L'EMPLOI 

600 000 jeunes au chômage

La droite
à contre emploi

 

400 000 emplois créés grâce aux 35 heures

La gauche embauche

1997 :

 Un français sur six en âge de travailler inscrit au chômage.
 Création d'emplois nulle
 600 000 jeunes au chômage, c'est "l'exception française"

 + 2 % pour le chômage de longue durée avec 1,1 million de chômeurs de plus d'un an.

L'action de la droite s'est surtout caractérisée par une politique à contre emploi.

 Elle a supprimé des dispositifs de traitement social des jeunes les plus en difficulté sur le marché du travail, elle a mis en place le CIP, véritable sous-SMIC jeune, retiré grâce à la très forte mobilisation des jeunes en mars 1994.

 Elle a supprimé l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise.

 L'état s'est désengagé des actions de formation professionnelle en faveur des jeunes et des demandeurs d'emploi. Les stages d'insertion et de formation, financés par l'état pour les chômeurs de longue durée et les femmes ont été réduits de 40 %.

 La loi Robien s'est contentée d'inciter les entreprises à diminuer le temps de travail en échange d'une baisse des charges. Ce dispositif coûteux n'aura permis que la création ou la préservation de 30 000 d'emplois.

 La promotion du temps partiel ... non choisi s'est développée à un rythme acceléré. Il concernait en 1997 plus de 16% des salariés.

Durant ces quatre années, la droite s'est contentée de céder aux exigences du CNPF :

 La loi quinquennale de 1993 a encouragé la précarisation de l'emploi et la déréglementation sans précédent du droit du travail :
flexibilité du temps et des conditions de travail sans contrepartie, réduction des droits de représentation des salariés, notamment dans les PME, baisse des charges sociales pour les entreprises.

 La ristourne dégressive Juppé sur les bas et moyens salaires a privilégié l'abaissement du coût du travail, sans contrepartie effective sur l'emploi.

Rien que pour les deux années du gouvernement Juppé, cette politique a représenté 150 milliards d'exonération de charges et de primes à l'embauche (10% du budget de l'état) en faveur des entreprises, sans aucun effet sur le chômage.

De 1997 à 2001 :

 1,8 million d'emplois créés, 1 million de chômeurs en moins.
 Chômage des jeunes : - 40 %.
 Chômage de longue durée : - 42 %.

La gauche a rompu avec le fatalisme devant le chômage de masse.
Elle a osé de nouvelles solutions qui ont combiné le volontarismeet l'efficacité.

 Le dispositif " emplois jeunes " : ce sont de vrais emplois pour les jeunes avec des contrats de travail sur 5 ans à temps plein rémunérés au SMIC ou plus. Grâce à ce dispositif, 340 000 jeunes ont trouvé un emploi. Ce dispositif est pérénisé.

 La réduction négociée du temps de travail a permis de créer près de 400 000 d'emplois, contrairement aux pronostics établis. Elle a apporté à plusieurs millions de salariés le bénéfice réel de temps libre supplémentaire. Les "jours de RTT" répondent à une véritable aspiration sociale. 7 millions de Français sont déjà concernés. Mais la loi, c'est aussi un meilleur encadrement du temps partiel et une meilleure organisation du travail.

 50 000 "contrats emplois solidarité" sont créés à la rentrée 2001 pour les chômeurs en grande difficulté.

 La loi de modernisation sociale permettra :
  - aux salariés de s'exprimer sur les stratégies des entreprises pour éviter les licenciements et renforcer les procédures de reclassement et de réindustrialisation des bassins d'emploi,
  - de limiter l'utilisation des emplois précaires,
  - de favoriser la gestion des compétences grâce à la validation des acquis de l'expérience.

 La loi sur les discriminations à l'emploi oblige désormais l'employeur à prouver que la discrimination n'a pas eu lieu. Initialement, c'était au salarié de le faire.

Le gouvernement a également mis en place une fiscalité incitative pour l'emploi :

 allègement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires.
 taux réduit de TVA (5,5 %) dans certains secteurs comme le bâtiment, les services d'aide à domicile...
 diminution progressive de la taxe professionnelle.
 baisse de l'impôt sur les sociétés.

La création d'entreprise est stimulée grâce à une réduction des coûts e création, un allégement des charges sociales, une simplification des formalités.

Le chiffre qui parle
Taux de chômage, juin 1997 :  
Taux de chômage, septembre 2001 :
12,3 % / 3 137 500 chômeurs 
9,1 % / 2 140 900 chômeurs


LE POUVOIR 
D'ACHAT 

Chirac : " la feuille de paye n'est pas l'ennemie de l'emploi "

La droite
fabule

 

OFCE : " La croissance en France est tirée par la consommation "

La gauche stimule

" Trop d'impôts tue l'impôt ",
contrairement au discours de campagne de Jacques Chirac, la droite n'a cessé de les augmenter.

Une valse des prélèvements obligatoires

 La progressivité de l'impôt sur le revenu a été réduite : diminution du nombre de tranches du barème en 1994 ; suppression pour les ménages les plus modestes d'avantages comme la réduction d'impôt pour frais de scolarité. Les hauts revenus, au contraire, ont profité de la hausse de 13 000 francs à 45 000 francs de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pour ne plus payer d'impôt sur le revenu.
 La CSG a été augmentée en 1993 sans diminution de cotisations sociales en contrepartie. S'est ajoutée en 1996 la création par Juppé de la CRDS à un taux de 0,5 %.
 Le taux de TVA a été augmenté de 2 points en 1995, frappant directement les ménages modestes.
En 1997, les particuliers payaient 200 milliards de plus qu'en 1992.

Une politique d'austérité salariale et sociale

 Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a fortement pâti du gel des salaires en 1996, décidé sous prétexte de "tailler dans la mauvaise graisse".
 Le pouvoir d'achat des retraités a baissé de 2,3% (faible revalorisation des pensions, hausses de CSG et de cotisations maladies, CRDS, règles fiscales défavorables).
 Le pouvoir d'achat du SMIC a augmenté de moins de 5% pendant toute la période.
Entre 1997 et 2001, le pouvoir d'achat du revenu des ménages aura augmenté de 16 %, soit la meilleure performance depuis plus de 20 ans qui s'est accompagnée d'une volonté de réduire les inégalités.

La baisse des prélèvements obligatoires

 Les réductions de TVA ont effacé la hausse décidée par Juppé : baisse d'un point du taux de TVA normal de 20,6 à 19,6% en 2000, application d'un taux réduit à 5,5 % dans des secteurs à forte main d'œuvre.
 Grâce aux baisses d'impôts, ciblées sur les bas et moyens revenus, 15 millions de contribuables verront leur impôt sur le revenu allégé de 1 500 francs en moyenne. Se sont ajoutées, la suppression du droit de bail, de la vignette et du droit de timbre sur les cartes d'identité, ainsi que les réductions de taxe d'habitation.
 La prime pour l'emploi a déjà bénéficié à plus de 8 110 000 foyers aux revenus modestes en septembre 2001. Son montant sera doublé fin 2001, puis en 2002.
 Le basculement des cotisations maladie vers une CSG élargie à tous les revenus a permis un gain de pouvoir d'achat des salaires de 1,1% par an.

Des salaires et des pensions revalorisés

Le pouvoir d'achat des retraités a augmenté de 1,4% entre 1997 et 2002, grâce à une augmentation des pensions.
Le SMIC a augmenté de plus de 10% depuis juin 1997
.
Le chiffre qui parle
Pouvoir d'achat :  
Taux de prélèvements obligatoires :
Hausse des prix :
1993-1997 : + 5 % 
1997-2001 : + 16 %
 
1993-1997 : hausse de près de 2 points
1997-2002 : baisse d'1/2 point
1993-1997 : +7,6%
1997-2001 : + 3,9%


LA SOLIDARITÉ 

Eric Raoult : " La culture du RMI, c'est la culture de l'inactivité "

La droite
cache-misère

 

5 millions d'exclus reçoivent une couverture complémentaire

La gauche égalitaire

Des mots forts pour une réalité misérable : la réduction de la fracture sociale selon Jacques Chirac s'est traduite par des effets d'annonces et des mesures de discrimination sociale.

La prestation spécifique dépendance (PSD) n'a concerné que 135 000 personnes âgées dépendantes. Ses conditions d'accès sont très restrictives et seules les situations de dépendance les plus lourdes sont prises en charge. Elle est également très inégalitaire car de très fortes disparités de traitement existent entre les départements.

Le projet de loi relatif au renforcement de la cohésion sociale n'a jamais vu le jour. Même chose pour l'assurance maladie universelle.

Le Samu social, médecine sans médecins pour les plus pauvres, a exclu les personnes les plus démunies des structures de soins traditionnelles et les a renvoyées vers les secteurs associatifs.

Les minima sociaux n'ont pas été revalorisés entre 1994 et 1997, excepté en 1995 où la hausse de 1,2% n'atteignait même pas l'inflation (1,7%).

Les fonds de pension : la loi Thomas institue le système de retraites par capitalisation, qui détourne les ressources de la sécurité sociale vers des intérêts privés, ne profitant qu'aux revenus élevés ayant la possibilité d'épargner.
Le gouvernement Jospin ne s'est pas contenté de soigner la fracture sociale, il a traité l'ensemble des situations de détresse et de dépendance.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) touche 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA est adaptée au niveau de dépendance et s'applique de manière égale à l'ensemble du territoire.

La couverture maladie universelle (CMU) est un progrès social majeur. Pour la première fois en France, l'affiliation directe au régime de base de la sécurité sociale est garantie pour tous les résidents réguliers. surtout, 5 millions de personnes bénéficient désormais d'une couverture complémentaire gratuite.

La loi de lutte contre les exclusions engage une action globale : suivi des chômeurs longue durée, accompagnement de la réinsertion des jeunes, renforcement des dispositifs d'accès et de maintien dans le logement, droit à des conditions de vie décente (lutte contre le surendettement, aide aux impayés EDF, minimum alimentaire insaisissable).

En quatre ans, le RMI a été revalorisé de 6%, l'allocation spécifique de solidarité de 13% et l'allocation d'insertion de 35% .
Il est aujourd'hui possible de cumuler les minima sociaux avec un salaire (pendant six mois) pour faciliter le retour à l'emploi.

La création d'un fonds de réserve des retraites consolide le régime par répartition. Doté de 50 milliards de francs fin 2001, il sera alimenté pour atteindre 1000 milliards de francs).
Le chiffre qui parle
Pouvoir d'achat
des minima sociaux
1993 - 1997 :
Pouvoir d'achat
des minima sociaux
1997 - 2001 :
RMI : - 0,7 % 
Allocation spécifique de solidarité : - 3,6 %
 
RMI : + 5,1 %
Allocation spécifique de solidarité : +10,2 %


LA SANTÉ 

Décembre 95 :
1 million de manifestants contre le plan Juppé

La droite :
l'insécurité sociale

 

Décembre 2001 :
la sécu sort du trou

La gauche :
l'assurance sociale

La droite a réussi un triple exploit :
 augmenter les prélèvements sociaux,
 diminuer les prestations,
 creuser les déficits des organismes sociaux

En 1993, les remboursements d'assurance-maladie ont baissé brutalement de cinq points.

Le "plan Juppé" a instauré sans concertation une gestion comptable des dépenses d'assurance maladie. Il a pénalisé les assurés sociaux et a réduit l'égalité devant l'accès aux soins.
L'échec a été total : en 1997, le déficit cumulé de la sécurité sociale s'est monté à 265 milliards de francs.

Les plans de maîtrise des dépenses ont reporté les dépenses de santé vers les mutuelles et les assurances pour ceux qui peuvent y avoir recours.
Le forfait hospitalier a été augmenté de plus de 30 %. Il est passé de 50 à 55 francs par jour en 1993 et à 70 francs par jour en 1996.

Les budgets ont traduit une absence de politique de santé publique. De 1993 à 1995, les crédits destinés aux programmes de prévention en faveur de la santé des populations ont baissé de 23 %.

L'hôpital public a été soumis à une cure d'austérité et à une politique incohérente de fermeture des lits. L'enveloppe financière pour l'hôpital n'a augmenté que de 1,15% en 1997.
La gauche a sauvé notre régime de protection sociale.
Les comptes de la sécurité sociale sont redevenus excédentaires sans augmentation des prélèvements sociaux (sauf sur les revenus du patrimoine)

Le gouvernement a relancé une véritable politique de santé publique, axée sur des programmes précis de prévention et des actions ciblées : hépatite C, drogues, contraception, maladie d'Alzheimer...
La sécurité sanitaire est devenue une priorité.

Pour maintenir un service public de qualité, les moyens en faveur de l'hôpital ont été renforcés :
 amélioration des conditions de travail,
 progression de plus de 27 milliards de francs (4,1 milliards d'e) depuis 1997 des dépenses hospitalières,
 45 000 créations d'emplois sur trois ans (2001-2004), conséquence du passage à la réduction du temps de travail,
 300 millions de francs consacrés aux services des urgences en 2000.

La qualité du système de santé est renforcée par plusieurs lois :
 une meilleure reconnaissance des soins palliatifs, accompagnée d'un plan triennal contre la douleur,
 de nouveaux droits pour les malades, avec la possibilité de consulter leur dossier médical et la création d'un droit à l'indemnisation pour les accidents médicaux graves sans faute.

Un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a été créé et doté de 3,3 milliards de francs (514,5 millions d'€) pour 2001 et 2002 .
Le chiffre qui parle
En 1996, le régime général de la sécurité sociale
Depuis 1999,
le régime général de la sécurité sociale
était déficitaire de 54 milliards de francs 
est excédentaire


LA FAMILLE 

En dehors du mariage, point de salut

La droite
conjugue au passé

 

Toutes les formes de vie familiale reconnues

La gauche
accorde au présent

Avec un discours passéiste et réactionnaire sur la famille, la droite est passée à côté de l'évolution de la société vers des formes familiales diversifiées. Elle n'a privilégié que l'institution du mariage. En dehors d'une loi sur l'adoption, l'évolution du droit de la famille a été inexistante. Pire, les couples non mariés se sont vus pénalisés fiscalement.

Que reste-il des gouvernements Balladur-Juppé ? Le catalogue de mesures relatives aux prestations familiales n'a pas été financé. La droite a laissé une branche famille en déficit de plus de 14 milliards de francs (2,13 milliards d'e) en 1997.

La promesse de généraliser à l'ensemble des jeunes de 18 à 20 ans le bénéfice des allocations familiales
et de prolonger le versement jusqu'à 22 ans pour les étudiants, apprentis et jeunes en formation professionnelle n'a pas été tenue.

Le gouvernement Balladur a étendu le versement de l'allocation parentale d'éducation (APE) au deuxième enfant. Cette mesure a écarté insidieusement des milliers de femmes du marché du travail.

Le cumul de L'AGED et la réduction d'impôt pour les emplois familiaux a été une bonne affaire pour les familles aisées. La collectivité a financé jusqu'à 70% du coût de la garde à domicile.

Le plan Juppé s'est soldé
par la diminution d'un tiers de l'allocation de rentrée scolaire, le gel des prestations familiales, des économies sur les aides personnelles au logement, l'allocation parent isolé, les indemnités maternité...
Offrir un cadre parental stable quel qu'en soit le statut, telle est l'approche du gouvernement.

Sur le plan du droit, la famille a connu sa " Révolution tranquille " :

 La réforme du droit de succession protège mieux les droits du conjoint survivant.
 La réforme de l'accouchement sous X facilite l'accès des enfants à leurs origines personnelles.
 Le divorce est plus apaisé grâce à la suppression de l'incrimination pour " faute ".
 La réforme de l'autorité parentale valorise un exercice paritaire de l'autorité parentale pour tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents.
 Le Pacs reconnaît pour la première fois les couples hors mariage, quelle que soit leur nature.

Les aides aux familles :

 Le bénéfice des allocations familiales a été prolongé à 20 ans pour l'ensemble des familles et l'âge pris en compte pour les allocations logement et le complément familial a été porté à 21 ans.
 Le montant de l'allocation de rentrée scolaire a été quadruplé.
 Les aides au logement ont été revalorisées et simplifiées avec un barème unique : 4,8 millions de familles sont concernées.
 L'accueil de la petite enfance a été développé : création de 40 000 places supplémentaires en crèches et halte-garderies.
 Le congé de présence parentale, assorti d'une allocation, permet aux parents de réduire ou de suspendre leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant gravement malade.
 Les aides à la reprise d'activité des femmes l'ayant interrompue pour élever leurs enfants ont été renforcées.
 La responsabilité parentale est désormais mieux partagée grâce au congé de paternité de deux semaines.
Le chiffre qui parle
branche famille de la sécurité sociale
branche famille de la
sécurité sociale
1993 - 1997 : déficit de 14 milliards de francs 
1997- 2002 : excédent




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