20 preuves qui font la différence

LA CITOYENNETÉ
ET L'INTÉGRATION

Obligation de justifier l'accueil d'un étranger à son domicile	La droite du soupçon		"le droit du sol est consubstantiel à la nation française" (Lionel Jospin)	La gauche de l'intégration
La loi Méhaignerie de 1993, pour la première fois de l'histoire de la République française, a écarté le principe de l'automaticité de l'acquisition de la nationalité pour ceux qui, compte tenu de leur lieu de naissance et du lieu de leur éducation, ont vocation à devenir français. La réforme a privilégié le droit du sang au détriment du droit du sol. Les jeunes étrangers, nés en France, n'avaient plus qu'une brève occasion de devenir français (entre 16 et 21 ans). En réalité cette réforme de la nationalité n'était qu'une variable d'ajustements pour les politiques migratoires concrétisées par les lois Pasqua/Debré de 1993 et 1997 sur l'immigration : elles ont précarisé et marginalisé les étrangers. Les régularisations sont devenues très difficiles, et ont créé ainsi des situations juridiques inextricables et humainement insupportables d'étrangers irrégularisables mais inexpulsables. Elles ont atteint les immigrés en situation régulière tout en restant sans effet sur l'immigration irrégulière. Le gouvernement Balladur a restreint le droit d'asile en réformant la constitution après la censure par le conseil constitutionnel de nombreuses dispositions de la loi Pasqua.			La loi de 1998 sur la nationalité favorise l'intégration à la collectivité nationale, élément déterminant du maintien de l'équilibre et de la cohésion nationale. Elle renoue avec la tradition française du droit du sol, en rétablissant l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française (sous certaines conditions de résidence), sans pour autant méconnaître la volonté individuelle. Le jeune étranger qui ne souhaite pas devenir français peut décliner ou répudier la qualité de français. De surcroît, la preuve de la nationalité est simplifiée. La loi de 1998 sur l'immigration institue une politique de maîtrise des flux migratoires et définit clairement un statut pour les résidants étrangers dans le respect des droits fondamentaux. La loi simplifie les procédures d'entrée sur le territoire et garantit davantage le droit d'asile. Elle tient compte pour le droit au séjour des situations individuelles et notamment de la vie privée et professionnelle des personnes concernées. Elle remplace les certificats d'hébergement par une simple attestation d'accueil. Elle renforce également les dispositifs contre les filières d'immigration clandestines et le travail au noir. Dès juin 1997, une circulaire a permis de traiter la régularisation des sans-papiers. Plus de la moitié d'entre eux a pu obtenir un titre de séjour (80 000 sur 145 000 demandeurs). Le gouvernement a mis en place un plan de lutte contre les discriminations engageant l'ensemble des services de l'état concernés. Par ailleurs, la loi de novembre 2001 sanctionne la discrimination à l'embauche pour cause de nom ou de religion. Les jeunes de 18 ans sont désormais inscrits d'office sur listes électorales.

LA RÉFORME
DE L'ÉTAT

Moins de fonctionnaires, moins de dépenses	La droite : service minimum		Transparence et simplification de l'administration	La gauche : service pour tous
La droite ne parle que de réforme de l'état. Au pouvoir, son action s'est résumée à une mise en cause des acquis des fonctionnaires : gel des salaires en 1996 et 1997 suppression de 6000 postes de fonctionnaires en 1997. La loi " Perben " de 1996 prévoyait un dispositif de résorption de la précarité dont le bilan est mitigé. En effet, en dépit de la titularisation de près de 55 000 personnes dans les trois fonctions publiques, l'effectif d'agents recrutés pour une durée déterminée était le même fin 2000 qu'en 1996. Sur la décentralisation, la droite ne s'est convertie a ses mérites que très tardivement, alors qu'elle s'était vigoureusement opposée aux lois Defferre de 1982. Elle s'est payée le luxe d'une " grande loi d'orientation " pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 qui est restée quasiment lettre morte. Aucun principe de solidarité entre les territoires, aucune mesure incitative à l'intercommunalité, aucune clarification des compétences entre l'état et les collectivités locales. La décentralisation n'a pas avancé d'un pouce. La fiscalité locale a en revanche augmenté de 8,4% en 1994, 5% en 1995, 7% en 1996.			Un état, plus égalitaire, plus efficace, plus transparent, Lionel Jospin a favorisé la modernisation de l'état La création de 11 000 emplois publics supplémentaires affectés prioritairement à la justice, à la police et à la santé améliorent le service rendu aux usagers. La loi de janvier 2001 engage la résorption de la précarité dans la fonction publique avec notamment une modernisation des procédures de recrutement et un meilleur encadrement de l'emploi contractuel. La mise en place des 35 heures offre une nouvelle opportunité de modernisation du service public. 26 miliards de francs entre 1997 et 2001 ont été investis pour mettre en place l'administration électronique. La réforme de l'ordonnance de 1959 touchant à la constitution financière de l'état permet de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les dépenses publiques seront désormais engagées en fonction de programmes précis et de résultats attendus. La loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration d'avril 2000 améliore la transparence et la simplification des procédures administratives. L'accès aux services publics est renforcé par un rôle accru du médiateur de la République et la création des maisons de services publics. Les démarches courantes sont simplifiées, grâce, entre autre, à la mise en place d'une administration électronique. La loi sur l'intercommunalité a relancé la coopération entre les communes. La création d'une taxe professionnelle unique permet une redistribution des richesses fiscales plus équitable et favorise les projets communs.

L'OUTRE-MER

Les îles oubliées	La droite : tristes tropiques		La reconnaissance des pluralités françaises	La gauche : un nouvel horizon
La politique de la droite en faveur de l'outre-mer s'est surtout illustrée par un désengagement progressif de l'état derrière les démonstrations rhétoriques d'affection. La loi d'orientation du 5 février 1994 sur la polynésie française qui concernait le développement économique, social et culturel ne traitait pas les réelles préoccupations des populations polynésiennes, notamment le besoin de représentativité des populations des archipels et de leurs élus. De plus, elle autorisait une présidentialisation excessive du régime sans instaurer de contre-pouvoirs. La loi " Perben " du 25 juillet 1994 avait pour objet de favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte, mais le gouvernement ne s'est pas donné pas les moyens de sa politique. Les budgets ont été caractérisés par une diminution des crédits en matière d'action sociale et culturelle, en matière d'investissement économique et par une stagnation des moyens affectés au logement social. Aucun effort réel en matière d'aide au développement en Nouvelle-Calédonie n'a été pas fait.			Le pacte républicain vaut aussi pour l'outre-mer. Le gouvernement s'est engagé dans un chantier de réformes pour assurer l'égalité sociale mais aussi un réel développement économique et institutionnel. Les lois sur la Nouvelle-Calédonie mettent en œuvre les transferts de compétences et les solidarités nécessaires. Elles tracent le cadre dans lequel, le moment venu, la population calédonienne sera conviée à choisir ces liens avec la France. La loi sur la Polynésie française, prévoit de reconnaître à la Polynésie une plus grande autonomie. Voulue par la majorité, elle n'a pas encore abouti du fait de la non convocation du Congrès par le président de la République. D'autre part, la loi du 15 janvier 2001 assure une meilleure représentativité de l'Assemblée territoriale en modifiant la répartition des élus des 5 circonscriptions. La loi sur Mayotte stabilise la situation juridique et politique de Mayotte, crée un nouveau statut pour Mayotte, se rapprochant du droit commun des collectivités de la République. Elle accompagne cette évolution institutionnelle de mesures pour favoriser le développement économique, l'aménagement foncier, la modernisation de la société. La loi d'orientation pour l'outre-mer met en place un pacte de développement qui concerne aussi bien la création d'emplois, l'égalité sociale, l'accès à l'éducation...que le renforcement de la décentralisation. L'esclavage a été reconnu comme crime contre l'humanité. Ce devoir de mémoire était très attendu par les populations de l'outre-mer. Depuis 1997, le budget affecté à l'outre-mer a progressé de 35 % .

LA DÉFENSE

L'industrie de défense en crise	Les hésitations de la droite		La réforme des armées menée à bien	Les boucliers de la gauche
Une gestion incohérente Le choix d'une armée professionnelle a été fait sans concertation. La prévision des effectifs nécessaires et le coût de la réforme ont été largement sous-estimés. La suspension du service national n'a pas été bien préparée. Les nouveaux liens entre l'armée et la nation ont été occultés. Deux lois de programmation militaire successives et tronquées ont débouché sur une gestion incohérente et un retard d'équipements. En 1994, 88,4 milliards de francs avec été dépensés alors que les crédits inscrits étaient de 95 milliards. L'isolement français L'industrie d'armement a fait l'objet d'une politique hésitante. Aucun grand pôle national et européen n'a vu le jour contribuant à l'isolement de nos industriels vis à vis de la concurrence américaine, anglaise et allemande.. Au plan international, la décision présidentielle de reprendre les essais nucléaires à la veille du cinquantième anniversaire d'Hiroshima a contribué à isoler la France. La constitution d'une Europe de la défense n'a pas marqué de progrès notable.			Une armée respectée La loi de programmation militaire 1997-2002 a été une réussite majeure. La professionnalisation des armées a été menée à bien. Les trois armes (terre, air, mer) ont été dotées des moyens budgétaires et des équipements nouveaux pour renforcer leur capacité de mobilité, de projection et d'action. Les personnels ont vu leur situation matérielle et sociale améliorée. Des structures de concertation ont été mises en place. L'engagement des forces françaises dans le cadre d'opérations extérieures (Bosnie, Kosovo, Afghanistan) a conforté notre statut d'acteur de la sécurité internationale. Une défense européenne Sous l'impulsion du gouvernement, l'industrie de défense a opéré un vaste mouvement de regroupement dans les domaines de pointe que sont l'aéronautique, l'espace, les missiles, l'électronique. EADS, Thalès (ex Thomson), MBDA forment aujourd'hui des groupes européens puissants et compétitifs face aux géants américains. Après la crise du Kosovo, la France, l'Angleterre et l'Allemagne ont accéléré la construction d'une politique européenne de défense et de sécurité commune. En 2003, l'Europe disposera de 100 000 soldats, 400 avions de combats et 100 bâtiments de marine.

LA POLITIQUE
EUROPÉENNE

1997 : la France ne remplit pas les critères pour entrer dans l'euro	La droite : euroblocage		Fondation d'un droit social européen	La gauche : europrogrès
La présidence française du 1^er semestre 1995 a été sacrifiée à l'élection présidentielle et aux tiraillements de la droite. C'est le résultat d'une attitude générale de la droite qui a choisi d'occulter le débat européen depuis 1993 afin de taire ses divisions, notamment entre le RPR et l'UDF. De 1993 à 1995, les députés proches de Jacques Chirac ont tout fait pour empêcher l'adoption de directives communautaires concernant le social et la libre circulation des personnes. La droite n'a rien fait pour transposer la directive de décembre 1994 concernant le droit de vote des citoyens européens aux municipales qui aurait dû l'être au 1^er janvier 1996. En juin 1995, les Accords de Schengen se sont mis en place dans un contexte très difficile de désaccord à droite, donnant l'image d'une France réactionnaire et craintive. D'autre part, la mise en œuvre de ces accords a été la source de crises diplomatiques avec le Bénélux, et plus particulièrement les Pays-Bas, accusés par Jacques Chirac en septembre 1995 d'être responsables de l'augmentation de la consommation de la drogue en France. Dans le cadre de ses revirements incessants, Jacques Chirac est devenu favorable (en février 1997) à une intégration judiciaire et policière européenne alors que sa majorité, dans le même temps, adoptait un rapport qui s'y oppose. Il a fait par ailleurs la promesse inconsidérée d'une adhésion à l'Union européenne dès 2000 de la Pologne, de la République tchèque et de la Hongrie. La position du RPR en faveur de l'euro a été très fragile et uniquement tournée vers une optique économique et financière. En 1997, le gouvernement de droite n'avait pas encore réuni les critères de convergence nécessaires pour le passage de la France à l'euro.			Le gouvernement a réorienté les priorités de l'Union en faveur de la croissance, de l'emploi et de l'Europe sociale : sous l'impulsion de Lionel Jospin, les Quinze ont, en novembre 1997, lancé le processus de Luxembourg qui oblige les états membres à présenter et à mettre en œuvre chaque année un plan national d'action pour l'emploi basé sur des objectifs chiffrés. La présidence française de l'Union européenne a renforcé le modèle social européen grâce à : un agenda social européen qui définit des priorités d'actions concrètes sur cinq ans autour de l'amélioration de la qualité des emplois, la promotion de l'égalité hommes/femmes, la modernisation de la protection sociale, une stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale au travers de plans nationaux d'action de deux ans. la défense du service public avec la fermeté du gouvernement dans son opposition à des propositions de directives (transport public de voyageurs, Poste) et l'adoption d'une Déclaration sur les services d'intérêt général. La gauche a transposé la directive accordant le droit de vote des citoyens européens aux élections municipales. De manière générale, le gouvernement est respectueux de ses engagements : il a transposé de nombreuses directives communautaires, comblant ainsi le retard pris par les gouvernements successifs. Le processus d'élargissement est soutenu mais maîtrisé, avec notamment le refus de fixer toute date-butoir pour ne pas fragiliser les négociations. Le gouvernement, pour qui l'euro s'intègre dans un projet politique, a réussi à qualifier la France pour l'euro en respectant les critères de convergence.

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