Mes priorités

Un Contrat
national
de sécurité,
pilier de la
cohésion sociale


Un ministère
de la Sécurité
publique
pour assurer
la coordination
entre la police
et la gendarmerie


Un dispositif
renforcé
pour prévenir
et punir
la délinquance
des mineurs

Mes propositions

  Les procédures
de comparution
immédiate
seront
étendues



  Des structures
fermées pour
les mineurs
récidivistes



  Une police
européenne
opérationnelle

Passer avec les Français un Pacte national de sécurité

Mon objectif est de mieux assurer la sécurité pour tous et partout, parce que la sécurité est un bien essentiel pour chacun et un des piliers de la cohésion sociale. Je refuse l’impunité : tout délit doit trouver sa sanction. Pour ce faire, je vous propose de passer un Contrat national de sécurité dont les moyens seront dégagés, sur cinq ans, par une loi de programme.

 Ce Contrat national de sécurité permettra de donner à la justice et aux forces de police et de gendarmerie les moyens nécessaires. Il fixera l’évolution des effectifs et des équipements consacrés à la politique de sécurité. Parallèlement, il définira des objectifs précis pour renforcer encore l’efficacité des forces de l’ordre et faire reculer la délinquance.

 Pour conduire cette politique, un ministère chargé de la Sécurité publique assurera la coordination opérationnelle, sous l’autorité des préfets, de la police et de la gendarmerie, qui conserveront leurs statuts distincts. Je serai attentif à l’amélioration des moyens de travail et aux perspectives de carrière de l’ensemble des personnels concourant à l’ordre public.

 Je veux aussi améliorer l’efficacité de la justice au quotidien, en accroissant ses moyens afin de permettre une plus grande rapidité des décisions ; une meilleure application des peines ; en renforçant le dialogue entre magistrats et responsables de la sécurité publique, et en formant mieux les magistrats à la diversité de leur tâche (gestion, administration). Pour ce faire, il faudra développer la médiation. C’est pourquoi je propose la création de postes de juge de proximité, qui seraient confiés à de jeunes retraités de l’éducation, de la police, de la justice, de l’armée, des entreprises.

 En particulier, la délinquance des mineurs doit trouver une réponse effective et rapide, sans faiblesse ni exclusion. Bien sûr, l’insécurité en France n’est pas le seul fait des mineurs, loin de là. Je refuse de stigmatiser la jeunesse de notre pays qui, dans son immense majorité, étudie, travaille, réfléchit, participe à la vie de la cité. Ce que je veux traiter, ce sont les évolutions préoccupantes venant du comportement délictueux d’un petit nombre de mineurs.

Pour ce faire, nous procéderons aux modifications législatives nécessaires, y compris à celles de l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs. Celle-ci pose des principes sages : sanctions adaptées, tribunaux spécialisés. Mais ce texte, d’ailleurs modifié à de nombreuses reprises depuis son adoption, ne doit pas être considéré comme tabou. Il devra être adapté, pour tenir compte d’un contexte social profondément modifié et dans l’intérêt même de ces jeunes en grande difficulté d’insertion sociale, auxquels il faut réapprendre le sens de la vie en société. A cet effet, les procédures de comparution immédiate seront étendues. Pour prévenir la récidive, il faudra également développer l’accueil des mineurs dans des structures fermées. La capacité d’initiative des collectivités locales sera sollicitée pour diversifier les dispositifs d’accueil, accélérer leur réalisation et les gérer.

Mais je n’oublie pas que les solutions d’éloignement sont toujours des solutions provisoires. Dans tous les cas, s’agissant de mineurs, il faut préparer leur retour dans la famille, au travail ou à l’école.

 La sécurité, c’est aussi la protection contre le terrorisme, contre la grande délinquance et la cybercriminalité.

 Il faut également renforcer la lutte contre la criminalité au niveau européen, notamment grâce à la création d’une véritable police criminelle intégrée et opérationnelle, dont EUROPOL constituerait le noyau. Je propose à nos partenaires d’avancer résolument vers la création d’une police européenne de l’air et des frontières extérieures de l’Union, pour mieux maîtriser l’immigration et lutter contre les filières d’immigration illégales. La sécurité des Européens passe aussi par la mise en place d’un véritable espace judiciaire européen et par le développement d’EUROJUST. Cela devrait, pour moi, conduire à terme à la création d’un parquet européen.

 L’attention portée aux victimes restera une priorité, notamment en développant l’aide juridictionnelle.