adapter et se renforcer : l'un des moyens est de poursuivre la décentralisation, c'est bien un enjeu majeur.
La mondialisation, fortement accélérée par l'évolution des moyens de communication, exige des interventions de régulation plus fortes encore aujourd'hui qu'hier : loin de plaider pour un affaiblissement de l'intervention publique, il faut adapter et renforcer les moyens publics de garantir l'égalité et la solidarité.
Parallèlement à la mondialisation de l'économie, chacun s'accorde à reconnaître " la montée d'une quête identitaire " et le " renouveau du sentiment d'appartenance territoriale ", se sentir de quelque part. De même, dans un contexte de complexité croissante (interrelations, technicité), le citoyen recherche plus de lisibilité : il veut comprendre, pouvoir agir et réagir.
La décentralisation - et son corollaire la réforme des services de l'Etat - rentre dans cette perspective : il ne s'agit pas d'affaiblir l'intervention publique, mais bien de développer les services aux citoyens et aux entreprises en la rendant plus proche.
L'action collective doit s'adapter et se renforcer : l'un des moyens est de poursuivre la décentralisation, c'est bien un enjeu majeur.
La mondialisation, fortement accélérée par l'évolution des moyens de communication, exige des interventions de régulation plus fortes encore aujourd'hui qu'hier : loin de plaider pour un affaiblissement de l'intervention publique, il faut adapter et renforcer les moyens publics de garantir l'égalité et la solidarité.
Parallèlement à la mondialisation de l'économie, chacun s'accorde à reconnaître " la montée d'une quête identitaire " et le " renouveau du sentiment d'appartenance territoriale ", se sentir de quelque part. De même, dans un contexte de complexité croissante (interrelations, technicité), le citoyen recherche plus de lisibilité : il veut comprendre, pouvoir agir et réagir.
La décentralisation - et son corollaire la réforme des services de l'Etat - rentre dans cette perspective : il ne s'agit pas d'affaiblir l'intervention publique, mais bien de développer les services aux citoyens et aux entreprises en la rendant plus proche.
Un enjeu plus que jamais d'actualité
Les socialistes ont depuis longtemps affirmé leurs convictions en matière de décentralisation. Et, au-delà des déclarations de principe, ce sont bien les socialistes qui ont ouvert la voie avec les lois Deferre de 1982 et il est paradoxal de constater qu'aujourd'hui ceux qui ont combattu ces lois avec virulence voudraient se faire les hérauts de cette cause et nous accusent de vouloir " recentraliser ".
Pourtant depuis 1982, bien d'autres initiatives sont à mettre à notre actif ; on peut citer, par exemple, les lois qui ont permis un essor sans précédent de l'intercommunalité ou la modification du mode de scrutin régional qui va renforcer la représentativité et le poids politique de cette collectivité territoriale.
Il faut souligner aussi que les socialistes bretons ont, dans leur propre organisation, innové en créant en 1972 le Breis préfigurant la future Union Régionale, instance créée par le parti en 1994. A travers cette instance, les militants socialistes ont participé activement à l'animation du débat régional.
La Bretagne et les Bretons ont toujours porté une grande attention aux débats sur l'aménagement du territoire : les contrats de plan Etat-Régions, la mise en œuvre des Pays ont largement mobilisé les élus et acteurs socioprofessionnels.
C'est dans cet esprit que nous avons participé activement au débat de la Convention Territoires et Citoyens, les 17 et 18 juin derniers à Clermont-Ferrand. Dans le cadre de cette convention nous avons décidé de rédiger une motion pour le Congrès de Grenoble afin de concrétiser un certain nombre de propositions.
Le débat est tout à fait d'actualité : le plan Jospin pour la Corse a amplifié la réflexion - et la médiatisation de la réflexion - sur la décentralisation. Au-delà de la question spécifique de la Corse, il faut rappeler qu'en octobre 1999 Lionel Jospin avait mis en place, sous la présidence de Pierre Mauroy, une commission ouverte, pour rechercher un consensus sur la relance de la décentralisation.
Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En même temps, il s'agit bien de garantir l'unité républicaine en évitant l'asphyxie d'un système centralisé de plus en plus décalé des réalités de terrain.
Notre proposition s'inscrit dans cette logique : établir des propositions à la fois audacieuses et pragmatiques pour une nouvelle étape de la décentralisation dans l'esprit républicain.
Pourtant depuis 1982, bien d'autres initiatives sont à mettre à notre actif ; on peut citer, par exemple, les lois qui ont permis un essor sans précédent de l'intercommunalité ou la modification du mode de scrutin régional qui va renforcer la représentativité et le poids politique de cette collectivité territoriale.
Il faut souligner aussi que les socialistes bretons ont, dans leur propre organisation, innové en créant en 1972 le Breis préfigurant la future Union Régionale, instance créée par le parti en 1994. A travers cette instance, les militants socialistes ont participé activement à l'animation du débat régional.
La Bretagne et les Bretons ont toujours porté une grande attention aux débats sur l'aménagement du territoire : les contrats de plan Etat-Régions, la mise en œuvre des Pays ont largement mobilisé les élus et acteurs socioprofessionnels.
C'est dans cet esprit que nous avons participé activement au débat de la Convention Territoires et Citoyens, les 17 et 18 juin derniers à Clermont-Ferrand. Dans le cadre de cette convention nous avons décidé de rédiger une motion pour le Congrès de Grenoble afin de concrétiser un certain nombre de propositions.
Le débat est tout à fait d'actualité : le plan Jospin pour la Corse a amplifié la réflexion - et la médiatisation de la réflexion - sur la décentralisation. Au-delà de la question spécifique de la Corse, il faut rappeler qu'en octobre 1999 Lionel Jospin avait mis en place, sous la présidence de Pierre Mauroy, une commission ouverte, pour rechercher un consensus sur la relance de la décentralisation.
Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En même temps, il s'agit bien de garantir l'unité républicaine en évitant l'asphyxie d'un système centralisé de plus en plus décalé des réalités de terrain.
Notre proposition s'inscrit dans cette logique : établir des propositions à la fois audacieuses et pragmatiques pour une nouvelle étape de la décentralisation dans l'esprit républicain.
Un objectif politique clair : renforcer l'action collective
Le thème de la décentralisation est actuellement largement repris. La droite tente de récupérer cette thématique, nous ne pouvons tomber dans ce piège car, derrière un consensus assez large pour souhaiter un approfondissement de la décentralisation et une autre pratique de l'Etat sur les territoires, se dessinent deux conceptions diamétralement opposées :
Une conception " libérale " : la droite s'accapare de ce thème pour affaiblir l'Etat et contester l'intervention publique. Il s'agit moins pour elle de rapprocher le pouvoir du citoyen que de mettre en concurrence les territoires. La réflexion s'inscrit dans une problématique de libéralisation de l'économie, avec notamment la remise en cause de tous les services publics. Notre conception de gauche de la décentralisation vise, au contraire, à renforcer l'efficacité de l'Etat et de l'intervention publique. Pour cela, une adaptation permanente est nécessaire et, pour être compris, il faut rapprocher le service public du citoyen et prouver son efficacité.L'intervention publique - qu'elle relève de l'Etat ou des Collectivités territoriales - est plus importante que jamais pour préserver égalité et solidarité : mais dans une France inscrite dans une Union Européenne en mouvement, dans un contexte de mondialisation et de complexification des problèmes, l'intervention publique se doit d'être plus proche du citoyen et plus efficace. Proximité et efficacité doivent se décliner dans tous les domaines, y compris le domaine économique qui n'est pas le monopole des " libéraux " : les initiatives des créateurs d'emplois doivent être facilitées comme doivent être encouragées les forces vives impliquées dans la vie sociale. Là où les " libéraux " voudraient voir la soumission du politique devant la " main invisible " de l'économie, il s'agit bien, pour nous, de réaffirmer la primauté du politique.
Trois préalables
Cet objectif essentiel - conforter l'action collective - amène à poser trois préalables complémentaires :
- Réaffirmer le socle républicain : toute réflexion et toute réforme sont vouées à l'incompréhension et à l'échec si, d'abord, ne sont pas réaffirmés les principes républicains :
L'unité de la nation - en reprenant la formule de Lionel Jospin - l'unité n'est pas l'uniformité.
Les valeurs essentielles d'égalité, de solidarité (citons notamment l'éducation et la formation, la justice, la sécurité, la santé…).
- Les problèmes institutionnels ne doivent pas cacher les questions économiques et sociales : les débats sur les structures, les échelons, les limites n'ont d'intérêt qu'en fonction de leur contribution à mieux résoudre les questions de développement et de solidarité, de vie quotidienne.
- Les principes qui sous-tendent notre réflexion sont ceux qui inspirent le gouvernement de Lionel Jospin depuis trois ans : une croissance solidaire. la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
En d'autres termes, la décentralisation n'est pas une fin en soi, elle est au service d'objectifs politiques (participation du citoyen), économiques (développement) et sociaux (solidarité).
Cette nécessité d'un nouveau souffle de décentralisation est largement ressentie par les citoyens : si certains, à droite, y voient sans doute surtout une manière d'affaiblir l'Etat, notre approche a, au contraire, comme objectif de renforcer l'action publique en la rapprochant du citoyen qu'il s'agisse de l'action des collectivités ou de celle de l'Etat. C'est pourquoi, la gauche doit être encore une fois porteuse d'une volonté de réforme. Les socialistes doivent apporter une force de propositions audacieuses et, dans cet esprit constructif, nous proposons qu'au-delà des principes généraux, des propositions concrètes d'actions puissent être inscrites dans les actes de notre prochain congrès.
Cette nécessité d'un nouveau souffle de décentralisation est largement ressentie par les citoyens : si certains, à droite, y voient sans doute surtout une manière d'affaiblir l'Etat, notre approche a, au contraire, comme objectif de renforcer l'action publique en la rapprochant du citoyen qu'il s'agisse de l'action des collectivités ou de celle de l'Etat. C'est pourquoi, la gauche doit être encore une fois porteuse d'une volonté de réforme. Les socialistes doivent apporter une force de propositions audacieuses et, dans cet esprit constructif, nous proposons qu'au-delà des principes généraux, des propositions concrètes d'actions puissent être inscrites dans les actes de notre prochain congrès.
De la necessite d'une loi cadre sur la decentralisation
Une loi cadre est aujourd'hui nécessaire pour écrire l'Acte II de la Décentralisation car il s'agit de construire sur le socle républicain, dans le contexte européen, l'espace de respiration des collectivités territoriales.
Cette loi devrait redéfinir l'organisation et le fonctionnement territorial de l'Etat et dresser un cadre général d'action pour l'ensemble des Collectivités territoriales : Région, Départements, Communes et Intercommunalité (notamment Communautés de communes, Communautés d'agglomérations, Communautés urbaines).
Dans une délibération du 28 juillet 1993, le Conseil constitutionnel a évoqué les conditions d'expérimentation dans l'organisation des pouvoirs publics : il faut " définir précisément la nature et la portée de ces expérimentations, les cas dans lesquels celles-ci peuvent être entreprises, les conditions et les procédures selon lesquelles elles doivent faire l'objet d'une évaluation conduisant à leur maintien, à leur modification, à leur généralisation ou à leur abandon ".
Cette réforme doit être à la fois ambitieuse et pragmatique :
Cette loi devrait redéfinir l'organisation et le fonctionnement territorial de l'Etat et dresser un cadre général d'action pour l'ensemble des Collectivités territoriales : Région, Départements, Communes et Intercommunalité (notamment Communautés de communes, Communautés d'agglomérations, Communautés urbaines).
Dans une délibération du 28 juillet 1993, le Conseil constitutionnel a évoqué les conditions d'expérimentation dans l'organisation des pouvoirs publics : il faut " définir précisément la nature et la portée de ces expérimentations, les cas dans lesquels celles-ci peuvent être entreprises, les conditions et les procédures selon lesquelles elles doivent faire l'objet d'une évaluation conduisant à leur maintien, à leur modification, à leur généralisation ou à leur abandon ".
Cette réforme doit être à la fois ambitieuse et pragmatique :
Ambitieuse puisque l'objectif est de conforter l'action collective et pour cela il s'agit de faire confiance aux citoyens et aux élus du suffrage universel ; Pragmatique car les débats sont passionnels dès que l'on envisage de modifier le paysage institutionnel et de conjuguer unité et diversité.1- Définir le cadre d'un droit à l'expérimentation et d'un pouvoir d'initiative
- L'organisation territoriale de l'Etat doit tenir compte de l'organisation des collectivités territoriales. En particulier, le Préfet de Région doit avoir une réelle compétence sur l'ensemble de la Région. Le Préfet du Département doit pouvoir assurer une véritable autorité sur l'ensemble des services de l'Etat.
- La complexité des questions nécessite de plus en plus souvent une approche transversale impliquant plusieurs directions : l'absence de pilotage et la faiblesse du pouvoir de coordination est à la source de nombreux dysfonctionnements dont notamment une " re-centralisation " : ainsi pour les politiques d'environnement (DDASS — DDAF — DIREN — DDE) la désignation d'un service " instructeur " et le renforcement du pouvoir de coordination des Préfets et sous-Préfets sont indispensables.
- Dans la même logique, des dossiers de plus en plus nombreux nécessitent des coopérations interdépartementales ou interrégionales : l'appareil d'Etat doit pouvoir dépasser avec efficacité les frontières administratives ; les principes de coopération et de responsabilité doivent être définis (cf MIAT).
- L'organisation territoriale des services de l'Etat et des grands services publics ou parapublics doit suivre la même logique alors qu'actuellement, chaque service a fait son propre découpage (la même observation pourrait être faite à propos des organismes consulaires).
- Parallèlement, le principe de subsidiarité doit s'appliquer aussi aux moyens de l'Etat : partout où l'efficacité et la lisibilité doivent y gagner, les moyens doivent être déconcentrés et mis à la disposition du représentant de l'Etat le plus proche du citoyen.
- Les dotations d'Etat qui permettent d'assurer une péréquation entre Collectivités territoriales.
- Les recettes fiscales locales qui permettent de faire jouer la responsabilité politique et la dynamique locale.
- Les bâtiments universitaires : le plan U 2000 et les précédents Contrats de Plan ont amené les collectivités territoriales à intervenir fortement sur les investissements de l'Université, à la fois en terme financier, mais aussi comme maître d'ouvrage. On peut calquer sur les bâtiments universitaires un système identique à ce qui a été mis en œuvre pour les lycées.
- L'enseignement des langues régionales : il ne serait pas illogique de prévoir, au moins sous une forme conventionnelle, une coresponsabilité entre Etat et Région concernée par l'enseignement d'une langue régionale. Plus largement dans toutes les régions, il serait intéressant d'intégrer dans les programmes pédagogiques une composante régionale (connaissance de la Région de sa réalité démographique, économique, historique et sociale).
Droit à l'expérimentation
Les socialistes ont depuis longtemps défendu ce thème du droit à l'expérimentation et de la capacité d'initiative.
Sans nier la nécessité d'une réforme en profondeur de l'intervention publique, on sait, par expérience, qu'un projet global et exhaustif a toute chance de rester dans les cartons. C'est l'une des raisons qui plaident pour un développement de l'expérimentation.
Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les Régions, ont des réalités historiques, géographiques, économiques, sociales… très diverses. Certaines peuvent être motivées plus particulièrement par certaines actions. Pourquoi ne pas leur permettre d'expérimenter l'exercice de certaines compétences sans attendre une application générale ? Ainsi, par exemple, à propos des langues régionales pour les régions comme la Bretagne.
De même, l'Etat peut proposer aux Régions et plus largement aux Collectivités territoriales qui le souhaitent d'expérimenter un transfert de compétence, comme cela s'est mis en œuvre pour les " Transports Express Régionaux ". Cette phase d'expérimentation permet d'étudier précisément les modalités de transfert et de les mettre au point avant d'élargir le processus à l'ensemble des collectivités concernées. Les garanties juridiques et constitutionnelles sont à étudier (validation au Conseil d'Etat).
Quelles que soient les réponses apportées à l'opportunité de mettre en œuvre ce droit à l'expérimentation, il est urgent de démystifier le terme et de préciser ce que chacun y met.
Sans nier la nécessité d'une réforme en profondeur de l'intervention publique, on sait, par expérience, qu'un projet global et exhaustif a toute chance de rester dans les cartons. C'est l'une des raisons qui plaident pour un développement de l'expérimentation.
Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les Régions, ont des réalités historiques, géographiques, économiques, sociales… très diverses. Certaines peuvent être motivées plus particulièrement par certaines actions. Pourquoi ne pas leur permettre d'expérimenter l'exercice de certaines compétences sans attendre une application générale ? Ainsi, par exemple, à propos des langues régionales pour les régions comme la Bretagne.
De même, l'Etat peut proposer aux Régions et plus largement aux Collectivités territoriales qui le souhaitent d'expérimenter un transfert de compétence, comme cela s'est mis en œuvre pour les " Transports Express Régionaux ". Cette phase d'expérimentation permet d'étudier précisément les modalités de transfert et de les mettre au point avant d'élargir le processus à l'ensemble des collectivités concernées. Les garanties juridiques et constitutionnelles sont à étudier (validation au Conseil d'Etat).
Quelles que soient les réponses apportées à l'opportunité de mettre en œuvre ce droit à l'expérimentation, il est urgent de démystifier le terme et de préciser ce que chacun y met.
Le pouvoir d'initiative et de propositions
Les collectivités territoriales ont fait preuve de leur capacité à répondre aux besoins économiques et sociaux ; elles ont su faire preuve d'initiative dans des domaines aussi difficiles que l'insertion ; mais cette capacité d'innovation est restée enfermée dans le carcan de textes et d'institutions sur lequel elles n'ont aucun mot à dire. Dans le respect strict du pouvoir législatif du Parlement, ne peut-on donner, à la Région, un pouvoir de proposition dans ses champs de compétence ?
Il conviendrait aussi de permettre aux collectivités territoriales de niveaux différents d'organiser, entre elles, des transferts partiels de compétence. Déjà les textes permettent formellement aux communes de faire appel de compétence pour des constructions de lycées ; on pourrait envisager d'autres transferts partiels et volontaires de compétences, notamment entre Agglomérations, Départements et Région.
Les collectivités territoriales pourraient également assurer des maîtrises d'œuvre pour le compte de l'Etat.
Il conviendrait aussi de permettre aux collectivités territoriales de niveaux différents d'organiser, entre elles, des transferts partiels de compétence. Déjà les textes permettent formellement aux communes de faire appel de compétence pour des constructions de lycées ; on pourrait envisager d'autres transferts partiels et volontaires de compétences, notamment entre Agglomérations, Départements et Région.
Les collectivités territoriales pourraient également assurer des maîtrises d'œuvre pour le compte de l'Etat.
Une adaptation de l'application du droit aux diversités des territoires
Sans remettre en cause le principe de l'unité territoriale, il faut favoriser la mise en cohérence d'un droit territorialement adapté, face à des situations différentes.
Là encore, sans anticiper sur les réponses à apporter, il importe d'aller au-delà des mots pour étudier les traductions concrètes que pourrait amener l'application de cette notion.
Il n'est pas absurde de réfléchir aux modalités d'application de la loi littorale en fonction du phénomène des marées… de la même manière que les Contrats Territoriaux d'Exploitation sont définis par Département et harmonisés par Région : les zones de montagne ou les plaines de Beauce ne peuvent être traitées uniformément.
Au-delà des principes généraux, il nous semble important d'engager rapidement des actes significatifs : il serait paradoxal de donner l'impression d'agir sous la pression d'une droite mobilisée sur le sujet ; mais plus fondamentalement, l'enjeu est bien de conforter l'efficacité de l'action publique. En effet, l'Etat n'est pas à opposer aux collectivités territoriales : " l'Etat est à la fois national et territorial… ". Et la décentralisation n'est pas à opposer à l'Etat central. L'objectif doit être " l'existence d'un Etat fort et l'affirmation d'une décentralisation ample ". Réforme de l'Etat et décentralisation sont très liées.
Là encore, sans anticiper sur les réponses à apporter, il importe d'aller au-delà des mots pour étudier les traductions concrètes que pourrait amener l'application de cette notion.
Il n'est pas absurde de réfléchir aux modalités d'application de la loi littorale en fonction du phénomène des marées… de la même manière que les Contrats Territoriaux d'Exploitation sont définis par Département et harmonisés par Région : les zones de montagne ou les plaines de Beauce ne peuvent être traitées uniformément.
Au-delà des principes généraux, il nous semble important d'engager rapidement des actes significatifs : il serait paradoxal de donner l'impression d'agir sous la pression d'une droite mobilisée sur le sujet ; mais plus fondamentalement, l'enjeu est bien de conforter l'efficacité de l'action publique. En effet, l'Etat n'est pas à opposer aux collectivités territoriales : " l'Etat est à la fois national et territorial… ". Et la décentralisation n'est pas à opposer à l'Etat central. L'objectif doit être " l'existence d'un Etat fort et l'affirmation d'une décentralisation ample ". Réforme de l'Etat et décentralisation sont très liées.
2- Rapprocher l'Etat des citoyens : réforme de l'Etat et déconcentration
Par un apparent paradoxe, l'approfondissement de la décentralisation passe par une réorganisation de l'Etat. La première phase de la décentralisation a structuré des niveaux territoriaux :
Communes et intercommunalité (Pays, Communautés de communes, Communautés d'agglomérations, Communautés urbaines) Départements RégionL'organisation de l'Etat est restée largement sectorielle et ne recoupe que très imparfaitement l'organisation territoriale
Organisation sectorielle : les découpages ministériels de compétence prévalent sur les échelons locaux. Donc une question relevant d'un ministère remontera à l'échelon central ; les préfets et sous-préfets n'ont qu'un pouvoir de coordination très limité.
L'organisation territoriale de l'Etat ne correspond pas aux découpages des collectivités territoriales : les Préfectures de Région n'ont qu'une structure allégée et aucun pouvoir décisionnel sur l'ensemble régional (cf la formation professionnelle). Les préfets de département n'ont pas une véritable autorité sur les directions départementales ; les sous-préfets ont une compétence sur l'arrondissement qui ne correspond à aucune organisation territoriale.
L'organisation territoriale de l'Etat ne correspond pas aux découpages des collectivités territoriales : les Préfectures de Région n'ont qu'une structure allégée et aucun pouvoir décisionnel sur l'ensemble régional (cf la formation professionnelle). Les préfets de département n'ont pas une véritable autorité sur les directions départementales ; les sous-préfets ont une compétence sur l'arrondissement qui ne correspond à aucune organisation territoriale.
L'administration d'Etat devrait donc se réformer :
3- La décentralisation et les collectivités territoriales
La réflexion sur une redéfinition des compétences doit aller au-delà de la notion de transfert -l'unité nationale n'est pas l'uniformité-, le système institutionnel doit être souple, permettre l'expérimentation et favoriser l'initiative.
Les principes :
Les principes :
Clarification des compétences
La notion de chef de file. Il paraît difficile de remettre en cause le principe de libre administration des collectivités et il serait illusoire de segmenter d'une manière précise la répartition des compétences. Le plus urgent est de désigner le chef de file qui assume la responsabilité stratégique et la coordination des autres partenaires : ainsi peut-on souhaiter réaffirmer le rôle de chef de file de la Région en matière de développement économique (plutôt que d'en diluer la responsabilité) ; le rôle du Département dans la cohérence de l'Action sociale, des politiques des personnes âgées, son rôle de partenaire privilégié de l'intercommunalité ; le rôle de la Communauté d'agglomération ou Communauté urbaine dans les politiques urbaines et la politique de la ville…
Souplesse d'organisation
Sans s'interdire une réflexion approfondie sur les niveaux d'organisation et les découpages, il convient de favoriser " l'adaptabilité " des structures existantes : de la même manière que la coopération intercommunale permet l'émergence des " Pays " et agglomérations cohérentes, la coopération interdépartementale et interrégionale peut permettre de redéfinir des territoires adaptés à la résolution de certains problèmes (par exemple, une politique de l'eau). Ainsi, il conviendrait de développer des coopérations interrégionales plutôt que d'envisager des hypothétiques redécoupages de " grandes régions ". Dans le même esprit, les Réseaux de Villes sont à encourager.
Transfert de compétences : les principes de complémentarité et de subsidiarité
Dans de nombreux domaines, hormis ses missions régaliennes, l'Etat a la responsabilité de définir les enjeux nationaux, les choix des grandes infrastructures ; par contre, il gagnerait à confier de larges pans de mise en œuvre de ces choix aux collectivités territoriales.
La Région est le niveau de réflexion stratégique sur l'aménagement et le développement du territoire : à la fois proche du niveau local et permettant la coordination avec les autres collectivités territoriales et en même temps assez vaste pour permettre une réflexion stratégique, tout en permettant à l'Etat d'exercer sa responsabilité essentielle de cohésion nationale.
Outre ses compétences propres notamment en matière d'action sociale, le département peut assurer animation et cohérence entre zones urbaines et zones rurales et jouer un rôle de partenaire des structures communales et intercommunales pour l'action sociale, le logement, les transports locaux et les services de proximité. D'une manière générale il faut rechercher le niveau institutionnel adapté avec l'objectif de cohérence et de proximité.
La Région est le niveau de réflexion stratégique sur l'aménagement et le développement du territoire : à la fois proche du niveau local et permettant la coordination avec les autres collectivités territoriales et en même temps assez vaste pour permettre une réflexion stratégique, tout en permettant à l'Etat d'exercer sa responsabilité essentielle de cohésion nationale.
Outre ses compétences propres notamment en matière d'action sociale, le département peut assurer animation et cohérence entre zones urbaines et zones rurales et jouer un rôle de partenaire des structures communales et intercommunales pour l'action sociale, le logement, les transports locaux et les services de proximité. D'une manière générale il faut rechercher le niveau institutionnel adapté avec l'objectif de cohérence et de proximité.
Définition des moyens correspondant aux compétences transférées
La question des moyens est essentielle, mais l'expérience montre qu'en faire un préalable absolu est une impasse ; il faut mettre en place des procédures de transition et d'expérimentation qui permettent de mener parallèlement au transfert de compétence lui-même une évaluation contradictoire du coût de ce transfert et la mise au point d'une clé de financement définitive : c'est ce qui se passe dans le cas très complexe de la régionalisation des " Transports Express Régionaux " avec l'Etat et la S.N.C.F.
Une fiscalité rénovée et adaptée
Réaffirmer le principe d'autonomie fiscale des Collectivités territoriales ne doit pas faire oublier les nécessaires péréquations, assurant la solidarité. Après les multiples adaptations conjoncturelles qui vont quasiment toutes dans le sens d'une perte d'autonomie fiscale des Collectivités territoriales, une remise à plat est indispensable. Mais le système financier local doit reposer sur deux piliers :
Dans de nombreux domaines, les compétences sont déjà partagées en pratique. Il s'agit d'aller plus loin dans un souci d'efficacité et de lisibilité de l'action publique, sans jamais oublier que l'Etat doit toujours assurer la cohérence nationale et la solidarité.
Formation professionnelle
Formation professionnelle" Compétence partagée " où la Région doit être chef de file. Actuellement, les Régions ont la responsabilité des formations des jeunes jusqu'à 25 ans. La Région doit mettre en œuvre ses politiques dans le cadre de son autonomie de décision et d'autre part, mettre en cohérence l'ensemble des politiques qui sont conduites sur le territoire régional (Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux, organismes consulaires).
En matière d'Education, le débat est ouvert :Il ne saurait être question de remettre en cause l'organisation nationale des diplômes et des formations, ni le statut national des personnels qui sont la garantie de l'égalité des chances. Il n'en demeure pas moins que l'avenir de l'Education nationale est lié à sa capacité d'adaptation.
Pour illustration, deux questions qui pourraient être examinées rapidement :
CultureL'implication des collectivités territoriales dans l'action culturelle est considérable, notamment dans l'enseignement artistique (initiation, écoles de musique, écoles d'art). Une forte décentralisation culturelle permettra de dynamiser les initiatives des collectivités territoriales et de développer les actions de réseaux qui pourraient se nourrir des grandes institutions nationales.
Technologies de la communicationL'évolution accélérée des techniques de communication amène une explosion des moyens impossible à gérer d'une manière centralisée. Une réflexion s'impose. Dans l'immédiat la chaîne publique de télévision France 3 doit être réellement centrée sur la vie des Régions. C'est bien un exemple où l'expérimentation permettrait de prendre en compte la diversité des réalités régionales dans le cadre des règles déontologiques fixées et contrôlées par le CSA.
Transports et infrastructures portuairesL'expérimentation des Transports Régionaux va être généralisée. Au-delà, l'établissement des schémas régionaux de transport devrait permettre aux Régions de définir les politiques globales tant pour les voyageurs que pour les marchandises, en y intégrant la notion fondamentale d'intermodalité. A souligner que la gestion des ports de commerce et des ports de pêche serait à intégrer dans une logique régionale (voire interrégionale).
Politique de la villePolitique éminemment complexe, les services de l'Etat dispersés, avec des capacités d'expertise limitées ne sont pas les mieux placés pour coordonner les acteurs et être à l'écoute du tissu social ; c'est aux agglomérations d'assurer la fonction de chef de file.
Aménagement du territoire et développement ruralLa Région doit s'engager dans la définition, la cohérence et la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation comme dans le soutien au développement solidaire des territoires ruraux (ceux qui partagent les ressources fiscales) en partenariat avec les Conseils généraux et les Communautés de communes.
Fonds Structurels EuropéensS'il est logique que l'Etat exerce sa responsabilité de l'équilibre de Territoire et définisse les critères de répartition des masses financières, il serait également logique que la Région se voit confier la responsabilité de l'utilisation de ces fonds dans le cadre de sa mission centrale d'Aménagement et de Développement.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) 
Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
En matière d'Education, le débat est ouvert :Il ne saurait être question de remettre en cause l'organisation nationale des diplômes et des formations, ni le statut national des personnels qui sont la garantie de l'égalité des chances. Il n'en demeure pas moins que l'avenir de l'Education nationale est lié à sa capacité d'adaptation.
Pour illustration, deux questions qui pourraient être examinées rapidement :
CultureL'implication des collectivités territoriales dans l'action culturelle est considérable, notamment dans l'enseignement artistique (initiation, écoles de musique, écoles d'art). Une forte décentralisation culturelle permettra de dynamiser les initiatives des collectivités territoriales et de développer les actions de réseaux qui pourraient se nourrir des grandes institutions nationales.
Technologies de la communicationL'évolution accélérée des techniques de communication amène une explosion des moyens impossible à gérer d'une manière centralisée. Une réflexion s'impose. Dans l'immédiat la chaîne publique de télévision France 3 doit être réellement centrée sur la vie des Régions. C'est bien un exemple où l'expérimentation permettrait de prendre en compte la diversité des réalités régionales dans le cadre des règles déontologiques fixées et contrôlées par le CSA.
Transports et infrastructures portuairesL'expérimentation des Transports Régionaux va être généralisée. Au-delà, l'établissement des schémas régionaux de transport devrait permettre aux Régions de définir les politiques globales tant pour les voyageurs que pour les marchandises, en y intégrant la notion fondamentale d'intermodalité. A souligner que la gestion des ports de commerce et des ports de pêche serait à intégrer dans une logique régionale (voire interrégionale).
Politique de la villePolitique éminemment complexe, les services de l'Etat dispersés, avec des capacités d'expertise limitées ne sont pas les mieux placés pour coordonner les acteurs et être à l'écoute du tissu social ; c'est aux agglomérations d'assurer la fonction de chef de file.
Aménagement du territoire et développement ruralLa Région doit s'engager dans la définition, la cohérence et la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation comme dans le soutien au développement solidaire des territoires ruraux (ceux qui partagent les ressources fiscales) en partenariat avec les Conseils généraux et les Communautés de communes.
Fonds Structurels EuropéensS'il est logique que l'Etat exerce sa responsabilité de l'équilibre de Territoire et définisse les critères de répartition des masses financières, il serait également logique que la Région se voit confier la responsabilité de l'utilisation de ces fonds dans le cadre de sa mission centrale d'Aménagement et de Développement.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
Pour illustration, deux questions qui pourraient être examinées rapidement :
CultureL'implication des collectivités territoriales dans l'action culturelle est considérable, notamment dans l'enseignement artistique (initiation, écoles de musique, écoles d'art). Une forte décentralisation culturelle permettra de dynamiser les initiatives des collectivités territoriales et de développer les actions de réseaux qui pourraient se nourrir des grandes institutions nationales.
Technologies de la communicationL'évolution accélérée des techniques de communication amène une explosion des moyens impossible à gérer d'une manière centralisée. Une réflexion s'impose. Dans l'immédiat la chaîne publique de télévision France 3 doit être réellement centrée sur la vie des Régions. C'est bien un exemple où l'expérimentation permettrait de prendre en compte la diversité des réalités régionales dans le cadre des règles déontologiques fixées et contrôlées par le CSA.
Transports et infrastructures portuairesL'expérimentation des Transports Régionaux va être généralisée. Au-delà, l'établissement des schémas régionaux de transport devrait permettre aux Régions de définir les politiques globales tant pour les voyageurs que pour les marchandises, en y intégrant la notion fondamentale d'intermodalité. A souligner que la gestion des ports de commerce et des ports de pêche serait à intégrer dans une logique régionale (voire interrégionale).
Politique de la villePolitique éminemment complexe, les services de l'Etat dispersés, avec des capacités d'expertise limitées ne sont pas les mieux placés pour coordonner les acteurs et être à l'écoute du tissu social ; c'est aux agglomérations d'assurer la fonction de chef de file.
Aménagement du territoire et développement ruralLa Région doit s'engager dans la définition, la cohérence et la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation comme dans le soutien au développement solidaire des territoires ruraux (ceux qui partagent les ressources fiscales) en partenariat avec les Conseils généraux et les Communautés de communes.
Fonds Structurels EuropéensS'il est logique que l'Etat exerce sa responsabilité de l'équilibre de Territoire et définisse les critères de répartition des masses financières, il serait également logique que la Région se voit confier la responsabilité de l'utilisation de ces fonds dans le cadre de sa mission centrale d'Aménagement et de Développement.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
Technologies de la communicationL'évolution accélérée des techniques de communication amène une explosion des moyens impossible à gérer d'une manière centralisée. Une réflexion s'impose. Dans l'immédiat la chaîne publique de télévision France 3 doit être réellement centrée sur la vie des Régions. C'est bien un exemple où l'expérimentation permettrait de prendre en compte la diversité des réalités régionales dans le cadre des règles déontologiques fixées et contrôlées par le CSA.
Transports et infrastructures portuairesL'expérimentation des Transports Régionaux va être généralisée. Au-delà, l'établissement des schémas régionaux de transport devrait permettre aux Régions de définir les politiques globales tant pour les voyageurs que pour les marchandises, en y intégrant la notion fondamentale d'intermodalité. A souligner que la gestion des ports de commerce et des ports de pêche serait à intégrer dans une logique régionale (voire interrégionale).
Politique de la villePolitique éminemment complexe, les services de l'Etat dispersés, avec des capacités d'expertise limitées ne sont pas les mieux placés pour coordonner les acteurs et être à l'écoute du tissu social ; c'est aux agglomérations d'assurer la fonction de chef de file.
Aménagement du territoire et développement ruralLa Région doit s'engager dans la définition, la cohérence et la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation comme dans le soutien au développement solidaire des territoires ruraux (ceux qui partagent les ressources fiscales) en partenariat avec les Conseils généraux et les Communautés de communes.
Fonds Structurels EuropéensS'il est logique que l'Etat exerce sa responsabilité de l'équilibre de Territoire et définisse les critères de répartition des masses financières, il serait également logique que la Région se voit confier la responsabilité de l'utilisation de ces fonds dans le cadre de sa mission centrale d'Aménagement et de Développement.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
Transports et infrastructures portuairesL'expérimentation des Transports Régionaux va être généralisée. Au-delà, l'établissement des schémas régionaux de transport devrait permettre aux Régions de définir les politiques globales tant pour les voyageurs que pour les marchandises, en y intégrant la notion fondamentale d'intermodalité. A souligner que la gestion des ports de commerce et des ports de pêche serait à intégrer dans une logique régionale (voire interrégionale).
Politique de la villePolitique éminemment complexe, les services de l'Etat dispersés, avec des capacités d'expertise limitées ne sont pas les mieux placés pour coordonner les acteurs et être à l'écoute du tissu social ; c'est aux agglomérations d'assurer la fonction de chef de file.
Aménagement du territoire et développement ruralLa Région doit s'engager dans la définition, la cohérence et la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation comme dans le soutien au développement solidaire des territoires ruraux (ceux qui partagent les ressources fiscales) en partenariat avec les Conseils généraux et les Communautés de communes.
Fonds Structurels EuropéensS'il est logique que l'Etat exerce sa responsabilité de l'équilibre de Territoire et définisse les critères de répartition des masses financières, il serait également logique que la Région se voit confier la responsabilité de l'utilisation de ces fonds dans le cadre de sa mission centrale d'Aménagement et de Développement.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
Politique de la villePolitique éminemment complexe, les services de l'Etat dispersés, avec des capacités d'expertise limitées ne sont pas les mieux placés pour coordonner les acteurs et être à l'écoute du tissu social ; c'est aux agglomérations d'assurer la fonction de chef de file.
Aménagement du territoire et développement ruralLa Région doit s'engager dans la définition, la cohérence et la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation comme dans le soutien au développement solidaire des territoires ruraux (ceux qui partagent les ressources fiscales) en partenariat avec les Conseils généraux et les Communautés de communes.
Fonds Structurels EuropéensS'il est logique que l'Etat exerce sa responsabilité de l'équilibre de Territoire et définisse les critères de répartition des masses financières, il serait également logique que la Région se voit confier la responsabilité de l'utilisation de ces fonds dans le cadre de sa mission centrale d'Aménagement et de Développement.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
Aménagement du territoire et développement ruralLa Région doit s'engager dans la définition, la cohérence et la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation comme dans le soutien au développement solidaire des territoires ruraux (ceux qui partagent les ressources fiscales) en partenariat avec les Conseils généraux et les Communautés de communes.
Fonds Structurels EuropéensS'il est logique que l'Etat exerce sa responsabilité de l'équilibre de Territoire et définisse les critères de répartition des masses financières, il serait également logique que la Région se voit confier la responsabilité de l'utilisation de ces fonds dans le cadre de sa mission centrale d'Aménagement et de Développement.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
Fonds Structurels EuropéensS'il est logique que l'Etat exerce sa responsabilité de l'équilibre de Territoire et définisse les critères de répartition des masses financières, il serait également logique que la Région se voit confier la responsabilité de l'utilisation de ces fonds dans le cadre de sa mission centrale d'Aménagement et de Développement.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
L'EnvironnementLes enjeux de l'environnement - fortement perçus par les citoyens - reposent à la fois sur un dialogue entre les parties prenantes et une coordination de multiples acteurs. La reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne est un exemple significatif. Les services de l'Etat ont beaucoup de mal à afficher une lisibilité dans l'intervention. La Région serait le bon échelon pour organiser une confrontation constructive des points de vue, une mobilisation des acteurs et une action volontariste.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
L'Action EconomiqueAu-delà des initiatives déjà prises par les collectivités, des actions menées actuellement par l'Etat pourraient être transférées aux Régions : aussi les soutiens aux P.M.E., P.M.I. et entreprises artisanales.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
Tourisme, Jeunesse et Sport…Ainsi devraient être analysés tous les domaines d'intervention de l'Etat pour faire la part des choix stratégiques qui doivent rester du ressort de l'Etat et les applications sur le terrain qui pourraient être dévolues aux Régions, soit par décision globale de transfert, soit par expérimentation pour les régions volontaires.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
– Premiers signataires : Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) Jean-Claude du Chalard : 1er secrétaire fédéral d'Ile-et-Villaine
François Cuillandre : 1er secrétaire fédéral du Finistère Michel Lallinec : 1er secrétaire fédéral du Morbihan Michel Morin : 1er secrétaire fédéral des Côtes-d'Armor Jean-Michel Boucheron Danielle Bousquet Yolande Boyer Didier Chouat Henri Gallais Jean Gaubert Alain Gouriou Edmond Hervé Charles Josselin Tino Kerdraon Jacqueline Lazard Marylise Lebranchu Claudy Lebreton Gilbert Le Bris Louis Le Pensec François Marc Pierre Maille Norbert Métairie Bernard Poignant Marcel Rogemont Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel Kofi Yamgnane.
Au nom de leurs valeurs - principes républicains, solidarité, justice sociale -, les socialistes se doivent d'être à l'initiative du débat sur l'organisation du territoire et des solidarités. Il s'agit de conjuguer unité républicaine et appartenance à un (des) territoire(s) dans le(s)quel(s) le service public est à la fois proche, mieux adapté et mieux compris.
Il serait paradoxal qu'après avoir utilisé la " fracture sociale ",la droite s'empare de la " fracture territoriale " et d'une fausse modernité se masquant derrière le droit à l'expérimentation.
Les socialistes ont toujours été attentifs à l'aménagement du territoire et à l'adaptation des services publics. Il s'agit de tenir compte de l'expérience acquise : les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à agir à la fois en terme de développement économique et de développement social. En leur faisant confiance, c'est l'action collective qui sera renforcée alors que parallèlement le rôle de l'Etat sera conforté.
POUR UNE LOI CADRE SUR LA DECENTRALISATION
1- La décentralisation est un enjeu politique majeur ; le Parti Socialiste, qui a entamé concrètement la démarche en 1982, doit garder l'initiative et engager résolument une seconde phase.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
L'enjeu est bien d'adapter et de renforcer l'action collective pour conforter le pacte républicain - et non de mettre les territoires en concurrence comme le voudraient les tenants de l'idéologie libérale. Pour cela il convient de faire confiance à la démocratie et au suffrage universel : les collectivités territoriales et leurs élus ont fait preuve de leur capacité à œuvrer pour l'intérêt public.
2- Une loi-cadre est nécessaire pour définir les conditions générales d'une seconde phase de décentralisation, en particulier pour organiser des transferts de compétence en ouvrant des possibilités d'expérimentation et en favorisant les coopérations à partir des principes de complémentarité et de subsidiarité.
| – Premiers signataires : |
Jean-Yves Le Drian : porte-parole du BREIS (Union Régionale PS de Bretagne) |
