20 preuves qui font la différence

L'AGRICULTURE

Le monde rural a perdu 160 000 actifs	La droite : productivisme inégalitaire		La sécurité alimentaire	La gauche : agroqualité
Derrière une politique de subventions tous azimuts, les gouvernements Balladur et Juppé ont continué d'encourager un modèle d'agriculture productiviste et inégalitaire. Ainsi, à côté d'incitations à l'installation de jeunes agriculteurs, la loi de modernisation de l'agriculture (1995) n'a pas freiné la concentration des exploitations. En quatre ans, l'agriculture a perdu 160 000 actifs. Ce modèle a également contribué à la prolifération des pollutions agricoles. Le plan d'aides à la maîtrise des pollutions d'origine agricole présenté en octobre 1993 a rapidement dérivé en simple guichet de subventions, à rebours de son objectif originel. Toutes les conséquences de la crise de la vache folle n'ont pas été tirées. Ainsi le gouvernement Juppé n'a pas généralisé la traçabilité des produits agro-alimentaires. Le même gouvernement Juppé a " oublié " de transposer la première directive européenne sur les OGM. Enfin dans les négociations du Gatt, le gouvernement Balladur a accepté un accord plus sévère pour l'agriculture française que le compromis obtenu par le gouvernement Bérégovoy l'année précédente et contre lequel la droite avait voté.			Vache folle, dioxine, fièvre aphteuse. Face aux crises épidémiques qui ont secoué le monde rural, le gouvernement Jospin a refondé la politique agricole en combinant les mesures d'aide aux agriculteurs avec l'application stricte du principe de précaution : Création de l'Agence française de sécurité des aliments. Interdiction des farines animales. Surveillance sanitaire renforcée des animaux. Mise en place d'un système de traçabilité des produits alimentaires " de la fourche à la fourchette ". 4 milliards d'aides directes et de prêts bonifiés pour soutenir les éleveurs et la filière bovine. Amélioration des outils de régulation des marchés pour protéger les producteurs face à la grande distribution. Le principe de précaution a également prévalu dans le dossier des OGM Moratoire sur la production d 'OGM. Obligation d'informer le consommateur sur les produits composés d'OGM. L'expérimentation des OGM est étroitement encadrée. La loi d'orientation agricole de Juillet 1999 marque un pas de plus dans la rupture avec le modèle productiviste défendu par la droite. Les contrats territoriaux d'exploitation soutiennent les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et de la qualité des produits. La modulation des aides directes aux gros producteurs répartit plus équitablement les soutiens publics aux agriculteurs. Elle favorise le maintien des petites exploitations.

L'ENVIRONNEMENT

Juppé bloque la lutte contre l'effet de serre	La droite sature		Fermeture du réacteur Superphénix	La gauche nature
Le soudain intérêt de Jacques Chirac pour l'environnement ne doit pas faire oublier la souveraine indifférence de la droite de 1993 à 1997. La politique de la droite a été essentiellement marquée par une profusion de discours et de bonnes intentions très médiatiques mais sans aucun effet. Le sommet de l'inertie a été atteint par le gouvernement Juppé. La loi sur l'air n'a jamais dépassé la simple déclaration d'intention et n'a eu d'effet que grâce aux 18 décrets d'application pris par le gouvernement Jospin. Le gouvernement Juppé a bloqué à Bruxelles la négociation relative à la lutte contre l'effet de serre au sein de l'Union européenne. Il a décidé de geler la mise en place du réseau Natura 2000 sur notre territoire. Dans ce désert de verdure, le ministère de l'Environnement a été logiquement réduit à la portion congrue. En quatre ans, ses budgets sont revenus à l'étiage des années 70. Pis, ses moyens d'action juridiques et politiques ont été réduits. Sa participation aux déclarations d'utilité publique a été notamment exclue de son champ d'application.			De l'air, de l'eau, la vie. La célèbre publicité aurait pu servir de slogan au gouvernement Jospin tant la défense de l'environnement y a occupé une place centrale. Pour la cohérence d'un développement durable, les champs de compétences du ministère de l'environnement ont été étendus à l'aménagement du territoire. D'autre part, ses moyens d'action ont été presque triplés : le budget est passé de 2 à 5 milliards, les effectifs de son administration ont augmenté de 40 % . L'application du principe de précaution à toutes les décisions publiques a permis de doter le pays des outils capables de prévenir les risques présents ou à venir. C'est le rôle des agences indépendantes de sécurité en matière alimentaire, sanitaire, environnementale. L'utilisation des OGM est désormais très règlementée. La France a été le premier pays à adopter, conformément à ses engagements à Kyoto, un plan national de lutte contre les changements climatiques. Elle s'est engagée à mettre en œuvre chez elle les résolutions européennes, notamment en matière de contrôle des substances dangereuses, de l'accès à l'information et de Natura 2000. Le gouvernement favorise un rééquilibrage des modes de transport en donnant la priorité au rail et au ferroutage
Le chiffre qui parle	1993-1997 budget annuel de l'environnement :		1997- 2002 budget annuel de l'environnement :
inférieur à 2 milliards de francs			Près de 5 milliards de francs

LA CULTURE ET
L'AUDIOVISUEL

Service public affaibli, Internet oublié	La droite débranchée		4 milliards de francs pour Internet	La gauche connectée
Le RPR a engagé une véritable campagne de déstabilisation du service public, suspecté de ne pas être docile au pouvoir en place. Une valse des dirigeants des organismes publics de l'audiovisuel a été organisée pour placer des proches du pouvoir (Jean Cluzel à RFI, Michel Boyon à Radio France, Jean Miot à l'AFP, Xavier Gouyou-Beauchamps à France 2...). Le service public a été mis dans une situation de faillite virtuelle notamment par l'obligation faite à France 2 de se financer à 50 % par les recettes publicitaires. La politique menée a favorisé une concentration des capitaux livrant l'audiovisuel privé et la presse à une poignée de groupes (Bouygues, la Compagnie générale des eaux, ...), remettant en cause le pluralisme de l'expression et la démocratie. Sous la droite, le budget de la culture a baissé en pourcentage de 0,91 % en 1995 à 0,79 % en 1997. Le ministère de la culture a vu ses crédits diminuer de 9 % par an. Entre 1993 et 1997, la droite a rogné régulièrement les crédits destinés à la vie culturelle française et au monde artistique. Les crédits pour les compagnies théâtrales et les ensembles musicaux ont subi de nombreuses coupes en 1995, et plus spécifiquement les crédits d'investissement destinés aux actions en province (musique, théâtre, arts plastiques, musées...) Les crédits consacrés à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine monumental ont baissé de 35 %. La droite est complètement passée à côté de l'émergence des nouvelles technologies de l'information.			Les crédits du service public audiovisuel ont progressé de 27% en 4 ans. La loi sur l'audivisuel renforce le rôle et les missions du service public : elle crée un groupe France télévision avec une unité de décisions, elle attribue des moyens financiers supplémentaires, elle limite la publicité sur les chaînes publiques à 8 minutes par heure. Le gouvernement favorise l'essor de la télévision numérique hertizienne qui permettra d'élargir l'offre gratuite de télévision en France, et de multiplier les chaînes thématiques, en réponse à l'attente des téléspectateurs. Le budget de la culture a atteint en 2001 et 2002 l'objectif du 1% Le soutien à la création dans toute sa diversité a été continu. Les crédits consacrés au spectacle vivant ont progressé de plus de 30% et ceux consacrés au domaine musical de 22 %. Le patrimoine national français est mieux protégé. La loi sur la protection des trésors nationaux renforce le contrôle des exportations d'œuvres d'art. La loi relative aux musées de France harmonise le fonctionnement des structures et renforce la décentralisation culturelle, au profit des musées territoriaux. Internet : le gouvernement a rattrapé le retard de la France Le plan d'action comprend : le développement du multimédia à l'école, la mise en place d'une administration électronique, le soutien à l'innovation, l'adaptation de notre droit... D'ici à 2003, 7000 lieux offrant l'accès à Internet seront ouverts. L'accès à la culture est amélioré 100 monuments et 33 musées nationaux sont ouverts gratuitement le 1^er dimanche de chaque mois. L'entrée aux monuments publics est gratuite tous les jours pour les moins de 18 ans.

LE DROIT DES FEMMES

Les femmes minorées			Madame La ministre, Madame La députée
Mère au foyer : la droite est incapable de se défaire de sa conception passéiste et réactionnaire de la place de la femme dans la société. Sur le plan politique, elle n'a rien fait pour permettre à la femme de jouer un vrai rôle dans la vie politique française. Au contraire, l'éviction de 8 femmes ministres sur les 12 que comptait le premier gouvernement Juppé a montré à quel point elles ne sont utilisées que comme vitrine médiatique. L'égalité professionnelle hommes/femmes n'a pas progressé d'un pas sous les gouvernements Balladur-Juppé. La droite a même contesté à la femme le droit au travail par le dépôt de plusieurs propositions visant à instaurer un salaire maternel. S'inscrivant dans cette volonté d'écarter les femmes du marché du travail, la loi de juillet 1994 a étendu l'allocation parentale d'éducation, tentative habile de ramener les femmes au foyer. Le droit à l'IVG a été remis en cause par la partie la plus conservatrice de la droite. Des propositions de loi ont été déposées visant notamment à supprimer le remboursement de l'IVG non thérapeutique par la sécurité sociale, ou à faire reconnaître à l'embryon le statut de personne humaine. En 1994, le projet de loi d'aministie " oubliait " d'exclure de son champ d'application le délit d'entrave à l'IVG. Attentatoire à la liberté et à la dignité des femmes, il a fallu l'intervention des élus de gauche et des mouvements de femmes pour, qu'enfin, il soit exclu du champ de l'amnistie.			Au nom de la femme : la réforme du nom patronymique donne la possibilité aux couples de transmettre le nom de la mère aux enfants. Un décret de 1998 a féminisé l'appellation de toutes les fonctions professionnelles et politiques. L'égalité politique est en marche grâce à la loi sur la parité Désormais, la loi impose la parité dans les scrutins de liste et l'incite pour les élections législatives. Le nombre de femmes élues aux élections municipales de mars 2001 est ainsi passé de 22 % à 47,5 % La loi sur l'égalité professionnelle permet : de placer l'égalité professionnelle au cœur du dialogue social et de renforcer l'obligation pour les entreprises de la réaliser dans les faits. d'étendre le principe d'égalité dans la fonction publique. Les socialistes ont également amélioré la prévention en matière de santé pour répondre à des situations d'urgence de femmes en grande détresse. Désormais, les infirmières scolaires ont la possibilité de prescrire la pilule du lendemain dans les établissements scolaires et sans autorisation parentale. Il s'agit d'éviter les grossesses non désirées chez les mineures. L'allongement du délai de l'interruption volontaire de grossesse a été porté de 10 à 12 semaines.
Le chiffre qui parle	La droite :		La gauche :
45 femmes investies aux élections législatives de 1997			160 femmes investies aux élections législatives de 1997

LA DÉMOCRATIE

"Le quinquennat serait une erreur" (Chirac, 14 juillet 1999)	La droite décrépite		"Je propose de nouer avec les Français un nouveau pacte républicain" (Jospin, 19 juin 1997)	La gauche modernise
La droite conservatrice... de tous les pouvoirs. En 1995, elle a tous les pouvoirs : Elysée, Matignon, Assemblées, Sénat, la majorité des conseils généraux et des régions. Pourtant, elle n'a rien fait pour moderniser les institutions, hormis instaurer la session unique du Parlement. Elle n'a jamais souhaité, ni engagé une limitation du cumul des mandats. Il faut dire qu'Alain Juppé a longtemps cumulé les fonctions de Premier ministre, maire de Bordeaux et président de la Comunnauté urbaine de Bordeaux ! Elle n'a rien fait pour favoriser la participation des femmes à la vie politique. En novembre 1995, Juppé congédiait 13 ministres dont 8 femmes, boucs-émissaires faciles de ses premiers échecs. Elle s'est opposée au quinquennat avant de s'y rallier in extremis. Lors de la campagne présidentielle de 1995, Jacques Chirac estimait qu'il ne fallait pas toucher au quinquennat. Il persistait encore le 14 juillet 1999 : " Le quinquennat, sous une forme ou sous une autre, serait une erreur et donc je ne l'approuverai pas". Elle a méprisé le parlement : avec la dissolution pour " convenance personnelle " de 1997. C'est la première fois, dans la V^è République qu'un président de la République dissout uniquement pour des considérations politiques personnelles. en faisant passer le " plan Juppé " par ordonnances, malgré la présence de 450 députés de droite au Parlement. Elle s'est jouée de la Corse en négociant clandéstinement avec les groupes armés, sans obtenir aucun résultat.			Depuis avril 2000, la limitation du cumul des mandats permet une meilleure disponibilité des élus et renforce le renouvellement de la classe politique. Le blocage de la droite sénatoriale n'a pas permis de faire adopter l'ensemble de la réforme voulue par le gouvernement et sa majorité. Ainsi, le Sénat a refusé d'interdire le cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale. Lionel Jospin a souhaité et obtenu que ses ministres n'exercent pas de fonctions exécutives locales. Grâce aux socialistes, le principe de parité est inscrit dans la constitution Le quinquennat, qui entrera en application à la prochaine élection présidentielle, est le résultat d'un engagement de la gauche depuis 1995. Il instaure un rythme plus démocratique pour le renouvellement du mandat présidentiel et devrait limiter les risques de cohabitation qui ne constitue pas le fonctionnement normal de nos institutions. Depuis 1997, le gouvernement respecte scrupuleusement les droits du Parlement L'article 49-3, qui engage la responsabilité du gouvernement, n'a jamais été utilisé, preuve d'une volonté de laisser le parlement légiférer en toute liberté. La réforme de l'ordonnance de 1959 offrira enfin au Parlement un réel contrôle du budget de la nation. La réforme du statut de la Corse vise à ancrer durablement l'île dans la République. Elle reconnaîtra sa spécificité : en l'autorisant à expérimenter des règles institutionnelles sous contrôle du Parlement, en développant l'enseignement de la langue corse à l'école et en la dotant des moyens pour son développement.

[Les documents] [Les entretiens] [Rechercher] [Contacter] [Liens]