Pour rassembler
la gauche

Progrès, égalité, démocratie, laïcité : nos principes d'action

La social-démocratie, en France comme en Europe, doit mettre en avant une doctrine dynamique et offensive. Au cœur de cette doctrine figure le progrès.

Nous voulons du progrès social et non simplement la défense de notre système social actuel. Nous voulons un progrès de la production de richesses et non simplement son maintien au niveau actuel. Nous voulons du progrès environnemental et non simplement la préservation de celui-ci. Nous voulons un progrès de la citoyenneté : davantage de droits, de liberté, de cohésion sociale, d’éducation, d’accès au savoir et à la culture.

Pour les socialistes, l’aspiration au progrès est indissociable de l’aspiration égalitaire.

Notre idéal, c’est l’égalité des conditions. Ouvrir, pour tous des choix de vie réellement libres suppose un haut niveau d’éducation, des conditions de vie équivalentes partout sur le territoire, l’accès aux services publics, le plein emploi, la fin des discriminations liées au sexe ou à l’origine.

Si l’on souhaite nourrir la liberté par l’égalité, la seule méthode pour y parvenir, c’est la démocratie. Or il n’y a jamais « trop » de démocratie. C’est pourquoi nous devons avoir présente à l’esprit la nécessité d’élargir au maximum le champ de la démocratie.

Elargir le champ de la démocratie suppose de réformer des institutions qui plébiscitent l’exercice solitaire du pouvoir, sans considération pour le projet et l’orientation politique, et qui délèguent en toute opacité l’action à des autorités « indépendantes », hors du contrôle des représentants élus et finalement du peuple.

Elargir le champ de la démocratie, c’est aussi former des citoyens éclairés, d’où notre attachement viscéral à la laïcité, qui garantit à chacun la liberté de conscience, par l’éducation et le maintien des intérêts particuliers hors de l’espace public.

Progrès, égalité, démocratie, laïcité : le combat socialiste s’appuie sur ces principes fondateurs.

L’action des socialistes, relais de la confrontation sociale

Apparent ou non, conscient ou pas, un rapport de forces s’exprime en permanence en deçà des batailles politiques. La force de la gauche, c’est la mobilisation de sa base sociale : ouvriers, salariés, classes moyennes. Sa faiblesse, c’est sa propension au défaitisme, au découragement devant les obstacles que le système met sur sa route.

La force de la droite, c’est d’incarner l’ordre établi. Que la dynamique à gauche s’enraye, et elle surgit, rassurante, comme un recours pour sauver les « vraies » valeurs : pragmatisme, intérêt national, sécurité, traditions qui sont autant de mots réflexes dont elle use et abuse pour masquer la nature réelle de sa politique.

Il est donc vital pour les socialistes d’entretenir la dynamique qui les porte au pouvoir. Pour ce faire, elle doit relayer la confrontation sociale.

Dans un Etat démocratique, le rapport de forces s’exprime dans les urnes, mais il s’exprime également dans la négociation sociale et dans la rue. Toutes les mobilisations contribuent à nourrir le rapport de forces. Ensuite, tout est question de négociation, de compromis.

Négociation, compromis : des mots à réhabiliter qui ne sont - surtout pas - synonymes de consensus ou d’unanimisme. Les premiers favorisent les progrès sociaux, les seconds ne servent que le conservatisme, voire la régression.

Une guerre idéologique et culturelle a été perdue par la gauche. Depuis 20 ans, les dogmes néo-libéraux et les thèses du « cercle de la raison » tiennent le haut du pavé. Au point que fleurissent, à l’égard des socialistes authentiques, des qualificatifs autrefois réservés à la droite : archaïsme, populisme et même, comble du paradoxe, « conservatisme » !

Nous persistons à croire que la « modernité », l’efficacité et la justice sont du côté de la gauche. Il s’agit simplement de faire vivre dans une politique nos principes de justice sociale, de progrès, d’égalité et de démocratie

1) Une ambition politique

a) Renégocier

Le résultat du 29 mai et le « non » hollandais ne sauraient être minimisés. Le PS doit appeler à une renégociation pour un nouveau traité à partir des bases suivantes :

 suppression de la partie III
 neutralité politique du texte constitutionnel, rendant tout autant possible des politiques de droite que des politiques de gauche
 système institutionnel plus démocratique, prévoyant notamment une responsabilité politique de la Commission européenne devant le Parlement européen et une politisation plus marquée de ces deux institutions.




Dans l’Union européenne d’aujourd’hui, que le traité constitutionnel n’aurait pas bouleversée de ce point de vue, et qui ressemble fort à la « Fédération d’Etats-nations », chacun reste sur son quant-à-soi, mène sa politique, dans un cadre institutionnel impossible à modifier.

En réalité, les gouvernements européens semblent se satisfaire, ou plutôt se contenter, de l’Europe a-politique et technocratique, où la pensée unique restreint chaque jour le champ des possibles.

b) Vers l'Europe fédérale

Nous sommes nombreux, au sein du PS, à prôner une Europe fédérale et démocratique. Cette ambition est à notre portée, pourvu que l’on fasse confiance aux citoyens européens. Ce qui nous différencie des partisans du «oui» qui craignaient la crise, c’est que nous sommes persuadés que la construction européenne a passé un cap irréversible. Lorsque tous les gouvernements en place sont sanctionnés aux élections européennes, avec un taux d’abstention de plus de 60 %, ce n’est pas l’Europe en tant que projet politique continental qui est sanctionnée. C’est la politique de l’Europe, celle de la technoligarchie tranquille qui gouverne.

Nous préférons assumer l’avènement d’une Europe fédérale et démocratique, plutôt que la dilution de pans entiers de notre souveraineté dans des processus de décision opaques et dans des organismes indépendants de tout contrôle démocratique, à l’image de la banque centrale européenne.

Il n’est pas possible de poursuivre la construction européenne sans faire approuver par les peuples une nouvelle Constitution, organisant les prérogatives des différentes institutions et définissant la répartition des compétences respectives de l’Union et des Etats membres.

Nous proposons la mise en place d’un régime parlementaire dans des institutions fédérales.

Un gouvernement européen issu du camp majoritaire aux élections européennes remplacerait la Commission. Responsable devant le Parlement européen, il conduirait la politique de l’Union dans ses domaines de compétence, en particulier l’exécution du budget, dont chacun souhaite l’augmentation. Une seconde chambre assurerait la représentation des Etats.

Le champ du politique serait à nouveau ouvert. Il pourrait, c’est vrai, être alors dominé par une droite dure. Serait-ce très différent de ce que l’on connaît aujourd’hui ? Il pourrait, aussi, et ce serait nouveau, être dominé par une majorité européenne de gauche.

2) Une ambition sociale

Le Parti socialiste doit prendre des initiatives afin d’obtenir :
 le retrait de la directive Bolkestein et la remise à plat de la directive sur le temps de travail
 une directive cadre sur les services publics
 la mise en œuvre d’un processus de convergence sociale qui aurait pour objectif une harmonisation vers le haut des salaires minima et des niveaux de protection sociale


Aujourd’hui, les libéraux s’en donnent à cœur joie : la directive européenne en débat sur le temps de travail remet en cause la limitation de la semaine à 48 h maximum, et autorise l'opt out, c'est-à-dire « le droit de renoncer à ses droits ».

La directive Bolkestein, c'est le comble de la dérégulation. Face à cela, il ne s'agit pas de nous protéger contre les « plombiers polonais », il s’agit d’empêcher que des salariés européens détachés en France ne soient pas soumis à l’ensemble des règles sociales de notre pays.

En Europe, on peut construire des zones régionales pour différents niveaux de Smic, première étape avant des négociations par branches puis des échéances contraignantes pour tous, selon des directives et un calendrier. Cela casserait l'intérêt des délocalisations et du chantage à l'emploi d'un pays à l'autre.

3) Une ambition économique

Une large relance économique de l’Europe est plus que jamais nécessaire après dix ans de restrictions budgétaires. Souvenons-nous des « grands travaux » proposés par la Commission Delors et qui, depuis son départ, n’ont jamais été réellement concrétisés.

Les points clés de cette relance sont :
 la réussite de l’élargissement, selon le modèle européen qui a porté ses fruits lors des élargissements précédents (Espagne et Portugal notamment)
 le développement de l’économie européenne par une politique industrielle, environnementale, économique, qui recrée de la croissance et de l’emploi
 la protection de l’économie européenne : il est urgent que l’Europe retrouve le chemin d’un protectionnisme intelligent, pleinement en accord avec le principe de « préférence communautaire » né avec l’Europe et aujourd’hui abandonnés au bénéfice du principe de « concurrence libre et non faussée ».
 le financement de l’économie européenne : des moyens complémentaires devront être dégagés, par le recours à l’emprunt, la mobilisation de l’épargne publique, la hausse du budget communautaire adossée à de nouvelles ressources fiscales...

a) Réussir l'élargissement
Les yeux rivés sur les statistiques des déficits publics et des niveaux d’endettement des pays entrants, les gouvernements conservateurs et sociaux-libéraux qui ont mené l'élargissement n'ont pas prévu la moindre dépense supplémentaire pour engager les investissements nécessaires à la réussite économique et sociale des nouveaux Etats membres.

Or, pour assurer leur développement pérenne, il faut disposer d'un budget digne de ce nom. Le budget de l'Union est de 1,27 % de son PIB et sera bientôt ramené à 1 %.

Faute d’aides nécessaires, les pays entrants n’ont d’autre arme économique que le faible coût de leur main d’œuvre. Dans un touchant moment de vérité, le Président de la Commission, M. Barroso l'a lui-même admis, en conditionnant le développement économique de l'Est à la poursuite résolue de leur part d'une politique de dumping fiscal et social.
b) Développer l'économie européenne
Au delà de l’élargissement, une initiative de relance économique de l’Union européenne est nécessaire, fondée sur la croissance interne incluant notamment des hausses de pouvoir d’achat et des investissements d’infrastructures, de recherche et de technologie. Cette initiative nécessite une hausse du budget communautaire.

Si les règles de concurrence interdisent à un Etat membre de soutenir de façon trop importante ses entreprises nationales au détriment des autres, rien ne doit empêcher l'Union de défendre collectivement ses technologies, ses usines et ses emplois. Ces règles pourraient être subordonnées à l'introduction de critères écologiques et sociaux dans tous les appels d'offres. Le bon achat public n'est pas le moins cher, c'est celui qui allie au mieux qualité du service, promotion de l’emploi et préservation de l'environnement.

A l'image d'AIRBUS, l'Europe peut investir dans les nanotechnologies, les biotechnologies pour la santé, l'électronique du futur, les logiciels, qui seront l'épine dorsale de l'économie de demain. Ces développements demandent des financements de recherche lourds et la mise en place de champions industriels européens autour d'alliances d'entreprises déjà performantes.

Dans le même temps, il convient de produire plus propre en promouvant les écotechnologies. Dans le domaine énergétique, la solution consiste, entre autres, à remplacer le pétrole par l’hydrogène dans les transports pour réduire les émissions de CO² en développant le nucléaire du futur, l’énergie de la biomasse, et, bien sûr, les énergies renouvelables. Toutes ces innovations coûteront très cher. Or chacun sait bien que le marché est incapable de les financer. L’investissement public, dans ce domaine, est donc la condition sine qua non de la réussite.

L'intelligence et la formation sont deux armes supplémentaires pour agir. Les meilleurs étudiants reviendront en Europe à condition qu’elle se mobilise autour de projets communs de formation et dans les domaines cruciaux de la recherche.
c) Protéger l’économie européenne
Le développement industriel de l'Europe s'est fait en associant, de manière pragmatique, libre-échange et protectionnisme. Ainsi le développement d'Airbus n'aurait jamais été possible sans les subventions massives accordées par les Etats européens, qui lui ont permis de vendre à perte pendant des années sur le marché de l'aviation civile.

L'histoire montre qu'une politique protectionniste est souvent nécessaire au développement économique et social, car le libre-échange risque de figer les pays dans une spécialisation sclérosante. Si les pays d'Asie du sud-est se sont développés, c'est bien parce qu'ils ne se sont pas spécialisés dans la culture du riz ou dans l'exportation du caoutchouc. Ils ont su développer des avantages propres dans le textile puis dans l'électronique grâce aux interventions publiques et à une politique commerciale protectionniste. En Afrique au contraire, le commerce des fripes venant d'Europe a détruit toute possibilité de développement d'une industrie textile autonome. Aujourd'hui, l'Afrique produit du coton, mais s'habille presque exclusivement de vêtements usagés européens… fabriqués en Chine.

Aujourd'hui l'Europe est un espace économique de plus de 450 millions d'habitants qui peut choisir de manière pragmatique une politique commerciale qui ne défende pas uniquement les intérêts de ses multinationales mais qui s'attache aussi à servir les intérêts économiques et sociaux de sa population tout en laissant aux pays les plus pauvres la possibilité de se développer.
d) Financer l'économie européenne
Pour prendre en charge l'investissement dans les nouvelles infrastructures et les nouvelles technologies, il faudra augmenter fortement le budget de l’Union.

Le financement additionnel devra venir, à terme, d'un impôt européen sur le revenu (qui ferait contribuer en priorité les riches, qu'ils soient Français, Allemands, Lituaniens ou Slovènes et non les pauvres des pays riches) et, à plus court terme puisque les discussions sont d’ores et déjà en cours, d'un impôt européen unique sur les sociétés (évitant ainsi le dumping fiscal intra-communautaire).

A plus long terme, une mesure phare pour rénover les infrastructures européennes de transport, de communication, d'éducation, de logement social ou d'environnement, serait l'instauration d'un Livret E. Sur le modèle du Livret A de la Caisse d'épargne, ce livret européen permettrait de mobiliser en toute sûreté l'épargne populaire vers des dépenses d'investissement productives, plutôt que de la laisser se noyer dans les fluctuations boursières ou les fonds de pension.

4) Une ambition internationale

Force est de constater qu'à l'heure actuelle, l'Europe n'a pas de véritable politique extérieure : pas de voix unique, pas de structures diplomatiques communes et surtout pas de vision.

Avant même de se poser la question des moyens, l’Europe doit construire un projet à proposer au reste du monde. Au cœur de celui-ci, elle doit placer les principes sur lequel est fondé son modèle : la régulation démocratique, la protection des biens publics et le partage équitable des richesses.

La construction collective d’un monde multipolaire organisé autour de ces principes nécessite bien sûr un préalable : que l’Union européenne se donne les moyens de s’affranchir de la tutelle des Etats-Unis.
a) Instaurer une régulation démocratique au niveau international
A l’heure où la majorité des Etats peut estimer que le seul droit qui s’applique est le droit du plus fort et que le plus fort d’entre eux se considère comme au dessus du droit, il est nécessaire de mettre en place une régulation démocratique fondé sue une refonte des institutions internationales.

Dans l’immédiat, le plus urgent est de modifier les mécanismes de prise de décision au sein du Conseil de sécurité. Il est tout d’abord nécessaire d’accroître le nombre de membres permanents afin de renforcer la légitimité de ce dernier en intégrant de nouveaux pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. Le droit de veto des membres permanents doit être restreint aux questions de maintien de la paix, avant d’être progressivement abandonné, au profit de la majorité qualifiée. Le rôle de l’Assemblée générale doit être significativement renforcé pour que le droit international devienne une réelle émanation de l’ensemble des nations du monde.

Parallèlement, la mise en place d’une régulation démocratique internationale rend nécessaire que les organisations spécialisées (FMI, Banque mondiale, OMC…) soient placées sous le contrôle d’une ONU rénovée et que la prise de décision y soit démocratisée en y renforçant la représentation des pays en développement.

Enfin, il est important de rendre effectifs les accords internationaux sur les normes sociales et les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en faisant primer ces principes sur la liberté du commerce.
b) Protéger les biens publics mondiaux
Les ressources indispensables à la vie qui font partie du patrimoine commun de l’humanité doivent être protégées de la logique de marchandisation. Qu’il s’agisse de ressources naturelles ou de savoirs touchant aux sciences de la vie, la gestion doit être assurée collectivement au niveau international afin de garantir leur préservation et l’égalité d’accès pour tous.

En matière d’environnement, des défis doivent être relevés face à la dégradation des ressources mondiales en eau, au processus de déforestation systématique ou aux changements climatiques. En matière de santé et de sciences de la vie, un choix clair doit être fait entre le droit de la propriété intellectuelle et l’accès aux soins pour tous. Les connaissances sur le génome humain ou le clonage thérapeutique mais aussi la production des médicaments nécessaire à la lutte contre le VIH doivent faire l’objet d’une appropriation collective dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé.
c) Partager équitablement les richesses entre le Nord et le Sud
Un partage équitable des richesses au niveau mondial passe nécessairement par une modification profonde des rapports Nord-Sud. L’annulation de la dette des pays les plus pauvres, la progression de l’aide au développement, la maîtrise par les pays en développement de leurs propres richesses.

L’annulation de la dette des pays en développement les plus pauvres est un préalable à toute politique de partage équitable des richesses. Si la récente initiative des pays du G8 constitue un pas dans le bon sens, on ne saurait s’en contenter : elle ne concerne qu’un nombre de pays limités et la contrepartie exigée, la levée des " obstacles " aux investissements étrangers, n’est pas acceptable.

La nécessité de développer l’aide publique au développement doit être réaffirmée. La France est loin d’être exemplaire en la matière puisque la part du PIB qu’elle y consacre, environ 0,3 %, reste très en deçà de l’objectif des organisations internationales, à savoir 0,7 %. De même, l’Union européenne devrait prendre des initiatives en ce sens en accroissant les moyens alloués par ses membres au Fonds Européen pour le Développement.

Enfin, il faut reconnaître aux pays du Sud la possibilité de maîtriser leurs propres richesses et de les exploiter à leur profit. Pour cela, il faut clairement dénoncer les contreparties aujourd’hui exigées pour tout accord commercial ou financier, à savoir l’ouverture des marchés intérieurs, la privatisation des services publics, la libéralisation des régimes d’investissement. Les seules exigences à avoir doivent relever du respect des normes sociales internationalement reconnues et du respect des principes démocratiques.
d) Un préalable : donner à l'Europe les moyens de s'affranchir de la tutelle des Etats-Unis
Pour promouvoir ses principes au niveau mondial, l’Europe doit tout d’abord choisir de parler d’égal à égal avec les Etats-Unis dans tous les domaines. Il ne s’agit pas pour l’Europe de prendre systématiquement le contre-pied des positions américaines mais simplement d’avoir des relations normales avec les Etats-Unis : c’est-à-dire coopérer lorsque c’est justifié, influencer lorsque c’est possible, s’opposer lorsque c’est nécessaire.

Cela passe par la volonté de se donner les moyens de l’indépendance en matière de défense, à commencer par les moyens de renseignement et de communications satellitaires. L’Europe ne saurait être le gendarme du monde, mais si elle ambitionne d’être autre chose qu’un auxiliaire de police, l’exemple des Balkans a démontré qu’elle doit aussi se doter des moyens de stabiliser des zones de conflit à sa périphérie.

 De répondre au défi social par un nouveau pacte social qui conjugue retour à l’emploi, protection sociale améliorée et action volontaire pour le logement.
 De créer les conditions d’une croissance économique durable, bénéficiant à tous.
 D’investir résolument dans les savoirs et la culture, renouant ainsi avec le combat séculaire des socialistes pour l’émancipation.
 D’approfondir la citoyenneté et la démocratie pour avancer vers l’égalité réelle

1) Répondre au défi social

L’emploi reste à juste titre la principale préoccupation des Français. Début 2005, la barre symbolique des 10 % de chômeurs était de nouveau franchie.

La valeur sociale du travail a été sévèrement fragilisée par les effets de la libéralisation financière des années 80 et la montée en puissance de la mondialisation. L’utilisation polyvalente de la main-d’œuvre, la déstructuration du temps de travail et la multiplication des formes atypiques d’emploi ont jeté le salariat dans l’incertitude. Le recours de plus en plus soutenu au travail à temps partiel, à l’intérim, ou encore au télé-travail, couplé à des pratiques gestionnaires désormais fondées sur les flux tendus, « le juste à temps » et le « zéro grève », ont bouleversé les rapports sociaux.

Le temps partiel se généralise en France comme dans le reste de l’Europe au point de devenir un instrument à part entière des politiques de l’emploi dans certains pays, notamment aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. Ce temps partiel est le plus souvent subi. Il est synonyme de sous-emploi et les femmes en sont les principales victimes.

Antichambre de la pauvreté, la précarité se mesure en termes de revenus, d'emploi, de logement, de santé et d'éducation. En 2001, on recensait 1 million de travailleurs pauvres, 3 millions de mal logés, 86 500 personnes fréquentant les centres d'hébergement et de distribution de repas chauds, dont 63 500 sans domicile, et 4,5 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire. Le faible revenu des travailleurs peu qualifiés et le chômage installent une situation dramatique sur le plan sanitaire (14 % des usagers de centres d'hébergement connaissent des problèmes respiratoires, contre 6 % de la population générale) ou scolaire (30% des enfants d'inactifs sont en grande difficulté de lecture).
a) Pour un nouveau contrat social
1. Pour une citoyenneté sociale, une grande loi sur la démocratie sociale

La gauche doit faire émerger une citoyenneté sociale à côté et en complément de la citoyenneté politique.

La loi Fillon sur le dialogue social de janvier 2004 prévoit expressément que toute évolution de la législation sociale doit être précédée d’une concertation avec les organisations syndicales. Or jamais les syndicats n’ont été autant exclus de l’élaboration des lois que sous les gouvernements Raffarin puis Villepin : remises en causes des 35 heures, nouvelles règles sur les licenciements économiques ou plus récemment mise en place d’un nouveau contrat de travail avec période d’essai de deux ans.

Ce mépris de la droite pour les partenaires sociaux ne doit cependant pas nous faire oublier nos insuffisances passées. Bien souvent les syndicats nous ont reproché un manque de concertation et de dialogue préalables à nos initiatives.

Pour une conférence salariale et sociale

Dès le début de la législature, les socialistes doivent organiser une conférence salariale et sociale, tripartite, réunissant représentants des pouvoirs publics et des organisations patronales et syndicales.

Cette conférence annuelle serait chargée de débattre de l’ensemble des engagements pris par la majorité issue des urnes en matière sociale. Politique salariale, réduction du temps de travail, retraites, protection sociale, sécurité professionnelle, service public de l’emploi : autant de sujets soumis aux partenaires sociaux.

Une grande loi sur la démocratie sociale

Nous devrons rapidement mettre en œuvre une grande loi sur la démocratie sociale, dont l’objectif sera de faire émerger une véritable citoyenneté sociale. Elle prévoira d’abord une refonte complète des règles servant à déterminer la représentativité syndicale, qui doit désormais être fondée directement sur le vote des salariés. Une telle évolution implique que tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, soient appelés à élire leurs représentants dans les branches professionnelles. Le résultat de ces élections, organisées le même jour, après une véritable campagne électorale mobilisant l’ensemble du monde du travail, déterminera les organisations qui seront représentatives au plan national et dans chacune des branches. Un financement public des syndicats sera institué fonction de leur audience réelle dans le pays.

Les accords majoritaires seront généralisés à tous les niveaux de la négociation collective. Les accords collectifs ne seront désormais valides que s’ils ont été signés par les organisations syndicales représentant la majorité des salariés. Seules les dérogations autorisées par la loi, ou par accord de branche, devront être autorisées.

Plus largement, il conviendra de redonner à la convention collective de branche le rôle de « loi générale de la profession » car pour nous la négociation d’entreprise doit conserver un rôle de complément et de précision de la négociation de branche, mais en aucun cas de cadre dérogatoire. Ainsi la convention de branche retrouvera sa fonction d’uniformisation des conditions de travail, garantie d’égalité entre les salariés et de concurrence loyale pour les entreprises.

Enfin, la loi organisera des modalités de représentation syndicale et du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, afin de donner corps au principe de participation inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, dont sont aujourd’hui de fait exclus les salariés de nombre de PME et des TPE. Elle fera également entrer les salariés, par le biais de leurs représentants syndicaux, dans les organes de direction des grandes entreprises, de sorte qu’ils participent aux prises de décisions qui concernent leur avenir, non en tant qu’actionnaires, mais parce qu’ils y travaillent et participent à la création des richesses produites.

Le renforcement du droit d’alerte et de l’accès à une expertise indépendante, ainsi qu’un véritable droit d’opposition en matière d’hygiène et de sécurité, sont autant de pistes qui mériteront d’être approfondies, de même que l’extension du pouvoir des salariés notamment sur les décisions relatives à la sous-traitance et à l’externalisation d’activités.

La mise en œuvre de ces avancées aura pour effet de faire entrer résolument la démocratie dans l’entreprise, alors qu’elle s’arrête aujourd’hui trop souvent à ses portes.

2. Vers la sécurité professionnelle

Si le politique doit impérativement réfléchir à de nouveaux outils, à la charge de la collectivité, pour créer des emplois et faciliter la mobilité et la promotion professionnelles, il ne peut être question d’exonérer les employeurs de leur responsabilité sociale.

La lutte contre la précarité et les mauvaises conditions de travail relève de la réglementation sociale, et doit être le fruit d’une action politique déterminée. La mise en œuvre d’une « Sécurité professionnelle » ne réglera rien au développement des risques professionnels ou à l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres en l’absence de dispositifs contraignants de lutte contre le temps partiel subi, d’encadrement plus strict des modulations de la durée du travail et des contrats courts, ou de politique salariale volontariste.

Conjointement à la mise en œuvre de cette action doit être élaborée une sécurisation des parcours professionnels, répondant au développement de la mobilité sociale et à la nécessité de favoriser la formation qualifiante, vecteur de promotion sociale. Cette construction, loin d’être une alternative à ce qu’est aujourd’hui le droit du travail, doit améliorer le système existant en garantissant des transitions protectrices entre les différentes périodes d’emploi, de chômage et de formation, avec comme objectif une lutte constante contre le chômage.

Une refonte du service public de l'emploi et du droit social en matière de restructurations qui pourrait se traduire par :


 La mise en place d’un véritable guichet unique de l’emploi sur l’ensemble du territoire, par la fusion ANEDIC - ANPE sous l’égide de l’Etat, en associant l'ensemble des acteurs à la gestion du service public de l'emploi sur le terrain : partenaires sociaux, collectivités locales, établissements de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA).

 Le maintien des droits au delà du licenciement : le temps consacré à la recherche d'un emploi ou d'une formation devrait ainsi être pris en compte pour le calcul des droits à la retraite, moyennant le versement d'une faible cotisation. Il conviendrait également d'instituer le principe d'un maintien du contrat de travail pendant douze mois après tout licenciement pour motif économique ou personnel non fautif. A l'instar du congé de reclassement existant dans les entreprises de plus de 1000 salariés, cette période de maintien du contrat serait mise à profit par l'entreprise pour assurer le reclassement du salarié dans l'ensemble du groupe ou sa reconversion dans le bassin d'emploi. En cas d'insolvabilité de l'entreprise, appréciée par une commission tripartite instituée au niveau du bassin d'emploi, le contrat du salarié licencié serait maintenu avec un «fonds mutualisé de reclassement», mis en place dans chaque bassin et financé par une part des cotisations patronales. On accorderait ainsi à tous les salariés les droits essentiels à la reconversion et au reclassement qui, aujourd'hui, ne sont effectifs que pour une petite minorité d'entre eux.

 L’amélioration de la synergie entre le service public de l’emploi et le monde de la formation professionnelle par la création d’un droit positif à la formation tout au long de la vie, sur la base du droit individuel à la formation, transférable d'une entreprise à l'autre, qui a été institué à l'initiative de l'ensemble des organisations syndicales. Il convient ensuite de décliner dans chaque bassin d'emploi un grand service public de la formation professionnelle, en lien étroit avec l'éducation nationale, géré par une commission tripartite, qui serait chargée de répartir dans la transparence les sommes considérables aujourd'hui affectées à la formation professionnelle dans la plus grande opacité.

 La modification du financement de l’assurance chômage, par l’instauration de taux de cotisation décidés par l’Etat et modulés en fonction du comportement des entreprises en matière d’emploi (recours aux contrats précaires et aux licenciements – durée moyenne des contrats etc.).

3. Priorité au pouvoir d’achat, à l’emploi et à la qualité du travail

Une politique salariale volontariste

La question salariale est indissociable de celle du chômage et de la précarité. Une des préoccupations principales de nos concitoyens reste la feuille de paie. Plusieurs facteurs contribuent à une modération salariale sans précédent dans notre pays. L’évolution des salaires dans la fonction publique tout d’abord, clairement inférieure à l’inflation depuis l’arrivée de la droite au pouvoir, ne joue plus son rôle moteur sur les salaires du privé. La revalorisation différenciée du SMIC, liée à la mise en œuvre progressive des 35 heures, permet au gouvernement de niveler par le bas son évolution. La sempiternelle rengaine sur la compétitivité de nos entreprises, soit disant altérée par un droit social trop rigide, incite clairement le patronat à bloquer les salaires. Enfin la mise en œuvre de la prime pour l’emploi, forme d'impôt négatif censé compenser le niveau insuffisant des bas salaires dans notre pays, conduit mécaniquement à un blocage des bas salaires et à l'émergence d'un sous-salariat dont seul l'Etat serait supposé pouvoir garantir le niveau de vie. A quand une grève des salariés modestes devant le Ministère des Finances pour une revalorisation de leur « indemnisation » ?

Dès le début de la prochaine mandature, nous devrons soumettre à la Conférence salariale et sociale un plan de hausse généralisée des salaires, notamment des plus bas. La réunion de l’ensemble des commissions mixtes paritaires de branche devra aboutir à une suppression de tous les minima conventionnels inférieurs au SMIC et à une réévaluation générale des grilles salariales.

La suppression de la prime pour l’emploi sera compensée par une forte augmentation du SMIC, qui entraînera mécaniquement une augmentation des salaires réels dans les grilles conventionnelles. Une vaste réforme du calcul des cotisations sociales, devant être davantage assises sur la valeur ajoutée créée par les entreprises et moins sur les salaires, favorisera les entreprises qui embauchent par rapport à celles qui créent leur richesse sans donner de travail, et contribuera à valoriser le travail par une augmentation des salaires.

La poursuite de la réduction du temps de travail

Les socialistes doivent renouer avec la permanence du combat de la gauche pour la réduction de la durée du travail sans réduction de salaire : c’est la meilleur arme pour rééquilibrer la répartition des richesses produites entre le capital et le travail, et un outil précieux pour créer massivement des emplois.

Deux choix s’offrent aux pouvoirs publics : réduire collectivement la durée du travail, comme la France avait commencé à le faire, avec succès, sous le gouvernement précédent, ou favoriser toutes les formes de temps partiel contraint. De ce point de vue, la ritournelle sur le temps choisi n’est pas recevable : le temps partiel est le plus souvent contraint, et c’est aujourd’hui la principale cause de précarité dans l’emploi et d’augmentation du nombre de travailleurs pauvres, véritable fléau des sociétés industrialisées. Les exemples de « plein emploi » qu’on nous oppose régulièrement, ceux des pays anglo-saxons ou des Pays-Bas, doivent être mis en perspective avec leur taux de travailleurs à temps partiel (plus de 30 % aux Pays-bas).

Nous devons donc défendre fièrement la réduction collective de la durée du travail, vecteur de progrès et condition de l’égalité entre les salariés, en expliquant que l’alternative est un temps de travail individuel soumis au seul bon vouloir patronal, favorisant l’émergence d’un sous-salariat pauvre et précarisé, que la droite est en train d’installer dans le pays. L’élargissement des 35 heures à tous les salariés français, sans perte de salaire et sans contreparties en flexibilité supplémentaire, doit être notre engagement.

La recherche du plein et du bon emploi


 Une politique active de l’emploi


Nous devrons renouer avec les outils d’une politique active de l’emploi qui reste la seule voie pour redonner un travail à des personnes qui en sont écartées depuis trop longtemps. Les emplois-jeunes, les programmes de l’insertion par l’activité économique et les parcours individualisés de réinsertion (TRACE) ont fait la preuve de leur efficacité entre 1997 et 2002.
L’abrogation brutale de la plupart de ces dispositifs par la droite a eu des conséquences dramatiques pour des dizaines de milliers de jeunes ou de chômeurs de longue durée (ainsi que pour leurs familles), à qui on avait enfin reconnu une utilité sociale en les insérant dans l’emploi. De ce point de vue, le recours à l’emploi public comme outil de réinsertion professionnelle et d’insertion dans la vie active ne peut être écarté. S’agissant des contrats aidés, ouverts aux seuls secteurs non-marchands, il conviendra de les simplifier, sans doute en les regroupant sous une forme unique déclinable en fonction des publics visés, et de les faire monter en puissance dès notre retour aux responsabilités.


 La lutte contre la précarité


Cette recherche du plein emploi n’est pas dissociable de la lutte contre la précarité dans l’emploi et les mauvaises conditions de travail. La mise en place d’un système de modulation des cotisations sociales en fonction du comportement des entreprises en matière d’emploi favorisera le recours à des emplois stables et durables.

C’est cet outil qui sera privilégié pour dissuader fermement les entreprises d’imposer à leurs salariés des contrats de travail à temps partiel. L’instauration d’un taux maximal de contrats précaires, fixé par la négociation collective dans chacune des branches professionnelles, doit être envisagée pour éviter que des entreprises dans certains secteurs recourent massivement et constamment aux CDD ou à l’intérim.

Les modalités de la modulation du temps de travail, notamment de l’annualisation, doivent être mieux encadrées, et relever d’une négociation obligatoire (sur l’amplitude, les durées maximales de travail, le préavis que doit respecter l’employeur pour demander au salarié de travailler ou les contreparties à accorder à ce dernier). La situation très précaire que connaissent beaucoup de salariés saisonniers devra également être prise en compte, notamment par l’octroi du bénéfice de l’indemnité de précarité, dont ils sont injustement écartés. Enfin, la lutte contre la précarité passe par le renforcement du nombre et des prérogatives des inspecteurs du travail.


 Répondre aux problèmes posés par le développement de la sous-traitance


Le passage de grandes entreprises dotées d’une forte culture interne et de syndicats organisés à un tissu de PME directement confrontées à une concurrence exacerbée et totalement dépendantes de leurs donneurs d’ordres entraîne mécaniquement une demande de flexibilité dont les salariés paient aujourd’hui le prix fort. Les socialistes doivent dès lors répondre à cette nouvelle donne économique et sociale. Ils doivent notamment réfléchir aux moyens de requalifier les sous-traitances abusives afin de conférer aux salariés des petites unités totalement dépendantes économiquement les garanties sociales applicables aux salariés de l’entreprise donneur d’ordres. Il convient également d’encadrer les clauses de sous-traitance afin de garantir que les prix négociés après appel à concurrence sont compatibles avec le respect des normes sociales et environnementales en vigueur en France. Enfin, l’Etat doit être exemplaire et introduire systématiquement des clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres publics.

S’agissant des restructurations et de leurs conséquences sur l’emploi, nous devrons restaurer les dispositifs de protection des salariés mis en place par la loi de modernisation sociale. Nous réintroduirons l’obligation de mettre en œuvre un plan social en cas de modification de plus de dix contrats de travail pour motif économique (jurisprudence Framatome), ainsi que l’obligation de réintégrer les salariés licenciés lorsque le plan social ne répond pas aux exigences légales (jurisprudence Samaritaine).

La mise en œuvre d’un droit général à la négociation sur les modalités et les conséquences pour les salariés des restructurations conforterait le rôle des organisations syndicales et la reconnaissance de leur utilité dans une véritable démocratie sociale.
b) Renforcer la protection sociale
Les attaques de la droite contre notre système de retraite et de protection sociale se multiplient. En 2004, un an après la « réforme » des retraites, l'histoire bégaie. Le gouvernement veut faire croire qu'après avoir « sauvé » nos pensions, il va « sauver » notre sécu. En réalité, dans ces deux cas, on assiste au même phénomène de recul de la socialisation des risques. Quand les taux de remplacement ou les taux de remboursement régressent, c'est la solidarité collective qui s'efface au profit de l'assurance individuelle. Avec la droite au pouvoir, les complémentaires santé et retraites du privé ont de beaux jours devant elles.


1. Sauver la retraite par répartition

Le débat sur les retraites a montré l’attachement des Français à la garantie d’un niveau de retraites décent. Les socialistes doivent s’engager clairement à abroger la prétendue « réforme » du gouvernement Raffarin-Fillon, mais également à revenir sur les reculs sociaux qu’ont constitué les décrets Balladur.

Nous proposons :

Le retour au principe de la retraite à taux plein à 60 ans, avec possibilité de départ anticipé dès qu’on a cotisé 40 annuités.

Le calcul de la retraite sur la base des 10 meilleures années de la vie active, au lieu des 25 dernières années retenues depuis les décrets Balladur (qui favorisent un nivellement par le bas des pensions par la prise en compte des périodes de sous-emploi mal payées ou à temps partiel).

La prise en compte de la pénibilité du travail dans la fixation de l’âge de départ à la retraite ou de la durée de cotisation, compte tenu notamment de son impact sur la durée de vie de nos concitoyens, selon des principes à négocier avec les partenaires sociaux.

Ces trois impératifs impliquent une augmentation des ressources affectées au système, donc une hausse des prélèvements nécessaires à son financement. Ce postulat doit être posé et assumé sans ambiguïté.


2. Pour un système de santé durable et solidaire

Le principe d’égalité d’accès aux soins, à la fois sociale et territoriale, est gravement remis en cause par les politiques libérales. La réforme de l’assurance-maladie, centralisatrice et étatiste, commence à produire ses effets de transferts des dépenses de santé vers l’assurance complémentaire et les ménages. La liberté tarifaire et la généralisation des dépassements d’honoraires accroissent les inégalités liées aux revenus alors que les médecins libéraux ont bénéficié au cours des dernières années d'avantages substantiels (augmentation du prix des consultations, exonération des cotisations sociales) sans réelles contreparties. A cela s’ajoutent des inégalités territoriales criantes en matière d’offre de soins de ville et hospitaliers : il y a ainsi quasiment deux fois plus de médecins par habitant en PACA qu’en Picardie ! Pour faire face à l’augmentation inéluctable des dépenses de santé, il faut organiser une véritable maîtrise médicalisée de celles ci associant tous les acteurs, avec une meilleure organisation du système de soins et la nécessité d’une politique de prévention et de santé publique à la mesure des nouveaux enjeux de société.


 Une vraie démocratie sanitaire pour une assurance-santé solidaire


Il faut d’abord revoir l’architecture de notre système de santé. Celle-ci doit se fonder sur une véritable démocratie sanitaire. Le Parlement votera chaque année un budget de l’assurance-maladie garantissant un haut niveau de prise en charge par la couverture universelle de base. En outre, les grands acteurs que sont l’Etat, l’Assurance-maladie, les régimes complémentaires mais aussi les collectivités territoriales devront s’associer dans une logique contractuelle dont usagers, partenaires sociaux et professionnels devront également être partie prenante. C’est dans ce cadre que seront garanties la cohérence et l’adaptation des soins, en prenant la mesure de dimensions aujourd’hui trop négligées que sont la prévention et la santé au travail et environnementale, notamment pour l’élaboration des SROS (schémas régionaux de l’organisation sanitaire). Des agences régionales de santé seront mises en place, pour assurer la cohérence des réponses sanitaires et médico-sociales adaptées aux besoins locaux. Parallèlement, des Etats Généraux Régionaux de la Santé permettront de définir dans un cadre pluriannuel l’effort collectif que souhaiteront assumer les français pour leur santé et la prise en charge de la dépendance.


 Un hôpital et une médecine de qualité adaptés aux besoins sociaux


Une médecine à deux vitesses s’installe. Elle aggravera les inégalités d’espérance de vie entre catégories sociales. La défense de l’hôpital public devient dans ce contexte une urgence impérieuse, confronté qu’il est aux difficultés budgétaires, au prétexte d’application de la réforme de la tarification. Au moment où s’accroissent la pauvreté et la précarité, l’hôpital public est souvent la seule porte ouverte aux situations de détresse physique et psychologique.
A côté de l’excellence technique, il faut promouvoir son rôle social et lui donner les moyens de son fonctionnement pour que l’emploi ne soit plus la variable d’ajustement budgétaire. La carte hospitalière devra être repensée afin de définir de meilleurs équilibres entre de grands pôles hospitaliers pluridisciplinaires disposant d'équipements de haute technologie et des structures plus petites, de proximité. A cet égard, la convergence recherchée par la droite entre hospitalisation publique et cliniques privées apparaît dangereusement pernicieuse et doit être combattue.

Mais il faudra également promouvoir une médecine répondant aux besoins sociaux. Les conditions d’installation et d’exercice devront être encadrées pour assurer la présence médicale sur tout le territoire ainsi que la permanence des soins. En outre, la qualité des soins doit être garantie par une formation continue exigeante, et une information médicale indépendante. Plus largement, les relations médecine de ville-hôpital doivent être rénovées : les médecins libéraux seront incités à s’impliquer davantage dans la régulation du système de santé, dans le cadre de réseaux de soin, en privilégiant la médecine de groupe et en donnant un rôle pivot au généraliste qui prendrait plus en charge la prévention grâce au développement de formes forfaitaires de rémunération.


 Pour une assurance-santé solidaire


Pour garantir à tous un égal accès aux soins, il faut notamment corriger les défauts de la CMU Le crédit d’impôt destiné à permettre l’accès à une mutuelle sera triplé dans l’immédiat, avec dégressivité du montant jusqu’à deux fois le plafond de la CMU complémentaire. Il faudrait assurer une prise en charge du ticket modérateur et du forfait hospitalier en fonction de la progressivité des revenus, ce qui permettrait de limiter les coûts d'adhésion aux complémentaires santé pour plusieurs millions d'actifs et de retraités.


3. Partager la valeur ajoutée...

Dans une société de progrès, les dépenses de santé peuvent augmenter de 5 % quand la croissance est de 3 %. La rénovation de notre système de retraites appelle également un surcroît de financement.

La recherche du meilleur équilibre entre le montant des retraites et dépenses de santé d’une part, et le niveau des prélèvements sociaux d’autre part résultera d’une grande négociation nationale, dans le cadre de la conférence sociale.

Les cotisations patronales font aujourd’hui l’objet d’exonérations substantielles qui se sont élevées à 20,3 milliards d’euros en 2002 (leur montant a été multiplié par 6 entre 1993 et 2003). Moralité : ce sont les contribuables qui paient les exonérations de cotisations sociales des entreprises. En outre, ces exonérations ne sont pas complètement compensées par l’Etat (à hauteur de 88 % seulement en 2002), soit une charge supplémentaire pour la sécu de 2,3 milliards.

Il conviendra ensuite d’établir une égalité contributive des salariés, des travailleurs indépendants, des agriculteurs, des salariés et des retraités. La solidarité qui s’exerce dans le financement par le régime général de régimes autonomes structurellement déficitaires pourrait évoluer vers la création d’un régime unique.

Enfin, un profond rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée entre capital et travail devra être opéré, alors que la part des salaires dans la valeur ajoutée a diminué de 10 points depuis 20 ans, passant notamment par une refonte du mode de calcul des cotisations sociales, principe qu’on retrouve dans les programmes du Parti socialiste depuis plus de dix ans. Concernant les cotisations patronales, le choix d’une autre assiette basée sur la valeur ajoutée, bien définie pour ne pas pénaliser l’investissement, permettrait de ne pas désavantager les entreprises qui parient sur le savoir et le savoir-faire.

Au regard des cotisations salariales, l’instauration de la CSG a permis d’élargir l’assiette des revenus soumis à cotisations (revenus financiers et pas seulement professionnels) mais sa non-progressivité reste un fort handicap. L’impôt sur le revenu, progressif, comporte lui aussi des imperfections : il n’est acquitté que par un français sur deux et est désormais moins élevé que la CSG. C’est pourquoi, la frontière entre cotisation et impôt ayant déjà été franchie, il conviendrait de réfléchir dans le cadre d’une vraie réforme de l’impôt sur le revenu à un système qui fusionnerait les deux tout en évitant que par des mesures de défiscalisation certains citoyens ne contribuent ni au budget de l’Etat ni au financement de la sécu à laquelle nous attachons tant de prix. Enfin, les droits sur le tabac et l’alcool seront affectés en totalité à la Sécurité sociale.
c) Répondre à la crise du logement
Avec un cinquième du revenu qui lui est consacré, le logement est le premier poste de dépense des ménages, loin devant celui des transports ou de l'alimentation. En 2003, un ménage locataire dépense en moyenne 6 300 euros annuels pour se loger, soit près 5 % de plus que l'année précédente. Puisque les revenus des ménages marquent le pas (+ 2,3 %), le poids des dépenses de logement dans le budget s'accroît de 0,8 point par rapport à 2002 pour atteindre 21 %, le plus haut niveau depuis 1996. Le pouvoir d’achat restant une fois le logement payé est donc en diminution. Dans les zones urbaines, et en région parisienne notamment, la hausse de l’immobilier, à la location comme à l’achat, est ainsi depuis plusieurs années bien supérieure à celle des salaires.

Simultanément, le déficit de logement social s’aggrave : en Ile de France, on compte plus de 300 000 demandes de logement non satisfaites et un écart de loyers entre le locatif social et le locatif privé qui va parfois de 1 à 3. Résultat : le taux de rotation dans le parc locatif social est très faible.

Nous sommes d'abord victimes d'une pénurie de construction de logements accumulée depuis de nombreuses années. Le désengagement financier de l'Etat joue un rôle déterminant, mais il n'explique pas tout. Il y a aussi la crainte légitime d'une densification urbaine trop poussée, après les errements urbanistiques des années 60. Enfin, certains élus locaux portent une forte part de responsabilité : réticents devant la nécessité de développer le parc locatif social, ils ont donné la priorité à la construction de bureaux et à la taxe professionnelle qui va avec.

La droite est largement coupable : baisse de 8 % des aides à la pierre dans le budget 2004, baisse des taux du Livret A (principal financeur du logement social), projet d'abrogation de la loi de 1948, projet de vente importante de logements sociaux.

La mixité sociale, ça ne se décrète pas. Il faut avoir une réelle politique volontariste, sinon l'effort risque d'être accompli par des communes qui comptent déjà 50 ou 60 % de logements sociaux. L'obligation de 20 % de logements sociaux incluse dans la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) était un premier pas ; en Ile de France, il semble nécessaire de porter ce seuil à 25 %. Et surtout de le décliner par quartier afin de lutter contre les phénomènes de « ghettoïsation ». Mais il faut surtout que la politique de dotations de l'Etat prenne davantage en compte les efforts faits par les communes en matière d'habitat social. En effet construire des logements c'est bien, mais il faut ensuite les équipements publics indispensables. Car construire des logements sans écoles autour, sans une voirie bien entretenue, sans transports collectifs, bref, sans services publics, cela mène tout droit à la création de cités ghettos.

Au delà même des logements sociaux et locatifs, l’Etat doit contribuer à soutenir la construction de bâtiments spécifiques liés à nos exigences de progrès social : logements pour des familles en grande difficulté, foyer de vie pour loger des personnes handicapées, Etablissements médicalisés à caractère social pour les personnes âgées dépendantes, crèches…Une forte relance de la production de logements aura un effet important sur l'emploi. Le secteur du bâtiment constitue un réel gisement de main d'œuvre, beaucoup plus qualifiée qu'auparavant.

2) Un Etat stratège pour une croissance durable

La relance économique de la France et de l’Europe est une priorité. Elle doit à la fois permettre le progrès social et contribuer à l’amélioration de l’environnement.
a) Réhabiliter la politique industrielle
En France, le niveau de l’investissement continue de baisser en 2004 (2,2 % du PIB, contre 2,5 % en Allemagne, 2,7 % aux Etats-Unis, 3 % au Japon). La Gauche doit proposer une politique résolue et volontariste.

L’Etat doit créer les conditions d’un redémarrage de l’investissement. Certes, il faut soutenir les secteurs porteurs de la haute technologie. Mais il ne faut pas oublier les branches industrielles plus traditionnelles mais stratégiques pour la croissance française.

Le saupoudrage des maigres crédits que les entreprises françaises consacrent à la recherche n’a aucune efficacité en matière de politique industrielle. Le crédit d’impôt recherche doit être supprimé au bénéfice de grands programmes de développement ciblés.

Sur ces mêmes sujets, utiliser les leviers de la dépense publique, du niveau communal à celui de l’Europe, pour créer directement de l’activité (et donc de l’emploi) sera plus efficace que le soutien fiscal à des entreprises qui n’ont plus de projet. Une telle politique sera également directement bénéfique au tissu des PME-PMI en leur offrant de nouveaux débouchés.

Il devient nécessaire de retrouver le chemin d’une certaine planification indicative du développement industriel autour de chaque bassin d’emploi en concertation entre les acteurs économiques, les collectivités territoriales et l’état, incluant la mobilisation d’outils publics de soutien au développement industriel local : reconversion de sites sinistrés, utilisation de la commande publique pour créer de nouveaux marchés, politiques incitatives, développement de pôles industriels créant des synergies technologiques ou de métiers, en lien avec les établissements de recherche ou de formation, etc.
b) Réconcilier développement économique et environnement
Le volontarisme doit permettre de mobiliser l’investissement privé vers des objectifs d’intérêt général et notamment vers l’amélioration de l’environnement. Le développement durable est ici un concept pertinent. La France a besoin d’investissements pour améliorer la qualité de l’eau, pour dépolluer les sols, pour rendre les transports plus propres, pour donner à chacun un accès à l’Internet haut débit, pour construire des logements, pour créer des crèches, des maisons de retraite et des hôpitaux en s’assurant que tout ces nouveaux bâtiments répondent aux critères de haute qualité environnementale et de maîtrise des consommations énergétiques.


 Un volontarisme écologique


Les secteurs de l’énergie et des transports sont actuellement les principaux émetteurs de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques créant des conditions sanitaires désastreuses notamment dans les grands centres urbains. L’épuisement des ressources pétrolières se profile à un horizon que connaîtront les plus jeunes d’entre nous.

Dans ce domaine, il n’existe pas une solution miracle. Il faut à la fois consommer moins d’énergie et consommer d’autres énergies. Tous les outils politiques (sensibilisation de l’opinion publique, soutien aux nouvelles technologies propres, outil fiscal), doivent être mobilisés.

La taxation des émissions de CO² est un impératif pour que le marché intègre le vrai « prix » des émissions qu’il engendre. Cette taxation doit porter sur les hydrocarbures utilisés dans le secteur industriel : essence et gazole pour les transports aéronautiques et routiers, émissions de CO² des entreprises et usines électriques alimentées en pétrole, charbon ou gaz. Il est en revanche socialement impensable de taxer davantage l’énergie utilisée par les particuliers que ce soit pour leur chauffage individuel ou leur automobile, souvent nécessaire pour leur activité professionnelle, et qui pèse déjà lourdement sur le revenu disponible des ménages. Le mécanisme de la TIPP flottante instauré par le gouvernement Jospin et supprimé par la droite devra être rétabli pour les particuliers.

La réduction de la consommation énergétique et des émissions des véhicules particuliers et de l’habitat demande plutôt la sensibilisation du public et le soutien à l’introduction de nouvelles technologies propres : biocarburants puis hydrogène produit à partir de sources renouvelables ou du nucléaire, isolation des habitations, solaire photovoltaïque et thermique associé aux pompes à chaleur, équipements basse consommation.

Dans les zones périurbaines, l’effort soutenu que la gauche mène déjà dans les collectivités locales pour l’amélioration des transports publics devra être poursuivi. Il n’existe pas de solution pour une mobilité « durable » sans une priorité absolue aux transports en commun.

La lutte contre le « tout camion » dans les transports de marchandises sera une politique difficile mais qu’il faudra mener courageusement. Le soutien européen à cette démarche serait un atout important. Le développement du ferroutage, un grand service public du fret ferroviaire et du transport maritime et fluvial devra préparer des solutions alternatives pour le transport des marchandises.


 La réhabilitation des environnements dégradés


Au delà de la question de l’énergie et des transports, la France doit lancer une grande politique de réhabilitation des environnements dégradés, notamment dans les anciens bassins de l’industrie lourde. Les technologies existent, demandent également une main d’œuvre nombreuse ce qui peut redynamiser l’emploi dans des zones aujourd’hui sinistrées. Les entreprises, aujourd’hui juridiquement obligées de réhabiliter leurs sites de production en cas de fermeture, seront incitées à soutenir le développement de cette industrie de la dépollution qui permettra de garantir la faisabilité réelle, et donc le coût à provisionner, pour le démantèlement de leurs sites.

De nombreux autres champs de l’environnement industriel doivent être encouragés : gestion de nos déchets industriels et ménagers par le tri sélectif généralisé et les usines de traitement appropriées ; remise aux normes des incinérateurs d’ordures ménagères, suppression des décharges sauvages, reprise de déchets anciens mal gérés.

La promotion par l’Etat de l’écologie industrielle accompagnera cet effort : il s’agit, à l’échelle de zones d’activité, d’encourager la mise en place d’un véritable écosystème entre les différentes entreprises locales, les déchets des uns pouvant servir de matière de base pour les autres sous forme d’énergie ou de matière première.


 Une approche rationnelle des questions technologiques


Les grands débats qui traversent la société sur les sujets technologiques doivent impérativement être organisés dans le cadre démocratique. Le Parlement doit être saisi des questions touchant à l’avenir de la filière nucléaire, à la recherche sur les OGM et leur éventuelle introduction, à la maîtrise des risques que pourraient causer les télécommunications ou nanotechnologies, ou encore au développement que nous jugeons nécessaire du clonage thérapeutique.

Pour éclairer le débat, un soutien accru à la « recherche de précaution » est nécessaire. Il s’agit des recherches qui visent à connaître l’impact de telle ou telle technologie sur la santé et l’environnement. Un « principe de précaution » qui ne s’accompagnerait pas des moyens suffisants pour évaluer les dangers potentiels conduirait soit à bloquer de façon durable la croissance économique et donc l’emploi, soit à prendre des risques non maîtrisés.

Nous plaidons pour que l’information, la recherche et le débat public (notamment par le biais des conférences citoyennes, en amont du débat parlementaire) permettent de traiter ces sujets d’importance de façon rationnelle, laïque et constructive, conforme à nos idéaux de progrès, d’égalité et de démocratie.
c) Une conception offensive des services publics
Avec EDF, GDF, La Poste, c’est l’ensemble des services publics qui entrent aujourd’hui dans une logique de gestion privée : le prix du timbre augmente, comme celui de l’abonnement à France Télécom, au détriment des plus démunis. On nous a alerté l’hiver dernier sur une dangereuse baisse des stocks de gaz français, et l’on a ironisé sur le manque de puissance électrique installée en Corse, sans s’interroger sur la part de responsabilité venant d’une volonté de rentabilité sans limite de ces entreprises ? On supprime les guichetiers de la SNCF : les cadres réserveront leurs billets par Internet, mais comment feront ceux n’y ont pas accès, et les personnes âgées ?

Ce sont toujours les mêmes catégories de la population qui cumulent les inégalités. Mais aussi toujours les mêmes territoires. Les mêmes zones périurbaines, zones industrielles en déshérence, zones rurales connaissent une désertification progressive.


 Le secteur public : conjuguer efficacité et égalité


Les services publics, c’est d’abord la traduction très concrète d’une conviction essentielle pour la gauche : certains biens, certains services doivent échapper à la marchandisation, aux mécanismes du marché et à la recherche du profit, parce qu’ils sont nécessaires tout autant à l’existence de chacun qu’à la cohésion de la collectivité.

Pour garantir que ces biens et services soient fournis de manière vraiment égale à tous et sur tout le territoire, on ne peut certainement pas se contenter d’une simple régulation du secteur privé. Il faut nécessairement qu’une entreprise publique les assure, dans le cadre d’un secteur concurrentiel ou, quand c’est le plus rationnel, sous forme de monopole, comme pour l’électricité ou les chemins de fer. En outre, nous devons sans complexes envisager de faire rentrer dans le secteur public des biens ou des prestations incontestablement essentiels. C’est certainement le cas de l’approvisionnement en eau, dont il est bien établi qu’il est assuré dans de meilleures conditions et à des tarifs plus bas quand sa gestion est confiée à une structure publique.

L’énergie, bien collectif stratégique, doit en France rester publique. Les socialistes devront faire revenir EDF et GDF non seulement à un statut d’entreprise publique mais surtout à une culture d’entreprise dominée par le service public et non par la compétitivité et les ambitions de domination sur le marché mondial. Ceci suppose notamment la vente de toutes les filiales de ces entreprises qui agissent aujourd’hui sur les marchés européens et internationaux, contrepartie qui permettra aux autres Etats européens d’accepter que la France maintienne chez elle ses monopoles publics.

Enfin, nous devons parallèlement promouvoir un meilleur contrôle démocratique des services publics. En effet, il sera d’autant lus aisé de les défendre que tout un chacun aura conscience d’en être le propriétaire citoyen. Cela veut dire développer le contrôle du Parlement sur ces entreprises mais également, donner dans leur gestion plus de place aux associations d’usagers, qui sont souvent les premières et plus efficaces pour défendre leur maintien.


 Face à la financiarisation de l'économie, un vrai service public bancaire


Depuis les crises financières de la fin des années 90, on sait quels dangers fait courir à l’ensemble de l’économie le poids trop grand de marchés financiers aux réactions souvent excessives ou irrationnelles. Leur focalisation sur les évolutions économiques de court terme handicape toute politique de développement à long terme des entreprises comme des pouvoirs publics, qui se financent de plus en plus sur ces marchés. Enfin, cette financiarisation de l’économie atteint également les particuliers, qui se trouvent souvent abusés par des offres de produits de plus en plus incompréhensibles (crédit à la consommation, tarifs bancaires excessifs, assurance-vie, sicav entre autres) qui dans beaucoup de cas profitent d’abord à ceux qui leur vendent.

Face à ce phénomène mondial, il faut bien sûr se battre au niveau international pour réguler les effets des marchés. Mais au niveau national, beaucoup pourrait déjà être fait. En effet, l’égal accès de tous aux services bancaires fondamentaux, autrement dit le principe d’un « service public bancaire », n’est en fait pas assuré. En pratique, malgré le principe du « droit au compte », l’accès aux prestations bancaires pour les catégories les plus défavorisées et les plus isolées est largement assuré par le seul acteur encore public du secteur, La Poste, présente sur tout le territoire pour son activité de courrier. Le droit au compte n’est utilisé chaque année que par 12 000 personnes alors pourtant qu’on évalue à 5 à 6 millions le nombre de personnes exclues en tout ou partie du système bancaire.

Les droits effectifs en matière économique ne peuvent guère être garantis par la seule régulation : il y faut aussi une entreprise de Service public, à 100 % contrôlée par la puissance publique. Dans cette perspective, il faut d’abord combattre la filialisation de l’activité bancaire de La Poste, prélude à sa privatisation. Mais les socialistes doivent être plus ambitieux : il faut créer un véritable Service public bancaire, en rassemblant dans un pôle cohérent puis en développant les institutions financières publiques - La Poste, la Caisse des dépôts, la Banque de développement des PME notamment. Sa création permettrait à la fois de maintenir un acteur bancaire capable d’accueillir tous les usagers et de montrer l’exemple de pratiques respectueuses des clients, mais aussi d’envisager une politique de financement de l’économie plus directe et volontariste, notamment en direction des PME et des secteurs innovants.

3) Investir dans les savoirs et la culture

Donner à chacun l’accès aux connaissances, promouvoir l’égalité républicaine, assurer l’émancipation par la compréhension du monde qui nous entoure. Pour la gauche, l’éducation, la recherche et la culture restent des priorités.
a) Une ambition pour l'Education
La mission de l’Education nationale est primordiale : parvenir, génération après génération, à ce que tous les enfants de notre pays, quelle que soit leur origine sociale, soient dotés du bagage intellectuel et culturel nécessaire pour s'épanouir en tant que citoyens et en tant que travailleurs. Immense défi qu'est celui de l'égalité réelle !

Pour relever le défi, l'institution publique doit être présente sur tout le territoire : l’Etat ne saurait se défausser sur les seules collectivités locales.

Nous devons également réaffirmer les principes qui fondent l’école de la République. Le premier, c’est la laïcité, qui n’implique pas seulement la neutralité de l’espace scolaire en termes religieux. L’idéologie libérale fait de la marchandisation du monde son credo : l’école serait un produit comme un autre, parfois sponsorisé par quelques grandes entreprises, et vendu aux parents-consommateurs.


1. L'école de l'égalité

Pour lutter contre les inégalités de fait parmi les ménages français, il est impératif que l’éducation nationale concentre ses efforts dans les zones géographiques où se concentrent les familles les moins aisées. Il ne s’agit pas là de « discrimination positive » : il faut donner à l’école les moyens d’amener tous les enfants d’une même classe d’âge au meilleur niveau afin que tous aient la même liberté de choisir leur orientation scolaire et leur profession.

Aussi, le renforcement des moyens affectés aux zones d’éducation prioritaire (ZEP) doit rester au cœur du projet socialiste : cela implique à la fois la présence d’un corps professoral plus nombreux et davantage de personnels de type ATOS dont la gestion décentralisée doit être remise en cause.

La carte scolaire, garante d’une véritable mixité sociale, reste un outil pertinent qu’il convient de faire respecter.

Le temps de présence des élèves à l’école doit augmenter plutôt que diminuer : ce sont bien les heures passées en dehors des établissements qui aggravent le creusement des inégalités.

Le brevet et le baccalauréat doivent évidemment rester des examens nationaux, sans contrôle continu, permettant d’assurer la stricte égalité de tous les lauréats.

Enfin, il est bon de rappeler, contrairement aux pédagogues de l’air du temps, que l’enseignement secondaire doit continuer à mettre l’accent sur la culture générale. L’autonomie effective d’un individu, sa qualité de citoyen, passe par la maîtrise des armes intellectuelles que lui offre celle-ci.

La démocratisation de l’enseignement supérieur, enfin, reste à parfaire : pour éviter la reproduction des inégalités sociales à l’entrée de l’université, des classes préparatoires ou des écoles de type IEP, il paraît urgent de réduire drastiquement le poids de l’évaluation sur dossier dans la sélection au bénéfice d’une admission sur la base des résultats du baccalauréat. Il est également inacceptable que les lycées publics financent des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce dont les droits d’admission (voire même les droits d’inscription aux concours) sont totalement disproportionnés par rapport au revenu moyen des ménages en France.

Ces grandes écoles, comme les grandes écoles d’ingénieur, doivent dès lors redevenir des formations républicaines, au coût largement réduit pour leurs étudiants, et être intégrées à l’université. La République ne saurait se passer de formations d’excellence mais il faut que celles ci sélectionnent sur une base républicaine (résultats scolaires) et non censitaire ou culturelle. Il serait, de ce point de vue, souhaitable que le système des classes préparatoires disparaisse (libérant ainsi au niveau de l’éducation nationale des moyens pour relever le défi des ZEP) et que la sélection pour les filières d’excellence soient reportées après un ou deux ans d’université.

Enfin, un large effort de communication en direction des lycéens est désormais nécessaire pour favoriser l’orientation vers les disciplines scientifiques qui se trouvent actuellement face à un véritable risque de pénurie alors que d’autres filières débordent d’étudiants avec des débouchés incertains.


2. Vive les profs !

Parlons clair : la gauche ne parviendra à relever le défi de l'Ecole qu'avec les profs, et pas contre eux.

Si l'on veut redorer un tant soit peu le blason de l'école publique, redonner à ses missions républicaines leur prestige, il s'agit d'un impératif politique qui implique une réflexion sur le métier et sur la carrière des enseignants et ses nécessaires évolutions.

La revalorisation d'un métier, c'est d'abord sa revalorisation financière. L'augmentation, significative, des émoluments des enseignants, et leur progression plus rapide en début de carrière, est une condition sine qua non et préalable à toute réforme les concernant. C'est aussi le signe de la prise en compte, par la société, du caractère central de leur mission. Enfin, la faiblesse actuelle du salaire d'entrée est un frein aux reconversions professionnelles de personnels venus du privé, reconversions qu'il faudrait au contraire encourager pour insuffler de la diversité dans un corps parfois trop uniforme.

Les carrières d'enseignants devraient pouvoir commencer plus tard, ce qui nécessite, comme dans d'autres secteurs publics ou parapublics, des modalités de validation de l'ancienneté et de l’expérience acquises ailleurs. Elles devraient surtout pouvoir évoluer plus vite et plus souvent, en priorité vers ses débouchés « naturels » - corps d'inspection, formation - mais aussi vers des métiers plus variés, au Ministère de l'Education nationale ou dans d'autres administrations. L'exploitation de leurs compétences dans d'autres corps de métiers contribuerait sans doute à leur reconnaissance, par eux-mêmes et par l'ensemble de la société.
b) Une ambition pour la recherche


1. la recherche au cœur du projet socialiste

Le socialisme est un progressisme. Une idéologie humaniste, laïque, égalitaire repose avant tout sur la recherche de la connaissance, la compréhension des mécanismes qui régissent notre monde et notre société, la diffusion de ce savoir au plus grand nombre et son utilisation, politique ou technologique, pour le bien commun. Une telle ambition demande une société réconciliée avec la science, et donc avec la recherche, ce qui suppose notamment d’éviter tant la dérive scientiste que la peur du progrès scientifique.

Le mouvement des chercheurs, responsable et constructif, crée une nouvelle plate-forme de propositions dont la gauche doit se saisir. Une nouvelle politique de la recherche doit être mis en œuvre, laissant toute la liberté nécessaire aux laboratoires qui évoluent dans la grande compétition internationale de l’accroissement du savoir, évalués par leurs pairs. Mais les usages des nouveaux savoirs doivent participer à une croissance économique durable par une politique technologique et industrielle adaptée.

2. Remettre le système à flot

Il convient en premier lieu de restaurer un principe simple : confiance a priori, contrôle a posteriori. Toutes les équipes de recherche publique en France, qu’elles œuvrent au sein des universités ou des établissements publics de recherche, doivent recevoir un financement garanti sur quatre ou cinq ans. Cette durée doit correspondre à une contractualisation au niveau des laboratoires, appuyée sur un système national d’évaluation prenant en compte dans ses critères les différentes natures de travaux menés par les laboratoires. Les financements additionnels (que leur origine soit nationale ou européenne) doivent correspondre au développement de projets nouveaux mais pas à assurer le fonctionnement de base.

La seconde priorité sera de permettre l’embauche de chercheurs, tant dans les universités que les organismes. Nouveaux postes dans les organismes pour offrir aux chercheurs de vrais emplois, eux qui attendent souvent jusqu’à plus de 30 ans pour pouvoir entrer au CNRS ou à l’INSERM ; nouveaux postes aussi à l’université pour réduire les services d’enseignement des doctorants bénéficiant d’un statut d’ATER ou de moniteur. Une programmation pluriannuelle ambitieuse, anticipant dès à présent les très nombreux départs en retraite attendus vers 2010, est impérative. La droite l’a supprimée, il faut y revenir.

Il conviendra aussi d’éliminer la précarité des jeunes scientifiques, dès l’entrée en thèse, à partir de contrats ouvrant droit à tous les droits sociaux (retraite notamment). Les scientifiques sont majoritairement favorables à l’instauration d’un système de CDD de 3 à 5 ans, plus stables que les vacations, bourses ou autres « libéralités » qui restent aujourd’hui la norme… quand il y a un financement ! L’encadrement strict de ces CDD, exclusivement réservés aux doctorants et à quelques post-doctorants dans les disciplines où cet usage existe, devra être prévu afin d’éviter que s’ouvre une brèche dans le droit du travail.
c) Une ambition pour la culture
Pas de citoyen sans émancipation des servitudes de l'ignorance, sans commerce avec les œuvres de l'esprit. Pas de citoyen sans culture.

Mais faire œuvre de création aujourd'hui est une aventure : une aventure dans un contexte économique qui vise à la marchandisation du monde, une aventure dans un monde qui tend à s’uniformiser.

Le rôle des politiques culturelles publiques est de contribuer à contrario à ouvrir notre regard sur la richesse d'un monde pluriel qui ne gomme pas, qui n'uniformise pas, qui ne cherche pas à être culturellement correct.

Comment adapter et rénover ces politiques publiques culturelles dans le contexte nouveau de la mondialisation, de la communication et de la révolution numérique ?

Nous devons d'abord réagir au rétrécissement de l'espace laissé à la création, et plus largement au domaine de l'esprit dans notre société. Cette contraction est l'effet du poids déterminant des médias et de la transformation de la culture en un immense domaine marchand.

Or, précisément, les politiques publiques en matière culturelle ne peuvent être assimilées à la seule occupation du loisir ni à l'embellissement du cadre de vie. Elles ne peuvent se fondre dans un marché du temps libre auquel certains souhaitent cantonner les pratiques culturelles du plus grand nombre. Dans notre réflexion, nous ne pouvons nous borner à assimiler culture, qualité de vie et quotidienneté. La culture est plus que cela. Elle est sens de la vie, dépassement du quotidien, projet de civilisation. La culture n'est pas un « secteur » de l'activité humaine. Elle a une « transversalité », une ambition « civilisatrice ». Face aux défis contemporains, la culture doit donc bien être au centre de notre projet pour être clairement audible dans le débat de politique générale.


 Les enjeux de la politique culturelle


Il existe un étrange silence sur les enjeux culturels. II y a ce qui relève du silence de consentement pour ceux qui se satisfont des perspectives du loisir marchand de masse. Mais il y a sans doute aussi, de façon paradoxale, un silence de contentement lié à nos acquis. La France s'est dotée, il y a plus de quarante ans maintenant, d'un ministère de la Culture qui a beaucoup fait sur l'ensemble des champs de ce vaste domaine. Nous avons accompli un chemin considérable avec un nouvel élan en 1981, sur deux axes essentiels : le soutien à la création et l'accès du plus grand nombre à l'art et à la culture. S'est mis en place ainsi un véritable maillage du territoire, souvent à partir d'équipes de création. La France dispose d'un réseau très dense d'équipements, d'institutions, de compagnies indépendantes et d'acteurs grâce auxquels la vie culturelle est inscrite sur l'ensemble du pays de façon profonde et durable. Elle couvre l'ensemble des champs artistiques, de la mise en valeur du patrimoine et de l'architecture à l'aménagement du cadre bâti, de l'art contemporain à l'image, en passant par la littérature et toutes les disciplines du spectacle vivant.

Mais s'ouvre une nouvelle époque où il faut sans doute repenser les relations entre les lieux de diffusion et le public. Les expositions d'artistes, les dédicaces de livres, les conférences voyage, les cybercafés peuvent être des lieux de diffusion à part entière.

Il faut probablement expérimenter une autre façon de vivre les arts de la rue. Car en dépit de son importance, l’évolution de l’offre culturelle n’a pas incité un nouveau public à consommer de la culture.

L’action des socialistes se doit de garantir que les institutions artistiques que l’on finance aient toujours, à l’instar des pionniers du théâtre populaire, le souci de l’accueil de publics nouveaux.

Nous devons approfondir notre réflexion sur la décentralisation de la politique culturelle. Quel rôle pour les régions et les collectivités locales ?

Deux écueils : la centralisation excessive qui fait de Paris le chef d'orchestre culturel unique, la décentralisation excessive qui peut conduire à un conservatisme culturel, voire à une folklorisation de la culture et à une attitude clientéliste de la part des autorités régionales.

Nous sommes à la croisée des chemins. Nos pratiques habituelles ne sont pas accordées aux développements nouveaux indispensables. L'absence de lisibilité du rôle de chacun, l'empilement des priorités et des procédures, la superposition des conventions, la fragmentation des décisions entraîne une déperdition, une dilution qui nuit aux orientations et aux objectifs politiques.

Enfin, il est temps de réaffirmer le rôle de l’éducation artistique. L'éducation et la pratique artistique dans les établissements scolaires et universitaires doivent constituer l'un des principaux chantiers des prochaines années et la voie la plus novatrice pour un accès du plus grand nombre, à la culture.

On constate sur le terrain une explosion des demandes d'enseignants adressées aux établissements de diffusion pour l'organisation d'activités pédagogiques. Il conviendrait d'inclure dans les contrats d'objectifs des institutions culturelles subventionnées, l'ouverture de services pédagogiques adaptés à cette considérable demande potentielle.

Le temps est venu de relancer la présence artistique en milieu scolaire qui fait cruellement défaut depuis 3 ans et de s’engager dans une nouvelle étape afin d’établir de manière irréversible l’éducation artistique dans un cadre négocié avec des moyens accrus et des objectifs clairement affichés.


 Vive les artistes !


Le spectacle vivant est-il un simple supplément d’âme comme disait certains ? Sûrement pas. Le spectacle vivant peut-il transformer le monde comme le souhaitent d’autres ? Pourquoi pas. En tout cas, il doit cultiver nos « légitimes étrangetés », il doit être « un feu qu’on allume et non un vase qu’on remplit ». Alors que la télévision a pour but d’échapper à soi même, le spectacle vivant a pour but d’être soi même : l’imaginaire étant le lieu privilégié de sa propre émancipation.

Vive les artistes qui provoquent « esprit critique et créativité », qui échappent au formatage. Au moment où pointe la menace des volontés privées mondialisées, nous ne pouvons pas laisser rayer presque par mégarde notre exception culturelle.

4) Approfondir la démocratie

a) Pour une nouvelle République

La V^e République est à bout de souffle. En invoquant le caractère intouchable de la fonction présidentielle à l'issue de chacune de ses défaites électorales et à l'occasion de chacune de ses « contrariétés » judiciaires, Jacques Chirac impose une vision anti-gaullienne de la V^e République en terme de responsabilité, tout en maintenant la forte présidentialisation du régime. Quand le peuple exprime sa désapprobation, on échange les portefeuilles ministériels, et le président essaie de se refaire une virginité en jouant du mythe de « la nouvelle impulsion ». Mais il n'a pas moins de pouvoir aujourd'hui qu'hier.



 Des réformes urgentes




Dans ce contexte, le Parti Socialiste ne peut avoir comme seule ambition de vouloir « présider autrement ». Il doit s'engager dans un véritable projet de démocratisation de nos institutions en renforçant le pouvoir et le champ d'action de l’Assemblée, en introduisant une part de proportionnelle dans tous les scrutins, et en renforçant le pouvoir citoyen.

Le renforcement du pouvoir législatif impose un changement institutionnel majeur. Les députés doivent pouvoir maîtriser leur ordre du jour et disposer du temps nécessaire à la discussion des projets et des propositions de lois. Cela passe par la suppression du 49.3 et l’encadrement de la procédure de vote bloqué.

L’Assemblée nationale et le Sénat doivent bénéficier de prérogatives nouvelles et de moyens supplémentaires en termes de contrôle et d’enquête. Afin de pouvoir mieux contrôler l’exécution des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes serait directement rattachée au Parlement.

Le Parlement doit enfin pouvoir délibérer sur l'ensemble des sujets. De ce point de vue, force est de constater que la multiplication depuis 20 ans des autorités administratives indépendantes a fait sortir du débat public nombre de domaines : le contrôle des marchés financiers, l'audiovisuel, la régulation des télécommunications... Autant de sujets qui ne devraient pas échapper au contrôle des citoyens et de leurs représentants.

Enfin, ce même modèle parlementaire devrait être transposé dans les collectivités territoriales, avec une séparation plus forte des fonctions exécutive et délibérative, de façon à accroître l’autonomie de cette dernière. Le développement de la décentralisation a abouti, trop souvent, à la concentration excessive des pouvoirs dans les mains d’un seul responsable. Pour lutter contre cette dérive, il faut promouvoir un autre système, transformant les conseils (municipaux, généraux, régionaux) en organes véritablement délibérants, maîtres de leurs ordres du jour.

Nous devons proposer aux Français des modes de scrutin semblables pour l’ensemble des élections (législatives, régionales/départementales, intercommunales/municipales) permettant la représentation de l’ensemble des familles politiques tout en dégageant des majorités claires.
Ce qui a été imaginé par les socialistes au plan municipal et régional doit pouvoir être généralisé. Cela aurait comme conséquence l’élection des conseillers des communautés d’agglomération au suffrage universel direct, conjointement à l’élection des conseillers municipaux, le couplage des élections régionales et départementales sur le modèle de l’actuel scrutin régional, et l’instauration d’une dose substantielle de proportionnelle aux élections législatives. Le PS devra enfin prendre l’engagement de redécouper les circonscriptions législatives afin de garantir l’égalité des électeurs face au suffrage universel. Enfin, nous proposons de ramener la durée de tous les mandats à cinq ans.

La dernière campagne référendaire a montré l'intérêt que nos citoyens portent à la chose publique pour peu que l'on sache faire vivre le débat d'idées. Cela doit nous amener à rendre notre démocratie représentative plus à l'écoute des citoyens. C’est pourquoi nous proposons l’instauration d’une Proposition de Loi d’Initiative Citoyenne, qui serait automatiquement mise à l’ordre du jour du Parlement si elle réunit au moins 500 000 signatures. Cette procédure pourrait être également déclinée au niveau local.

Enfin, il est temps de s’engager vraiment en faveur du statut de l’élu. Pour qu’un élu puisse faire correctement son travail, il a besoin de disponibilités : ces journées devront être financées par les collectivités concernées. En cas d’échec électoral, s’il n’a plus d’emploi ou s’il n’a pas un autre mandat, il doit pouvoir bénéficier d’une indemnité pendant au moins un an.



 Une nouvelle République à vocation parlementaire




L’ensemble de ces réformes institutionnelles devrait pouvoir être réalisé à court terme. Cela n’exclut pas de définir les contours d’une VI^e République à vocation clairement parlementaire.

Dans ce cadre, l’ensemble des pouvoirs propres du président de la République (droit de nomination, droit de dissolution, présidence du conseil des ministres…) serait confié au premier ministre qui deviendrait le véritable chef de l’exécutif, le président de la République conservant seulement un rôle d’arbitre et de garant de la Constitution.

Quant au Sénat, il peut rester une chambre élue au scrutin indirect, représentant les territoires, à condition que son mode de scrutin, qui assure la surreprésentation des zones rurales et favorise depuis près de 50 ans la mainmise des forces conservatrices, soit modifié.



 La lutte contre la dérive oligarchique




Reste que la crise politique que nous connaissons aujourd'hui n'est pas seulement la résultante d'institutions à bout de souffle. La dérive oligarchique de notre système économico-politico-médiatique exaspère des citoyens qui estiment, souvent à raison, qu’une minorité agissante se réserve le droit de dire le juste et le vrai, d’imprimer sa marque à la politique de la nation, d’infléchir les décisions des gouvernements terrifiés à l’idée d’être disqualifiés par un « cercle de la raison » qui existe bel et bien.

La campagne référendaire a démontré l’impressionnante capacité de mobilisation des élites bien pensantes. Elle a également posé de façon éclatante la question du rôle des medias dans la société française. Il ne faut certes pas s’enfermer dans une « théorie du complot » : si les éditorialistes adhèrent pour la plupart à la pensée unique, nombre de journalistes sont heureusement animés par le souci d’impartialité.

Mais il faut reconnaître que le paysage médiatique ne brille pas par son pluralisme. Cela est dû en partie à la concentration financière dans le secteur de la presse. Que trois grands groupes industriels contrôlent près de 80% des journaux hexagonaux n’est pas sans poser problème ! Qu’une entreprise de BTP possède la première chaîne de télé du pays et la première chaîne d’informations du câble n’est pas sans incidence sur notre démocratie. La gauche doit favoriser l’émergence de contre pouvoirs aux mastodontes médiatiques en encourageant, par exemple, la création de télés associatives. Au-delà, il est temps de retravailler sur une législation anti-concentrations plus efficace.

b) L'égalité en actes


1. Lutter contre les discriminations

Notre idéal laïque et républicain est celui d'un Etat qui met à distance les différences. Pas d’un Etat aveugle aux discriminations. Il serait hypocrite de prétendre que l'égalité juridique inscrite dans notre Constitution et nos lois suffit à lutter contre les inégalités de fait qui rongent le corps social.

On peut promouvoir l'égalité en accordant à certains un traitement préférentiel. « Donner plus à ceux qui ont moins » : la devise justifie bien des politiques de gauche. Mais le problème n’est pas de « discriminer », mais bien de déterminer les critères de différenciation et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre, ou du moins se rapprocher, de l'égalité réelle.

Or la discrimination positive prétend contrebalancer des inégalités dont les causes sont d'essences totalement différentes, même si elles se superposent parfois : la persistance de pratiques racistes ou sexistes d'une part, et l'accentuation des inégalités socio-économiques - recoupant souvent des inégalités géographiques - d'autre part.

Autant la mise en place de ZEP est légitime et justifiée, autant la réponse à apporter aux discriminations effectives et potentielles fondées sur le sexe ou l'origine ne saurait cautionner l'invention de nouvelles pratiques discriminatoires, fussent-elles « positives ». Le combat opiniâtre pour l'application des lois reste la réponse appropriée.

Une telle politique passe notamment par le lancement de grandes campagnes d’opinion pour sensibiliser nos concitoyens à la lutte contre toutes les discriminations, le plus souvent perpétrées par des personnes privées (logement, emploi, loisirs…). L’Etat devra se mobiliser pour devenir irréprochable sur ce point, et créer les conditions, notamment juridiques, pour combattre avec efficacité les discriminations constatées sur le territoire. L’égalité réelle demandera une large mobilisation, déjà revendiquée, pour que l’Ecole et les services publics soient dotés des moyens nécessaires dans les quartiers les plus défavorisés.

De manière générale, c’est une véritable culture de l’égalité qu’il s’agit d’instaurer. Le premier champ d’application de celle-ci, c’est évidemment l’égalité hommes/ femmes. Elle ne se réduit pas, loin s’en faut, à la seule revendication de la parité politique. La lutte acharnée contre le temps partiel subi, la lutte pour la parité salariale, la lutte pour un vrai service public de la petite enfance permettant aux femmes d’exercer librement les activités de leur choix : autant de combats qui doivent mobiliser les socialistes.

2. La famille, au cœur du combat pour l'égalité

Cellule primordiale où se nouent bien des conflits, où se façonnent caractères et destins, la famille ne se réduit pourtant pas à la sphère de l'intime. Elle doit être au centre du débat public, et pas seulement parce qu'elle est souvent le miroir d'une société. La famille est au cœur du problème de la reproduction sociale et de la perpétuation des inégalités. A travers elle s'opère la majeure partie de la politique de redistribution par l'intermédiaire des allocations et des dispositifs fiscaux et patrimoniaux. En son nom sont mises en œuvre nombre de réformes. Enfin, les évolutions scientifiques (procréation médicalement assistée, identification du génome, voire même clonage génétique) nous y ramènent régulièrement. On ne change pas la société sans changer la famille !



 Droit au mariage et à l'adoption pour les homosexuels




Le nombre de mariages augmente en France, alors même que l'on pensait durant les années 60 se passer de cette institution. Le PACS, réforme de la gauche ouvrant notamment aux couples homosexuels la possibilité de faciliter leur vie commune et de prévoir des droits pour le conjoint survivant, a constitué une importante étape. Pourtant, si les Français se marient davantage, 55 % des premiers enfants sont conçus hors mariage et le nombre de familles recomposées, monoparentales et même homoparentales ne cesse d'augmenter.

Pour que l’égalité progresse au sein de la politique familiale, il convient tout d’abord d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels, et de leur permettre, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels et sans discrimination, d’accéder à la possibilité d’adopter des enfants. Si les Français souhaitent organiser leur vie de couple librement, ils participent tous de la même façon au pacte républicain. Il convient donc de leur offrir à tous une panoplie de solutions, simple union libre sans contrat, PACS signé devant le juge et mariage républicain, en garantissant à tous les mêmes droits patrimoniaux (donation au dernier vivant, capacité d'emprunter en commun pour des investissements immobiliers, etc.).



 Vers une politique familiale plus juste




Les droits des enfants sont, grâce à la gauche, totalement égaux quelle que soit la situation maritale de leurs parents.

Néanmoins, du point de vue financier, le quotient familial profite aux familles riches en freinant la progressivité de l'impôt sur le revenu, et bénéficie pour moitié à des familles sans enfant grâce au seul mécanisme du quotient conjugal. Ainsi, aujourd'hui, l'Etat ne reverse pas un euro d'impôt à une famille non imposable quand il peut renoncer à 2 086 euros d'impôt pour chaque enfant d'une famille aisée.

Nos propositions visant à organiser le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur une base individuelle permettront de supprimer l’injustice que constitue le quotient familial.

En contrepartie, il est nécessaire de revaloriser substantiellement le montant des allocations familiales et de les attribuer dès la naissance du premier enfant. Ces allocations familiales ne doivent pas être placées sous condition de ressources comme la gauche l'avait réalisé en 1997, car elles ont vocation à indemniser une partie des charges liées à l'éducation de tous les enfants sans aucune distinction entre les familles, même si des compléments doivent être accordés en fonction du niveau de revenu et de l'âge des enfants. Cependant, l'universalité des allocations familiales n'est juste et ne peut se concevoir que si elle s'accompagne de leur fiscalisation : ainsi chacun perçoit selon ses besoins mais contribue en fonction de ses ressources.

Par ailleurs, il devient indispensable de mettre en place une politique en faveur d’un meilleur et plus large accueil des moins de trois ans dans le cadre de la lutte pour l’égalité des hommes et des femmes et de la défense du droit au travail. Le coût de la garde étant devenu une des charges financières les plus importantes pour les familles, nous devons nous battre pour offrir autant de places que nécessaire et à des prix limités qui ne dépassent pas un certain seuil des revenus afin que chacun puisse s’offrir cette possibilité.

c) Fiscalité : mettre en conformité nos principes et nos actes

L'impôt est l'un des instruments privilégiés, avec la politique salariale et le service public, de l'action des socialistes sur la voie de l'égalité.

Dénigré, même à gauche, pour ses prétendus effets dévastateurs sur l'électorat, l'attractivité de notre territoire ou l'incitation au travail, il demeure, à condition d'être repensé, la condition et l'expression de notre vivre-ensemble.

Les deux seules critiques que nous considérons recevables envers notre système fiscal ont trait à son insuffisante progressivité et sa complexité. Des travaux récents ont illustré à la fois l'injustice d'impôts locaux sans lien avec la valeur des biens occupés ou possédés, le paradoxe d'un impôt sur le revenu dégressif au-delà d'une certaine tranche et l'inefficacité des exonérations d'impôt sur les sociétés dans leur choix des entreprises de s'implanter dans des quartiers urbains et ruraux en difficulté. Devant l'incongruité de ces mécanismes connus de tous, un chantier se dessine pour la gauche. Elle ne devrait pas rencontrer de difficultés à en dessiner les contours.



 Baisse de la TVA




Tout d'abord, la baisse des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), suggérée du bout des lèvres dans le programme de 1997 et jamais réalisée, doit être la priorité fiscale d'une gauche revenue au pouvoir. Pesant indifféremment sur les bourses, pleines ou vides, elle est la traduction concrète d'un impôt proportionnel que nous dénonçons.



 Réforme de l'impôt sur le revenu




Ensuite, la réforme de l'impôt sur le revenu doit être abordée de front. Ce n'est pas son niveau qui peut nous faire perdre des élections, mais sa structure, inique. La suppression des niches fiscales, dont seuls profitent les plus aisés, doit être poursuivie jusqu'à son terme et remplacée, là où une action publique est souhaitée, par des financements positifs. La refonte des tranches et des barèmes est attendue légitimement par les ménages au revenu moyen : l'intérêt d'une progressivité accrue n'est pas tant de bénéficier de marges de manœuvre budgétaires supplémentaires que de mettre, simplement, la réalité en conformité avec nos principes. Dernier volet de réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la suppression du quotient familial : profitant aux plus aisés des foyers, elle peut et doit être remplacée par des allocations familiales elles-mêmes soumises à l'impôt.



 Imposition du capital




Troisièmement, l'imposition du capital est pour nous une évidence salutaire dans la perspective de valoriser véritablement le travail. Qu'il s'agisse de l'impôt sur la fortune, de la taxation de l'héritage ou de la retenue sur les plus-values mobilières et immobilières, les socialistes doivent soutenir une pression accrue. Pour un motif, une fois encore de principes, simple : l'enrichissement sans travail est une aberration.



 Révision complète de la fiscalité locale




Enfin, une pluie de critiques s'abat sur la fiscalité locale, à laquelle les socialistes doivent participer en abandonnant les parapluies timorés.

Première injustice. La ponction fiscale, pour deux ménages disposant des mêmes revenus, peut être trois fois plus élevée en fonction de leur lieu d'habitation.

Deuxième injustice. La taxe d'habitation, la taxe professionnelle et les taxes foncières sont assises sur la « valeur locative cadastrale » des biens, qui dépend de la superficie, du confort, de la localisation. Or, cette valeur est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, alors que des quartiers ont été, depuis lors, soit réhabilités, soit fortement dégradés.

Troisième et dernière injustice. La pression fiscale sera d'autant plus forte que la collectivité est confrontée à la crise économique, aux fermetures d'entreprises et à l'augmentation des charges sociales qui en résultent.

Des pistes peuvent être esquissées. La première, qui vise à remplacer la taxe professionnelle qui freine l'investissement, pourrait être inspiré de l'impôt sur les activités productives italien, l'IRAP, assis sur la valeur ajoutée hors amortissement, quoi qu'en pense la Commission européenne. La seconde consisterait à modifier les bases de l’impôt foncier qui pourrait prendre en compte de nouveaux critères (proximité des transports publics par exemple).

La tâche paraît complexe à qui ouvre un Code général des impôts. Elle l'est moins à qui se contente d'appliquer la devise républicaine.