La France aspire à une vie publique plus simple et plus directe. Elle aspire à des pouvoirs mieux partagés, plus proches et plus efficaces. Ces exigences nouvelles expriment une demande accrue de citoyenneté et une plus grande maturité démocratique.
Dans toutes les propositions que je viens de vous présenter, il y a une même volonté d’approfondissement et de modernisation de notre démocratie.
Dans la conception de la Présidence de la République. Dans le renforcement du rôle des partenaires sociaux. Dans l’accroissement des responsabilités des pouvoirs locaux. Dans la marche vers une Europe plus politique.
Cette même volonté m’anime en ce qui concerne les institutions de notre pays. Je ne suis pas favorable à ce qu’elles soient bouleversées. Mais je souhaite qu’elles soient profondément réformées.
Les engagements que nous avons tenus - réforme de la justice, limitation du cumul des mandats, renforcement de la décentralisation, instauration de la parité, adoption du quinquennat - dessinent l’avenir.
Je vous propose aujourd’hui de nouvelles avancées démocratiques, pour rendre le Parlement plus efficace, la justice plus indépendante
et la citoyenneté plus active.
Mes prioritésUn
référendum
pour moderniser nos institutions
Un mandat unique
pour que
les parlementaires se consacrent totalement à la mission que vous leur avez confiée
Une justice indépendante et responsable |
Revaloriser le parlement
Nous avons respecté pendant cinq ans le rôle du Parlement : en faisant chaque semaine, avec les séances des questions d’actualité, de vrais rendez-vous politiques; en permettant aux commissions d’enquête et aux missions d’information parlementaires de jouer tout leur rôle ; en n’ayant jamais recours à l’article 49.3 de la Constitution. Mais il faut aller au-delà. Dans ma conception de la démocratie parlementaire, un Président actif doit travailler en cohérence avec son gouvernement et avec la majorité qui le soutient, mais aussi nouer le dialogue avec l’opposition, qui doit être respectée et écoutée. | 
Mes propositions Un Président
de la République
citoyen
devant la justice
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Concrétiser l’indépendance de la justice
 De la même façon qu’il faut renouveler les rapports entre le pouvoir
exécutif et le pouvoir législatif, il faut mettre un terme à la suspicion qui pèse sur les relations entre le pouvoir politique et la justice. Il faudra reprendre l’initiative et inscrire dans la loi ce qui a été la pratique de mon Gouvernement, c’est-à-dire l’impossibilité pour le pouvoir politique d’intervenir dans les affaires individuelles.
Parallèlement, les carrières des magistrats devront être mises à l’abri
de toute intervention politique. Je propose aussi que la justice, devenue plus indépendante, soit rendue plus responsable, notamment par le droit donné aux justiciables de saisir des commissions de réclamation. Enfin, il conviendra que le Président de la République puisse répondre, devant les juridictions de droit commun, comme tout citoyen, pour des actes antérieurs à son élection ou sans lien avec l’exercice de son mandat. Cela se fera, bien sûr, dans des conditions compatibles avec le respect de sa fonction.
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Mes propositions Le droit de vote
des étrangers aux élections locales
L'harmonisation à cinq ans de la durée de tous les mandats |
Développer la citoyenneté
Pour favoriser l’intégration, je proposerai le droit de vote des étrangers, régulièrement installés sur notre sol depuis cinq ans, aux élections locales.
Pour faciliter une meilleure participation des citoyens aux décisions
qui les concernent, je proposerai que soient développés les référendums locaux et régionaux, à titre consultatif et selon des
modalités définies par l’Etat.
Pour permettre une plus grande clarté de notre vie démocratique et une réactivité plus grande de cette dernière aux évolutions de la société, je proposerai l’harmonisation de la durée de tous les mandats, nationaux et locaux, à cinq ans.
Pour pouvoir conduire à bien ces réformes et répondre à ces exigences, chacun devra prendre ses responsabilités. Dans l’année qui suivra les élections présidentielle et législatives, je soumettrai aux Françaises et aux Français, après un débat au Parlement, un ensemble de propositions qu’il leur appartiendra de trancher par voie de référendum.
A plus long terme, deux autres grands chantiers devront être ouverts et donner lieu à une concertation large et approfondie.
Le premier concerne le Sénat. Au-delà du mode d’élection des sénateurs et de la durée des mandats, la question de l’évolution des pouvoirs, notamment constitutionnels, du rôle et de la fonction de la Haute Assemblée doit être posée.
De la même façon, les éléments d’une réforme du Conseil constitutionnel doivent être débattus, qu’il s’agisse du mode de désignation de ses membres - aujourd’hui trop politique - ou de l’élargissement de sa saisine à tous les justiciables. |
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