20 preuves qui font la différence

L'ÉDUCATION

Inertie politique, recul des moyens	La droite, l'école en panne		Réformes pédagogiques, moyens exceptionnels	La gauche, l'école de la réussite
Pendant quatre ans, le ministère Bayrou a été marqué par l'immobilisme. Aucune réforme n'a été entreprise et le budget a stagné (1,15 % de progression pour l'enseignement scolaire). Cette compression budgétaire, avec notamment des suppressions de postes a porté atteinte à l'égalité des chances (surcharge des effectifs, fermeture de classes). Les établissements les plus gravement touchés ont été ceux situés dans les zones sensibles. La tentative d'abrogation de la loi Falloux a dévoilé la défiance de la droite à l'encontre de l'école publique. Il s'agissait de faire porter sur les collectivités locales le financement des écoles privées. La réduction d'impôt pour les frais de scolarité a été supprimée et l'allocation rentrée scolaire a baissé. Les moyens de l'enseignement supérieur ont progressé de 4,5 % en moyenne contre 13,2 % de 1990 à 1993. En revanche, l'université privée Léonard de Vinci créée par Charles Pasqua a été largement subventionnée par des fonds publics. La promesse non tenue du candidat Chirac de créer un statut de l'étudiant s'est traduit par une... diminution des bourses d'étudiant. Le contrat d'insertion professionnelle (CIP), véritable SMIC-jeune n'avait d'autre but que de casser la notion de salaire minimum et de minorer la valeur des diplômes sur le marché de l'emploi. Même chose pour les " stages diplômants " de 9 mois qui auraient permis de faire travailler des jeunes diplômés 39 heures par semaine, pour 1 700 francs par mois, soit 30 % du SMIC. Les nombreuses manifestations ont, heureusement, fait échouer ces projets.			1^er budget de l'état, l'éducation redevient la priorité nationale avec le gouvernement Jospin. Le budget progresse de 14% entre 1997 et 2001. Cet effort permet d'anticiper la grande vague de départs en retraite des enseignants. D'ici 2005, 60 000 nouveaux enseignants seront recrutés dans le premier degré, 80 000 dans le second degré et 15 000 dans l'enseignement supérieur. L'état a recruté 70 000 aides éducateurs dans le cadre du plan "emplois jeunes". Une réforme en profondeur des enseignements : Les savoirs de base (lire, écrire, compter) reviennent au coeur de l'apprentissage dans les écoles maternelles et primaires avec une priorité à la maîtrise de la langue nationale.Toutes les écoles seront équipées et connectées à l'Internet au printemps 2002. D'ici 2005, tous les élèves commenceront à apprendre une langue vivante en grande section. La réforme du collège vise à promouvoir la réussite scolaire. Les établissements disposeront d'une plus grande liberté de gestion et les enseignements seront tous réformés d'ici 2003. La réforme du lycée est axée sur l'aide individualisée en seconde et sur les travaux personnels encadrés (TPE) tout au long du cycle. Les formations dans l'enseignement professionnel ont été adaptées aux mutations socio-économiques. L'encadrement pédagogique des élèves lors des temps de formation en entreprise a été renforcé. Le plan " université du troisième millénaire " débloque 50 milliards de francs. Il prend en compte la restauration universitaire, le logement, les équipements sportifs et culturels... Le plan social étudiant prévoit notamment la revalorisation des bourses, un abaissement du plafond de ressources, des prêts à taux zéro, la création des bourses de mérite... à la rentrée 2001, le pourcentage d'étudiants aidés est de 30 %.

Le chiffre qui parle	Budgets 1993-1997 :		Budgets 1997-2002 :
+ 1,15 %			+ 14 %

LA SÉCURITÉ

Discours répressif, gestion laxiste	La droite gesticule		1998, la police de proximité se déploie sur tout le territoire	La gauche investit le terrain
Des moyens en trompe l'oeil : La loi programme de 1995 a gelé la création d'emplois. Les effectifs ont stagné. La promesse d'améliorer la rémunération des policiers n'a pas été honorée. Les départs à la retraite n'ont pas été anticipés. La gestion du personnel a été erratique : des policiers de terrain ont été occupés à des tâches administratives et techniques qui pouvaient être accomplies par d'autres. Les zones de non droit se sont étendues. Cette gestion a entraîné le développement des polices municipales et des sociétés de gardiennage aux statuts mal définis. Une politique conservatrice : La police de proximité a été sacrifiée au profit des brigades " anti criminalité ". Ces policiers avaient pour mission de n'intervenir qu'en cas de flagrant délit et jamais en prévention ou en enquête. La télésurveillance a été encouragée au détriment de la présence policière. Une répression sans moyens : En ce qui concerne les réponses judiciaires à la délinquance, la droite a privilégié une politique d'enfermement, sans moyens. Son plan de constructions de prisons, jamais financé, a été finalement abandonné par Jacques Toubon. La protection judiciaire de la jeunesse a été sacrifiée. La lutte contre le blanchiment de l'argent sale a fait l'objet d'une loi tardive (1996), sans envergure ni conviction, et surtout sans accompagnement financier.			La sécurité, un droit pour tous : cet engagement s'est inscrit dans un effort budgétaire soutenu. Depuis 1997, les effectifs sont en hausse de 11%. 25 000 départs à la retraite ont été comblés. 7 000 hommes sont affectés ou redéployés par priorité dans les zones les plus sensibles. 20 000 adjoints de sécurité contribuent à améliorer la sécurité au quotidien. La police de proximité : une révolution sécurisante La police est ancrée dans les quartiers. Ses interventions sont mieux adaptées au contexte local et son action ne se limite plus à la répression puiqu'elle est aussi associée à la prévention. Les contrats locaux de sécurité sont un outil nouveau de mise en synergie d'actions concertées de sécurité de proximité. Grâce à la coordination de tous les acteurs (police, élus, éducateurs...) des priorités d'action sont définies. Depuis la loi de 1999, les polices municipales sont mieux encadrées. Les réponses à la délinquance : Les mineurs : une réponse immédiate et adaptée est recherchée systèmatiquement ; le plan de violence à l'école s'inscrit dans un réseau d'urgence avec des personnels supplémentaires affectés, des enseignants formés ; enfin, la création d'une centaine de structures d'encadrement renforcé permet d'éloigner les délinquants de leur cité. L'usage des armes à feu est mieux encadré. Le suivi et l'indemnisation des victimes sont améliorés. D'importants moyens sont mobilisés pour la construction de places de prison et la réhabilitation des établissements. Face au grand banditisme, la législation contre le blanchiment de l'argent sale et la corruption a été musclée. La définition de la corruption a été élargie : les personnes morales peuvent enfin être poursuivies au pénal.

Le chiffre qui parle	en 1997 :		depuis 1997 :
1600 policiers en moins			6 000 policiers en plus

LA JUSTICE

Un hélicoptère dans l'Himalaya pour freiner une instruction	La droite : au dessus des lois		Création record de postes de magistrats	La gauche : la loi pour tous
L'institution judiciaire a été soumise à une véritable mise au pas de 1993 à 1997. Nomination d'amis politiques à tous les postes clés. Intervention du gouvernement dans les procédures individuelles. Tentatives systématiques d'étouffer les affaires politico-judiciaires touchant le RPR et ses alliés du PR. Un sommet caricatural de ces pratiques aura été atteint par l'envoi d'un hélicoptère dans l'Himalaya pour freiner une instruction en cours. Ces arrières-pensées ont accouché d'une politique de gribouille où les incantations sur la rapidité et l'efficacité de la réponse judiciaire ont masqué une absence cruelle de volonté et de moyens. La réforme de la procédure pénale lancée par Jacques Toubon pour limiter la détention provisoire était moins guidée par le souci d'offrir des garanties aux justiciables que de protéger les dirigeants RPR des enquêtes judiciaires. L'annonce par le chef de l'état d'une grande réforme de la justice (statut du parquet, procédure pénale, refonte de la carte judiciaire) n'a jamais été entreprise. Le budget a stagné. Le gel des emplois de greffiers et la pénurie de magistrats ont provoqué un engorgement des tribunaux. En 4 ans, le RPR a laissé une justice sinistrée et démoralisée en proie à la défiance des citoyens.			Une justice respectée : Pour la première fois sous la V^ème République, un gouvernement s'est interdit d'interférer dans les dossiers individuels. Mais, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui devait garantir une justice indépendante a été bloquée par le président de la République. Une justice humanisée : La loi de présomption d'innocence renforce le droit des justiciables avec une limitation de la détention provisoire, une présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue, le droit de faire appel des verdicts de cours d'assises... Une justice de proximité et de fermeté : 80 % des procédures judiciaires engagées ont débouché sur une sanction ou sur une réparation. Les droits des victimes ont été renforcés. Les structures d'enfermement et d'encadrement ont été accrues avec la création de 58 centres d'éducation renforcée, de 42 centres de placement immédiat et la modernisation du parc pénitentiaire. Les maisons de la justice et du droit, installées au cœur d'un quartier, facilitent l'écoute des citoyens. Une justice modernisée : La réforme du statut des magistrats a permis la revalorisation de leur rémunération. Un effort budgétaire exceptionnel a permis la création, en cinq ans, de plus de postes de magistrats et de greffiers que pendant les vingt dernières années.

Le chiffre qui parle	Budget de la justice :		Budget de la justice :
1993 - 1997 : - 0,26 %			1997- 2002 : + 28%
Postes de magistrats :			Postes de magistrats :
1993 - 1997 : 208			1997- 2002 : 1049

LE LOGEMENT

L'habitat social oublié	La droite : la porte de l'exclusion		6 millions de ménages aidés	La gauche : le bail social
Le plan de relance, mis en place par la droite en 1993 pour le bâtiment et le logement social a été un échec : il n'a pas permis de maintenir l'activité du secteur et le logement des familles mode-stes au contraire : chute de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux, vente des immeubles HLM, gel des aides personnelles au logement, suppression des aides à la pierre (prêts en accession à la propriété) avec seulement des aides fiscales aux propriétaires privés. Face au désengagement brutal de l'état, le logement est devenu un produit livré à la loi du marché et les instruments spécialisés dans le financement du logement social ont été mis à mal. C'est donc un véritable logement à deux vitesses qui s'est mis en place avec : la construction de logements d'urgence de mauvaise qualité pour les plus démunis, un logement privé de qualité pour les personnes à revenus importants qui bénéficient des déductions offertes pour l'investissement immobilier spéculatif. L'investissement Périssol a été très bénéfique pour les familles aisées qui avaient les moyens d'investir à but locatif en bénéficiant de déductions fiscales très importantes. Ce dispositif a eu de surcroît des conséquences néfastes pour les villes : la profusion de petits logements qui a destabilisé la diversité de l'offre dans les villes. Aucun instrument n'a été mis en place pour enrayer l'exclusion par le logement, reléguant ainsi les plus démunis dans l'hébergement d'urgence ou dans la construction de sous-logements.			Le droit pour tous d'accéder à un logement décent est au cœur de la politique du gouvernement Jospin. La revalorisation des aides personnelles au logement contribue à la solvabilité et à l'accès au logement de 6 millions de ménages. La diversité des besoins est mieux prise en compte L'investissement Besson incite les bailleurs privés à l'investissement locatif (grâce à des aides fiscales), en contrepartie d'un niveau de loyer adapté aux ressources de locataires modestes. C'est la grande différence avec l'investissement Périssol. Des mesures fiscales favorisent l'accès au logement et son entretien : baisse de la taxe d'habitation, baisse de la TVA à 5,5 % pour les travaux, baisse des frais de notaire et suppression du droit au bail pour les locataires. La loi de lutte contre les exclusions répond aux difficultés quotidiennes des plus démunis. Elle renforce les moyens d'accéder à un logement ou de le conserver : revalorisation des aides, amélioration du financement de la construction sociale et guichet unique pour l'attribution de logements sociaux, création d'une taxe sur les logements vacants. La loi prévient plus efficacement les expulsions locatives et mobilise des moyens pour éviter les coupures d'eau, d'électricité, de gaz et de téléphone. La lutte contre la ségrégation urbaine est renforcée La loi solidarité et renouvellement urbains rénove les règles de l'habitat et instaure une plus grande mixité sociale, en obligeant notamment les communes situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants à accueillir 20% de logements sociaux d'ici 2020.

LA VILLE

Les cités fragmentées	Les rustines de la droite		La reconstruction des cités	Les charpentes de la gauche
En 1995, la droite faisait d'un plan Marshall pour les banlieues une étape phare contre " la fracture sociale. " En fait de "plan Marshall", le " pacte de relance pour les villes " de 1996 s'est rapidement transformé en " plan pas cher ", rompant avec un traitement global des difficultés dans la ville. Ce plan s'est d'abord traduit par un désengagement financier de l'état dans les domaines du logement social, des ZEP (zones d'éducation prioritaire) ou des transports, secteurs pourtant essentiels dans une politique de la ville. Le gouvernement Juppé leur a préféré une logique libérale de zones franches offrant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises désireuses de s'installer dans ces quartiers. Ces zones franches, très coûteuses pour l'état, ont connu des résultats tellement mitigés en termes d'emplois et d'activité qu'elles ont conduit le gouvernement Jospin à changer le dispositif. Edouard Balladur n'avait pas eu la main plus heureuse qu'Alain Juppé. Son gouvernement avait ponctionné la dotation de solidarité urbaine qui profitait en priorité aux villes défavorisées.			Une barre qui s'écroule dans un nuage de poussières. Derrière le choc des photos, le poids d'une politique : celle du gouvernement Jospin : un plan de démolition - reconstruction des cités les plus vétustes qui couronne une amélioration d'ensemble du paysage urbain. 50 grands projets de ville et 60 opérations de renouvellement urbains ont ainsi commencé à redessiner des quartiers à visage humain : amélioration de l'environnement, implantation de services publics, aides à l'installation de commerces, développement de transports collectifs. 6 milliards de francs y ont été affectés, auxquels s'ajoutent 17 milliards pour les contrats de villes 2000-2006 où l'état et les collectivités travaillent en partenariat. C'est le maillon fort d'une politique volontariste qui s'est attelée à traiter globalement et dans la durée " la fracture urbaine ". La loi solidarité et renouvellement urbains (13 décembre 2000) encourage une plus grande mixité sociale. Elle oblige les villes de plus de 50 000 habitants a accueillir 20 % de logements sociaux d'ici 2020. D'autre part un fonds de revitalisation économique permet de sortir des zones franches en aidant les entreprises à s'implanter ou à sa maintenir dans les quartiers. Ce fonds prévoit notamment une prime de 24 000 francs pendant deux ans pour toute embauche d'un habitant du quartier.

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