Traité constitutionnel :
Plaider oui !
Penser long !

1. La fidélité du « oui »

a- Fidélité internationale

La fidélité politique n’est pas un principe désincarné, elle est l’expression de la recherche d’une continuité de sens dans une histoire chaotique. Fidélité donc à l’internationalisme, à la Construction européenne, à l’histoire européenne du Parti socialiste.

A l’internationalisme, dans le sens où Lamartine l’entendait - et Arnaud Montebourg m’excusera cet emprunt : l’homme qui imposa le drapeau bleu blanc rouge au cœur de la Révolution « sociale » de 1848, proférait aussi sa passion pour l’humanité fusse au détriment de sa nation.
Oui, l’internationalisme, celui qui est au cœur de l’histoire du socialisme : celui de Jaurès en 1914 contre le chauvinisme, celui de Léon Blum en 1927, présidant la section française du mouvement européen, celui de Marceau Pivert militant pour l’intervention française en Espagne en 1936, celui de Guy Mollet, Léon Blum et André Philip en 1946, avec la création du Comité pour les Etats-Unis socialistes d’Europe, celui des années 60, dans la lutte contre la guerre d’Algérie puis contre la présence américaine au Vietnam sans oublier celui à propos de Budapest, Prague et Varsovie contre le stalinisme.
Celui enfin de 1971 avec François Mitterrand et la solidarité militante avec l’Espagne, le Chili, la Grèce, le Portugal. Et surtout l’internationalisme qui nous occupe aujourd’hui, celui du Congrès extraordinaire de 1973 où Mitterrand mit en jeu son mandat en déclarant, superbe : « La Construction européenne doit être poursuivie sans délai, ni préalable ».

L’internationalisme n’est pas un universalisme éthéré, mais le socialisme n’est pas non plus un jacobinisme désuet.

La lutte est internationale même si son arène est souvent nationale. On ne peut pas avoir dit que la grève générale de 1995 marquait le « printemps de la classe ouvrière européenne » et se draper aujourd’hui dans une hostilité frileuse vis-à-vis de ceux qui « profiteraient » des acquis européens.

Il y a dans certains arguments du « non » des relents hexagonaux qui nécessitent la fidélité à ce premier principe, comme l’a dit Harlem Désir au Conseil national.

b- Fidélité à une méthode

La deuxième fidélité réside dans la méthode de la construction européenne. Celle-ci est originale. Aucun socialiste n’a conçu l’Europe comme une France en grand. Nous avons toujours préféré avancer d’un pas concret que pratiquer en retrait, comme la politique de la chaise vide du Général de Gaulle ou la grève du chèque de M^me Thatcher. La politique de l’ultimatum n’est pas celle de la construction européenne, celle du compromis a toujours été la nôtre. Le seul qui s’y fut essayé fut Mendès sur la CED et il l’a regretté, car fermant la route à l’Europe politique, il ouvrit celle du marché.

François Mitterrand lui-même, confronté à la manœuvre de Georges Pompidou visant via le référendum sur l’entrée de l’Angleterre a brisé l’Union de la gauche, n’a pas dit « non », mais préféra s’abstenir, laissant ainsi l’élargissement se faire sans conditions.

c- Fidélité historique

La troisième fidélité est celle de l’histoire européenne des socialistes.

Tous les traités successifs, malgré les crises internes, ont été adoptés par les socialistes.

Il ne soufflait pas dans le PS l’esprit du renoncement. Mais celui, ô combien plus difficile, de la transformation réaliste du monde, car en politique, le plus difficile c’est de trouver un chemin praticable. Et François Hollande a pu, avec raison et détermination, dire devant un Conseil national ravi : « J’assume ! »

Car à l’évidence certains porteurs du « non » veulent jouer le match retour de Maastricht-Amsterdam ou que sais-je encore ? Peut-être « l’acte unique » !

Si l’Europe n’épuise pas l’histoire des socialistes, elle est leur histoire au sens pratique du terme. Celle qu’ils ont bâtie non dans leur tête mais au pouvoir. Celle qu’ils ont édifiée, non dans leurs rêves, mais dans la réalité. Celle qu’ils ont codifiée non dans leurs textes de congrès, mais dans les traités.

Rompre avec cette histoire est envisageable, mais il s’agit là d’un redoutable « détricotage » historique. Le droit à l’inventaire, toujours possible, ne saurait se résumer au coup de balai.

Et même le nouveau socialisme réclamé par certains ne peut se bâtir à partir de rien. Il y a longtemps que le PS ne chante plus que « le monde va changer de base ». Il y a des organisations pour cela !

2. La cohérence du « oui »

a- La cohérence vis-à-vis de nos exigences

Le congrès de Dijon cristallisera dans sa résolution majoritaire les espérances, les exigences des socialistes à propos de l’Europe et de l’élaboration du traité constitutionnel en cours.

Nous étions exigeants vis-à-vis de celle-ci. Nous étions plein d’espoirs, car il s’agissait enfin de sortir du tout économique pour entrer dans l’élaboration du « socle politique commun ». Nous n’étions pas naïfs au point de croire que les peuples d’Europe se mettraient au garde à vous devant l’exigence politique française.

Nous voulions un pas vers l’Europe politique. Nous demandions que se substitue à la logique intergouvernementale une démarche plus fédérale. Eh bien nous l’avons eu !
Nous voulions un président du Conseil européen, nous l’avons eu !
C’est l’article I-22. Nous voulions la responsabilité de la Commission de Bruxelles devant le Parlement européen. Nous l’avons eue ! C’est l’article I-26.
Nous voulions de vraies lois européennes, nous les avons eues ! Ce sont les articles I-33 et I-34.

Quant à la laïcité, les gros bataillons de la Pologne, de l’Espagne, de l’Italie et du Pape qui voulaient « sacraliser » l’Europe par sa Constitution, comme un club chrétien n’ont pas obtenu gain de cause et la référence à l’héritage chrétien n’a pas été retenue.

L’article I-52 (et II-82) concerne tout autant les Eglises que les organisations philosophiques et chaque pays organise sa tolérance religieuse et son respect des consciences comme il l’entend.

Nous voulions aussi la marche à une Europe plus sociale. Nous demandions que la sacralisation du tout marché soit battue en brèche. Eh bien nous l’avons eu !

Nous ne voulions pas que le marché soit le modèle européen. Nous voulions une référence à la social-démocratie. Nous l’avons eu dès l’article I-3 qui fait de « l’économie sociale de marché et de la qualité de l’environnement » un modèle européen.

Nous voulions que ce modèle fasse référence à notre combat contre toutes discriminations. Nous l’avons eu ! Ce sont les articles II-81 et III-118.

Nous voulions un contenu à ce social, c’est l’article III-209 qui fait de l’amélioration des conditions de vie et de travail une protection sociale adéquate, la lutte contre les exclusions, un modèle.

Mais il y a mieux mes amis.

La reconnaissance du droit de grève des travailleurs pour la défense de leurs intérêts, article II-72, la liberté syndicale, article II-88.

Nous voulions aussi, lors du Congrès à Dijon, en pleine grève de la Fonction publique à propos des retraites, que cette dernière soit enfin reconnue en tant que tel. Et bien nous l’avons eu !

Le droit aux services publics afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale, c’est l’article III-96. Mieux l’article III-166 permet de déroger à la concurrence. Bonjour le libéralisme ! Et je n’évoque pas ce qui est pour nous plus connu, l’intégration de la Charte des droits que l’on avait refusé à la France lors du traité de Nice.

Et puis nombre d’entre nous souhaitaient que l’on dénoue positivement le compromis que nous avons accepté au moment de Maastricht : l’indépendance de la Banque centrale contre l’euro. Eh bien c’est fait ! Face à la Banque centrale, il y aura une politique économique européenne de l’Union, article III-382, un euro groupe, article III-383.

Mes amis,

Nous avons si souvent râlé face aux exigences du marché sans contrepartie, nous avons si souvent dû en rabattre au nom de l’Europe, nous avons si souvent pesté contre l’autisme technocratiquement condescendant et euro béat pour, face à ces avancées, bouder notre plaisir.

D’ailleurs c’est la raison pour laquelle la Confédération européenne des syndicats déclare à l’unanimité que ce texte est : « Une base juridique acceptable pour poursuivre le combat pratique en faveur de l’Europe sociale ».

C’est de cela dont il s’agit ! S’il y a évidemment des contre-exemples, des protocoles, annexes, etc., nous avons la base juridique aux protections nécessaires face à la déferlante libérale. Pour le reste seul le combat pour un rapport de force favorable est une garantie.

Dans le moment actuel, il eut été contradictoire, incohérent, de jeter par-dessus bord ces conquêtes. Pire, il serait pour le moins aventureux de les remettre en jeu.

b- La cohérence vis-à-vis de notre stratégie

Dans ce traité, tout ce qui est politique est positif, tout ce qui est social n’est pas négatif, tout le reste nous l’avons signé.

Notre cohérence ne doit pas être seulement vis-à-vis de nos exigences. Elle doit aussi procéder de notre orientation politique comme l’évoque François Rebsamen. Celle du Congrès de Dijon a été claire en ce domaine.

Avec le « « réformisme de gauche », synthèse de Jean-Marc Ayrault du « réformisme radical » de Dominique Strauss-Kahn, et du « agir à gauche » de François Hollande, le PS s’est doté d’un champ doctrinal de « rupture avec la rupture ». Il s’agissait de codifier ce que nous disait Lionel Jospin, « faire ce qu’on dit et dire ce qu’on fait ». « Dire dans l’opposition ce qu’on ferait au pouvoir, faire au pouvoir ce qu’on disait dans l’opposition », répétait François Hollande. Laurent Fabius avait - l’espace d’un Congrès, il est vrai - fait accroc à cette orientation avec son « opposition frontale ». Bon, de toute façon, on ne l’imagine pas se réclamer d’une opposition latérale. Alors, dès le Conseil national suivant Laurent Fabius précisait sa pensée, il s’agissait bien d’opposer frontalement notre projet à ceux de la droite.

Bref, construire l’alternative. Nous avons vu à l’occasion du débat sur les retraites que s’opposer, pour nécessaire que ce soit, n’était pas suffisant. Lors du débat sur la Sécurité sociale, l’opposition de projet déployé par Jean Marie Le Guen et Claude Evin fut performante, percutante et unifiante.

Il y a ici l’intuition qu’on ne peut avoir un discours pour l’opposition, un pour le programme, un pour gouverner. Les proclamations de tribune n’engagent que les applaudissements.

Plus sérieusement, le Congrès de Dijon refermait la phase ou le cycle ouvert par Epinay. Le PS s’émancipait de son surmoi communiste gauchisant, pour assumer sa culture de gouvernement. Celle-ci n’était pas un accompagnement du libéralisme, mais le chemin réaliste de la transformation sociale. Nous ne sommes pas moins ulcérés, révoltés que d’autres. Notre capacité d’indignation n’est pas moins grande. Alors nous avons choisi de transformer ce monde plutôt que de rêver qu’il changea un jour de base.

Le Congrès renvoyait dos-à-dos l’adaptation néo-libérale à la mondialisation et sa contestation gauchiste, comme une double forme d’impuissance du politique.

Le PS ne voulait plus être la résultante des pressions contradictoires de ses alliés. Sans être hégémonique, il souhaitait qu’on respecte ce qu’il pense, dit et propose. On ne peut pas prendre ses voix pour ensuite les contester. Cette « souveraineté socialiste » dans une « alliance partagée » fut à la base des négociations qui s’engageaient sur les régionales. Bref, nous étions dans une controverse entre réformisme et radicalité suite à l’émergence électorale de celle-ci au premier tour des élections présidentielles de 2002. Et il fallait la dénouer.

Il était donc nécessaire de faire triompher un réformisme assumé plutôt que de louvoyer au nom d’un réformisme honteux.

Cette orientation porta ses fruits lors des élections régionales et européennes qui certes n’ont pas tout réglé, mais nous ont remis sur pied.

Le Parti socialiste a heureusement maintenu cette orientation plutôt que ce rassemblement Ramulaud qu’on nous proposa où les appels, et sur quel ton, à ne pas désespérer la gauche de notre gauche comme l’a justement développé Malek Boutih.

Mais le Congrès ne s’est pas arrêté là. Il estima qu’on ne regagne pas les couches populaires par des postures gauches, mais par une pratique juste, celle qui s’attaque aux inégalités.

Dire « non » à la Constitution, c’est aussi rompre avec cette cohérence, c’est s’engager dans un front de fait avec le PCF, le MRC de Chevènement et l’extrême gauche.

C’est remettre en scène les perdants des régionales et des européennes qu’on identifie abusivement à l’électorat populaire. C’est perdre notre autonomie sans se gagner de nouveaux amis. Pire, cette position ouvrirait la voie des couches moyennes à l’UDF et aux Verts, sans que les couches populaires ne nous rejoignent pour autant.

c- La cohérence électorale

Honnêtement nous avons beau regarder, observer, scruter avec attention, les résultats des élections régionales, cantonales, européennes et sénatoriales, nous ne voyons pas de raison de tourner la tête vers la gauche de la gauche ou le souverainisme de gauche.

Reprenons. Lors des élections présidentielles de 2002, Arlette Laguiller fait 1 630 244 voix soit 5,72 %, Olivier Besancenot 1 210 695 soit 4,25 % et Jean Pierre Chevènement 1 518 910 voix soit 5,23 %. Si l’on ajoute les voix de Robert Hue 960 757 voix soit 3,37 % et celles de Daniel Gluckstein du Parti des Travailleurs 132 702, soit 0,47 %, le total des voix des partis de gauche se réclamant du « souverainisme anti-libéral » est de 5 453 301 voix soit 19,17 %.

Observons que Lionel Jospin recueillit 16,18 % des suffrages. Il y avait donc là une raison à organiser la reconquête électorale. Nous l’avons fait, non dans une alliance, mais dans une confrontation.

Résultat, lors des européennes, scrutin proportionnel réputé plus favorable à tous ceux qui contestent « l’hégémonie électorale » de la social-démocratie, l’extrême gauche de Arlette Laguiller et Olivier Besancenot, 571 508 voix, perte sèche : 2 269 431 voix. Ce n’est pas un revers mais une déroute. Le PCF, 900 396, perte de 61 000 voix, et Gluckstein qui lui ne voulait pas se tromper, il a appelé à l’abstention. Quant à Jean Pierre Chevènement, il n’a même pas pu présenter de listes. Où est l’espace électoral d’une contestation durable par le souverainisme de gauche ? L’abstentionnisme ? Phénomène paneuropéen pour inquiétant qu’il soit est une bouderie démocratique pas une cristallisation souverainiste.

Le mandat des urnes régionales et européennes n’est pas une réorientation de rupture vis-à-vis de la construction européenne. Mieux les abstentionnistes avaient la possibilité d’exprimer cette sensibilité au travers d’un vote autre que pour le PS. Pourtant ces listes alternatives ou anti-PS furent encore plus boycottées que le PS lors des présidentielles.

Alors la cohérence vis-à-vis du mandat électoral n’est ni de suivre le souverainisme de gauche, ni de penser que c’est en infléchissant dans ce sens que l’on retrouvera durablement les électeurs perdus.

L’idée selon laquelle la contestation européenne serait le marqueur d’un ancrage à gauche, oublie généreusement que la « réussite » de Maastricht et de l’euro ont crée les conditions d’un consensus européiste. La preuve est que, lors des élections, les souverainistes contestaient l’Europe au nom... de l’Europe. Soyons honnêtes, ce n’est pas l’Europe qui nous a imposé de baisser les impôts ou de faire les 35 heures martelé à juste raison par Jack Lang. C’est la majorité plurielle qui a souverainement décidé. Et il y a quelques risques à cultiver cette illusion. D’abord, elle exonère la droite et ses responsabilités. Ensuite, elle nous place demain, lors de notre retour au pouvoir dans une tenaille redoutable, entre parole donnée et marges de manœuvre européennes. La démagogie d’aujourd’hui est le renoncement de demain. La voie la plus juste dans tous les sens du terme est de continuer à peser au sein, au cœur de l’Europe comme le plaide Martine Aubry.

3. La conviction du « oui »

a- Face à la mondialisation

Quel est l’espace pertinent pour « maîtriser » la mondialisation ?

L’Etat nation ? S’il est prospecteur, il n’est pas producteur. J’entends par là qu’il peut défendre, résister mais qu’il se sclérose vite. Seule l’Europe peut être le cadre, pour que la démocratie retrouve son espace de maîtrise face à la mondialisation du marché. Si la paix fut, au lendemain de la Deuxième guerre mondiale, un vecteur puissant pour les socialistes, s’il faut aujourd’hui étayer cet acquis de paix européenne, le moteur pour nous socialistes est aujourd’hui notre combat pour l’autre mondialisation. Celle de l’économie sociale de marché, celle où la société reprend pied sur le marché, celle ou tout n’est pas marchandise. Car enfin si le socialisme n’est pas la rupture, c’est-à-dire l’expropriation des moyens de production, si le socialisme n’est pas l’adaptation sans fin au capitalisme mondialisé, s’il n’est pas non plus une posture, un témoignage, une trace dont la radicalité est le drapeau, s’il s’agit bien d’une transformation réaliste donc possible, une domestication écologique et sociale de l’économie de marché. Alors seul un espace comme l’Europe peut être l’espace pertinent à cet espoir.

L’Europe s’impose donc comme conséquence même de nos principes.

Face à la mondialisation un espace européen régulé même imparfaitement est profitable au regard même de la mondialisation libérale. L’Europe est globalement protectrice vis-à-vis de la mondialisation même si elle n’est pas totalement correctrice voire émancipatrice.

La construction de l’Europe a permis de voir la paix « perpétuelle » sur le continent occidental de celle-ci et de détruire cette arme de destruction massive qu’est la famine. Elle a organisé le grand bond en avant de l’instruction. Elle a imposé une stabilité monétaire intérieure via l’euro. Mais elle ne peut rester le continent des inégalités, de la pauvreté et du chômage. L’Europe doit s’y attaquer à ces trois plaies de la mondialisation. Honnêtement le traité constitutionnel n’interdit en rien cette conquête intérieure européenne.

Mieux, le traité constitutionnel permet de préparer cette offensive, car il est un compromis positif qui ne grave pas dans le marbre le libéralisme, mais grave dans le traité un compromis, un point d’équilibre positif entre libéralisme et social-démocratie, au regard du rapport de force en Europe.

Si l’euro fut un puissant vecteur d’intégration qui permet la marge de manoeuvre du socialisme français, le traité constitutionnel est un vecteur vers l’Europe politique indispensable à une Europe sociale. Si l’on croit que seuls les peuples peuvent réorienter, il faut leur donner les moyens de le faire. Et précisément la grande différence entre le traité de Bruxelles et les autres est qu’il est le premier à être d’abord politique. Que l’on ne nous dise que les protocoles additionnels, sorte de résumés des traités précédents n’ont rien à faire dans une Constitution, c’est vrai. Mais le souci est qu’il ne s’agit pas d’une Constitution. Ce que l’on a nié à travers cette interprétation, c’est le caractère spécifique, particulier de la Construction européenne. Elle ne se bâtit pas comme un Etat-nation avec sa force coercitive. Elle se construit de fait comme une fédération. Comme l’a démontré DSK devant le Conseil national. Si faire face à la mondialisation est un impératif catégorique pour les socialistes, l’Europe, pour les socialistes, doit être un moyen de ce combat.

Je n’évoque que pour mémoire la nécessité géopolitique de l’Europe.

Si nous voulons que nos enfants continue à être les acteurs de leur propre destin. Il est indispensable de construire l’Europe. Face aux Etats Unis en proie aux démons de la démocratie évangéliste où l’Amérique s’est fait gendarme des besoins et exigences du marché ou la théologie de la conservation règne. Face aux grands ensembles en voie de constitution, la marche à l’Europe a sa masse critique est une nécessité.

b- Pour l’Europe politique

Il ne s’agit pas d’en rester là ! Il nous faut élargir la brèche qui codifie le traité dans l’Europe à seule vocation économique. Comment ?

Par l’Europe politique.

Il est peu probable une fois le traité constitutionnel adopté que les Etats, à majorité libérale, désirent spontanément aller plus loin. Par contre le mouvement socialiste européen peut et doit le faire. Personne ne peut de bonne foi soutenir qu’il suffit que les socialistes français pensent pour que les peuples d’Europe s’exécutent. Qui peut croire que l’Europe se construit sans compromis ? Si on commence par dire que l’Europe est libérale, que la social-démocratie en Europe est contaminée, le syndicalisme ne vaut pas mieux, les écologistes sans volonté, les alter mondialistes de doux rêveurs, et les communistes des nostalgiques sans influence, avec qui allons-nous construire l’Europe étant entendu qu’au moins 70 % des Français ne sont pas socialistes ? Et encore, le PS est, paraît-il, aux mains des sociaux libéraux !

L’Europe politique, il faudra donc la construire avec l’Europe telle qu’elle est. Voilà pourquoi les socialistes français ont jugé extrêmement positif l’élection de Poul Nyrup Rasmussen à la tête du Parti socialiste européen. Ce syndicaliste social-démocrate qui fut un Premier ministre de gauche, défendit notre orientation régulatrice en Europe alors que celle-ci était dominée par l’axe Blair Schröder, cet homme-là est convaincu comme nous que l’Europe politique est une nécessité. Alors notre but ne peut être de l’isoler en affaiblissant sa position par le « non » tonitruant des socialistes français. Il ne peut être non plus de le pousser dans les bras des tenants de l’adaptation. On ne peut pas non plus louer à tous les meetings l’ami Zapatero, souligner son budget, ses avancées et lui claquer aussi la porte au nez pour cause de traité. La question qui nous est donc posée, c’est l’évolution du PSE vers l’Europe politique. Si nous adoptons le traité de Bruxelles, nous nous donnons les moyens de travailler à une majorité pour un nouveau traité.

Il doit être celui de la nouvelle étape vers l’Europe politique. Si les années 80-90 furent les années des traités euro-économiques, les années 2000 doivent être les « années politiques ».

Cette démarche ouvre la voix à un combat pratiqué pour une vraie majorité de gauche au Parlement européen. Une majorité social-démocrate pour une Europe politique lors des prochaines élections européennes.

c- Contre la dérive libérale

Il ne nous a pas échappé que l’Europe telle qu’elle se construit depuis quelques années est celle d’un espace de faible croissance où les inégalités perdurent voire se creusent. Mais là aussi ce n’est pas le non qui inversera la tendance. Car le traité de Nice n’est pas un traité « révolutionnaire » qu’il faudrait préserver face au traité liquidateur de Bruxelles. Ajoutons que la politique libérale se combat par la politique, pas par des traités.

Je veux bien dire mille fois à chaque début d’intervention que je ne me reconnais pas dans la dérive libérale des politiques mise en œuvre en Europe. Mais en quoi cela a à voir avec un traité qui est précisément un compromis comme l’a justement plaidé Lionel Jospin dans Le Nouvel Observateur. Laurent Fabius a bien tenté d’emboîter le pas à cette orientation en posant des conditions à l’adoption du traité qui visaient les politiques libérales en Europe. Mais devant le tollé, il a dû avaler la ligne du « non sec » sans condition avec l’hameçon de la crise salutaire.

La dérive libérale de la politique européenne est d’abord celle de ces dérives nationales. On ne peut espérer, si cela était juste, - mais nous y reviendrons -, obtenir une « Europe socialiste », alors que la politique nationale ne le serait pas.

Notre exigence est donc que l’Europe se construise tout en n’interdisant pas le combat contre cette dérive. Ce combat commence, chacun en conviendra, par l’augmentation du budget européen, et la réussite du protocole de Lisbonne qui précisément veut dans le cadre européen promouvoir l’Europe sociale.

Mais nous sommes peut-être la au cœur du débat entre les tenants du « oui » et ceux du « non » chez les socialistes.